Construire à Marnayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/05/2023
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Néant
- Zone 2AU
Sans disposition particulière
- Zone A
L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles A 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.
- Zone N
Néant.
- Zone UAZ
Néant.
- Zone UY
Néant
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marnay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marnay
- Agrandir à Marnay
- Construire une piscine à Marnay
- Poser un abri de jardin à Marnay
- Clôturer à Marnay
- Refaire la façade à Marnay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Carnot, 70150 Marnay
- Téléphone
- 03 84 31 74 42
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.marnay70.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Marnay en chiffres
- 1 528habitants
- 498 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 67permis de construire depuis 2013
- 63logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marnay ?
Le document opposable est 70334_PLU_20230530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marnay ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UAZ, UY. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marnay ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marnay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chenevrey-et-Morogne305 hab.
- Burgille562 hab.
- Ruffey-le-Château366 hab.
- Brussey296 hab.
- Avrigney-Virey428 hab.
- Cult229 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 70334_PLU_20230530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/05/2023
- Contenu
- 38 pages, 6 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 623 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 560 m².
- Code INSEE
- 70334
- Code postal
- 70150
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 949 locaux raccordables sur 958 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.