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Edifiable

Construire à Marnayles règles du PLU

Plan de zonage
UAz2 : intéresse l'entrée Ouest de la ville et fait partie de la ZPPAUP. Cette zone est urbanisée et équipée de toutes les infrastructures nécessaires aux logements de particuliers1AU : lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone 1AU ont une capacité suffisante pour désservir les constructions à implanter dans l'ensem1AUya : sous secteurs qui se distinguent des hauteurs maximum différentesA : mise en valeur et protection des ressources de l'espace naturelNh : zone d'habitat dispersé où la construction est limitée1AUy : est destiné à accueillir des activités économiques, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d'être compatible avec les activités de la zone1AUL1 : situé le long de l'Ognon reprend les installations du camping, destiné à accueillir des activités sportives et touristiquesUB : recouvre les quartiers récents d'extension de la ville. Le tissu urbain est essentiellement pavillonnaire mais on y trouve également quelques immeubles collectifs, des équipements d'intérêt général, des activitésN : espace à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction notamment de leur intérêt esthétique, historique et écologique. Espaces concernés par les zones inondables de l'OgnonUY : les occupations et utilisations du sol autres que celles liées aux activités de bureaux, de commerces, d'artisanat ou de petites industries sont interdites1AUyc : intéresse une zone artisanale1AUyb : sous secteurs qui se distinguent des hauteurs maximum différentes2AUL2 : concerne la rive gauche du plan d'eau et fait partie également de la ZPPAUP. Les aménagements envisahés pour l'accueil touristiques dépendent d'une modification préalable de la ZPPAUPUAz : recouvre la majeure partie de la ZPPAU approuvée qui se superpose aux présentes prescriptions du PLU. Il s'agit notamment des secteurs et sous-secteurs qui concernent le centre historique de la commune et les différents quartiers qui le prolonge2AU : strictement réservé à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitationUBa : accompagne l'ancienne RD 67 sur les hauteurs du vallon du ruisseau de la Fontaine des Douis où, pour des raisons d'intégration paysagère, l'habitat individuel isolé sera encouragé1AUa : destiné à recevoir des équipements légers de sport et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Zones 1AU : Déviation de la RD 67 : Les construction seront en recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe. Autres voies : Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. To...

  • Zone 2AU

    Zones 1AU : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Toutefois, dans le cas de voirie tertiaire desservant un projet d’ensemble de moins de 5 logeme...

  • Zone A

    Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des voies Recul RD 67 Autres voies - 35 mètres par rapport à l'axe de la voie pour les habitations - 25 mèt...

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins : - 100 m de l’axe de la RD 67 - 15 m par rapport à l’axe des autres voies. __________________________________________________________________________________________________ P...

  • Zone UAZ

    Sous réserve du respect des marges de reculement qui figurent aux documents graphiques de la ZPPAU (plans PO2 et PO3) les constructions doivent être implantées, à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois des implantations dif...

  • Zone UY

    Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marnay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 rue Carnot, 70150 Marnay
Téléphone
03 84 31 74 42
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.marnay70.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Marnay en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marnay ?

Le document opposable est 70334_PLU_20230530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marnay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UAZ, UY. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marnay ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marnay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
70334_PLU_20230530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/05/2023
Contenu
38 pages, 6 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 623 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 560 m².

Code INSEE
70334
Code postal
70150
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
949 locaux raccordables sur 958 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.