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Edifiable

PLUi de Rumilly

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
247400740_PLUi_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2024
Plan de zonageA : Zone agricoleUC2 : Hameaux à densité encadrée1AUB3 : Tissu d'intensification pavillonnaire et autres secteurs de mutationN : Zone naturelleUB3 : Tissu d'intensification pavillonnaire et autres secteurs de mutationUB1b : Secteur de densité intermédiaireUA1b : Maisons de ville issues de la trame historiqueAS : Zone agricole sensibleUC1 : Lisières des pôles urbainsUC1a : Ilots sur trame d'une densité supérieureUX4 : Zone commerciale1AUC1 : Extension de la lisière des pôles urbainsUX2 : Zone mixte à dominante artisanaleUE : Equipements recevant du public1AUx4 : Zone commercialeUB1c : Ensemble collectif notableUA1 : Coeur de ville de RumillyUB1 : Secteurs de confortement et de renouvellement du coeur de ville de RumillyUB3a : Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villagesUA1a : Centralité historique de la villeNe : Equipements publics en zone N1AUB1b : Création d'un secteur de densité intermédiaireUA3 : Coeur des communes-villagesAUe : Zone à urbaniser à vocation d'accueil et de service au public1AUx1 : Zone à urbaniser à vocation industrielleAX6 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone AUC1gv : Frange urbaine destinée à la sédentarisation des gens du voyageUX3 : Zone tertiaireUX1 : Zone à vocation industrielle1AUB2 : Secteurs de consolidation des communes-bourgsNx6 : STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone NUA2 : Coeur des communes-bourgsUB1a : Secteur de l'arrière-gare1AUB1 : Secteurs de confortement et de renouvellement du coeur de ville de Rumilly2AU : Zone à urbaniser différéeNF : Zone naturelle boisée1AUA3 : Développement du coeur des communes-villages1AUx2 : Zone à urbaniser mixte à dominante artisanale2AUx : Zone à urbaniser à vocation économique différée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247400740_PLUI_20240930. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rumilly

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 secousse sismique, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

526 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 526 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 Place de l'Hôtel-de-Ville, 74150 Rumilly
Téléphone
04 50 64 69 20
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.mairie-rumilly74.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rumilly ?

Le document opposable est 247400740_PLUi_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 19 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rumilly ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AS, N, NX, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UT et 1 autre. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rumilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rumilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rumilly ?

526 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 437 permis de construire et 73 déclarations préalables, pour 2 565 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rumilly ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rumilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rumilly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
16 442 habitants
Code postal
74150
Code INSEE
74225
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
9 055 sur 10 205 (88,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.