Construire à Ruomsles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/02/2026
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
2 places par logement 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux Pour les immeubles collectifs de plus de 10 logements, 1 place vélo par logement Commerce de détail Autres sousdestinations PLUi de la CC des Gorges de l’Ardèch...
- Zone N
Logement 2 places par logement Autres sousdestinations Adapté aux besoins conditions suivantes : • le déplacement n’entraîne aucune augmentation de capacité du parc de stationnement, • le déplacement s’effectue vers un site moins exposé...
- Zone UAB
Sousdestination des constructions Logement Règles de stationnement En zones Uab et Uac : 2 places par logement à partir de la création de 3 logements y compris en réhabilitation. En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationneme...
- Zone UEA
Commerce de détail Pour une surface de vente inférieure à 150 m², pas de minimum Pour une surface de vente entre 150 m² et 300 m², 3 places minimum pour 100 m² de surface de vente Pour une surface de vente supérieure à 300 m², la surface d...
- Zone UT1
Commerce de détail Pour une surface de vente inférieure à 150 m², pas de minimum Pour une surface de vente entre 150 m² et 300 m², 3 places minimum pour 100 m² de surface de vente Pour une surface de vente supérieure à 300 m², la surface d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ruoms
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruoms
- Agrandir à Ruoms
- Construire une piscine à Ruoms
- Poser un abri de jardin à Ruoms
- Clôturer à Ruoms
- Refaire la façade à Ruoms
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 62 rue Nationale, 07120 Ruoms
- Téléphone
- 04 75 39 98 20
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
- Site
- www.ruoms.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ruoms en chiffres
- 2 311habitants
- 287 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 280permis de construire depuis 2013
- 322logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Ruoms ?
Le document opposable est 200039808_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Ruoms ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AS, AUA, AUAS, N, NL9, UAB, UEA, UT1. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruoms ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruoms est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruoms ?
296 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 280 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 322 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruoms ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruoms ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lagorce1 257 hab.
- Pradons545 hab.
- Labeaume698 hab.
- Chauzon422 hab.
- Sampzon241 hab.
- Vallon-Pont-d'Arc2 403 hab.
- Saint-Alban-Auriolles1 138 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200039808_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Contenu
- 115 pages, 8 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 40 planches
- Planche 1 26 Mo
- Planche 10 17 Mo
- Planche 11 17 Mo
- Planche 12 39 Mo
- Planche 13 30 Mo
- Planche 14 24 Mo
- Planche 15 17 Mo
- Planche 16 29 Mo
- Planche 17 24 Mo
- Planche 18 19 Mo
- Planche 19 36 Mo
- Planche 2 14 Mo
- Planche 20 21 Mo
- Planche 21 21 Mo
- Planche 22 9,2 Mo
- Planche 23 15 Mo
- Planche 24 19 Mo
- Planche 25 10,0 Mo
- Planche 26 23 Mo
- Planche 27 44 Mo
- Planche 28 13 Mo
- Planche 29 6,9 Mo
- Planche 3 19 Mo
- Planche 30 13 Mo
- Planche 31 12 Mo
- Planche 32 33 Mo
- Planche 33 26 Mo
- Planche 34 19 Mo
- Planche 35 12 Mo
- Planche 36 24 Mo
- Planche 37 20 Mo
- Planche 38 14 Mo
- Planche 39 30 Mo
- Planche 4 23 Mo
- Planche 40 17 Mo
- Planche 5 13 Mo
- Planche 6 28 Mo
- Planche 7 52 Mo
- Planche 8 17 Mo
- Planche 9 12 Mo
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 605 m².
- Code INSEE
- 07201
- Code postal
- 07120
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 079 locaux raccordables sur 2 475 (84 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.