Le règlement de Sabran, texte intégral

Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations

interdites

 Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - Industriel. - De commerce de gros. - D’entrepôt, sauf exceptions définie à l’article UA2,

 Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques.

 L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

 Les éoliennes soumises à permis de construire.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UA ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article UA2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article UA 2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

 Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.

 Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces et de services (intégrées dans le même bâtiment) et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².

 les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau,…).

 L’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve de l’application de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UA ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UA :

 sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.  L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface

de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus

hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UA sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Hauteurs

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

Règles de hauteur La hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle de la construction adjacente la plus haute et ne pas être inférieure de 1,5 m ou plus à la hauteur de la construction adjacente la moins haute. Toutefois, les volumes secondaires du bâtiment principal et des bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal pourront présenter une hauteur inférieure. La hauteur des bâtiments ne devra pas rompre l'harmonie du front de rue qu’il complète ou qu’il prolonge (pas d'effet de créneau prononcé).

Dans l’exemple ci-contre : H1 est la hauteur de la construction existante adjacente la plus haute et H2 est la hauteur de la construction existante adjacente la moins haute. H3 ≤ H1 et H3 ≥ (H2-1,5). Les hauteurs sont exprimées en mètres. Sauf pour les volumes secondaires du bâtiment principal et des bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal qui pourront présenter une hauteur inférieure.

La hauteur des Clôtures devra respecter la moyenne des hauteurs des clôtures existantes adjacentes implantés sur le même front de rue. En l’absence de clôture existante adjacente, La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas où les terrains jouxtent plusieurs voies emprises publiques, la règle ne s’applique que pour une voie ou emprise publique.

Une façade au moins des bâtiments édifiés dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement doit être implantée à l'alignement ou dans le prolongement du front de rue s’il existe.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Toutefois :  dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul par rapport aux voies internes à l’opération,  un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement,  les bâtiments mitoyens de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement peuvent être édifiés pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments,  l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés,  Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin),  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu, tout bâtiment doit être édifié en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d’assiette. Toutefois, si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, le bâtiment peut n'être édifié que sur une des limites latérales. Il doit alors être

prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur*, de manière à produire

un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement :

*La hauteur des Clôtures devra respecter la moyenne des hauteurs des clôtures existantes

adjacentes implantés sur le même front de rue. En l’absence de clôture existante adjacente La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m. Toutefois :

 les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,

 L’aménagement et l’extension des bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul minimum imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

 l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

 Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit. Seules les couleurs chaudes sont autorisées, dans les nuances jaunes-ocres-beiges. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). Les enduits seront « respirant », à base chaux hydraulique ou aérienne éteinte. Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé,

gratté

gratté fin

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre.

Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente

est interdite.

-Les compositions pierres, bois et enduits sont autorisées.

-Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti

historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve

d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal,  les toits à un pan sont uniquement autorisés :

- lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins.

- pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures  les toitures seront couvertes de tuiles rondes ou de tuiles romanes à grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons terre cuite des maisons anciennes du village.  les génoises maçonnées en façade gouttereau sont obligatoires.  Les tropéziennes sont interdites.

Exemples de tuiles rondes.

Source :

Conseil

d’architecture,

d’urbanisme et de

l’environnement du Gard

 Fenêtres de toit : - Les fenêtres de toit de type châssis de toiture sont autorisées seulement si elles sont encastrées dans la toiture. Les chiens assis et jacobines sont proscrits.

 Antennes - Les antennes paraboliques visibles sur rue sont interdites.

Menuiseries extérieures

Oui

Non

 Les volets en « Z » sont

interdits. Les contrevents de

couleur blanche sont interdits.

Les couleurs seront « froides,

ou pastels. Certaines couleurs

sourdes, tels le rouge marron,

le lie-de-vin ou le bordeaux

pourront aussi être utilisées.

 Les caissons de volets roulants

seront encastrés.

Oui

Source : Conseil d’architecture,

d’urbanisme

et

de

l’environnement du Gard

Balcons, garde-corps et balustres les garde-corps seront constitués :

 soit par des éléments de ferronnerie peints et ouvragés d’aspect mat,  soit par des murets pleins châpeautés de pierres en couvertine. Les nez de dalle de terrasse et de balcons seront traités avec soin et avec une modénature appropriée s’apparentant aux caractéristiques du bâtiment.

Les vérandas seront de préférence traitées en métal peint pour l’ossature (pas d’aspect bois, ou d’aspect aluminium brossé). Les vitrages seront translucides pour les parois verticales et les couvertures d’aspect zinc. Le rythme des montants de vérandas devra être resserré afin de reprendre celui des percements existants.

Cheminées  Les cheminées devront être d’aspect mat et de forme large et compacte.

Exemple de traitement des cheminées.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Clôture  Les clôtures en pierres existantes doivent être conservées. Les démolitions partielles ne sont tolérées que pour répondre aux besoins techniques d’entrée et sortie des parcelles et aux besoins de circulation dans les rues.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures seront composées :  soit d’un mur ou d'un muret en pierres jointoyées ou en pierres jointoyées, éventuellement surmonté d’un grillage simple. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,  soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple.  Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Eléments techniques divers

 les

échangeurs

de

climatisation ne devront pas

être visibles sur rue.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs.

Source :

Conseil

d’architecture, d’urbanisme et

de l’environnement du Gard.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche.

Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement du Gard.

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les tropéziennes sont interdites.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Antennes Les antennes paraboliques visibles sur rue sont interdites.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :  respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),  appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),  le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,  réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Tous les éléments traditionnels (garde-corps, barreaudages de baies et d’impostes, balcons, pergolas, …) seront maintenus, restaurés et repeints (de préférence de couleur sombre). Les éléments de ferronnerie resteront d’aspect mat.

Les balustres en pierres, éléments de garde-corps sont à éviter. On leur préférera les murets pleins châpeautés de pierres en couvertine.

Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Avant

Après

Les descentes et leurs gouttières devront être métalliques.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture). Seules les couleurs chaudes sont autorisées.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.

Exemple d’accompagnement végétal des clôtures en zone urbaine dense.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.

Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement  Eaux pluviales :  Les aménagements devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions. Toutefois, les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés pourront transiter par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction.  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations

interdites

Zone UB et secteur UB1  Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, sauf exceptions définies à l’article UB2 - D’entrepôt, sauf exception définie à l’article UB2 - D’hébergement hôtelier et touristique,  Les éoliennes soumises à permis de construire,  Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur UBt  Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - D’habitation, sauf exceptions définies à l’article UBt2, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, - D’entrepôt,  Les éoliennes soumises à permis de construire,  Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UB ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article UB2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article UB 2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

Zone UB et secteur UB1  Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :  Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et sous réserve que la surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m².  Les constructions à usage d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces ou de services (intégrées dans le même bâtiment) et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².  Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Secteur UBt  Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :  L’aménagement et l’extension dans la limite de 100 m² de surface de plancher des constructions à usage d'habitation existantes,  Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UB ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UB :

 sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.  L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface

de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus

hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UB sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures est mesurée entre : - Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). - Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,0 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Elle est ramenée à 3,5 m sur les limites séparatives.

Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront présenter une hauteur supérieure.

Emprise au sol des bâtiments L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est l’emprise au sol des constructions divisée par la surface de l’unité foncière.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas :

 il est fixé à 0,40 en zone UB et secteur UBt,  il est fixé à 0,30 en secteur UB1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - Sauf pour les voies piétons / cycles, 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,

- Pour les routes départementales :

Niveau

RD

1

R.D.6

4

R.D.143, R.D.166, R.D.274

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe

de la voie

35 m.

15 m

- Pour les routes départementales, en-dehors des secteurs repérés aux règlements graphiques : 4 m de l’alignement.

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs

techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant..  dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l’opération.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,

 les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,

 Pour les constructions à usage d’habitation, sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

 Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

 l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

 Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit. Seules

les couleurs chaudes sont

autorisées, dans les nuances

jaunes-ocres-beiges.

Les

couleurs vives et le blanc sont

interdits, sauf pour souligner des

éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou

gratté

autres). Les enduits seront

« respirant » (à base chaux

hydraulique ou aérienne éteinte,

par exemple). Les finitions

d’enduits seront gratté, gratté fin,

taloché lissé ou taloché épongé,

gratté fin

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la

pierre. Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre

apparente est interdite.

- Les constructions en bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches

de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

- Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa cidessous).  les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés :

- lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),

- pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures  Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite.

Panneaux solaires  Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.

Clôtures La hauteur des clôtures (lorsqu’elles se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :

 soit d’un grillage. Le grillage sera végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes.  soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’un grillage végétalisé. La restauration des clôtures en pierre existants d’une hauteur supérieure est autorisée, sans élévation du mur. En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum). Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation,

la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...). Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Intégration environnementale : Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances, bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).Sont notamment recommandés :

- les toitures végétalisées pour les toits plats (gazon, plantations…), - les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins,

bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.

Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.

Les revêtements des espaces libres destinés à la voirie seront perméables et naturels de type gravillons, mélanges dit « terre-pierre », revêtements en stabilisés ou pavés à joints enherbés. Les revêtements bitumineux sont proscrits.

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

30% au moins du terrain d’assiette d’un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

Privilégier les haies de persistants au Nord pour se protéger des vents froids d’hiver et les arbres à feuilles caduques au Sud dont l’ombre rafraichira en été et qui laisseront passer le soleil d’hiver. Les plantes grimpantes et les surfaces végétales autour de la maison réfléchissent moins la chaleur en été qu’une surface maçonnée.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :  1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,  1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher, 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…).

Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les restaurants :  1 place pour 20 m² de surface de plancher de salle de service de restaurant.

Pour les constructions à usage commercial :  la surface dédiée au stationnement d’un bâtiment à usage commercial pourra être égale à la surface de plancher de ce bâtiment.

Pour les constructions à usage de bureaux et pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage artisanal ou d’entrepôt :  1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement  Eaux pluviales :

 Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage. Pour les opérations d’emprise supérieure à 5 000 m², Toutes les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés transiteront par des dispositifs de rétention conçus selon les critères suivants : Volumes de rétention : - au minimum de 100 l/m² imperméabilisé, augmentés de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée, - les débits de fuite maximum des dispositifs de rétention seront de 7 l/s/hectare de surface imperméabilisée. - Par surfaces imperméabilisées on entend : les surfaces de toitures, les surfaces de terrasses dallées non couvertes, les surfaces de voirie et les aires de stationnement en enrobé. Les surfaces des piscines ne sont pas comprises.

 Eaux usées  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être

rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

 Eaux usées / Secteur UB1  Les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un

dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations

interdites

 Les constructions à usage :  Agricole ou forestier,  D’habitation, sauf exceptions définies à l’article UE 2,  De commerce et d’activités de services,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

 Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics.

 Le changement de destination des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale en rez-de-chaussée des bâtiments est interdit.

 les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Non réglementé.

Mixité fonctionnelle et sociale

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.

Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement

 Eaux pluviales :  Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de

terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations

interdites

Zone A Les constructions à usage :

 d’exploitation forestière,  d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),  de commerce et d’activités de service,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les

exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur Ap Les constructions à usage :

 agricole, (sauf exceptions définies à l’article A2),  d’exploitation forestière,  d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),  de commerce et d’activités de service,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Toute construction, assèchement, affouillement, exhaussement et artificialisation des sols ou toutes autres interventions pouvant provoquer un changement de la nature du sol (apport de matériaux, etc.) et une imperméabilisation du sol (création d’une dalle, etc.) qui ne rèlève d’aménagement ou d’extensions autorisées sous conditions à l’article A2, dans son paragraphe relatif au secteur Ap.

Secteurs Ai1, Ai2, Ai4 et Ai5 (relatifs à des activités artisanales existante) Les constructions à usage :

 d’exploitation forestière,  d’habitation,  d’artisanat, sauf exceptions autorisées à l’article A2,  de restauration,  d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,  de commerce de gros,  d’hébergement hôtelier et touristique,  de cinéma,  d’équipements d’intérêt collectif et services publics autres que les locaux techniques

et industriels des administrations publiques et assimilés  d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les

exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur Ai3 Les constructions à usage :

 d’exploitation forestière,  d’habitation,  d’artisanat, sauf exceptions autorisées à l’article A2,  de restauration,  d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,  de commerce de gros,  d’hébergement hôtelier et touristique,  de cinéma,  d’équipements d’intérêt collectif et services publics autres que les locaux techniques

et industriels des administrations publiques et assimilés  d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les

exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur Ah (relatif à une activité artisanale existante) Il est rappelé que le secteur Ah est quasiment entièrement compris en zone inondable du PPRi de la Cèze : zone F-NU (zone non urbanisée inondable par un aléa fort, dont le contenu très restrictif ne permet des aménagements qu’à la marge). Les constructions à usage :

 d’exploitation forestière,  d’habitation,  d’artisanat et commerce de détail,  de restauration, sauf exceptions autorisées à l’article A2,  d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,  de commerce de gros,  d’hébergement hôtelier et touristique, sauf exceptions autorisées à l’article A2  de cinéma,  d’équipements d’intérêt collectif et services publics autres que les locaux techniques

et industriels des administrations publiques et assimilés  d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les

exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

En zones humides sont en outre interdits :  toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,  le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,  la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quels qu'en soient l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,  l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Seules sont autorisées :

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les abris légers pour le bétail, nécessaires à l’exercice du pastoralisme.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone A ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article A2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article A2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Dans les zones classées en risques fort à moyen de glissement de terrain, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies à l’article A2, dans son paragraphe traitant du risque de glissement de terrain.

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

En zone A et dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs de la zone sont autorisés :  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

En outre :

Sont autorisés en zone A  Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour les deux alinéas ci-dessus, les constructions doivent s’implanter à 50 m au plus du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés et sauf en cas de création d’un nouveau siège d’exploitation. Les emplacements des constructions devront par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation du terrain. Les constructions à usage d’habitation sont limitées à 180 m² de surface de plancher.

 l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Sont autorisés en Secteur Ap  Les édicules et installations techniques nécessaires à l’exploitation agricoles (borne d’irrigation, station de pompage, station de lavage des outils et engins agricoles touchés par les produits phytosanitaires…),  L’aménagement et l’extension des constructions et installations existantes, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  L’implantation de panneaux solaires en toiture des bâtiments.

Sont également autorisés, en zone A et dans le secteur Ap Dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site :

 L’aménagement des constructions à usage d’habitation.  L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve

que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher (bâti initial+extension),  Sauf dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD6 pour ses tronçons classés à grande circulation (où elles sont interdites en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU)) Les annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 35 m² d’emprise au sol au total et les piscines (non comptabilisées dans l’emprise au sol) et sous réserve que les constructions soient situées à moins de 20 m de la construction à usage d’habitation dont elles sont les annexes. La superficie du bassin des piscines est limitée à 60 m².

Sous réserve, pour les trois alinéas ci-avant : - que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme), - qu’en l’absence de réseau d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Sont autorisés dans le secteur Ai1  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.  Les installations et constructions nécessaires à l’activité artisanale existante, dans la limite de 150 m² de surface de plancher supplémentaires comptés à partir de la date d’approbation du PLU. (y compris par extension des bâtiments existants).  Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

Sont autorisés dans le secteur Ai2, dans le respect des conditions établies dans le PPRi de la Cèze Le secteur Ai2 est pour partie classé en zone d’aléa ruissellement indifférencié. En raison de l’exposition de l’essentiel de sa surface au risque de ruissellement indifférencié, seules sont autorisées :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.

 Les extensions limitées des bâtiments existants nécessaires à l’activité artisanale, sous réserve que la hauteur de plancher de l’extension soit calée à TN+80 cm.

 Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

Sont autorisés dans le secteur Ai3  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.  Les aménagements des constructions existantes et les installations nécessaires au fonctionnement de la casse automobile, dans les conditions d’exploitation définies dans l’agrément délivré par le Préfet du Gard.  Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

 Sont autorisés dans le secteur Ai4, dans le respect des conditions établies dans le PPRi de la Cèze (pour les parties du secteur Ai4 concernées) :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.

 Les installations et constructions nécessaires à l’activité artisanale par changement de destination des bâtiments existants et les bâtiments nouveaux nécessaires à l’activité artisanale ou l’extension des bâtiments à usage artisanal dans la limite de 150 m² de surface de plancher supplémentaires comptés à partir de la date d’approbation du PLU (150 m² au total : bâtiments nouveaux + extensions).

 Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

Sont autorisés dans le secteur Ai5  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.  Les installations et constructions nécessaires à l’activité artisanale existante dans la

limite de 150 m² de surface de plancher supplémentaires comptés à partir de la date d’approbation du PLU.  Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

 Sont autorisés dans le secteur Ah, dans les limites établies par le PPRi de la Cèze  les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes,  les bâtiments annexes nécessaires au fonctionnement des constructions à usage

d’hébergement touristique, hôtelier ou de restauration et les aménagements et extensions des bâtiments destinés à l’hôtellerie et la restauration.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone A ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone agricole :

 sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

 L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seuls sont autorisés :

 les bâtiments agricoles sont autorisés jusqu'à 600 m² d’emprise au sol (zone A uniquement et non en secteur Ap),

 L'extension modérée des constructions existantes, dans la limite néanmoins, des règles d'extension définies dans la zone agricole. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone A ou du secteur Ap) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires."

Dans les secteurs exposés à des aléas forts à moyen de glissement de terrain et à condition que cela à n’augmentent pas la vulnérabilité, seules sont autorisés l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans pouvoir dépasser, en valeur absolue, 180 m² de surface de plancher (bâti initial+extension),

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Hauteurs des bâtiments

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l’exploitation agricole : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,0 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 4 m.

Hauteur des clôtures non agricoles La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Dans les secteurs Ai1 à Ai5 et dans le secteur Ah L’aménagement et l’extension des bâtiments existants ne devra pas conduire à une augmentation de la hauteur du bâtiment considéré. Pour les secteurs où la création de bâtiments nouveaux est autorisée, cette hauteur maximale est fixée à 6 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à

modifier ou à créer,

 Pour les routes départementales :

Niveau

RD

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe

de la voie

1

R.D.6

75 m / 35 m pour les constructions à

usage agricole (sauf habitations).

4

R.D.143, R.D.166, R.D.274

15 m

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

 les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

 Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant..

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.  sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes :

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

 Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites 915 séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

Emprise au sol des bâtiments L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Pour les STECAL A1, A2, A4 et A5, les surfaces de plancher supplémentaires maximales sont définie ainsi : A1 : 150 m², A2 : 300 m², Ai4 : 150 m², Ai5 : 150 m².

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il n’est pas non plus réglementé dans les secteurs A1 et A2.

Constructions à usage d’habitation

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment

principal) :

 l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou

d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

- Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit. Seules

les couleurs chaudes sont

autorisées, dans les nuances

jaunes-ocres-beiges.

Les

couleurs vives et le blanc sont

interdits, sauf pour souligner des

éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou

gratté

gratté fin

autres). Les enduits seront

« respirant » (à base chaux

hydraulique ou aérienne éteinte,

par exemple). Les finitions

d’enduits seront gratté, gratté fin,

taloché lissé ou taloché épongé,

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre. Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente est interdite.

- Les constructions en bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce

sont

notamment ces

types

de

maisons en

bois qui sont

proscrits, car

trop décalés

avec

l’architecture

locale.

- Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans

de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à

l’ensemble bâti.

Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa cidessous).  les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés :

- lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),

- pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures  Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite.

Panneaux solaires  Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.

Clôtures La hauteur des clôtures (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :

 soit d’un grillage. Le grillage sera végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes.  soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’un grillage.

La restauration des clôtures en pierre existants d’une hauteur supérieure est autorisée, sans élévation du mur.

En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum).

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Intégration environnementale : Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances, bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).Sont notamment recommandés :

- les toitures végétalisées pour les toits plats (gazon, plantations…), - les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins,

bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle. Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Toutes les clôtures, pour être perméables à la petite faune et ne pas modifier l’écoulement des eaux, devront présenter des dimensions de mailles de grillage supérieures ou égales à 15 ×15 cm. Les murs sont interdits.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement du Gard.

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les tropéziennes sont interdites.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :  respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),  appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),  le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,  réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

Bâtiments d’exploitation agricoles

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Volumétries

La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite.

Façades  l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)  Les façades maçonnées devront : - Soit être enduites, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. - Soit présenter un aspect « brut des matériaux» (béton, pierre…).  Les constructions en bois sont autorisées. Les bardages bois présenteront des teintes naturelles :

Exemple de bardage naturel.

 Les façades pourront aussi être végétalisées.  Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées enduites /

présentant des matériaux d’aspect brut...).

Toitures  Les pentes de toit devront être inférieures ou égales à 30 % sauf : - dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes. - dans le cas de toits plats (pente inférieur à 5%) qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa ci-dessous.  les toits à un pan et les toits plats (pente inférieur à 5%) sont uniquement autorisés : - lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins.

Panneaux solaires  L’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Stockages  Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins).

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.

Les revêtements des espaces libres destinés à la voirie seront perméables et naturels de type gravillons, mélanges dit « terre-pierre », revêtements en stabilisés ou pavés à joints enherbés. Les revêtements bitumineux sont proscrits.

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges. Une bande tampon herbacée de 2 m de large non cultivée devra être maintenue en bordure de haies, de bosquets et de tout autre espace inscrit comme élément de la trame verte en EBC ou par l’article L.151-23 du code l’urbanisme (hors cours d’eau et ripisylves).

Stationnement

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. Les accès nouveaux sont interdits sur la R.D.6.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

En-dehors des secteurs desservis par le réseau public, le recours à une adduction d'eau privée est toutefois permis aux conditions ci-après :

 Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) sont soumises à déclaration à la mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;

 Les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire ... ) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.

 Pour tous les points d'eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu'il dessert ».

Assainissement :  Eaux pluviales :

Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les eaux pluviales seront rejetées vers un exutoire naturel.  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.  En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : non réglementé

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations

interdites

Zone N Les constructions à usage :

 agricole, (sauf exceptions définies à l’article N2),  d’habitation (sauf exceptions définies à l’article N2),  de commerce et d’activités de service,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

En zones humides sont en outre interdits :  toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,  le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,  la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,  l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Seules sont autorisées :

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les abris légers pour le bétail, nécessaires à l’exercice du pastoralisme,

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone N ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article N2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article N2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 les affouillements exhaussements de sol nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

 L’aménagement et l’extension des constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole.

 Les abris légers pour le bétail, nécessaires à l’exercice du pastoralisme,  l’implantation de panneaux solaires en toiture des bâtiments.  les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie,

dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Sont également autorisés : Dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site :

 L’aménagement des constructions à usage d’habitation.  L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve

que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher (bâti initial+extension),  Sauf dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD6 pour ses tronçons classés à grande circulation (où elles sont interdites en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU)) Les annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 35 m² d’emprise au sol au total et les piscines (non comptabilisées dans l’emprise au sol) et sous réserve que les constructions soient situées à moins de 20 m de la construction à usage d’habitation dont elles sont les annexes. La superficie du bassin des piscines est limitée à 60 m².

Sous réserve, pour les trois alinéas ci-dessus : - que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme), - qu’en l’absence de réseau d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Dans les zones fonctionnelles des zones humides et dans les zones humides

Les occupations et utilisations du sol autorisées en zone naturelle (et exception faite de celles interdites en zone humide) sont admises à condition de ne pas assécher de zone humide, en restituant l’eau au milieu en quantité et en qualité.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone N ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone agricole :

 sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.  L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface

de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus

hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques :  l'extension modérée des constructions existantes, dans la limite néanmoins, des règles d'extension définies dans la zone naturelle. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone N) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires."

Non réglementé.

Mixité fonctionnelle et sociale

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

Pour les bâtiments à usage forestier : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,0 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 4 m.

Hauteur des clôtures non agricoles La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à

modifier ou à créer,

 Pour les routes départementales :

Niveau

RD

Recul minimum des

constructions par rapport à l’axe de la voie

1

R.D.6

75 m

4

R.D.143, R.D.166, R.D.274

15 m

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

 les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

 Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant..

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,

 les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,

 Pour les constructions à usage d’habitation, sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes :

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

P.L.U. de Sabran – Règlement – Approbation

 Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions à usage d’habitation

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

 l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

 Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit. Seules

les couleurs chaudes sont

autorisées, dans les nuances

jaunes-ocres-beiges.

Les

couleurs vives et le blanc sont

interdits, sauf pour souligner des

éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou

gratté

gratté fin

autres). Les enduits seront

« respirant » (à base chaux

hydraulique ou aérienne éteinte,

par exemple). Les finitions

d’enduits seront gratté, gratté fin,

taloché lissé ou taloché épongé,

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la

pierre. Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre

apparente est interdite.

- Les constructions en bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches

de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces

types de maisons en bois

qui sont proscrits, car trop

décalés

avec

l’architecture locale.

- Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa cidessous).

 les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés : - lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…), - pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures : sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite.

Panneaux solaires : nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.

Clôtures La hauteur des clôtures (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :

 soit d’un grillage. Le grillage sera végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes.  soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’un grillage.

La restauration des clôtures en pierre existants d’une hauteur supérieure est autorisée, sans élévation du mur.

En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum).

Toutefois : pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Toutes les clôtures, pour être perméables à la petite faune et ne pas modifier l’écoulement des eaux, devront présenter des dimensions de mailles de grillage supérieures ou égales à 15 ×15 cm. Les murs sont interdits.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale les adaptations seront strictement limitées aux nécessités D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques. Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement du Gard.

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les tropéziennes sont interdites.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :  respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),  appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),  le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,  réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

Bâtiments d’exploitation forestière

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Volumétries

La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite.

Façades  l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)  Les façades maçonnées devront : - Soit être enduites, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. - Soit présenter un aspect « brut des matériaux» (béton, pierre…).

 Les constructions en bois sont autorisées. Les bardages bois présenteront des teintes naturelles :

Exemple de bardage naturel.

 Les façades pourront aussi être végétalisées.  Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées enduites /

présentant des matériaux d’aspect brut...).

Toitures  Les pentes de toit devront être inférieures ou égales à 30 % sauf : - dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes. - dans le cas de toits plats (pente inférieur à 5%) qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa ci-dessous. - les toits à un pan et les toits plats (pente inférieur à 5%) sont uniquement autorisés : lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins,

Panneaux solaires  L’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Stockages  Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins).

Pour les constructions à usage d’habitation : Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.

Les revêtements des espaces libres destinés à la voirie seront perméables et naturels de type gravillons, mélanges dit « terre-pierre », revêtements en stabilisés ou pavés à joints enherbés. Les revêtements bitumineux sont proscrits.

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges. Une bande tampon herbacée de 2 m de large non cultivée devra être maintenue en bordure de haies, de bosquets et de tout autre espace inscrit comme élément de la trame verte en EBC ou par l’article L.151-23 du code l’urbanisme (hors cours d’eau et ripisylves).

Stationnement

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. Les accès nouveaux sont interdits sur la R.D.6

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

En-dehors des secteurs desservis par le réseau public, le recours à une adduction d'eau privée est toutefois permis aux conditions ci-après :

 Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) sont soumises à déclaration à la mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum;

 Les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire ... ) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.

 Pour tous les points d'eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu'il dessert ».

Assainissement :  Eaux pluviales :

Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les eaux pluviales seront rejetées vers un exutoire naturel.  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être

rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.  En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

 Eaux pluviales :  Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de

terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.  Eaux usées  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

ESPECES AU CARACTERE INVASIF FIGURANT SUR LA LISTE NOIRE DU CBNA

LISTE NOIRE DES ESPECES EXOTIQUES AU CARACTERE ENVAHISSANT SUR LE BASSIN MEDITERRANEEN

Nom latin Acacia dealbata Link

Acer negundo L. Agave americana L.

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Akebia quinata Decne. Ambrosia artemisiifolia L.

Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray

Amorpha fruticosa L. Araujia sericifera Brot. Artemisia verlotiorum Lamotte

Arundo donax L. Aster lanceolatus Wild.

Aster novi belgii gr.

Azolla filiculoides Lam. Baccharis halimifolia L.

Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L.) L.

Bolus Carpobrotus edulis (L.) N.E. Br. Cortaderia selloana (Schultes &

Schultes fil.) Ascherson Egeria densa Planchon Elaeagnus angustifolia L. Elide asparagoides (L.) Kerguélen Elodea canadensis Michaux

Elodea nuttallii (Planchon) St. John Erigeron karvinskianus D.C.

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub Gleditsia triacanthos L.

Hakea sericea Schrader & H. Wendland

Helianthus tuberosus L. Heracleum mantegazzianum

Sommier & Levier Humulus scandens (Lour.) Merr.

Impatiens glandulifera Royle Lagarosiphon major (Ridley)Moss

Lemna minuta Kunth Lonicera japonica Thunberg Ludwigia grandiflora (Michaux)

Greuter & Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P. H.

Raven Myriophyllum aquaticum (Velloso)

Verdcourt Nicotiana glauca R.C. Graham Opuntia ficus-indica (L.) Miller

Opuntia rosea DC.

Nom français Mimosa d'hiver Erable negundo

Agave Ailante glanduleux ou Faux-vernis

du Japon Liane chocolat Ambroisie à feuilles d'armoise

Ambroisie vivace Faux-indigo Faux kapok

Armoise des frères Verlot

Aster à feuilles lancéolées Aster d'Automne / Aster des jardins

Azolla fausse fougère / Azolla fougère d'eau

Séneçon en arbre Arbre aux papillons / Buddleia du

père David

Griffes de sorcières Griffes de sorcières

Herbe de la Pampa Elodée dense

Olivier de Bohème

Elodée du Canada Elodée à feuilles étroites / Elodée

de Nutall Vergerette mucronée Renouée du Turkestan

Févier d'Amérique

Hakea soyeux Topinambour

Berce du Caucase Houblon japonais Balsamine de l'himalaya / Balsamine géante

Lagarosiphon Lentille d'eau minuscule Chèvrefeuille du Japon

Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Myriophylle du Brésil Tabac glauque / Tabac arborescent

Figuier de Barbarie Oponce

Liste liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

Score méditerranée 31 34 29

Type d'habitat Terrestre Berges Terrestre

36

Terrestre

30

30

Terrestre/Berges

31

Terrestre

31

Terrestre/Berges

31

Terrestre

35

Terrestre

34

Terrestre/Berges

38

35

Terrestre/Berges

36

Aquatique

35

Terrestre

36

Terrestre

31

Terrestre

31

Terrestre

34

Terrestre/Berges

34

Aquatique

28

Terrestre

35

Terrestre

34

Aquatique

34

Aquatique

34

Terrestre

30

Berges

31

Berges

34

Terrestre

33

Berges

30

Berges

28

Terrestre/Berges

31

Berges

34

Aquatique

30

Aquatique

34

Terrestre

30

Aquatique

30

Aquatique

31

29

Terrestre

34

Terrestre

28

Terrestre

Niveau de risque Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Evaluation en cours Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Date d'actualisation

2003 2007 2007

2003 2009 2003

2012 2003 2007 2007 2007 2012 2007

2012 2003

2003

2003 2003

2003 2012 2007 2012 2012

2012 2012 2012 2012

2009 2007

2009 2012

2003 2012 2012 2007

2003

2003

2012 2012 2007 2012

Opuntia stricta (Haworth) Haworth Paspalum dilatatum Poir. Paspalum distichum L.

Passiflora caerulea L. Pennisetum setaceum (Forsskael)

Chiov. Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Periploca graeca L. Phyla filiformis (Schreider) Meikle

Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria x-bohemica Chrtrek &

Chrtkova Robinia pseudoacacia L. Saccharum spontaneum L. Senecio inaequidens DC. Solanum elaeagnifolium Cav. Tamarix ramosissima Ledeb.

Yucca gloriosa L.

Figuier de barbarie Paspale dilaté / Herbe de Dariss

Paspale à deux épis Passiflore bleue /Fleur de la

Passion

Herbe aux écouvillons Herbe aux écouvillons Bourreau des arbres

Lippia Renouée du Japon

Renouée hybride Robinier faux-acacia

Séneçon du Cap Morelle jaune Tamaris d'été Yucca

liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

34

Terrestre

34

Berges

36

Berges

Risque fort

2007

Risque fort

2012

Risque fort

2012

28

Terrestre

Risque fort

2009

33

Terrestre

33

Terrestre

30

Berges

34

Terrestre

34

Berges

Risque fort

2012

Risque fort

2012

Risque fort

2010

Risque fort

2003

Risque fort

2003

32

Terrestre/Berges

Risque fort

2012

34

Terrestre/Berges

Risque fort

2003

36

Terrestre

Risque fort

2012

30

Terrestre

Risque fort

2003

31

Terrestre

Risque fort

2013

34

Terrestre

Risque fort

2009

31

Littoral

Risque fort

PETIT PATRIMOINE PROTEGE

Patrimoine protégé – éléments ponctuels

creat_date maj_date

nom

object_id

observations

photo_date

photo_f

public

type

04/03/19

04/03/19

CROIX SAINTE AGATHE SUD

1

Inscription Rember 1804 ?

15/09/09

304.jpg

NON

CROIX

Photo

MADONNE/VIE

05/03/19

05/03/19

RGE DE

2

SABRAN

Vierge sculptée et mise en place en 1860. Hauteur 10

m. au-dessus de la tour.

08/08/09

306.jpg

NON

STATUE MONUMENTALE

VIERGE

CROIX SAINTE

04/03/19

04/03/19

AGATHE

3

OUEST

Croix déplacée lors de la restauration de la chapelle

dans les années 1980.

15/09/09

305.jpg

Réserve naturelle

02/04/19

02/04/19

ROSELIERE DES IMBRES

4

écologique, zone humide sensible sur 1.83 hectares.

Populiculture. Absence

d'entretien.

329.jpg

NON

NATUREL ROSELIERE

02/04/19

02/04/19

ORATOIRE A ST JOSEPH DES IMBRES

Oratoire surmonté d'une

5

croix contenant une statue de saint Joseph tenant

01/03/19

l'enfant Jésus. Année 1932.

331.jpg

NON

RELIGIEUX

BELIER

06/03/19

06/03/19

HYDRAULIQU E DOMAINE

6

CAREIRET

CEDRE DE

02/04/19

02/04/19

L'ATLAS GRANGE

7

NEUVE

Circonférence 8.82 m. Hauteur estimée 30 m.

328.jpg

NON

BELIER HYDRAULIQUE

330.jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

CROIX DE CAREIRET

10

08/02/19

323.jpg

NON

CROIX

ABRIS SOUS

ROCHE

06/03/19

08/07/19

CAVITES

12

FERME DE

DESCATTES

08/02/19

20190303_181656 .jpg

NON

NATUREL

Intérêt patrimonial du cours

d'eau avec la présence

06/03/19

08/07/19

RUISSEAU LA VIONNE

13

d'aménagements hydrauliques (bélier, barrages, moulins, ...), de

08/02/19

20190303_180328 .jpg

NON

NATUREL COURS D'EAU

fermes, ... écosystème

particulier à protéger

(présence d'écrevisses, ...).

CAPITELLE

12/05/19

08/07/19 DU PREMIER

14

MOURRE

Capitelle restaurée par l'association Muses et Hommes de 2008 à 2018.

26/05/18

Capitelle restaurée par

l'association.JPG

NON

CAPITELLE

DEUXIEME

05/03/19

08/07/19

REMPART CHATEAU DE

15

SABRAN

Deuxième rempart qui venait ceindre la

coseigneurie. XIIe-XIVe s.

09/07/15

2016-0803_233503.jpg

NON RUINES MEDIEVALES

TROISIEME

Rempart qui protégeait le

05/03/19

08/07/19

REMPARTTOUR

19

village avec tour d'angle prise dans l'angle du pont

12/08/15

D'ANGLE

XIVe siècle.

DSC07394.jpg NON RUINES MEDIEVALES

05/03/19

08/07/19

PUITS DE L'ECOLE

20

Puits avec une grande salle de réserve en souterrain.

14/08/15

20190317_091823 .jpg

CROIX DU

05/03/19

11/07/19

CIMETIERE DE SABRAN

21

VILLAGE

LAVOIR

03/07/19

05/07/19 MEGIER RUE

22

SOLEILANT

CROIX

05/07/19

05/07/19

PIJOLET

23

MEGIER

04/01/17

DSC07799.JPG NON

CROIX

08/05/19

20190317_092931 .jpg

NON

LAVOIR

01/02/19

Croix lotissement mégiers.JPG

CROIX EN BOIS

24

Croix en bois.

14/07/17

20190324_135350 .jpg

NON

CROIX

CROIX DE LA

05/03/19

07/07/19

RUE DES

26

ECOLES

Croix ancienne avec de nombreuses sculptures.

04/01/17

Croix cimetiere Sabran.JPG

NON

CROIX

05/03/19

06/03/19

SOURCE DE SABRAN

27

Source avec un bassin et une voûte sous la route.

321.jpg

NON

SOURCE-BASSIN

05/03/19

06/03/19

LAVOIR DE SABRAN

28

Lavoir restauré.

322.jpg

NON

LAVOIR

Stèle barlong surmontée

d'une statue de Marie

STELE

(Première Guerre Mondiale).

02/04/19

02/04/19

RELIGIEUSE A MARIE LES

30

Plaque commémorative de 1926 à la mémoire de Noël

01/03/19

IMBRES

Faure mort pour la France à

Verdun le 26 décembre

1916.

332.jpg

NON STELE RELIGIEUSE

CROIX SAINT

05/07/19

05/07/19

CASTOR

31

MEGIER

05/07/19

20190705_154922 .jpg

NON

CROIX

PUITS DES

05/07/19

05/07/19

REMISES

32

MEGIER

05/07/19

20190705_155520 .jpg

CROIX DE SOLEILANT

34

Croix restaurée par l'association Muses et

Hommes en 2017.

08/03/19

Croix Soleilhant Megier.JPG

NON

RELIGIEUX CROIX

02/04/19

05/07/19

CAVITE ABRI HUMAIN

35

Cavité creusé par l'homme pour s'abriter. Signe d'une

exploitation agricole.

08/03/19

Cavité.JPG

NON

CAVITE-ABRIS SOUS ROCHE

PUITS ST

05/07/19

05/07/19

CASTOR

36

MEGIER

01/01/19

Puits mégiers.JPG NON

PUITS

LAVOIR

05/07/19

05/07/19

MEGIER EGLISE SAINT

38

CASTOR

01/01/09

Lavoir Eglise Mégiers.JPG

NON

LAVOIR

PUITS MAS SOLLIERS

39

08/02/19

20190710_164858 .jpg

NON

PUITS

06/07/19

07/07/19

CROIX MAS DE CAMP

40

06/07/19

07/07/19

PUITS DE GRAILLEFIOT

41

01/01/19

66023041_287513 8542712260_7985 478602911121408

_n.jpg

NON

CROIX

12/04/19

puits graillefiot.JPG

SOURCE DU PAS DE L'ANE

42

06/07/19

07/07/19

PONT DU PAS DE L'ANE

43

06/07/19

07/07/19

BASSIN PAS DE L'ANE

44

SOURCE

06/07/19

08/07/19

VALAT DE

45

SABRAN

12/04/19

source pas de l'ane.JPG

NON

SOURCE

12/04/19

pont pas de l'ane.JPG

NON

PONT

12/04/19

vieux bassin pas de l'ane.JPG

NON

BASSIN

23/01/19

20190123_171536 .jpg

NON

SOURCE

SOURCE DE COTELLE

46

CAPITELLE

06/07/19

08/07/19 DU VALAT DE

47

SABRAN

06/07/19

08/07/19

PONT MAS DE CAMP

48

12/04/19

66119552_287513 8606045587_5009 678656105086976

_n.jpg

NON

SOURCE

23/01/19

20190123_170100 .jpg

NON

CAPITELLE

17/03/19

20190317_085510 .jpg

NON

PONT

PEUPLIER NOIR

49

06/07/19

08/07/19

CADE GENEVRIER

50

CROIX

06/07/19

07/07/19 BOUSSARGUE

52

S COLOMBIER

17/03/19

20190317_085458 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

14/02/19

20190214_174034 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

03/03/19

20190308_092226 .jpg

GROTTES DE

06/07/19

07/07/19 CLAUSONNET

53

TES

CAPITELLE

06/07/19

07/07/19

COLOMBIER BOUSSARGUE

56

S

06/07/19

07/07/19

CARRIERE DU MINOT EST

57

12/04/19

1. COLOMBIERS 5. Clausonnette DSC04403.JPG

NON

CAVITE-ABRIS SOUS ROCHE

12/04/19

66078849_287513 9339378847_3620 663684000382976

_o.jpg

NON

CAPITELLE

18/04/19

20180101_113047 .jpg

NON

ANCIENNE CARRIERE

CARRIERE DE L'AUZIGUE

58

RETENUE

06/07/19

07/07/19

D'EAU-

60

BARRAGE

CAPITELLE

06/07/19

07/07/19

DITE DU

61

RUSSE

24/04/19

20180101_113302 .jpg

NON

ANCIENNE CARRIERE

18/04/19

2019-0707_195939.jpg

NON

BASSIN

01/01/15

DSCF2031.JPG NON

CAPITELLE

ANGE

05/07/19

05/07/19

SCULPTURE SEPULTURE

62

Sculpture remarquable sur une sépulture du cimetière

01/02/18

CIMETIERE

de Megier.

MEGIER

PAT MEGIERS ANGE.JPG

NON

STATUE

05/07/19

05/07/19

CROIX CIMETIERE DE MEGIER

63

Croix cimetière de Mégiers. Inscription "O crux AVE..."

01/02/18

1840.

Croix cimetiere megiers.JPG

NON

CROIX

05/07/19

05/07/19

CROIX ST CASTOR DEVANT EGLISE

Croix église St

64

Croix église St Castor face entrée vers Cavillargues.

01/02/18

Castor face entrée vers

NON

Cavillargues.JPG

CROIX

LAVOIR RUE

05/07/19

05/07/19

DE

65

SOLEILANT

MEGIER

Croix contemporaine avec crucifix.

10/01/19

Croix face lavoir 2.JPG

NON

CROIX

PEUPLIER

06/07/19

08/07/19

BLANC DU VALAT DE

66

SABRAN

Enjambe le valat.

18/05/19

peuplier blanc valat de

sabran.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

06/07/19

07/07/19

CABANE EN PIERRE SECHE

69

Les dalles pour faire le toit sont d'une taille importante.

08/04/19

DSC02151.JPG NON

CABANON

CAPITELLE LA BRIQUE

70

CAPITELLE

06/07/19

11/07/19

DES

71

PIERRIERES

06/07/19

08/07/19

CAPITELLE LES ENVERS

74

06/07/19

08/07/19

LAVOIR CHARAVEL

75

08/05/19

capitelle brique.JPG

NON

CAPITELLE

07/07/19

DSC07805.JPG NON

CAPITELLE

08/02/18

PS7.JPG

NON

CAPITELLE

15/02/18

LA9.JPG

NON

LAVOIR

CROIX

06/07/19

08/07/19

CHARAVEL CHEMIN DE

76

L'AUZIGUE

17/02/18

DSC08244.JPG NON

CROIX

06/07/19

08/07/19

CROIX CHARAVEL 1

77

PUITS

06/07/19

08/07/19

RESERVE

78

CHARAVEL

18/02/18

DSC08224.JPG NON

CROIX

18/02/18

CROIX CHARAVEL 2

79

06/07/19

08/07/19

CROIX DE CHARAVEL 3

80

06/07/19

08/07/19

CROIX DE PERREFIOT

82

18/02/18

DSC08212.JPG NON

CROIX

18/02/18

DSC08210.JPG NON

CROIX

18/02/18

PUITS

06/07/19

08/07/19 PUECHIMBER

83

T

21/01/18

DSC08185.JPG NON

PUITS

06/07/19

08/07/19

CROIX VIEIL SABRAN

84

06/07/19

IMG_2548.JPG NON

CROIX CADIGNAC

86

07/07/19

20190709_185847 .jpg

NON

CROIX

06/07/19

09/07/19

PUITS/FONTAI NE CADIGNAC

87

07/07/19

20190709_185805 .jpg

NON

FONTAINE

CROIX

07/07/19

07/07/19

DONNAT ROUTE DE LA

88

PELIGOUSE

05/06/14

CA11.JPG

NON

CROIX

06/07/19 07/07/19 FOUR COMBE

89

06/07/11

Four Combe.jpg NON

FOUR

CROIX

07/07/19

07/07/19 CHEMIN DES

90

MEUNIERS

01/02/19

DSC01640.JPG NON

CROIX

CROIX

06/07/19

07/07/19 COMBE FACE

91

MAIRIE

03/03/19

65965638_287513 8849378896_5900 047766230401024

_n.jpg

CROIX

06/07/19

07/07/19

CENTRE

92

COLOMBIER

03/03/19

66430267_287513 8402712274_6316 686540567216128

_n.jpg

NON

CROIX

CROIX SUR

07/07/19

07/07/19

FACADE MOULIN DE

93

FAVANT

03/03/19

favant croix.jpg NON

PUITS DE LA CONDAMINE

94

CABANON A

07/07/19

07/07/19

ETAGE

95

FORCEMALE

03/03/19

condamine.JPG NON

PUITS

03/03/19

cabanon vionne.JPG

NON

CABANON

ABRI SOUS

07/07/19

07/07/19 ROCHE BORD

96

DE VIONNE

03/03/19

abri sous roche vionne.JPG

NON ABRI SOUS ROCHE

PIGEONNIER MONTCAUD

97

CROIX

07/07/19

07/07/19 CHEMIN DES

99

VENDANGES

SITE

06/07/19

07/07/19

PREHISTORIQ UE DE

100

MONTPLAISIR

GROTTE/ABRI

06/07/19

07/07/19

SOUS ROCHE DE

101

COLOMBIER

26/02/19

pigeonnier coste.JPG

NON

AGRICOLE

03/03/19

croix vendanges donnat.JPG

NON

CROIX

12/04/19

Montplaisir.JPG NON

AUTRE

12/04/19

1. COLOMBIERS 2. Rochemont.JPG

NON

ABRI SOUS ROCHE

COLOMBIER

06/07/19

07/07/19

DE

102

COLOMBIER

12/04/19

66369335_287513 8889378892_6043 442598096404480

_n.jpg

NON

AUTRE

AQUEDUC EN

06/07/19

07/07/19

PIERRE

103

COLOMBIER

10/04/19

2019-0707_200001.jpg

NON

AUTRE

MURS

06/07/19

08/07/19

REMARQUABL ES LE FES ET

105

Murs en arrêtes de poisson.

MAS DECAMP

15/02/19

murs sous Sabran.JPG

NON

MUR

STELE

COMMEMORA

06/07/19

11/07/19

TIVE 2e

107

GUERRE

MONDIALE

Commémoration des résistants Guerre 19391945. Commando Vigan

Braquet Maquis.

08/01/19

DSC07811.JPG NON

AUTRE

FACADE

06/07/19

08/07/19

REMARQUABL E FERME

108

AGRICOLE

FERME DONT IL NE SUBSISTE QU'UNE

FACADE.

17/02/18

DSC08183.JPG

NON

ANCIENNE FERME AGRICOLE RUINEE

06/07/19

08/07/19

CABANON LES ENVERS

DATE INSCRITE SUR UN

109

MONTANT EN PIERRE DE

TAILLE.

11/01/19

2019-0707_200212.jpg

NON

CABANON

FONTAINE

06/07/19

07/07/19

COLLAIN

112

COLOMBIER

06/07/19

08/07/19

TUILERIE COMBE

115

BELIER

06/07/19

08/07/19

HYDRAULIQU E VIEUX

118

MONTCAUD

CAPITELLE

06/07/19

08/07/19

SOUS LA GROTTE

119

COLOMBIER

10/04/19

fontaine colombier.jpg

NON

FONTAINE

30/01/19

tuilerie.JPG

NON

AUTRE

07/07/19

2019-0707_233114.jpg

NON

BELIER HYDRAULIQUE

08/03/19

DSC04375.JPG NON

CAPITELLE

NORIA COLOMBIER

120

07/07/19

20190710_161133 .jpg

NON

AUTRE

CROIX DE

06/07/19

08/07/19

COFFIN

121

COLOMBIER

11/04/19

croix coffin.JPG NON

CROIX

06/07/19

08/07/19 COLOMBIER

123

RUE ETROITE

11/04/19

croix rue etroite colombier.JPG

NON

CROIX

FONTAINE

06/07/19

08/07/19

PLACE DE

124

COLOMBIER

11/04/19

LE9.JPG

NON

FONTAINE

LAVOIR DE COLOMBIER

125

CAPITELLE

06/07/19

11/07/19 PESTILLERS

126

COLOMBIER

06/07/19

08/07/19

MOULIN COLOMBIER

127

11/04/19

LE8.JPG

NON

LAVOIR

07/07/19

20190710_160812 .jpg

NON

CAPITELLE

07/04/19

2019-0708_002601.jpg

NON

MOULIN ANCIEN

VESTIGES

06/07/19

08/07/19

ROMAINS

128

MONTPLAISIR

BASSIN

06/07/19

08/07/19

ALIMENTATIO N EAU

129

COLOMBIER

07/04/19

2019-0708_002648.jpg

NON

VESTIGES

07/04/19

2019-0708_002704.jpg

NON

BASSIN

ORATOIRE

06/07/19

08/07/19

SAINT PHILISTIN

130

COMBE

06/04/19

CA14.JPG

NON STELE RELIGIEUSE

PUITS EGLISE COLOMBIER

131

06/07/19

08/07/19

LAVOIR COLOMBIER

133

07/04/19

Eglise Sainte Marie du

Colombier.JPG

NON

PUITS

03/04/19

66459890_287513 8496045598_8738 416653714325504

_o.jpg

NON

LAVOIR

CROIX

06/07/19

11/07/19

CIMETIERE DE

134

COLOMBIER

07/04/19

20190710_162628 .jpg

FONTAINE COMBE

135

03/04/19

66481299_287513 8269378954_8679 037536846217216

_o.jpg

NON

FONTAINE

06/07/19

07/07/19

FOUR A PAIN COLOMBIER

136

18/04/19

Four colombier.JPG

NON

FOUR

FOUR DE LA

07/07/19

07/07/19 GRANGE DE

137

FONTANILLE

10/04/19

four mas de fontanille.JPG

NON

FOUR

07/07/19

07/07/19

CROIX DES TERRETTES

CARME

138

Restaurée par l'association Muses et Hommes en 2009.

13/02/19

20190504_091334 .jpg

CROIX PLACE

07/07/19

07/07/19 DU SOUVENIR

139

CARME

05/06/14

EG8.JPG

NON

CROIX

CROIX

07/07/19

07/07/19

CIMETIERE

140

DE CARME

03/03/19

66097879_287513 9872712127_2081 102304215302144

_n.jpg

CROIX RUE DU FOUR

141

03/03/19

66354653_287513 9366045511_1588 298405212323840

_n.jpg

NON

CROIX

CROIX

07/07/19

07/07/19

ENTREE DE

142

CARME

03/03/19

66465081_287513 9729378808_4870 478611422904320

_n.jpg

CROIX ECOLE

07/07/19

07/07/19 COMMUNALE

143

DE CARME

09/01/10

66380113_287513 8732712241_6984 388736293273600

_n.jpg

NON

CROIX

CROIX SUR

PORTAIL

07/07/19

07/07/19

D'ENTREE ANCIEN

144

PRESBYTERE

CARME

03/03/19

66139173_287513 8399378941_1168 037405781917696

_n.jpg

CROIX DE

07/07/19

07/07/19

L'ECOLE

145

COLLAIN

Croix restaurée par l'association Muses et

Hommes en 2017.

03/03/19

66164997_287513 9556045492_3169 262853119016960

_n.jpg

NON

CROIX

07/07/19

07/07/19

CROIX PLACE DE LA SAINT JEAN CARME

146

Restaurée par l'association Muses et Hommes en 2019.

03/03/19

66145605_287513 8899378891_2374 456563466240000

_n.jpg

LAVOIR DE DONNAT

147

CABANON

07/07/19

07/07/19

VIGNERON

152

CARME

07/07/19

07/07/19

Cabanon vigneron

153

07/07/19

07/07/19

Pont cocol

154

03/03/19

LA8.JPG

NON

LAVOIR

66078241_287513 9232712191_7919 880115700367360

_o.jpg

NON

CABANON

09/03/19

cabanon sabot.JPG

NON

CABANON

19/04/19

pont cocol.JPG NON

PONT

CROIX PRES

06/07/19

08/07/19

DU LAVOIR

155

CHARAVEL

16/02/18

DSC08229.JPG NON

CROIX

CAPITELLE

07/07/19

08/07/19

DES

156

CASELLES

CHENE

07/07/19

08/07/19 REMARQUABL

157

E DONNAT

04/01/18

PS9.JPG

NON

CAPITELLE

03/03/19

chene centre Donnat 1 .JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

FACADE

07/07/19

08/07/19

HISTORIEE COEUR

158

CARME

07/07/19

08/07/19

CADE FONTANILLE

162

06/03/19

V6.JPG

NON

AUTRE

06/02/19

20190226_093643 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

07/07/19

08/07/19

CHENE DE FONTANILLE

163

06/02/19

20190226_095646 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

PUITS DE LA

07/07/19

08/07/19

PLACE DE LA SAINT JEAN

164

CARME

08/02/19

64737388_287513 9486045499_4507 843059353911296

_n.jpg

NON

PUITS

PUITS RUINE

07/07/19

08/07/19

DERRIERE EGLISE

165

CARME

08/02/19

66600273_287513 9122712202_3700 662440640380928

_n.jpg

PONT DE CARME

166

06/07/19

07/07/19

SOURCE MONTPLAISIR

168

CHENE

07/07/19

07/07/19

REMARQUABL E

169

GRAILLEFIOT

07/07/19

07/07/19

MURIER GRAILLEFIOT

170

08/02/19

65911918_287513 9692712145_6580 257623981948928

_o.jpg

NON

PONT

12/04/19

source montplaisir.JPG

NON

SOURCE

07/07/19

chene graillefiot.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

murier asiatique.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

STELE ROMAINE

172

12/04/19

1. COLOMBIERS 4.

Boussargues.jpg

NON

VESTIGES

FONTAINE

06/07/19

07/07/19 AUX PIGEONS

173

COLOMBIER

12/04/19

66258914_287513 9926045455_8172 028424353742848

_o.jpg

NON

FONTAINE

Vestige grange

07/07/19

07/07/19

Remejeanne

174

ouest

18/07/19

20190210_110204 .jpg

NON

ANCIENNE FERME AGRICOLE RUINEE

05/03/19

07/07/19

TOUR DES LATRINES XIIE-XIVE S. CHATEAU DE SABRAN

Tour des latrines XIIe-XIVe

siècle. Possède des murs

extrêmement épais et des

176

latrines taillée dans la masse. Seul le 1er étage est

aujourd'hui visible. Système

de canalisation des eaux

usées.

21/12/18

DSC04417.JPG NON RUINES MEDIEVALES

STELE

08/07/19

08/07/19

SOUVENIR

177

FRANCAIS

PUITS DE LA

07/07/19

31/07/19 GRANGE DE

181

FONTANILLE

BARRAGE

07/07/19

31/07/19

RETENUE D'EAU

182

FONTANILLE

07/07/19

DSC04368.JPG NON

AUTRE

08/02/19

20190728_155500 .jpg

NON

PUITS

08/02/19

20190728_160541 .jpg

NON

AGRICOLE

LAVOIR CARME

184

Restauré par l'association Bien Vivre à Carme.

08/02/19

66087968_287513 8699378911_4464 576654030667776

_n.jpg

NON

LAVOIR

REMPART

08/07/19

08/07/19 PRIMITIF DU

186

CHATEAU

XIe siècle.

05/07/19

DSC04446.JPG NON RUINES MEDIEVALES

CABANON

08/07/19

08/07/19 LES CROSES

187

CARME

12/01/19

DSC07565.JPG NON

CABANON

CABANON

08/07/19

08/07/19

GARGAILLE

188

CARME

GRAND

08/07/19

08/07/19

FRENE GARGAILLE

190

CARME

AMENAGEME

NTS BASSIN

08/07/19

08/07/19

RIGOLES VALAT DES

191

HORTS

CARME

05/01/19

DSC07586.jpg NON

CABANON

10/04/19

gd frene carme.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

27/02/19

amenagement eau valat.JPG

NON

RETENUE D'EAU

STATUE

VIERGE

08/07/19

08/07/19 EGLISE SAINT

194

JOSEPH

CARME

03/07/19

EG11.JPG

NON

STATUE MONUMENTALE

VIERGE

08/07/19

08/07/19

CLOCHER CARME

195

SITE

D'EXPLOITATI

06/07/19

08/07/19

ON DE VERRIERS

198

BOUILLIDOUS

E

03/07/19

EG12.JPG

NON

RELIGIEUX

07/07/19

2019-0708_001301.jpg

NON

AUTRE

TYMPAN

08/07/19

08/07/19

HISTORIE EGLISE

199

COMBE

04/07/19

2019-0708_004213.jpg

NON

RELIGIEUX

FONTAINE

06/07/19

08/07/19

COMBE BIBLIOTHEQU

201

E

03/04/19

66325026_287513 9306045517_8873 817769758425088

_n.jpg

NON

FONTAINE

SORTIE

CANAL DE

07/07/19

08/07/19 DERIVATION

203

MOULIN

CARME

08/02/19

66511488_287513 9012712213_8859 719715702964224

_o.jpg

NON

CANALISATION SOUTERRAINE

07/07/19

PUITS PARC 08/07/19 ANCIEN VIEUX 204

MAS NOEL

Ensemble avec grand mas place de la saint Jean. Mas

Noël.

08/02/19

2019-0708_011510.jpg

CHENE BLANC PELIGOUSE

Chêne blanc circonférence

205

de 300 cm hauteur de plus

de 15 mètres.

04/07/19

chene Péligous Donnat 1.jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

08/07/19

08/07/19

CABANON MONT PALUS

208

17/01/19

PA14.JPG

NON

CABANON

MAS

08/07/19

08/07/19 ROCHEMONT

211

CAVE

Date 1810.

03/07/19

DSC04351.JPG NON

DEMEURE

CROIX

06/07/19

09/07/19

CADIGNAC

212

REMEJEANNE

07/07/19

20190709_185944 .jpg

NON

CROIX

CABANON

09/07/19

09/07/19

CASTILLON

213

CADIGNAC

09/07/19

20190709_190245 .jpg

NON

CABANON

CYPRES

REMARQUABL

06/07/19

11/07/19 E CIMETIERE

214

DE

COLOMBIER

07/04/19

20190710_162546 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

CYPRES

REMARQUABL

11/07/19

11/07/19 E CIMETIERE

215

DE

COLOMBIER

06/07/19

20190710_162633 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

PLAQUE

COMMEMORA

11/07/19

11/07/19

TIVE MILITAIRE

216

CIMETIERE

COLOMBIER

06/07/19

20190710_162725 .jpg

NON

AUTRE

CROIX

06/07/19

11/07/19

PROPRIETE PRIVEE

217

COLOMBIER

PUITS BASSIN

11/07/19

11/07/19 VALONNIERE

221

S

07/04/19

20190710_162504 .jpg

NON

CROIX

06/07/19

CHENEAU

11/07/19

11/07/19

VERS BASSIN VALONNIERE

222

S

06/07/19

DSC07821.JPG NON

AUTRE

CIMETIERE

11/07/19

11/07/19

DE SABRAN REMARQUABL

223

E

06/07/19

Croix cimetiere Sabran.jpg

NON

CIMETIERE

PLAQUE

COMMEMORA

Plaque du souvenir français

11/07/19

11/07/19

TIVE

224 aux morts pour la France du

CIMETIERE

hameau de Sabran.

SABRAN

06/07/19

DSC07798.JPG NON

AUTRE

CHENE

11/07/19

11/07/19 REMARQUABL

225

E

06/07/19

DSC07797.JPG NON

ARBRE REMARQUABLE

CABANE DE

07/07/19

31/07/19

FORESTIER

227

LES PLANES

08/02/19

20190728_115537 .jpg

NON

AGRICOLE

SOUE

31/07/19

31/07/19 GRANGE DE

228

FONTANILLE

Soue en pierres sèches local élevage animaux domestiques dépendance de la bâtisse mentionnée

dans le cadastre napoléonien.

31/07/19

20190728_155614 .jpg

NON

AGRICOLE

CROIX SAINT

CASTOR

05/07/19

05/07/19

DERRIERE

229

EGLISE

MEGIER

Croix église St Castor arrière église presbytère.

Croix restaurée par l'association Muses et Hommes le 24 août 2017.

24/08/17

Croix Megiers derrière église St

Castor 24 08 2017.JPG

Elément architectural

FACADE

remarquable. Replacé ou

05/07/19

09/12/19

BRETECHE

230

recomposé. Bretèche de

MEGIER

style médiéval ou

Renaissance.

01/01/09

Bretèche Megiers.JPG

NON

AUTRE

02/12/19

02/12/19

Puits Carme Maison Maudet

231

10/10/19

puits.jpg

VOUTE

10/12/19

10/12/19

MAISON

232

MAUDET

27/08/19

20190827_093857 b.jpg

NON

AUTRE

STELE

ANTIQUE

06/07/19

12/12/19

ENTREE

233

EGLISE DE

COLOMBIER

12/04/19

1. COLOMBIERS 1. Stèle

Colombiers.JPG

NON

STELE ANTIQUE

27/02/19

07/07/19

PUITS MAS DE FONTANILLE

234

Puits traditionnel d'une profondeur de 10 m. bâti en

pierre sèche.

03/03/19

LA PORTE DE SABRAN

235

Ruines médiévales. Nature à préciser, recherches en

cours.

16/02/19

302.jpg

NON RUINES MEDIEVALES

27/02/19

07/07/19

CADE DE L'AMANDIER

236

Cade remarquable par ses dimensions.

03/03/19

65669445_287513 9996045448_6804 294800452354048

_o.jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

05/03/19

06/03/19

CROIX ROUSSEL XIXE SIECLE

Croix dont la partie au-

dessus du socle a été

changée pour y placer une

237

croix en métal. Inscription

encore visible. "Roussel"

"1878". In hoc signo vinces",

"Crux ...".

317.jpg

MICOCOULIER S SOLLIERS

238

Trois micocouliers de taille conséquente.

07/07/19

20190710_163311 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments linéaires

nom

object_ id

observations

photo_date

photo_f

public

type

MUR EN

ARRETES DE

06/07/19

08/07/19

POISSON

239

TRECAILLON

SABRAN

18/02/18

DSC08181.JPG

NON

MUR

DRAILLE

08/07/19

08/07/19

GARGAILLE

240

CARME

06/02/19

DSC07642.JPG

NON

CHEMIN

Photo

06/07/19

CONDUITE D'EAU 08/07/19 EN CERAMIQUE 241

COLOMBIERS

11/04/19

conduite colombier.JPG

NON

CANALISATION SOUTERRAINE

MUR

REMARQUABLE

11/07/19

ARRETES DE

242

POISSONS

PIERRIERES

06/07/19

DSC07808.JPG

NON

MUR

07/07/19

31/07/19

DRAILLE DE FONTANILLE

243

08/02/19

20190728_155300 .jpg

NON

CHEMIN

03/07/19

08/07/19

VALAT DE SABRAN

Ensemble écologique et

patrimonial remarquable

(ruine médiévale, capitelle,

244

arbres remarquables,

sentier historique,

aménagement agricole

ancien, lavoir, sources, ...).

18/05/19

DSC07480.JPG

NON

NATUREL COURS D'EAU

DRAILLE DES ENVERS

245

Vestige d'un ancien chemin pour les convois d'animaux.

18/04/19

DSC02147.JPG

NON

CHEMIN

CHEMIN DE

01/07/21

01/07/21

PETITE

246

RANDONEE

01/07/21

NON

CHEMIN

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments surfaciques

nom

object_id

observations

photo_date

photo_f

public

type

CARRIERE

06/07/19

07/07/19

DES

247

PIERRIERES

18/04/19

perriere.jpg

NON ANCIENNE CARRIERE

Photo

SITE GALLO

07/07/19

08/07/19

ROMAIN TOMBES

248

DOLIAE

11/01/19

2019-0707_200535.jpg

NON

VESTIGES