Le règlement, mot pour motSabran, dans l'ordre du document

interdites

• Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - Industriel. - De commerce de gros. - D’entrepôt, sauf exceptions définie à l’article UA2,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques.
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.
• Les éoliennes soumises à permis de construire.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UA ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article UA2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article UA 2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

• Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.
• Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces et de services (intégrées dans le même bâtiment) et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².
• les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau,…).
• L’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve de l’application de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UA ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UA :

• sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UA sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

Non réglementé

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Hauteurs

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

Règles de hauteur La hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle de la construction adjacente la plus haute et ne pas être inférieure de 1,5 m ou plus à la hauteur de la construction adjacente la moins haute. Toutefois, les volumes secondaires du bâtiment principal et des bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal pourront présenter une hauteur inférieure. La hauteur des bâtiments ne devra pas rompre l'harmonie du front de rue qu’il complète ou qu’il prolonge (pas d'effet de créneau prononcé).

Dans l’exemple ci-contre : H1 est la hauteur de la construction existante adjacente la plus haute et H2 est la hauteur de la construction existante adjacente la moins haute. H3 ≤ H1 et H3 ≥ (H2-1,5). Les hauteurs sont exprimées en mètres. Sauf pour les volumes secondaires du bâtiment principal et des bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal qui pourront présenter une hauteur inférieure.

La hauteur des Clôtures devra respecter la moyenne des hauteurs des clôtures existantes adjacentes implantés sur le même front de rue. En l’absence de clôture existante adjacente, La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas où les terrains jouxtent plusieurs voies emprises publiques, la règle ne s’applique que pour une voie ou emprise publique.

Une façade au moins des bâtiments édifiés dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement doit être implantée à l'alignement ou dans le prolongement du front de rue s’il existe.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Toutefois :

• dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul par rapport aux voies internes à l’opération,
• un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement,
• les bâtiments mitoyens de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement peuvent être édifiés pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments,
• l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés,
• Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin),
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu, tout bâtiment doit être édifié en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d’assiette. Toutefois, si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, le bâtiment peut n'être édifié que sur une des limites latérales. Il doit alors être prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur, de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement :

*La hauteur des Clôtures devra respecter la moyenne des hauteurs des clôtures existantes adjacentes implantés sur le même front de rue. En l’absence de clôture existante adjacente La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m. Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• L’aménagement et l’extension des bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul minimum imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).
• Les façades maçonnées seront :
• Soit revêtues d’un enduit. Seules les couleurs chaudes sont autorisées, dans les nuances jaunes-ocres-beiges. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). Les enduits seront « respirant », à base chaux hydraulique ou aérienne éteinte. Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé, gratté

gratté fin

taloché lissé

taloché épongé

• soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre.

Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente est interdite.

-Les compositions pierres, bois et enduits sont autorisées.

-Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

• dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.
• pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal,
• les toits à un pan sont uniquement autorisés :
• lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins.
• pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures

• les toitures seront couvertes de tuiles rondes ou de tuiles romanes à grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons terre cuite des maisons anciennes du village.
• les génoises maçonnées en façade gouttereau sont obligatoires.
• Les tropéziennes sont interdites.

Exemples de tuiles rondes.

Source :

Conseil

d’architecture,

d’urbanisme et de

l’environnement du Gard

• Fenêtres de toit : - Les fenêtres de toit de type châssis de toiture sont autorisées seulement si elles sont encastrées dans la toiture. Les chiens assis et jacobines sont proscrits.
• Antennes - Les antennes paraboliques visibles sur rue sont interdites.

Menuiseries extérieures

Oui

Non

• Les volets en « Z » sont

interdits. Les contrevents de couleur blanche sont interdits.

Les couleurs seront « froides, ou pastels. Certaines couleurs sourdes, tels le rouge marron, le lie-de-vin ou le bordeaux pourront aussi être utilisées.

• Les caissons de volets roulants seront encastrés.

Oui

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme

et

de

l’environnement du Gard

Balcons, garde-corps et balustres les garde-corps seront constitués :

• soit par des éléments de ferronnerie peints et ouvragés d’aspect mat,
• soit par des murets pleins châpeautés de pierres en couvertine. Les nez de dalle de terrasse et de balcons seront traités avec soin et avec une modénature appropriée s’apparentant aux caractéristiques du bâtiment.

Les vérandas seront de préférence traitées en métal peint pour l’ossature (pas d’aspect bois, ou d’aspect aluminium brossé). Les vitrages seront translucides pour les parois verticales et les couvertures d’aspect zinc. Le rythme des montants de vérandas devra être resserré afin de reprendre celui des percements existants.

Cheminées Les cheminées devront être d’aspect mat et de forme large et compacte.

Exemple de traitement des cheminées.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Clôture Les clôtures en pierres existantes doivent être conservées. Les démolitions partielles ne sont tolérées que pour répondre aux besoins techniques d’entrée et sortie des parcelles et aux besoins de circulation dans les rues.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures seront composées :

• soit d’un mur ou d'un muret en pierres jointoyées ou en pierres jointoyées, éventuellement surmonté d’un grillage simple. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,
• soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple.
• Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Eléments techniques divers

• les

échangeurs

de

climatisation ne devront pas

être visibles sur rue.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs.

Source :

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche.

Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les tropéziennes sont interdites.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Antennes Les antennes paraboliques visibles sur rue sont interdites.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :

• respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),
• appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),
• le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,
• réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,
• ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,
• maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,
• utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Tous les éléments traditionnels (garde-corps, barreaudages de baies et d’impostes, balcons, pergolas, …) seront maintenus, restaurés et repeints (de préférence de couleur sombre). Les éléments de ferronnerie resteront d’aspect mat.

Les balustres en pierres, éléments de garde-corps sont à éviter. On leur préférera les murets pleins châpeautés de pierres en couvertine.

Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Avant

Après

Les descentes et leurs gouttières devront être métalliques.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture). Seules les couleurs chaudes sont autorisées.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.

Exemple d’accompagnement végétal des clôtures en zone urbaine dense.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.

Équipement et réseaux

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

• Eaux pluviales :
• Les aménagements devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions. Toutefois, les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés pourront transiter par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction.
• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

interdites

Zone UB et secteur UB1

• Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, sauf exceptions définies à l’article UB2 - D’entrepôt, sauf exception définie à l’article UB2 - D’hébergement hôtelier et touristique,
• Les éoliennes soumises à permis de construire,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur UBt

• Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - D’habitation, sauf exceptions définies à l’article UBt2, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, - D’entrepôt,
• Les éoliennes soumises à permis de construire,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UB ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article UB2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article UB 2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Zone UB et secteur UB1

• Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :
• Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et sous réserve que la surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m².
• Les constructions à usage d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces ou de services (intégrées dans le même bâtiment) et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².
• Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Secteur UBt

• Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :
• L’aménagement et l’extension dans la limite de 100 m² de surface de plancher des constructions à usage d'habitation existantes,
• Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone UB ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UB :

• sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UB sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures est mesurée entre : - Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). - Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,0 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Elle est ramenée à 3,5 m sur les limites séparatives.

Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront présenter une hauteur supérieure.

Emprise au sol des bâtiments L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est l’emprise au sol des constructions divisée par la surface de l’unité foncière.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas :

• il est fixé à 0,40 en zone UB et secteur UBt,
• il est fixé à 0,30 en secteur UB1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - Sauf pour les voies piétons / cycles, 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,

• Pour les routes départementales :

Niveau · RD 1 · R.D.6 4

R.D.143, R.D.166, R.D.274#

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

35 m.

15 m

• Pour les routes départementales, en-dehors des secteurs repérés aux règlements graphiques : 4 m de l’alignement.

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant..
• dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l’opération.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,
• les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• Pour les constructions à usage d’habitation, sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.
• Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).
• Les façades maçonnées seront :
• Soit revêtues d’un enduit. Seules les couleurs chaudes sont

autorisées, dans les nuances

jaunes-ocres-beiges.

Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou

gratté

autres). Les enduits seront

« respirant » (à base chaux hydraulique ou aérienne éteinte, par exemple). Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé, gratté fin

taloché lissé

taloché épongé

• soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre. Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente est interdite.
• Les constructions en bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

• Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

• pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa cidessous).
• les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés :
• lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),
• pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite.

Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.

Clôtures La hauteur des clôtures (lorsqu’elles se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :

• soit d’un grillage. Le grillage sera végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes.
• soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’un grillage végétalisé. La restauration des clôtures en pierre existants d’une hauteur supérieure est autorisée, sans élévation du mur. En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum). Toutefois :
• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...). Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Intégration environnementale : Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances, bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).Sont notamment recommandés :

• les toitures végétalisées pour les toits plats (gazon, plantations…), - les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.

Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.

Les revêtements des espaces libres destinés à la voirie seront perméables et naturels de type gravillons, mélanges dit « terre-pierre », revêtements en stabilisés ou pavés à joints enherbés. Les revêtements bitumineux sont proscrits.

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

30% au moins du terrain d’assiette d’un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

Privilégier les haies de persistants au Nord pour se protéger des vents froids d’hiver et les arbres à feuilles caduques au Sud dont l’ombre rafraichira en été et qui laisseront passer le soleil d’hiver. Les plantes grimpantes et les surfaces végétales autour de la maison réfléchissent moins la chaleur en été qu’une surface maçonnée.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :

• 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,
• 1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher, 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…).

Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les restaurants :

• 1 place pour 20 m² de surface de plancher de salle de service de restaurant.

Pour les constructions à usage commercial :

• la surface dédiée au stationnement d’un bâtiment à usage commercial pourra être égale à la surface de plancher de ce bâtiment.

Pour les constructions à usage de bureaux et pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

• 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage artisanal ou d’entrepôt :

• 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux pluviales :

• Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage. Pour les opérations d’emprise supérieure à 5 000 m², Toutes les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés transiteront par des dispositifs de rétention conçus selon les critères suivants : Volumes de rétention : - au minimum de 100 l/m² imperméabilisé, augmentés de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée, - les débits de fuite maximum des dispositifs de rétention seront de 7 l/s/hectare de surface imperméabilisée. - Par surfaces imperméabilisées on entend : les surfaces de toitures, les surfaces de terrasses dallées non couvertes, les surfaces de voirie et les aires de stationnement en enrobé. Les surfaces des piscines ne sont pas comprises.
• Eaux usées
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
• Eaux usées / Secteur UB1
• Les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

interdites

• Les constructions à usage :
• Agricole ou forestier,
• D’habitation, sauf exceptions définies à l’article UE 2,
• De commerce et d’activités de services,
• D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

• Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics.
• Le changement de destination des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale en rez-de-chaussée des bâtiments est interdit.
• les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Non réglementé

Non réglementé

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.

Équipement et réseaux

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement

• Eaux pluviales :
• Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.
• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

interdites

Zone A Les constructions à usage :

• d’exploitation forestière,
• d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),
• de commerce et d’activités de service,
• de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• de salles d’art et de spectacles,
• d’équipements sportifs,
• d’autres équipements recevant du public,
• d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur Ap Les constructions à usage :

• agricole, (sauf exceptions définies à l’article A2),
• d’exploitation forestière,
• d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),
• de commerce et d’activités de service,
• de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• de salles d’art et de spectacles,
• d’équipements sportifs,
• d’autres équipements recevant du public,
• d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Toute construction, assèchement, affouillement, exhaussement et artificialisation des sols ou toutes autres interventions pouvant provoquer un changement de la nature du sol (apport de matériaux, etc.) et une imperméabilisation du sol (création d’une dalle, etc.) qui ne rèlève d’aménagement ou d’extensions autorisées sous conditions à l’article A2, dans son paragraphe relatif au secteur Ap.

Secteurs Ai1, Ai2, Ai4 et Ai5 (relatifs à des activités artisanales existante) Les constructions à usage :

• d’exploitation forestière,
• d’habitation,
• d’artisanat, sauf exceptions autorisées à l’article A2,
• de restauration,
• d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• de commerce de gros,
• d’hébergement hôtelier et touristique,
• de cinéma,
• d’équipements d’intérêt collectif et services publics autres que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur Ai3 Les constructions à usage :

• d’exploitation forestière,
• d’habitation,
• d’artisanat, sauf exceptions autorisées à l’article A2,
• de restauration,
• d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• de commerce de gros,
• d’hébergement hôtelier et touristique,
• de cinéma,
• d’équipements d’intérêt collectif et services publics autres que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteur Ah (relatif à une activité artisanale existante) Il est rappelé que le secteur Ah est quasiment entièrement compris en zone inondable du PPRi de la Cèze : zone F-NU (zone non urbanisée inondable par un aléa fort, dont le contenu très restrictif ne permet des aménagements qu’à la marge). Les constructions à usage :

• d’exploitation forestière,
• d’habitation,
• d’artisanat et commerce de détail,
• de restauration, sauf exceptions autorisées à l’article A2,
• d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• de commerce de gros,
• d’hébergement hôtelier et touristique, sauf exceptions autorisées à l’article A2
• de cinéma,
• d’équipements d’intérêt collectif et services publics autres que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

En zones humides sont en outre interdits :

• toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,
• le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,
• la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quels qu'en soient l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,
• l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Seules sont autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les abris légers pour le bétail, nécessaires à l’exercice du pastoralisme.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone A ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article A2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article A2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Dans les zones classées en risques fort à moyen de glissement de terrain, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies à l’article A2, dans son paragraphe traitant du risque de glissement de terrain.

En zone A et dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs de la zone sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

En outre :

Sont autorisés en zone A

• Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour les deux alinéas ci-dessus, les constructions doivent s’implanter à 50 m au plus du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés et sauf en cas de création d’un nouveau siège d’exploitation. Les emplacements des constructions devront par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation du terrain. Les constructions à usage d’habitation sont limitées à 180 m² de surface de plancher.

• l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Sont autorisés en Secteur Ap

• Les édicules et installations techniques nécessaires à l’exploitation agricoles (borne d’irrigation, station de pompage, station de lavage des outils et engins agricoles touchés par les produits phytosanitaires…),
• L’aménagement et l’extension des constructions et installations existantes, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• L’implantation de panneaux solaires en toiture des bâtiments.

Sont également autorisés, en zone A et dans le secteur Ap Dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site :

• L’aménagement des constructions à usage d’habitation.
• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher (bâti initial+extension),
• Sauf dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD6 pour ses tronçons classés à grande circulation (où elles sont interdites en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU)) Les annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 35 m² d’emprise au sol au total et les piscines (non comptabilisées dans l’emprise au sol) et sous réserve que les constructions soient situées à moins de 20 m de la construction à usage d’habitation dont elles sont les annexes. La superficie du bassin des piscines est limitée à 60 m².

Sous réserve, pour les trois alinéas ci-avant : - que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme), - qu’en l’absence de réseau d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Sont autorisés dans le secteur Ai1

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.
• Les installations et constructions nécessaires à l’activité artisanale existante, dans la limite de 150 m² de surface de plancher supplémentaires comptés à partir de la date d’approbation du PLU. (y compris par extension des bâtiments existants).
• Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

Sont autorisés dans le secteur Ai2, dans le respect des conditions établies dans le PPRi de la Cèze Le secteur Ai2 est pour partie classé en zone d’aléa ruissellement indifférencié. En raison de l’exposition de l’essentiel de sa surface au risque de ruissellement indifférencié, seules sont autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.
• Les extensions limitées des bâtiments existants nécessaires à l’activité artisanale, sous réserve que la hauteur de plancher de l’extension soit calée à TN+80 cm.
• Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

Sont autorisés dans le secteur Ai3

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.
• Les aménagements des constructions existantes et les installations nécessaires au fonctionnement de la casse automobile, dans les conditions d’exploitation définies dans l’agrément délivré par le Préfet du Gard.
• Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.
• Sont autorisés dans le secteur Ai4, dans le respect des conditions établies dans le PPRi de la Cèze (pour les parties du secteur Ai4 concernées) :
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.
• Les installations et constructions nécessaires à l’activité artisanale par changement de destination des bâtiments existants et les bâtiments nouveaux nécessaires à l’activité artisanale ou l’extension des bâtiments à usage artisanal dans la limite de 150 m² de surface de plancher supplémentaires comptés à partir de la date d’approbation du PLU (150 m² au total : bâtiments nouveaux + extensions).
• Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.

Sont autorisés dans le secteur Ai5

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.
• Les installations et constructions nécessaires à l’activité artisanale existante dans la limite de 150 m² de surface de plancher supplémentaires comptés à partir de la date d’approbation du PLU.
• Le changement de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’artisanat est interdit.
• Sont autorisés dans le secteur Ah, dans les limites établies par le PPRi de la Cèze
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes,
• les bâtiments annexes nécessaires au fonctionnement des constructions à usage d’hébergement touristique, hôtelier ou de restauration et les aménagements et extensions des bâtiments destinés à l’hôtellerie et la restauration.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone A ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone agricole :

• sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seuls sont autorisés :

• les bâtiments agricoles sont autorisés jusqu'à 600 m² d’emprise au sol (zone A uniquement et non en secteur Ap),
• L'extension modérée des constructions existantes, dans la limite néanmoins, des règles d'extension définies dans la zone agricole. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone A ou du secteur Ap) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires."

Dans les secteurs exposés à des aléas forts à moyen de glissement de terrain et à condition que cela à n’augmentent pas la vulnérabilité, seules sont autorisés l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans pouvoir dépasser, en valeur absolue, 180 m² de surface de plancher (bâti initial+extension),

Non réglementé

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Hauteurs des bâtiments

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l’exploitation agricole : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,0 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 4 m.

Hauteur des clôtures non agricoles La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.

Toutefois :

• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Dans les secteurs Ai1 à Ai5 et dans le secteur Ah L’aménagement et l’extension des bâtiments existants ne devra pas conduire à une augmentation de la hauteur du bâtiment considéré. Pour les secteurs où la création de bâtiments nouveaux est autorisée, cette hauteur maximale est fixée à 6 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

• 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
• Pour les routes départementales :

Niveau

RD

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

1

R.D.6

75 m / 35 m pour les constructions à usage agricole (sauf habitations).

4

R.D.143, R.D.166, R.D.274#

15 m

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant..

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
• sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes :

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

• Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites 915 séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

Emprise au sol des bâtiments L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Pour les STECAL A1, A2, A4 et A5, les surfaces de plancher supplémentaires maximales sont définie ainsi : A1 : 150 m², A2 : 300 m², Ai4 : 150 m², Ai5 : 150 m².

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il n’est pas non plus réglementé dans les secteurs A1 et A2.

Constructions à usage d’habitation

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).
• Les façades maçonnées seront :
• Soit revêtues d’un enduit. Seules les couleurs chaudes sont

autorisées, dans les nuances

jaunes-ocres-beiges.

Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou

gratté

gratté fin

autres). Les enduits seront

« respirant » (à base chaux hydraulique ou aérienne éteinte, par exemple). Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé, taloché lissé

taloché épongé

• soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre. Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente est interdite.
• Les constructions en bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

• Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

• pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa cidessous).
• les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés :
• lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),
• pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite.

Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.

Clôtures La hauteur des clôtures (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :

• soit d’un grillage. Le grillage sera végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes.
• soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’un grillage.

La restauration des clôtures en pierre existants d’une hauteur supérieure est autorisée, sans élévation du mur.

En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum).

Toutefois :

• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Intégration environnementale : Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances, bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).Sont notamment recommandés :

• les toitures végétalisées pour les toits plats (gazon, plantations…), - les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle. Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Toutes les clôtures, pour être perméables à la petite faune et ne pas modifier l’écoulement des eaux, devront présenter des dimensions de mailles de grillage supérieures ou égales à 15 ×15 cm. Les murs sont interdits.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les tropéziennes sont interdites.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :

• respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),
• appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),
• le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,
• réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,
• ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,
• maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,
• utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

Bâtiments d’exploitation agricoles

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Volumétries

La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite.

Façades

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)
• Les façades maçonnées devront : - Soit être enduites, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. - Soit présenter un aspect « brut des matériaux» (béton, pierre…).
• Les constructions en bois sont autorisées. Les bardages bois présenteront des teintes naturelles :

Exemple de bardage naturel.

• Les façades pourront aussi être végétalisées.
• Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées enduites / présentant des matériaux d’aspect brut...).

Toitures

• Les pentes de toit devront être inférieures ou égales à 30 % sauf : - dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes. - dans le cas de toits plats (pente inférieur à 5%) qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa ci-dessous.
• les toits à un pan et les toits plats (pente inférieur à 5%) sont uniquement autorisés : - lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins.

Panneaux solaires L’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Stockages Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins).

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.

Les revêtements des espaces libres destinés à la voirie seront perméables et naturels de type gravillons, mélanges dit « terre-pierre », revêtements en stabilisés ou pavés à joints enherbés. Les revêtements bitumineux sont proscrits.

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges. Une bande tampon herbacée de 2 m de large non cultivée devra être maintenue en bordure de haies, de bosquets et de tout autre espace inscrit comme élément de la trame verte en EBC ou par l’article L.151-23 du code l’urbanisme (hors cours d’eau et ripisylves).

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. Les accès nouveaux sont interdits sur la R.D.6.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

En-dehors des secteurs desservis par le réseau public, le recours à une adduction d'eau privée est toutefois permis aux conditions ci-après :

• Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) sont soumises à déclaration à la mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;
• Les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire ... ) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d'eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu'il dessert ».

Assainissement :

• Eaux pluviales :

Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les eaux pluviales seront rejetées vers un exutoire naturel.

• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
• En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : non réglementé

Titre IV dispositions applicables aux zones naturelles#

interdites

Zone N Les constructions à usage :

• agricole, (sauf exceptions définies à l’article N2),
• d’habitation (sauf exceptions définies à l’article N2),
• de commerce et d’activités de service,
• de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• de salles d’art et de spectacles,
• d’équipements sportifs,
• d’autres équipements recevant du public,
• d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

En zones humides sont en outre interdits :

• toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,
• le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,
• la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,
• l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Seules sont autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les abris légers pour le bétail, nécessaires à l’exercice du pastoralisme,

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone N ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans une bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, toute construction, clôture en dur ou remblais sont interdits.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article N2 dans son paragraphe relatif à l’intégration de ces risques.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article N2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• les affouillements exhaussements de sol nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.
• L’aménagement et l’extension des constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les abris légers pour le bétail, nécessaires à l’exercice du pastoralisme,
• l’implantation de panneaux solaires en toiture des bâtiments.
• les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Sont également autorisés : Dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site :

• L’aménagement des constructions à usage d’habitation.
• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher (bâti initial+extension),
• Sauf dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD6 pour ses tronçons classés à grande circulation (où elles sont interdites en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU)) Les annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 35 m² d’emprise au sol au total et les piscines (non comptabilisées dans l’emprise au sol) et sous réserve que les constructions soient situées à moins de 20 m de la construction à usage d’habitation dont elles sont les annexes. La superficie du bassin des piscines est limitée à 60 m².

Sous réserve, pour les trois alinéas ci-dessus : - que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme), - qu’en l’absence de réseau d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Dans les zones fonctionnelles des zones humides et dans les zones humides

Les occupations et utilisations du sol autorisées en zone naturelle (et exception faite de celles interdites en zone humide) sont admises à condition de ne pas assécher de zone humide, en restituant l’eau au milieu en quantité et en qualité.

Intégration des risques

Dans les zones d’aléas de feux de forêt : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.

Dans les zones inondables définies au PPRi de la Cèze aval s’appliquent, lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies pour la zone N ou ses secteurs, les dispositions du PPRi.

Dans les bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges des cours d’eau permanents ou non permanents repérés aux règlements graphiques, sont uniquement autorisés, nonobstant les occupations et utilisations du sol autorisées en zone agricole :

• sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone. - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum), sous réserve : - que l’extension ne soit pas destinée à l’habitation, - que le plancher soit calé à la cote TN+150 (150 cm au dessus de la cote des plus hautes eaux). Dans le cas où l'habitation dispose d'un étage refuge, l'extension pourra se faire au niveau du plancher existant.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques :

• l'extension modérée des constructions existantes, dans la limite néanmoins, des règles d'extension définies dans la zone naturelle. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone N) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires."

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

Pour les bâtiments à usage forestier : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,0 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 4 m.

Hauteur des clôtures non agricoles La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.

Toutefois :

• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

• 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
• Pour les routes départementales :

Niveau

RD

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

1 · R.D.6 75 m 4

R.D.143, R.D.166, R.D.274#

15 m

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant..

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,
• les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• Pour les constructions à usage d’habitation, sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes :

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

P.L.U. de Sabran – Règlement – Approbation

• Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions à usage d’habitation

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).
• Les façades maçonnées seront :
• Soit revêtues d’un enduit. Seules les couleurs chaudes sont

autorisées, dans les nuances

jaunes-ocres-beiges.

Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou

gratté

gratté fin

autres). Les enduits seront

« respirant » (à base chaux hydraulique ou aérienne éteinte, par exemple). Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé, taloché lissé

taloché épongé

• soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre. Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente est interdite.
• Les constructions en bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces

types de maisons en bois

qui sont proscrits, car trop

décalés

avec

l’architecture locale.

• Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

• pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa cidessous).
• les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés : - lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…), - pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures : sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite.

Panneaux solaires : nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.

Clôtures La hauteur des clôtures (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :

• soit d’un grillage. Le grillage sera végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes.
• soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’un grillage.

La restauration des clôtures en pierre existants d’une hauteur supérieure est autorisée, sans élévation du mur.

En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum).

Toutefois : pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Toutes les clôtures, pour être perméables à la petite faune et ne pas modifier l’écoulement des eaux, devront présenter des dimensions de mailles de grillage supérieures ou égales à 15 ×15 cm. Les murs sont interdits.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale les adaptations seront strictement limitées aux nécessités D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques. Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les tropéziennes sont interdites.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :

• respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),
• appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),
• le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,
• réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,
• ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,
• maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,
• utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

Bâtiments d’exploitation forestière

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Volumétries

La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite.

Façades

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)
• Les façades maçonnées devront : - Soit être enduites, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. - Soit présenter un aspect « brut des matériaux» (béton, pierre…).
• Les constructions en bois sont autorisées. Les bardages bois présenteront des teintes naturelles :

Exemple de bardage naturel.

• Les façades pourront aussi être végétalisées.
• Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées enduites / présentant des matériaux d’aspect brut...).

Toitures Les pentes de toit devront être inférieures ou égales à 30 % sauf : - dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes. - dans le cas de toits plats (pente inférieur à 5%) qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa ci-dessous. - les toits à un pan et les toits plats (pente inférieur à 5%) sont uniquement autorisés : lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins,

Panneaux solaires L’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Stockages Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins).

Pour les constructions à usage d’habitation : Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.

Les revêtements des espaces libres destinés à la voirie seront perméables et naturels de type gravillons, mélanges dit « terre-pierre », revêtements en stabilisés ou pavés à joints enherbés. Les revêtements bitumineux sont proscrits.

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges. Une bande tampon herbacée de 2 m de large non cultivée devra être maintenue en bordure de haies, de bosquets et de tout autre espace inscrit comme élément de la trame verte en EBC ou par l’article L.151-23 du code l’urbanisme (hors cours d’eau et ripisylves).

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. Les accès nouveaux sont interdits sur la R.D.6

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

En-dehors des secteurs desservis par le réseau public, le recours à une adduction d'eau privée est toutefois permis aux conditions ci-après :

• Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) sont soumises à déclaration à la mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum;
• Les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire ... ) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d'eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu'il dessert ».

Assainissement :

• Eaux pluviales :

Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les eaux pluviales seront rejetées vers un exutoire naturel.

• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
• En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

• Eaux pluviales :
• Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.
• Eaux usées
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Especes au caractere invasif figurant sur la liste noire du cbna#

Liste noire des especes exotiques au caractere envahissant sur le bassin mediterraneen#

Nom latin Acacia dealbata Link

Acer negundo L. Agave americana L.

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Akebia quinata Decne. Ambrosia artemisiifolia L.

Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray

Amorpha fruticosa L. Araujia sericifera Brot. Artemisia verlotiorum Lamotte

Arundo donax L. Aster lanceolatus Wild.

Aster novi belgii gr.

Azolla filiculoides Lam. Baccharis halimifolia L.

Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L.) L.

Bolus Carpobrotus edulis (L.) N.E. Br. Cortaderia selloana (Schultes &

Schultes fil.) Ascherson Egeria densa Planchon Elaeagnus angustifolia L. Elide asparagoides (L.) Kerguélen Elodea canadensis Michaux

Elodea nuttallii (Planchon) St. John Erigeron karvinskianus D.C.

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub Gleditsia triacanthos L.

Hakea sericea Schrader & H. Wendland

Helianthus tuberosus L. Heracleum mantegazzianum

Sommier & Levier Humulus scandens (Lour.) Merr.

Impatiens glandulifera Royle Lagarosiphon major (Ridley)Moss

Lemna minuta Kunth Lonicera japonica Thunberg Ludwigia grandiflora (Michaux)

Greuter & Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P. H.

Raven Myriophyllum aquaticum (Velloso)

Verdcourt Nicotiana glauca R.C. Graham Opuntia ficus-indica (L.) Miller

Opuntia rosea DC.

Nom français Mimosa d'hiver Erable negundo

Agave Ailante glanduleux ou Faux-vernis du Japon Liane chocolat Ambroisie à feuilles d'armoise

Ambroisie vivace Faux-indigo Faux kapok

Armoise des frères Verlot

Aster à feuilles lancéolées Aster d'Automne / Aster des jardins

Azolla fausse fougère / Azolla fougère d'eau

Séneçon en arbre Arbre aux papillons / Buddleia du père David

Griffes de sorcières Griffes de sorcières

Herbe de la Pampa Elodée dense

Olivier de Bohème

Elodée du Canada Elodée à feuilles étroites / Elodée de Nutall Vergerette mucronée Renouée du Turkestan

Févier d'Amérique

Hakea soyeux Topinambour

Berce du Caucase Houblon japonais Balsamine de l'himalaya / Balsamine géante

Lagarosiphon Lentille d'eau minuscule Chèvrefeuille du Japon

Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Myriophylle du Brésil Tabac glauque / Tabac arborescent

Figuier de Barbarie Oponce

Liste liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

Score méditerranée 31 34 29

Type d'habitat Terrestre Berges Terrestre

36 · Terrestre 30 30 · Terrestre/Berges 31 · Terrestre 31 · Terrestre/Berges 31 · Terrestre 35 · Terrestre 34 · Terrestre/Berges 38 35 · Terrestre/Berges 36 · Aquatique 35 · Terrestre 36 · Terrestre 31 · Terrestre 31 · Terrestre 34 · Terrestre/Berges 34 · Aquatique 28 · Terrestre 35 · Terrestre 34 · Aquatique 34 · Aquatique 34 · Terrestre 30 · Berges 31 · Berges 34 · Terrestre 33 · Berges 30 · Berges 28 · Terrestre/Berges 31 · Berges 34 · Aquatique 30 · Aquatique 34 · Terrestre 30 · Aquatique 30 · Aquatique 31 29 · Terrestre 34 · Terrestre 28 · Terrestre

Niveau de risque Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Evaluation en cours Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Date d'actualisation 2003 2007 2007 2003 2009 2003 2012 2003 2007 2007 2007 2012 2007 2012 2003 2003 2003 2003 2003 2012 2007 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2009 2007 2009 2012 2003 2012 2012 2007 2003 2003 2012 2012 2007 2012

Opuntia stricta (Haworth) Haworth Paspalum dilatatum Poir. Paspalum distichum L.

Passiflora caerulea L. Pennisetum setaceum (Forsskael)

Chiov. Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Periploca graeca L. Phyla filiformis (Schreider) Meikle

Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria x-bohemica Chrtrek &

Chrtkova Robinia pseudoacacia L. Saccharum spontaneum L. Senecio inaequidens DC. Solanum elaeagnifolium Cav. Tamarix ramosissima Ledeb.

Yucca gloriosa L.

Figuier de barbarie Paspale dilaté / Herbe de Dariss

Paspale à deux épis Passiflore bleue /Fleur de la

Passion

Herbe aux écouvillons Herbe aux écouvillons Bourreau des arbres

Lippia Renouée du Japon

Renouée hybride Robinier faux-acacia

Séneçon du Cap Morelle jaune Tamaris d'été Yucca liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

34 · Terrestre 34 · Berges 36 · Berges · Risque fort 2007 · Risque fort 2012 · Risque fort 2012 28 · Terrestre · Risque fort 2009 33 · Terrestre 33 · Terrestre 30 · Berges 34 · Terrestre 34 · Berges · Risque fort 2012 · Risque fort 2012 · Risque fort 2010 · Risque fort 2003 · Risque fort 2003 32 · Terrestre/Berges · Risque fort 2012 34 · Terrestre/Berges · Risque fort 2003 36 · Terrestre · Risque fort 2012 30 · Terrestre · Risque fort 2003 31 · Terrestre · Risque fort 2013 34 · Terrestre · Risque fort 2009 31 · Littoral · Risque fort

Petit patrimoine protege#

Patrimoine protégé – éléments ponctuels creat_date maj_date

nom object_id observations photo_date photo_f public type 04/03/19 04/03/19

Croix sainte agathe sud#

1 · Inscription Rember 1804 ? 15/09/09 304.jpg

Non croix#

Photo

Madonne/vie#

05/03/19

05/03/19

Rge de#

2

Sabran#

Vierge sculptée et mise en place en 1860. Hauteur 10

m. au-dessus de la tour.

08/08/09

306.jpg

Non statue monumentale vierge croix sainte#

04/03/19

04/03/19

Agathe#

3

Ouest#

Croix déplacée lors de la restauration de la chapelle dans les années 1980.

15/09/09 305.jpg · Réserve naturelle 02/04/19 02/04/19

Roseliere des imbres#

4 écologique, zone humide sensible sur 1.83 hectares.

Populiculture. Absence

d'entretien.

329.jpg

Non naturel roseliere#

02/04/19

02/04/19

Oratoire a st joseph des imbres#

Oratoire surmonté d'une

5 croix contenant une statue de saint Joseph tenant#

01/03/19

l'enfant Jésus. Année 1932.

331.jpg

Non religieux belier#

06/03/19

06/03/19

Hydrauliqu e domaine#

6

Careiret cedre de#

02/04/19

02/04/19

L'atlas grange#

7

Neuve#

Circonférence 8.82 m. Hauteur estimée 30 m.

328.jpg

Non belier hydraulique#

330.jpg

Non arbre remarquable croix de careiret#

10

08/02/19

323.jpg

Non croix abris sous roche#

06/03/19

08/07/19

Cavites#

12

Ferme de descattes#

08/02/19

20190303_181656 .jpg

Non naturel#

Intérêt patrimonial du cours d'eau avec la présence 06/03/19 08/07/19

Ruisseau la vionne#

13 d'aménagements hydrauliques (bélier, barrages, moulins, ...), de#

08/02/19

20190303_180328 .jpg

Non naturel cours d'eau#

fermes, ... écosystème

particulier à protéger

(présence d'écrevisses, ...).

Capitelle#

12/05/19

08/07/19 Du premier#

14

Mourre#

Capitelle restaurée par l'association Muses et Hommes de 2008 à 2018.

26/05/18

Capitelle restaurée par

l'association.JPG

Non capitelle deuxieme#

05/03/19

08/07/19

Rempart chateau de#

15

Deuxième rempart qui venait ceindre la coseigneurie. XIIe-XIVe s.

09/07/15

2016-0803_233503.jpg

Non ruines medievales troisieme#

Rempart qui protégeait le

05/03/19

08/07/19

Remparttour#

19 village avec tour d'angle prise dans l'angle du pont#

12/08/15

D'angle#

XIVe siècle. · DSC07394.jpg NON RUINES MEDIEVALES 05/03/19 08/07/19

Puits de l'ecole#

20

Puits avec une grande salle de réserve en souterrain.

14/08/15

20190317_091823 .jpg

Croix du#

05/03/19

11/07/19

Cimetiere de sabran#

21

Village lavoir#

03/07/19

05/07/19 Megier rue#

22

Soleilant croix#

05/07/19

05/07/19

Pijolet#

23

Megier#

04/01/17

DSC07799.Jpg non#

Croix#

08/05/19

20190317_092931 .jpg

Non lavoir#

01/02/19

Croix lotissement mégiers.JPG

Croix en bois#

24 · Croix en bois. 14/07/17 20190324_135350 .jpg

Non croix croix de la#

05/03/19

07/07/19

Rue des#

26

Ecoles#

Croix ancienne avec de nombreuses sculptures.

04/01/17 · Croix cimetiere Sabran.JPG 05/03/19 06/03/19

Source de sabran#

27

Source avec un bassin et une voûte sous la route.

321.jpg

Non source-bassin#

05/03/19

06/03/19

Lavoir de sabran#

28 · Lavoir restauré. 322.jpg · Stèle barlong surmontée d'une statue de Marie

Stele#

(Première Guerre Mondiale).

02/04/19

02/04/19

Religieuse a marie les#

30

Plaque commémorative de 1926 à la mémoire de Noël

01/03/19

Imbres#

Faure mort pour la France à · Verdun le 26 décembre 1916. 332.jpg

Non stele religieuse croix SAINT#

05/07/19

05/07/19

Castor#

31

05/07/19

20190705_154922 .jpg

Non croix puits des#

05/07/19

05/07/19

Remises#

32

05/07/19

20190705_155520 .jpg

Croix de soleilant#

34

Croix restaurée par l'association Muses et

Hommes en 2017.

08/03/19

Croix Soleilhant Megier.JPG

Non religieux croix#

02/04/19

05/07/19

Cavite abri humain#

35

Cavité creusé par l'homme pour s'abriter. Signe d'une exploitation agricole.

08/03/19

Cavité.JPG

Non cavite-abris sous roche puits st#

05/07/19 05/07/19 36 01/01/19 · Puits mégiers.JPG NON

Puits lavoir#

05/07/19

05/07/19

Megier eglise SAINT#

38

01/01/09

Lavoir Eglise Mégiers.JPG

Non lavoir puits mas solliers#

39

08/02/19

20190710_164858 .jpg

Non puits#

06/07/19

07/07/19

Croix mas de camp#

40

06/07/19

07/07/19

Puits de graillefiot#

41

01/01/19

66023041_287513 8542712260_7985 478602911121408

_n.jpg

12/04/19

puits graillefiot.JPG

Source du pas de l'ane#

42

06/07/19

07/07/19

Pont du pas de l'ane#

43

06/07/19

07/07/19

Bassin pas de l'ane#

44

Source#

06/07/19

08/07/19

Valat de#

45

12/04/19

source pas de l'ane.JPG

Non source#

12/04/19

pont pas de l'ane.JPG

Non pont#

12/04/19

vieux bassin pas de l'ane.JPG

Non bassin#

23/01/19

20190123_171536 .jpg

Non source source de cotelle#

46

06/07/19

08/07/19 Du valat de#

47

06/07/19

08/07/19

Pont mas de camp#

48

12/04/19

66119552_287513 8606045587_5009 678656105086976

_n.jpg

23/01/19

20190123_170100 .jpg

Non capitelle#

17/03/19

20190317_085510 .jpg

Non pont peuplier noir#

49

06/07/19

08/07/19

Cade genevrier#

50

06/07/19

07/07/19 Boussargue#

52

S colombier#

17/03/19

20190317_085458 .jpg

Non arbre remarquable#

14/02/19 20190214_174034 .jpg 03/03/19 20190308_092226 .jpg

Grottes de#

06/07/19

07/07/19 Clausonnet#

53

Tes capitelle#

06/07/19

07/07/19

Colombier boussargue#

56 · S 06/07/19 07/07/19

Carriere du minot est#

57

12/04/19

1. COLOMBIERS 5. Clausonnette DSC04403.JPG#

Non cavite-abris sous roche#

12/04/19

66078849_287513 9339378847_3620 663684000382976

_o.jpg

18/04/19

20180101_113047 .jpg

Non ancienne carriere carriere de l'auzigue#

58

Retenue#

06/07/19

07/07/19

D'eau-#

60

Barrage capitelle#

06/07/19

07/07/19

Dite du#

61

Russe#

24/04/19

20180101_113302 .jpg

Non ancienne carriere#

18/04/19

2019-0707_195939.jpg

01/01/15

DSCF2031.Jpg non#

Capitelle ange#

05/07/19

05/07/19

Sculpture sepulture#

62

Sculpture remarquable sur une sépulture du cimetière

01/02/18

Cimetiere#

de Megier.

Megier pat megiers ange.jpg non statue#

05/07/19

05/07/19

Croix cimetiere de megier#

63

Croix cimetière de Mégiers. Inscription "O crux AVE..."

01/02/18 1840. · Croix cimetiere megiers.JPG 05/07/19 05/07/19

Croix st castor devant eglise#

Croix église St

64

Croix église St Castor face entrée vers Cavillargues.

01/02/18

Castor face entrée vers

Non#

Cavillargues.JPG

Croix lavoir rue#

05/07/19 05/07/19 · DE 65

Soleilant megier#

Croix contemporaine avec crucifix.

10/01/19

Croix face lavoir 2.JPG

Non croix peuplier#

06/07/19

08/07/19

Blanc du valat de#

66 · Enjambe le valat. 18/05/19 peuplier blanc valat de sabran.JPG 06/07/19 07/07/19

Cabane en pierre seche#

69

Les dalles pour faire le toit sont d'une taille importante.

08/04/19

DSC02151.Jpg non#

Cabanon capitelle la brique#

70

06/07/19

11/07/19

Des#

71

Pierrieres#

06/07/19

08/07/19

Capitelle les envers#

74

06/07/19

08/07/19

Lavoir charavel#

75 08/05/19 capitelle brique.JPG 07/07/19

DSC07805.Jpg non#

08/02/18

PS7.Jpg#

15/02/18

LA9.Jpg#

Non lavoir croix#

06/07/19

08/07/19

Charavel chemin de#

76

L'auzigue#

17/02/18

DSC08244.Jpg non#

06/07/19

08/07/19

Croix charavel 1#

77

Puits#

06/07/19

08/07/19

Reserve#

78

Charavel#

18/02/18

DSC08224.Jpg non#

18/02/18

Croix charavel 2#

79

06/07/19

08/07/19

Croix de charavel 3#

80

06/07/19

08/07/19

Croix de perrefiot#

82

18/02/18

DSC08212.Jpg non#

18/02/18

DSC08210.Jpg non#

18/02/18

06/07/19

08/07/19 Puechimber#

83

T

21/01/18

DSC08185.Jpg non#

06/07/19

08/07/19

Croix vieil sabran#

84

06/07/19

Img_2548.jpg non croix cadignac#

86 07/07/19 20190709_185847 .jpg 06/07/19 09/07/19

Puits/fontai ne cadignac#

87

07/07/19

20190709_185805 .jpg

Non fontaine croix#

07/07/19

07/07/19

Donnat route de la#

88

Peligouse#

05/06/14

CA11.Jpg#

06/07/19 07/07/19 Four combe#

89

06/07/11

Four Combe.jpg NON

Four croix#

07/07/19

07/07/19 Chemin des#

90

Meuniers#

01/02/19

DSC01640.Jpg non#

06/07/19

07/07/19 Combe face#

91

Mairie#

03/03/19

65965638_287513 8849378896_5900 047766230401024

_n.jpg

06/07/19

07/07/19

Centre#

92

Colombier#

03/03/19

66430267_287513 8402712274_6316 686540567216128

_n.jpg

Non croix croix sur#

07/07/19

07/07/19

Facade moulin de#

93

Favant#

03/03/19

favant croix.jpg NON

Puits de la condamine#

94

Cabanon a#

07/07/19

07/07/19

Etage#

95

Forcemale#

03/03/19 condamine.JPG NON 03/03/19 cabanon vionne.JPG

Non cabanon abri sous#

07/07/19

07/07/19 Roche bord#

96

De vionne#

03/03/19

abri sous roche vionne.JPG

Non abri sous roche pigeonnier montcaud#

97

07/07/19

07/07/19 Chemin des#

99

Vendanges site#

06/07/19

07/07/19

Prehistoriq UE de#

100

Montplaisir grotte/abri#

06/07/19

07/07/19

Sous roche de#

101

26/02/19

pigeonnier coste.JPG

Non agricole#

03/03/19 croix vendanges donnat.JPG 12/04/19 · Montplaisir.JPG NON

Autre#

12/04/19

1. COLOMBIERS 2. Rochemont.JPG#

Non abri sous roche colombier#

06/07/19 07/07/19 · DE 102 12/04/19

66369335_287513 8889378892_6043 442598096404480

_n.jpg

Non autre aqueduc en#

06/07/19

07/07/19

Pierre#

103

10/04/19

2019-0707_200001.jpg

Non autre murs#

06/07/19

08/07/19

Remarquabl es le fes et#

105

Murs en arrêtes de poisson.

Mas decamp#

15/02/19

murs sous Sabran.JPG

Non mur stele commemora#

06/07/19 11/07/19 · TIVE 2e 107

Guerre mondiale#

Commémoration des résistants Guerre 19391945. Commando Vigan

Braquet Maquis.

08/01/19

DSC07811.Jpg non#

Autre facade#

06/07/19

08/07/19

Remarquabl e ferme#

108

Agricole ferme dont IL ne subsiste qu'une#

FACADE.

17/02/18

DSC08183.Jpg#

Non ancienne ferme agricole ruinee#

06/07/19

08/07/19

Cabanon les envers date inscrite sur un#

109

Montant en pierre de#

TAILLE.

11/01/19

2019-0707_200212.jpg

Non cabanon fontaine#

06/07/19

07/07/19

Collain#

112

06/07/19

08/07/19

Tuilerie combe#

115

Belier#

06/07/19

08/07/19

Hydrauliqu e vieux#

118

Montcaud capitelle#

06/07/19

08/07/19

Sous la grotte#

119

10/04/19

fontaine colombier.jpg

Non fontaine#

30/01/19

tuilerie.JPG

Non autre#

07/07/19

2019-0707_233114.jpg

08/03/19

DSC04375.Jpg non#

Capitelle noria colombier#

120

07/07/19

20190710_161133 .jpg

Non autre croix de#

06/07/19

08/07/19

Coffin#

121 11/04/19 croix coffin.JPG NON 06/07/19

08/07/19 Colombier#

123

Rue etroite#

11/04/19 croix rue etroite colombier.JPG

Non croix fontaine#

06/07/19

08/07/19

Place de#

124

11/04/19

LE9.Jpg#

Non fontaine lavoir de colombier#

125

06/07/19

11/07/19 Pestillers#

126

06/07/19

08/07/19

Moulin colombier#

127

11/04/19

LE8.Jpg#

07/07/19 20190710_160812 .jpg 07/04/19 2019-0708_002601.jpg

Non moulin ancien vestiges#

06/07/19

08/07/19

Romains#

128

Montplaisir bassin#

06/07/19

08/07/19

Alimentatio n eau#

129

07/04/19

2019-0708_002648.jpg

Non vestiges#

07/04/19

2019-0708_002704.jpg

Non bassin oratoire#

06/07/19

08/07/19

SAINT Philistin#

130

Combe#

06/04/19

CA14.Jpg#

Non stele religieuse puits eglise colombier#

131

06/07/19

08/07/19

Lavoir colombier#

133 07/04/19 · Eglise Sainte Marie du · Colombier.JPG 03/04/19

66459890_287513 8496045598_8738 416653714325504

_o.jpg

06/07/19

11/07/19

Cimetiere de#

134

07/04/19

20190710_162628 .jpg

Fontaine combe#

135

03/04/19

66481299_287513 8269378954_8679 037536846217216

_o.jpg

06/07/19

07/07/19

Four a pain colombier#

136

18/04/19

Four colombier.JPG

Non four four de la#

07/07/19

07/07/19 Grange de#

137

Fontanille#

10/04/19

four mas de fontanille.JPG

Non four#

07/07/19

07/07/19

Croix des terrettes carme#

138

Restaurée par l'association Muses et Hommes en 2009.

13/02/19

20190504_091334 .jpg

Croix place#

07/07/19

07/07/19 Du souvenir#

139

Carme#

05/06/14

EG8.Jpg#

07/07/19

07/07/19

140

De carme#

03/03/19

66097879_287513 9872712127_2081 102304215302144

_n.jpg

Croix rue du four#

141

03/03/19

66354653_287513 9366045511_1588 298405212323840

_n.jpg

07/07/19

07/07/19

Entree de#

142

03/03/19

66465081_287513 9729378808_4870 478611422904320

_n.jpg

Croix ecole#

07/07/19

07/07/19 Communale#

143

09/01/10

66380113_287513 8732712241_6984 388736293273600

_n.jpg

Non croix croix sur portail#

07/07/19

07/07/19

D'entree ancien#

144

Presbytere carme#

03/03/19

66139173_287513 8399378941_1168 037405781917696

_n.jpg

Croix de#

07/07/19

07/07/19

L'ecole#

145

Croix restaurée par l'association Muses et

Hommes en 2017.

03/03/19

66164997_287513 9556045492_3169 262853119016960

_n.jpg

07/07/19

07/07/19

Croix place de la SAINT jean carme#

146

Restaurée par l'association Muses et Hommes en 2019.

03/03/19

66145605_287513 8899378891_2374 456563466240000

_n.jpg

Lavoir de donnat#

147

Cabanon#

07/07/19

07/07/19

Vigneron#

152 07/07/19 07/07/19 · Cabanon vigneron 153 07/07/19 07/07/19 · Pont cocol 154 03/03/19

LA8.Jpg#

66078241_287513 9232712191_7919 880115700367360

_o.jpg

Non cabanon#

09/03/19 cabanon sabot.JPG 19/04/19 pont cocol.JPG NON

Pont croix pres#

06/07/19

08/07/19

Du lavoir#

155

16/02/18

DSC08229.Jpg non#

Croix capitelle#

07/07/19

08/07/19

156

Caselles chene#

07/07/19

08/07/19 Remarquabl#

157

E donnat#

04/01/18

PS9.Jpg#

03/03/19

chene centre Donnat 1 .JPG

Non arbre remarquable facade#

07/07/19

08/07/19

Historiee coeur#

158

07/07/19

08/07/19

Cade fontanille#

162

06/03/19

V6.Jpg#

06/02/19 20190226_093643 .jpg 07/07/19 08/07/19

Chene de fontanille#

163

06/02/19

20190226_095646 .jpg

Non arbre remarquable puits de la#

07/07/19

08/07/19

Place de la SAINT jean#

164

08/02/19

64737388_287513 9486045499_4507 843059353911296

_n.jpg

Non puits puits ruine#

07/07/19

08/07/19

Derriere eglise#

165

08/02/19

66600273_287513 9122712202_3700 662440640380928

_n.jpg

Pont de carme#

166

06/07/19

07/07/19

Source montplaisir#

168

Chene#

07/07/19

07/07/19

Remarquabl e#

169

Graillefiot#

07/07/19

07/07/19

Murier graillefiot#

170

08/02/19

65911918_287513 9692712145_6580 257623981948928

_o.jpg 12/04/19 source montplaisir.JPG 07/07/19 chene graillefiot.JPG murier asiatique.JPG

Non arbre remarquable stele romaine#

172 12/04/19 1. COLOMBIERS 4. · Boussargues.jpg

Non vestiges fontaine#

06/07/19

07/07/19 Aux pigeons#

173

12/04/19

66258914_287513 9926045455_8172 028424353742848

_o.jpg · Vestige grange 07/07/19 07/07/19 · Remejeanne 174 ouest 18/07/19 20190210_110204 .jpg

Non ancienne ferme agricole ruinee#

05/03/19

07/07/19

Tour des latrines xiie-xive S. chateau de sabran#

Tour des latrines XIIe-XIVe

siècle. Possède des murs

extrêmement épais et des

176 latrines taillée dans la masse. Seul le 1er étage est aujourd'hui visible. Système#

de canalisation des eaux

usées.

21/12/18

DSC04417.Jpg non ruines medievales#

08/07/19

08/07/19

Souvenir#

177

Francais puits de la#

07/07/19

31/07/19 Grange de#

181

Fontanille barrage#

07/07/19

31/07/19

Retenue d'eau#

182

07/07/19

DSC04368.Jpg non#

08/02/19 20190728_155500 .jpg 08/02/19 20190728_160541 .jpg

Non agricole lavoir carme#

184

Restauré par l'association Bien Vivre à Carme.

08/02/19

66087968_287513 8699378911_4464 576654030667776

_n.jpg

Non lavoir rempart#

08/07/19

08/07/19 Primitif du#

186

Chateau#

XIe siècle.

05/07/19

DSC04446.Jpg non ruines medievales#

08/07/19

08/07/19 Les croses#

187

12/01/19

DSC07565.Jpg non#

08/07/19

08/07/19

Gargaille#

188

Carme grand#

08/07/19

08/07/19

Frene gargaille#

190

Carme amenageme nts bassin#

08/07/19

08/07/19

Rigoles valat des#

191

Horts carme#

05/01/19 · DSC07586.jpg NON 10/04/19 gd frene carme.JPG 27/02/19 amenagement eau valat.JPG

Non retenue d'eau statue vierge#

08/07/19

08/07/19 Eglise SAINT#

194

Joseph carme#

03/07/19

EG11.Jpg#

Non statue monumentale vierge#

08/07/19

08/07/19

Clocher carme#

195

Site d'exploitati#

06/07/19

08/07/19

On de verriers#

198

Bouillidous#

E

03/07/19

EG12.Jpg#

Non religieux#

07/07/19

2019-0708_001301.jpg

Non autre tympan#

08/07/19

08/07/19

Historie eglise#

199

04/07/19

2019-0708_004213.jpg

Non religieux fontaine#

06/07/19

08/07/19

Combe bibliothequ#

201

E

03/04/19

66325026_287513 9306045517_8873 817769758425088

_n.jpg

Non fontaine sortie canal de#

07/07/19

08/07/19 Derivation#

203

Moulin carme#

08/02/19

66511488_287513 9012712213_8859 719715702964224

_o.jpg

Non canalisation souterraine#

07/07/19

Puits parc 08/07/19 ancien vieux 204 mas noel#

Ensemble avec grand mas place de la saint Jean. Mas

Noël.

08/02/19

2019-0708_011510.jpg

Chene blanc peligouse#

Chêne blanc circonférence

205

de 300 cm hauteur de plus#

de 15 mètres. 04/07/19 chene Péligous Donnat 1.jpg 08/07/19 08/07/19

Cabanon mont palus#

208

17/01/19

PA14.Jpg#

Non cabanon mas#

08/07/19

08/07/19 Rochemont#

211

Cave#

Date 1810.

03/07/19

DSC04351.Jpg non#

Demeure croix#

06/07/19

09/07/19

Cadignac#

212

Remejeanne#

07/07/19

20190709_185944 .jpg

Non croix cabanon#

09/07/19

09/07/19

Castillon#

213

09/07/19

20190709_190245 .jpg

Non cabanon cypres remarquabl#

06/07/19

11/07/19 E cimetiere#

214 · DE 07/04/19 20190710_162546 .jpg

Non arbre remarquable cypres remarquabl#

11/07/19

11/07/19 E cimetiere#

215 · DE 06/07/19 20190710_162633 .jpg

Non arbre remarquable plaque commemora#

11/07/19

11/07/19

Tive militaire#

216

Cimetiere colombier#

06/07/19

20190710_162725 .jpg

Non autre croix#

06/07/19

11/07/19

Propriete privee#

217

Colombier puits bassin#

11/07/19

11/07/19 Valonniere#

221 · S 07/04/19 20190710_162504 .jpg 06/07/19

Cheneau#

11/07/19

11/07/19

Vers bassin valonniere#

222

S

06/07/19

DSC07821.Jpg non#

Autre cimetiere#

11/07/19

11/07/19

De sabran remarquabl#

223 · E 06/07/19 · Croix cimetiere Sabran.jpg

Non cimetiere plaque commemora#

Plaque du souvenir français

11/07/19

11/07/19

Tive#

224 aux morts pour la France du#

hameau de Sabran.

06/07/19

DSC07798.Jpg non#

Autre chene#

11/07/19

11/07/19 Remarquabl#

225

E

06/07/19

DSC07797.Jpg non#

Arbre remarquable cabane de#

07/07/19

31/07/19

Forestier#

227

Les planes#

08/02/19

20190728_115537 .jpg

Non agricole soue#

31/07/19

31/07/19 Grange de#

228

Soue en pierres sèches local élevage animaux domestiques dépendance de la bâtisse mentionnée dans le cadastre napoléonien.

31/07/19

20190728_155614 .jpg

Non agricole croix SAINT castor#

05/07/19

05/07/19

Derriere#

229

Eglise megier#

Croix église St Castor arrière église presbytère.

Croix restaurée par l'association Muses et Hommes le 24 août 2017.

24/08/17

Croix Megiers derrière église St

Castor 24 08 2017.JPG#

Elément architectural

Facade#

remarquable. Replacé ou

05/07/19

09/12/19

Breteche#

230 recomposé. Bretèche de style médiéval ou · Renaissance. 01/01/09 · Bretèche Megiers.JPG 02/12/19 02/12/19 · Puits Carme Maison Maudet 231 10/10/19 puits.jpg

Voute#

10/12/19

10/12/19

Maison#

232

Maudet#

27/08/19

20190827_093857 b.jpg

Non autre stele antique#

06/07/19

12/12/19

Entree#

233

Eglise de colombier#

12/04/19

1. COLOMBIERS 1. Stèle#

Colombiers.JPG

Non stele antique#

27/02/19

07/07/19

Puits mas de fontanille#

234

Puits traditionnel d'une profondeur de 10 m. bâti en pierre sèche.

03/03/19

La porte de sabran#

235

Ruines médiévales. Nature à préciser, recherches en cours.

16/02/19

302.jpg

Non ruines medievales#

27/02/19

07/07/19

Cade de l'amandier#

236

Cade remarquable par ses dimensions.

03/03/19

65669445_287513 9996045448_6804 294800452354048

_o.jpg

05/03/19

06/03/19

Croix roussel xixe siecle#

Croix dont la partie au-dessus du socle a été

changée pour y placer une 237 croix en métal. Inscription encore visible. "Roussel" · "1878". In hoc signo vinces", · "Crux ...". 317.jpg

Micocoulier s solliers#

238

Trois micocouliers de taille conséquente.

07/07/19

20190710_163311 .jpg

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments linéaires nom

object_ id

observations

photo_date

photo_f

public

type

Mur en arretes de#

06/07/19

08/07/19

Poisson#

239

Trecaillon sabran#

18/02/18

DSC08181.Jpg#

Non mur draille#

08/07/19 08/07/19 240 06/02/19

DSC07642.Jpg#

Non chemin#

Photo

06/07/19

Conduite d'eau 08/07/19 en ceramique 241 colombiers#

11/04/19

conduite colombier.JPG

Non canalisation souterraine mur remarquable#

11/07/19

Arretes de#

242

Poissons pierrieres#

06/07/19

DSC07808.Jpg#

Non mur#

07/07/19

31/07/19

Draille de fontanille#

243 08/02/19 20190728_155300 .jpg 03/07/19 08/07/19

Valat de sabran#

Ensemble écologique et

patrimonial remarquable

(ruine médiévale, capitelle,

244

arbres remarquables,

sentier historique,

aménagement agricole ancien, lavoir, sources, ...).

18/05/19

DSC07480.Jpg#

Non naturel cours d'eau draille des envers#

245

Vestige d'un ancien chemin pour les convois d'animaux.

18/04/19

DSC02147.Jpg#

Non chemin chemin de#

01/07/21

01/07/21

Petite#

246

Randonee#

01/07/21

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments surfaciques nom

object_id

observations

photo_date

photo_f

public

type

Carriere#

06/07/19 07/07/19 247 18/04/19 perriere.jpg · Photo

Site gallo#

07/07/19

08/07/19

Romain tombes#

248

Doliae#

11/01/19

2019-0707_200535.jpg