Zone NT

Zone naturelle
2 articles
PLU de Sabran, approuvé le 21/10/2021

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Quelle surface au sol ?

Le règlement de la zone NT, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 47 articles, avec une recherche

Article NT 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Article NT 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

 Eaux pluviales :  Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de

terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.  Eaux usées  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

ESPECES AU CARACTERE INVASIF FIGURANT SUR LA LISTE NOIRE DU CBNA

LISTE NOIRE DES ESPECES EXOTIQUES AU CARACTERE ENVAHISSANT SUR LE BASSIN MEDITERRANEEN

Nom latin Acacia dealbata Link

Acer negundo L. Agave americana L.

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Akebia quinata Decne. Ambrosia artemisiifolia L.

Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray

Amorpha fruticosa L. Araujia sericifera Brot. Artemisia verlotiorum Lamotte

Arundo donax L. Aster lanceolatus Wild.

Aster novi belgii gr.

Azolla filiculoides Lam. Baccharis halimifolia L.

Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L.) L.

Bolus Carpobrotus edulis (L.) N.E. Br. Cortaderia selloana (Schultes &

Schultes fil.) Ascherson Egeria densa Planchon Elaeagnus angustifolia L. Elide asparagoides (L.) Kerguélen Elodea canadensis Michaux

Elodea nuttallii (Planchon) St. John Erigeron karvinskianus D.C.

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub Gleditsia triacanthos L.

Hakea sericea Schrader & H. Wendland

Helianthus tuberosus L. Heracleum mantegazzianum

Sommier & Levier Humulus scandens (Lour.) Merr.

Impatiens glandulifera Royle Lagarosiphon major (Ridley)Moss

Lemna minuta Kunth Lonicera japonica Thunberg Ludwigia grandiflora (Michaux)

Greuter & Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P. H.

Raven Myriophyllum aquaticum (Velloso)

Verdcourt Nicotiana glauca R.C. Graham Opuntia ficus-indica (L.) Miller

Opuntia rosea DC.

Nom français Mimosa d'hiver Erable negundo

Agave Ailante glanduleux ou Faux-vernis

du Japon Liane chocolat Ambroisie à feuilles d'armoise

Ambroisie vivace Faux-indigo Faux kapok

Armoise des frères Verlot

Aster à feuilles lancéolées Aster d'Automne / Aster des jardins

Azolla fausse fougère / Azolla fougère d'eau

Séneçon en arbre Arbre aux papillons / Buddleia du

père David

Griffes de sorcières Griffes de sorcières

Herbe de la Pampa Elodée dense

Olivier de Bohème

Elodée du Canada Elodée à feuilles étroites / Elodée

de Nutall Vergerette mucronée Renouée du Turkestan

Févier d'Amérique

Hakea soyeux Topinambour

Berce du Caucase Houblon japonais Balsamine de l'himalaya / Balsamine géante

Lagarosiphon Lentille d'eau minuscule Chèvrefeuille du Japon

Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Myriophylle du Brésil Tabac glauque / Tabac arborescent

Figuier de Barbarie Oponce

Liste liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

Score méditerranée 31 34 29

Type d'habitat Terrestre Berges Terrestre

Terrestre

Terrestre/Berges

Terrestre

Terrestre/Berges

Terrestre

Terrestre/Berges

Aquatique

Terrestre

Terrestre/Berges

Aquatique

Terrestre

Aquatique

Terrestre

Berges

Terrestre

Berges

Terrestre/Berges

Berges

Aquatique

Terrestre

Aquatique

Terrestre

Niveau de risque Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Evaluation en cours Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Date d'actualisation

2003 2007 2007

2003 2009 2003

2012 2003 2007 2007 2007 2012 2007

2012 2003

2003

2003 2003

2003 2012 2007 2012 2012

2012 2012 2012 2012

2009 2007

2009 2012

2003 2012 2012 2007

2003

2012 2012 2007 2012

Opuntia stricta (Haworth) Haworth Paspalum dilatatum Poir. Paspalum distichum L.

Passiflora caerulea L. Pennisetum setaceum (Forsskael)

Chiov. Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Periploca graeca L. Phyla filiformis (Schreider) Meikle

Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria x-bohemica Chrtrek &

Chrtkova Robinia pseudoacacia L. Saccharum spontaneum L. Senecio inaequidens DC. Solanum elaeagnifolium Cav. Tamarix ramosissima Ledeb.

Yucca gloriosa L.

Figuier de barbarie Paspale dilaté / Herbe de Dariss

Paspale à deux épis Passiflore bleue /Fleur de la

Passion

Herbe aux écouvillons Herbe aux écouvillons Bourreau des arbres

Lippia Renouée du Japon

Renouée hybride Robinier faux-acacia

Séneçon du Cap Morelle jaune Tamaris d'été Yucca

liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

Terrestre

Berges

Risque fort

2007

Risque fort

2012

Risque fort

2012

Terrestre

Risque fort

2009

Terrestre

Berges

Terrestre

Berges

Risque fort

2012

Risque fort

2012

Risque fort

2010

Risque fort

2003

Risque fort

2003

Terrestre/Berges

Risque fort

2012

Terrestre/Berges

Risque fort

2003

Terrestre

Risque fort

2012

Terrestre

Risque fort

2003

Terrestre

Risque fort

2013

Terrestre

Risque fort

2009

Littoral

Risque fort

PETIT PATRIMOINE PROTEGE

Patrimoine protégé – éléments ponctuels

creat_date maj_date

nom

object_id

observations

photo_date

photo_f

public

type

04/03/19

CROIX SAINTE AGATHE SUD

Inscription Rember 1804 ?

15/09/09

304.jpg

NON

CROIX

Photo

MADONNE/VIE

05/03/19

RGE DE

SABRAN

Vierge sculptée et mise en place en 1860. Hauteur 10

m. au-dessus de la tour.

08/08/09

306.jpg

NON

STATUE MONUMENTALE

VIERGE

CROIX SAINTE

04/03/19

AGATHE

OUEST

Croix déplacée lors de la restauration de la chapelle

dans les années 1980.

15/09/09

305.jpg

Réserve naturelle

02/04/19

ROSELIERE DES IMBRES

écologique, zone humide sensible sur 1.83 hectares.

Populiculture. Absence

d'entretien.

329.jpg

NON

NATUREL ROSELIERE

02/04/19

ORATOIRE A ST JOSEPH DES IMBRES

Oratoire surmonté d'une

croix contenant une statue de saint Joseph tenant

01/03/19

l'enfant Jésus. Année 1932.

331.jpg

NON

RELIGIEUX

BELIER

06/03/19

HYDRAULIQU E DOMAINE

CAREIRET

CEDRE DE

02/04/19

L'ATLAS GRANGE

NEUVE

Circonférence 8.82 m. Hauteur estimée 30 m.

328.jpg

NON

BELIER HYDRAULIQUE

330.jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

CROIX DE CAREIRET

08/02/19

323.jpg

NON

CROIX

ABRIS SOUS

ROCHE

06/03/19

08/07/19

CAVITES

FERME DE

DESCATTES

08/02/19

20190303_181656 .jpg

NON

NATUREL

Intérêt patrimonial du cours

d'eau avec la présence

06/03/19

08/07/19

RUISSEAU LA VIONNE

d'aménagements hydrauliques (bélier, barrages, moulins, ...), de

08/02/19

20190303_180328 .jpg

NON

NATUREL COURS D'EAU

fermes, ... écosystème

particulier à protéger

(présence d'écrevisses, ...).

CAPITELLE

12/05/19

08/07/19 DU PREMIER

MOURRE

Capitelle restaurée par l'association Muses et Hommes de 2008 à 2018.

26/05/18

Capitelle restaurée par

l'association.JPG

NON

CAPITELLE

DEUXIEME

05/03/19

08/07/19

REMPART CHATEAU DE

SABRAN

Deuxième rempart qui venait ceindre la

coseigneurie. XIIe-XIVe s.

09/07/15

2016-0803_233503.jpg

NON RUINES MEDIEVALES

TROISIEME

Rempart qui protégeait le

05/03/19

08/07/19

REMPARTTOUR

village avec tour d'angle prise dans l'angle du pont

12/08/15

D'ANGLE

XIVe siècle.

DSC07394.jpg NON RUINES MEDIEVALES

05/03/19

08/07/19

PUITS DE L'ECOLE

Puits avec une grande salle de réserve en souterrain.

14/08/15

20190317_091823 .jpg

CROIX DU

05/03/19

11/07/19

CIMETIERE DE SABRAN

VILLAGE

LAVOIR

03/07/19

05/07/19 MEGIER RUE

SOLEILANT

CROIX

05/07/19

PIJOLET

MEGIER

04/01/17

DSC07799.JPG NON

CROIX

08/05/19

20190317_092931 .jpg

NON

LAVOIR

01/02/19

Croix lotissement mégiers.JPG

CROIX EN BOIS

Croix en bois.

14/07/17

20190324_135350 .jpg

NON

CROIX

CROIX DE LA

05/03/19

07/07/19

RUE DES

ECOLES

Croix ancienne avec de nombreuses sculptures.

04/01/17

Croix cimetiere Sabran.JPG

NON

CROIX

05/03/19

06/03/19

SOURCE DE SABRAN

Source avec un bassin et une voûte sous la route.

321.jpg

NON

SOURCE-BASSIN

05/03/19

06/03/19

LAVOIR DE SABRAN

Lavoir restauré.

322.jpg

NON

LAVOIR

Stèle barlong surmontée

d'une statue de Marie

STELE

(Première Guerre Mondiale).

02/04/19

RELIGIEUSE A MARIE LES

Plaque commémorative de 1926 à la mémoire de Noël

01/03/19

IMBRES

Faure mort pour la France à

Verdun le 26 décembre

1916.

332.jpg

NON STELE RELIGIEUSE

CROIX SAINT

05/07/19

CASTOR

MEGIER

05/07/19

20190705_154922 .jpg

NON

CROIX

PUITS DES

05/07/19

REMISES

MEGIER

05/07/19

20190705_155520 .jpg

CROIX DE SOLEILANT

Croix restaurée par l'association Muses et

Hommes en 2017.

08/03/19

Croix Soleilhant Megier.JPG

NON

RELIGIEUX CROIX

02/04/19

05/07/19

CAVITE ABRI HUMAIN

Cavité creusé par l'homme pour s'abriter. Signe d'une

exploitation agricole.

08/03/19

Cavité.JPG

NON

CAVITE-ABRIS SOUS ROCHE

PUITS ST

05/07/19

CASTOR

MEGIER

01/01/19

Puits mégiers.JPG NON

PUITS

LAVOIR

05/07/19

MEGIER EGLISE SAINT

CASTOR

01/01/09

Lavoir Eglise Mégiers.JPG

NON

LAVOIR

PUITS MAS SOLLIERS

08/02/19

20190710_164858 .jpg

NON

PUITS

06/07/19

07/07/19

CROIX MAS DE CAMP

06/07/19

07/07/19

PUITS DE GRAILLEFIOT

01/01/19

66023041_287513 8542712260_7985 478602911121408

_n.jpg

NON

CROIX

12/04/19

puits graillefiot.JPG

SOURCE DU PAS DE L'ANE

06/07/19

07/07/19

PONT DU PAS DE L'ANE

06/07/19

07/07/19

BASSIN PAS DE L'ANE

SOURCE

06/07/19

08/07/19

VALAT DE

SABRAN

12/04/19

source pas de l'ane.JPG

NON

SOURCE

12/04/19

pont pas de l'ane.JPG

NON

PONT

12/04/19

vieux bassin pas de l'ane.JPG

NON

BASSIN

23/01/19

20190123_171536 .jpg

NON

SOURCE

SOURCE DE COTELLE

CAPITELLE

06/07/19

08/07/19 DU VALAT DE

SABRAN

06/07/19

08/07/19

PONT MAS DE CAMP

12/04/19

66119552_287513 8606045587_5009 678656105086976

_n.jpg

NON

SOURCE

23/01/19

20190123_170100 .jpg

NON

CAPITELLE

17/03/19

20190317_085510 .jpg

NON

PONT

PEUPLIER NOIR

06/07/19

08/07/19

CADE GENEVRIER

CROIX

06/07/19

07/07/19 BOUSSARGUE

S COLOMBIER

17/03/19

20190317_085458 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

14/02/19

20190214_174034 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

03/03/19

20190308_092226 .jpg

GROTTES DE

06/07/19

07/07/19 CLAUSONNET

TES

CAPITELLE

06/07/19

07/07/19

COLOMBIER BOUSSARGUE

06/07/19

07/07/19

CARRIERE DU MINOT EST

12/04/19

1. COLOMBIERS 5. Clausonnette DSC04403.JPG

NON

CAVITE-ABRIS SOUS ROCHE

12/04/19

66078849_287513 9339378847_3620 663684000382976

_o.jpg

NON

CAPITELLE

18/04/19

20180101_113047 .jpg

NON

ANCIENNE CARRIERE

CARRIERE DE L'AUZIGUE

RETENUE

06/07/19

07/07/19

D'EAU-

BARRAGE

CAPITELLE

06/07/19

07/07/19

DITE DU

RUSSE

24/04/19

20180101_113302 .jpg

NON

ANCIENNE CARRIERE

18/04/19

2019-0707_195939.jpg

NON

BASSIN

01/01/15

DSCF2031.JPG NON

CAPITELLE

ANGE

05/07/19

SCULPTURE SEPULTURE

Sculpture remarquable sur une sépulture du cimetière

01/02/18

CIMETIERE

de Megier.

MEGIER

PAT MEGIERS ANGE.JPG

NON

STATUE

05/07/19

CROIX CIMETIERE DE MEGIER

Croix cimetière de Mégiers. Inscription "O crux AVE..."

01/02/18

1840.

Croix cimetiere megiers.JPG

NON

CROIX

05/07/19

CROIX ST CASTOR DEVANT EGLISE

Croix église St

Croix église St Castor face entrée vers Cavillargues.

01/02/18

Castor face entrée vers

NON

Cavillargues.JPG

CROIX

LAVOIR RUE

05/07/19

SOLEILANT

MEGIER

Croix contemporaine avec crucifix.

10/01/19

Croix face lavoir 2.JPG

NON

CROIX

PEUPLIER

06/07/19

08/07/19

BLANC DU VALAT DE

SABRAN

Enjambe le valat.

18/05/19

peuplier blanc valat de

sabran.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

06/07/19

07/07/19

CABANE EN PIERRE SECHE

Les dalles pour faire le toit sont d'une taille importante.

08/04/19

DSC02151.JPG NON

CABANON

CAPITELLE LA BRIQUE

CAPITELLE

06/07/19

11/07/19

DES

PIERRIERES

06/07/19

08/07/19

CAPITELLE LES ENVERS

06/07/19

08/07/19

LAVOIR CHARAVEL

08/05/19

capitelle brique.JPG

NON

CAPITELLE

07/07/19

DSC07805.JPG NON

CAPITELLE

08/02/18

PS7.JPG

NON

CAPITELLE

15/02/18

LA9.JPG

NON

LAVOIR

CROIX

06/07/19

08/07/19

CHARAVEL CHEMIN DE

L'AUZIGUE

17/02/18

DSC08244.JPG NON

CROIX

06/07/19

08/07/19

CROIX CHARAVEL 1

PUITS

06/07/19

08/07/19

RESERVE

CHARAVEL

18/02/18

DSC08224.JPG NON

CROIX

18/02/18

CROIX CHARAVEL 2

06/07/19

08/07/19

CROIX DE CHARAVEL 3

06/07/19

08/07/19

CROIX DE PERREFIOT

18/02/18

DSC08212.JPG NON

CROIX

18/02/18

DSC08210.JPG NON

CROIX

18/02/18

PUITS

06/07/19

08/07/19 PUECHIMBER

21/01/18

DSC08185.JPG NON

PUITS

06/07/19

08/07/19

CROIX VIEIL SABRAN

06/07/19

IMG_2548.JPG NON

CROIX CADIGNAC

07/07/19

20190709_185847 .jpg

NON

CROIX

06/07/19

09/07/19

PUITS/FONTAI NE CADIGNAC

07/07/19

20190709_185805 .jpg

NON

FONTAINE

CROIX

07/07/19

DONNAT ROUTE DE LA

PELIGOUSE

05/06/14

CA11.JPG

NON

CROIX

06/07/19 07/07/19 FOUR COMBE

06/07/11

Four Combe.jpg NON

FOUR

CROIX

07/07/19

07/07/19 CHEMIN DES

MEUNIERS

01/02/19

DSC01640.JPG NON

CROIX

06/07/19

07/07/19 COMBE FACE

MAIRIE

03/03/19

65965638_287513 8849378896_5900 047766230401024

_n.jpg

CROIX

06/07/19

07/07/19

CENTRE

COLOMBIER

03/03/19

66430267_287513 8402712274_6316 686540567216128

_n.jpg

NON

CROIX

CROIX SUR

07/07/19

FACADE MOULIN DE

FAVANT

03/03/19

favant croix.jpg NON

PUITS DE LA CONDAMINE

CABANON A

07/07/19

ETAGE

FORCEMALE

03/03/19

condamine.JPG NON

PUITS

03/03/19

cabanon vionne.JPG

NON

CABANON

ABRI SOUS

07/07/19

07/07/19 ROCHE BORD

DE VIONNE

03/03/19

abri sous roche vionne.JPG

NON ABRI SOUS ROCHE

PIGEONNIER MONTCAUD

CROIX

07/07/19

07/07/19 CHEMIN DES

VENDANGES

SITE

06/07/19

07/07/19

PREHISTORIQ UE DE

100

MONTPLAISIR

GROTTE/ABRI

06/07/19

07/07/19

SOUS ROCHE DE

101

COLOMBIER

26/02/19

pigeonnier coste.JPG

NON

AGRICOLE

03/03/19

croix vendanges donnat.JPG

NON

CROIX

12/04/19

Montplaisir.JPG NON

AUTRE

12/04/19

1. COLOMBIERS 2. Rochemont.JPG

NON

ABRI SOUS ROCHE

COLOMBIER

06/07/19

07/07/19

102

COLOMBIER

12/04/19

66369335_287513 8889378892_6043 442598096404480

_n.jpg

NON

AUTRE

AQUEDUC EN

06/07/19

07/07/19

PIERRE

103

COLOMBIER

10/04/19

2019-0707_200001.jpg

NON

AUTRE

MURS

06/07/19

08/07/19

REMARQUABL ES LE FES ET

105

Murs en arrêtes de poisson.

MAS DECAMP

15/02/19

murs sous Sabran.JPG

NON

MUR

STELE

COMMEMORA

06/07/19

11/07/19

TIVE 2e

107

GUERRE

MONDIALE

Commémoration des résistants Guerre 19391945. Commando Vigan

Braquet Maquis.

08/01/19

DSC07811.JPG NON

AUTRE

FACADE

06/07/19

08/07/19

REMARQUABL E FERME

108

AGRICOLE

FERME DONT IL NE SUBSISTE QU'UNE

FACADE.

17/02/18

DSC08183.JPG

NON

ANCIENNE FERME AGRICOLE RUINEE

06/07/19

08/07/19

CABANON LES ENVERS

DATE INSCRITE SUR UN

109

MONTANT EN PIERRE DE

TAILLE.

11/01/19

2019-0707_200212.jpg

NON

CABANON

FONTAINE

06/07/19

07/07/19

COLLAIN

112

COLOMBIER

06/07/19

08/07/19

TUILERIE COMBE

115

BELIER

06/07/19

08/07/19

HYDRAULIQU E VIEUX

118

MONTCAUD

CAPITELLE

06/07/19

08/07/19

SOUS LA GROTTE

119

COLOMBIER

10/04/19

fontaine colombier.jpg

NON

FONTAINE

30/01/19

tuilerie.JPG

NON

AUTRE

07/07/19

2019-0707_233114.jpg

NON

BELIER HYDRAULIQUE

08/03/19

DSC04375.JPG NON

CAPITELLE

NORIA COLOMBIER

120

07/07/19

20190710_161133 .jpg

NON

AUTRE

CROIX DE

06/07/19

08/07/19

COFFIN

121

COLOMBIER

11/04/19

croix coffin.JPG NON

CROIX

06/07/19

08/07/19 COLOMBIER

123

RUE ETROITE

11/04/19

croix rue etroite colombier.JPG

NON

CROIX

FONTAINE

06/07/19

08/07/19

PLACE DE

124

COLOMBIER

11/04/19

LE9.JPG

NON

FONTAINE

LAVOIR DE COLOMBIER

125

CAPITELLE

06/07/19

11/07/19 PESTILLERS

126

COLOMBIER

06/07/19

08/07/19

MOULIN COLOMBIER

127

11/04/19

LE8.JPG

NON

LAVOIR

07/07/19

20190710_160812 .jpg

NON

CAPITELLE

07/04/19

2019-0708_002601.jpg

NON

MOULIN ANCIEN

VESTIGES

06/07/19

08/07/19

ROMAINS

128

MONTPLAISIR

BASSIN

06/07/19

08/07/19

ALIMENTATIO N EAU

129

COLOMBIER

07/04/19

2019-0708_002648.jpg

NON

VESTIGES

07/04/19

2019-0708_002704.jpg

NON

BASSIN

ORATOIRE

06/07/19

08/07/19

SAINT PHILISTIN

130

COMBE

06/04/19

CA14.JPG

NON STELE RELIGIEUSE

PUITS EGLISE COLOMBIER

131

06/07/19

08/07/19

LAVOIR COLOMBIER

133

07/04/19

Eglise Sainte Marie du

Colombier.JPG

NON

PUITS

03/04/19

66459890_287513 8496045598_8738 416653714325504

_o.jpg

NON

LAVOIR

CROIX

06/07/19

11/07/19

CIMETIERE DE

134

COLOMBIER

07/04/19

20190710_162628 .jpg

FONTAINE COMBE

135

03/04/19

66481299_287513 8269378954_8679 037536846217216

_o.jpg

NON

FONTAINE

06/07/19

07/07/19

FOUR A PAIN COLOMBIER

136

18/04/19

Four colombier.JPG

NON

FOUR

FOUR DE LA

07/07/19

07/07/19 GRANGE DE

137

FONTANILLE

10/04/19

four mas de fontanille.JPG

NON

FOUR

07/07/19

CROIX DES TERRETTES

CARME

138

Restaurée par l'association Muses et Hommes en 2009.

13/02/19

20190504_091334 .jpg

CROIX PLACE

07/07/19

07/07/19 DU SOUVENIR

139

CARME

05/06/14

EG8.JPG

NON

CROIX

07/07/19

CIMETIERE

140

DE CARME

03/03/19

66097879_287513 9872712127_2081 102304215302144

_n.jpg

CROIX RUE DU FOUR

141

03/03/19

66354653_287513 9366045511_1588 298405212323840

_n.jpg

NON

CROIX

07/07/19

ENTREE DE

142

CARME

03/03/19

66465081_287513 9729378808_4870 478611422904320

_n.jpg

CROIX ECOLE

07/07/19

07/07/19 COMMUNALE

143

DE CARME

09/01/10

66380113_287513 8732712241_6984 388736293273600

_n.jpg

NON

CROIX

CROIX SUR

PORTAIL

07/07/19

D'ENTREE ANCIEN

144

PRESBYTERE

CARME

03/03/19

66139173_287513 8399378941_1168 037405781917696

_n.jpg

CROIX DE

07/07/19

L'ECOLE

145

COLLAIN

Croix restaurée par l'association Muses et

Hommes en 2017.

03/03/19

66164997_287513 9556045492_3169 262853119016960

_n.jpg

NON

CROIX

07/07/19

CROIX PLACE DE LA SAINT JEAN CARME

146

Restaurée par l'association Muses et Hommes en 2019.

03/03/19

66145605_287513 8899378891_2374 456563466240000

_n.jpg

LAVOIR DE DONNAT

147

CABANON

07/07/19

VIGNERON

152

CARME

07/07/19

Cabanon vigneron

153

07/07/19

Pont cocol

154

03/03/19

LA8.JPG

NON

LAVOIR

66078241_287513 9232712191_7919 880115700367360

_o.jpg

NON

CABANON

09/03/19

cabanon sabot.JPG

NON

CABANON

19/04/19

pont cocol.JPG NON

PONT

CROIX PRES

06/07/19

08/07/19

DU LAVOIR

155

CHARAVEL

16/02/18

DSC08229.JPG NON

CROIX

CAPITELLE

07/07/19

08/07/19

DES

156

CASELLES

CHENE

07/07/19

08/07/19 REMARQUABL

157

E DONNAT

04/01/18

PS9.JPG

NON

CAPITELLE

03/03/19

chene centre Donnat 1 .JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

FACADE

07/07/19

08/07/19

HISTORIEE COEUR

158

CARME

07/07/19

08/07/19

CADE FONTANILLE

162

06/03/19

V6.JPG

NON

AUTRE

06/02/19

20190226_093643 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

07/07/19

08/07/19

CHENE DE FONTANILLE

163

06/02/19

20190226_095646 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

PUITS DE LA

07/07/19

08/07/19

PLACE DE LA SAINT JEAN

164

CARME

08/02/19

64737388_287513 9486045499_4507 843059353911296

_n.jpg

NON

PUITS

PUITS RUINE

07/07/19

08/07/19

DERRIERE EGLISE

165

CARME

08/02/19

66600273_287513 9122712202_3700 662440640380928

_n.jpg

PONT DE CARME

166

06/07/19

07/07/19

SOURCE MONTPLAISIR

168

CHENE

07/07/19

REMARQUABL E

169

GRAILLEFIOT

07/07/19

MURIER GRAILLEFIOT

170

08/02/19

65911918_287513 9692712145_6580 257623981948928

_o.jpg

NON

PONT

12/04/19

source montplaisir.JPG

NON

SOURCE

07/07/19

chene graillefiot.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

murier asiatique.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

STELE ROMAINE

172

12/04/19

1. COLOMBIERS 4.

Boussargues.jpg

NON

VESTIGES

FONTAINE

06/07/19

07/07/19 AUX PIGEONS

173

COLOMBIER

12/04/19

66258914_287513 9926045455_8172 028424353742848

_o.jpg

NON

FONTAINE

Vestige grange

07/07/19

Remejeanne

174

ouest

18/07/19

20190210_110204 .jpg

NON

ANCIENNE FERME AGRICOLE RUINEE

05/03/19

07/07/19

TOUR DES LATRINES XIIE-XIVE S. CHATEAU DE SABRAN

Tour des latrines XIIe-XIVe

siècle. Possède des murs

extrêmement épais et des

176

latrines taillée dans la masse. Seul le 1er étage est

aujourd'hui visible. Système

de canalisation des eaux

usées.

21/12/18

DSC04417.JPG NON RUINES MEDIEVALES

STELE

08/07/19

SOUVENIR

177

FRANCAIS

PUITS DE LA

07/07/19

31/07/19 GRANGE DE

181

FONTANILLE

BARRAGE

07/07/19

31/07/19

RETENUE D'EAU

182

FONTANILLE

07/07/19

DSC04368.JPG NON

AUTRE

08/02/19

20190728_155500 .jpg

NON

PUITS

08/02/19

20190728_160541 .jpg

NON

AGRICOLE

LAVOIR CARME

184

Restauré par l'association Bien Vivre à Carme.

08/02/19

66087968_287513 8699378911_4464 576654030667776

_n.jpg

NON

LAVOIR

REMPART

08/07/19

08/07/19 PRIMITIF DU

186

CHATEAU

XIe siècle.

05/07/19

DSC04446.JPG NON RUINES MEDIEVALES

CABANON

08/07/19

08/07/19 LES CROSES

187

CARME

12/01/19

DSC07565.JPG NON

CABANON

08/07/19

GARGAILLE

188

CARME

GRAND

08/07/19

FRENE GARGAILLE

190

CARME

AMENAGEME

NTS BASSIN

08/07/19

RIGOLES VALAT DES

191

HORTS

CARME

05/01/19

DSC07586.jpg NON

CABANON

10/04/19

gd frene carme.JPG

NON

ARBRE REMARQUABLE

27/02/19

amenagement eau valat.JPG

NON

RETENUE D'EAU

STATUE

VIERGE

08/07/19

08/07/19 EGLISE SAINT

194

JOSEPH

CARME

03/07/19

EG11.JPG

NON

STATUE MONUMENTALE

VIERGE

08/07/19

CLOCHER CARME

195

SITE

D'EXPLOITATI

06/07/19

08/07/19

ON DE VERRIERS

198

BOUILLIDOUS

03/07/19

EG12.JPG

NON

RELIGIEUX

07/07/19

2019-0708_001301.jpg

NON

AUTRE

TYMPAN

08/07/19

HISTORIE EGLISE

199

COMBE

04/07/19

2019-0708_004213.jpg

NON

RELIGIEUX

FONTAINE

06/07/19

08/07/19

COMBE BIBLIOTHEQU

201

03/04/19

66325026_287513 9306045517_8873 817769758425088

_n.jpg

NON

FONTAINE

SORTIE

CANAL DE

07/07/19

08/07/19 DERIVATION

203

MOULIN

CARME

08/02/19

66511488_287513 9012712213_8859 719715702964224

_o.jpg

NON

CANALISATION SOUTERRAINE

07/07/19

PUITS PARC 08/07/19 ANCIEN VIEUX 204

MAS NOEL

Ensemble avec grand mas place de la saint Jean. Mas

Noël.

08/02/19

2019-0708_011510.jpg

CHENE BLANC PELIGOUSE

Chêne blanc circonférence

205

de 300 cm hauteur de plus

de 15 mètres.

04/07/19

chene Péligous Donnat 1.jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

08/07/19

CABANON MONT PALUS

208

17/01/19

PA14.JPG

NON

CABANON

MAS

08/07/19

08/07/19 ROCHEMONT

211

CAVE

Date 1810.

03/07/19

DSC04351.JPG NON

DEMEURE

CROIX

06/07/19

09/07/19

CADIGNAC

212

REMEJEANNE

07/07/19

20190709_185944 .jpg

NON

CROIX

CABANON

09/07/19

CASTILLON

213

CADIGNAC

09/07/19

20190709_190245 .jpg

NON

CABANON

CYPRES

REMARQUABL

06/07/19

11/07/19 E CIMETIERE

214

COLOMBIER

07/04/19

20190710_162546 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

CYPRES

REMARQUABL

11/07/19

11/07/19 E CIMETIERE

215

COLOMBIER

06/07/19

20190710_162633 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

PLAQUE

COMMEMORA

11/07/19

TIVE MILITAIRE

216

CIMETIERE

COLOMBIER

06/07/19

20190710_162725 .jpg

NON

AUTRE

CROIX

06/07/19

11/07/19

PROPRIETE PRIVEE

217

COLOMBIER

PUITS BASSIN

11/07/19

11/07/19 VALONNIERE

221

07/04/19

20190710_162504 .jpg

NON

CROIX

06/07/19

CHENEAU

11/07/19

VERS BASSIN VALONNIERE

222

06/07/19

DSC07821.JPG NON

AUTRE

CIMETIERE

11/07/19

DE SABRAN REMARQUABL

223

06/07/19

Croix cimetiere Sabran.jpg

NON

CIMETIERE

PLAQUE

COMMEMORA

Plaque du souvenir français

11/07/19

TIVE

224 aux morts pour la France du

CIMETIERE

hameau de Sabran.

SABRAN

06/07/19

DSC07798.JPG NON

AUTRE

CHENE

11/07/19

11/07/19 REMARQUABL

225

06/07/19

DSC07797.JPG NON

ARBRE REMARQUABLE

CABANE DE

07/07/19

31/07/19

FORESTIER

227

LES PLANES

08/02/19

20190728_115537 .jpg

NON

AGRICOLE

SOUE

31/07/19

31/07/19 GRANGE DE

228

FONTANILLE

Soue en pierres sèches local élevage animaux domestiques dépendance de la bâtisse mentionnée

dans le cadastre napoléonien.

31/07/19

20190728_155614 .jpg

NON

AGRICOLE

CROIX SAINT

CASTOR

05/07/19

DERRIERE

229

EGLISE

MEGIER

Croix église St Castor arrière église presbytère.

Croix restaurée par l'association Muses et Hommes le 24 août 2017.

24/08/17

Croix Megiers derrière église St

Castor 24 08 2017.JPG

Elément architectural

FACADE

remarquable. Replacé ou

05/07/19

09/12/19

BRETECHE

230

recomposé. Bretèche de

MEGIER

style médiéval ou

Renaissance.

01/01/09

Bretèche Megiers.JPG

NON

AUTRE

02/12/19

Puits Carme Maison Maudet

231

10/10/19

puits.jpg

VOUTE

10/12/19

MAISON

232

MAUDET

27/08/19

20190827_093857 b.jpg

NON

AUTRE

STELE

ANTIQUE

06/07/19

12/12/19

ENTREE

233

EGLISE DE

COLOMBIER

12/04/19

1. COLOMBIERS 1. Stèle

Colombiers.JPG

NON

STELE ANTIQUE

27/02/19

07/07/19

PUITS MAS DE FONTANILLE

234

Puits traditionnel d'une profondeur de 10 m. bâti en

pierre sèche.

03/03/19

LA PORTE DE SABRAN

235

Ruines médiévales. Nature à préciser, recherches en

cours.

16/02/19

302.jpg

NON RUINES MEDIEVALES

27/02/19

07/07/19

CADE DE L'AMANDIER

236

Cade remarquable par ses dimensions.

03/03/19

65669445_287513 9996045448_6804 294800452354048

_o.jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

05/03/19

06/03/19

CROIX ROUSSEL XIXE SIECLE

Croix dont la partie au-

dessus du socle a été

changée pour y placer une

237

croix en métal. Inscription

encore visible. "Roussel"

"1878". In hoc signo vinces",

"Crux ...".

317.jpg

MICOCOULIER S SOLLIERS

238

Trois micocouliers de taille conséquente.

07/07/19

20190710_163311 .jpg

NON

ARBRE REMARQUABLE

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments linéaires

nom

object_ id

observations

photo_date

photo_f

public

type

MUR EN

ARRETES DE

06/07/19

08/07/19

POISSON

239

TRECAILLON

SABRAN

18/02/18

DSC08181.JPG

NON

MUR

DRAILLE

08/07/19

GARGAILLE

240

CARME

06/02/19

DSC07642.JPG

NON

CHEMIN

Photo

06/07/19

CONDUITE D'EAU 08/07/19 EN CERAMIQUE 241

COLOMBIERS

11/04/19

conduite colombier.JPG

NON

CANALISATION SOUTERRAINE

MUR

REMARQUABLE

11/07/19

ARRETES DE

242

POISSONS

PIERRIERES

06/07/19

DSC07808.JPG

NON

MUR

07/07/19

31/07/19

DRAILLE DE FONTANILLE

243

08/02/19

20190728_155300 .jpg

NON

CHEMIN

03/07/19

08/07/19

VALAT DE SABRAN

Ensemble écologique et

patrimonial remarquable

(ruine médiévale, capitelle,

244

arbres remarquables,

sentier historique,

aménagement agricole

ancien, lavoir, sources, ...).

18/05/19

DSC07480.JPG

NON

NATUREL COURS D'EAU

DRAILLE DES ENVERS

245

Vestige d'un ancien chemin pour les convois d'animaux.

18/04/19

DSC02147.JPG

NON

CHEMIN

CHEMIN DE

01/07/21

PETITE

246

RANDONEE

01/07/21

NON

CHEMIN

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments surfaciques

nom

object_id

observations

photo_date

photo_f

public

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CARRIERE

06/07/19

07/07/19

DES

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PIERRIERES

18/04/19

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NON ANCIENNE CARRIERE

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SITE GALLO

07/07/19

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ROMAIN TOMBES

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DOLIAE

11/01/19

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NON

VESTIGES

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NT comme partout.

Article 1‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Sabran.

Article 2‐ PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1.- Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexes du P.L.U. 2.- Les articles du code de l'Urbanisme, notamment ceux rappelés ci-après : Article R 111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R 111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R 111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 3‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones repérées sur les règlements graphiques par les appellations suivantes :

Les zones urbaines Elles correspondent aux secteurs en grande partie urbanisés, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On distingue :

 La zone UA, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond aux parties historiques des hameaux, denses et constituées d’espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural et patrimonial.

 La zone UB, à vocation principale d’habitat, qui correspond aux secteurs récents d’habitat pavillonnaire à intermédiaire. On distingue le secteur UB1, à assainissement non collectif et le secteur UBt, à vocation principale d’hébergement touristique.

 La zone UE, destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (y compris les installations sportives et de loisirs).

Les zones à urbaniser Les zones IIAU, à vocation principale d’habitat. Leurs tailles et / ou leurs situations imposent une urbanisation globale et cohérente. Les constructions y sont autorisées sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble (une par zone, portant sur toute la zone) sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation dans un rapport de compatibilité.

Les zones agricoles dites "zones A" Elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. On distingue :

- Les secteurs Ap, particulièrement protégés au regard de leur rôle prépondérant dans la lecture du paysage et de leur qualité agronomique.

- Les secteurs A1, A2, A3, A4 et A5, Secteurs de Tailles et de Capacités d’Accueil Limitées (STECAL), correspondant à des activités non agricoles implantées en zone A et pour lesquelles, le cas échéant, des conditions d’aménagement et/ou d’extension des bâtiments et installations liés à ces activités ont été définies.

- le secteur Ah, Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), correspondant au site de l’hôtel restaurant du château de Montcaud.

Les zones naturelles dites "zones N" Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel.

Le plan comporte aussi :  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts,  Les espaces boisés classés à conserver au titre des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme,  Les trames vertes et bleues, comprenant notamment les zones humides,  Les zones inondables définies par le PPRi relatif à la Cèze.  Les secteurs soumis aux risques d’inondation et de ruissellement des eaux pluviales,  Les secteurs concernés par des périmètres de protection de captages d’eau potable,  Les éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et repérés au règlement graphique. - Lorsqu’il s’agit d’un élément végétal (arbre…), l’abattage est interdit, sauf lorsqu’il est rendu nécessaire pour des raisons de sécurité. Les tailles et élagages seront réalisés de manière à ne pas mettre en danger l’arbre concerné et sont soumis à autorisation de la commune. Tous les travaux de nature à atteindre les racines (excavation, griffonage, labourage, …) sont interdits. - Pour tous les ouvrages : la démolition, la modification, même partielle, le prélèvement d’éléments de composition sont interdits (par exemple des pierres, des moulures, des sculptures, des tuiles, des grilles,….). - Le cas échéant : l’aspect extérieur des constructions (toitures, enduits extérieurs et/ou pierres apparentes) ne devra pas être modifié. La création, le comblement de percements, la modification des proportions des percement existants sont interdits. - Le déplacement des éléments protégés est interdit, sauf à des fins de restauration et sous réserve qu’ils soient remis en place une fois restaurés. - Lorsqu’il s’agit d’un chemin de « petite randonnée » (selon la terminologie établie dans le PDIPR du Conseil Départemental), le tracé du chemin devra être maintenu et entretenu pour préserver sa fonctionnalité.

Les éléments protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme et repérés au règlement graphique :

- le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

- Article L.113-1 du Code de l’Urbanisme : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements.

- Article L.113-2 du Code de l’Urbanisme : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

- Dans les EBC, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. L'article R130-1 du Code de l'Urbanisme précise 4 exceptions :

- - enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, - - pour les forêts publiques, les coupes autorisées dans le cadre du régime

forestier, - - pour les forêts privées, les couples réalisées dans le cadre d'un plan simple

de gestion, - - Si les coupes entrent dans le cadre de l’arrêté préfectoral départemental. »

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Rappel du rapport de présentation : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond aux parties historiques des hameaux, denses et constituées d’espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural et patrimonial.

Intégration des risques

Une partie de la zone UA se situe dans le périmètre des zones inondables du P.P.R.I de la Cèze aval. Ce P.P.R.I. a valeur de servitude d’Utilité Publique, c'est-à-dire que les règles d’occupation et d’utilisation du sol qu’il définit prévalent sur celles du P.L.U. Le règlement du P.P.R.I. (lorsqu’il est plus restrictif) s’applique donc, nonobstant les conditions d’occupation et d’utilisation du sol établies dans le règlement de la zone UA. Il est rappelé que le P.P.R.I. est annexé au P.L.U. On s’y rapportera pour connaitre les conditions d’occupation et d’utilisation du sol définies dans ce document pour la prévention des risques d’inondations. Une partie de la zone UA se situe dans les zones d’aléas de ruissellement indifférencié. Les règles de prise en compte de ce risque sont définies aux articles 1 et 2 du règlement de la zone. Des parties de la zone UA se situent également dans des secteurs exposés aux aléas de feux de forêt.

Périmètres de protection des captages d’eau potable

Nonobstant les règles définies en zone UA, dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, sont appliqués, lorsqu’ils sont plus restrictifs que les règles établies pour la zone UA les règlements :

 définis dans les arrêtés de DUP, joints en annexes du PLU et relatifs à la protection de la ressource en eau lorsque les captages ont fait l’objet d’arrêtés de DUP,

 définis dans rapports des hydrogéologues, joints en annexes du PLU et relatifs à la protection de la ressource en eau lorsque les captages n’ont pas fait l’objet d’arrêtés de DUP.

Section 1 / Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.