Zone NTZone naturelle à Sabran

Zone naturelle

Le texte du règlement de la zone NT, 2 articles

Le règlement de la zone NT, article par article

Article NT 8Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Article NT 9Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 6 zones

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux pluviales :
Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.
Eaux usées
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Especes au caractere invasif figurant sur la liste noire du cbna

Liste noire des especes exotiques au caractere envahissant sur le bassin mediterraneen

Nom latin Acacia dealbata Link

Acer negundo L. Agave americana L.

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Akebia quinata Decne. Ambrosia artemisiifolia L.

Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray

Amorpha fruticosa L. Araujia sericifera Brot. Artemisia verlotiorum Lamotte

Arundo donax L. Aster lanceolatus Wild.

Aster novi belgii gr.

Azolla filiculoides Lam. Baccharis halimifolia L.

Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L.) L.

Bolus Carpobrotus edulis (L.) N.E. Br. Cortaderia selloana (Schultes &

Schultes fil.) Ascherson Egeria densa Planchon Elaeagnus angustifolia L. Elide asparagoides (L.) Kerguélen Elodea canadensis Michaux

Elodea nuttallii (Planchon) St. John Erigeron karvinskianus D.C.

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub Gleditsia triacanthos L.

Hakea sericea Schrader & H. Wendland

Helianthus tuberosus L. Heracleum mantegazzianum

Sommier & Levier Humulus scandens (Lour.) Merr.

Impatiens glandulifera Royle Lagarosiphon major (Ridley)Moss

Lemna minuta Kunth Lonicera japonica Thunberg Ludwigia grandiflora (Michaux)

Greuter & Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P. H.

Raven Myriophyllum aquaticum (Velloso)

Verdcourt Nicotiana glauca R.C. Graham Opuntia ficus-indica (L.) Miller

Opuntia rosea DC.

Nom français Mimosa d'hiver Erable negundo

Agave Ailante glanduleux ou Faux-vernis du Japon Liane chocolat Ambroisie à feuilles d'armoise

Ambroisie vivace Faux-indigo Faux kapok

Armoise des frères Verlot

Aster à feuilles lancéolées Aster d'Automne / Aster des jardins

Azolla fausse fougère / Azolla fougère d'eau

Séneçon en arbre Arbre aux papillons / Buddleia du père David

Griffes de sorcières Griffes de sorcières

Herbe de la Pampa Elodée dense

Olivier de Bohème

Elodée du Canada Elodée à feuilles étroites / Elodée de Nutall Vergerette mucronée Renouée du Turkestan

Févier d'Amérique

Hakea soyeux Topinambour

Berce du Caucase Houblon japonais Balsamine de l'himalaya / Balsamine géante

Lagarosiphon Lentille d'eau minuscule Chèvrefeuille du Japon

Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Myriophylle du Brésil Tabac glauque / Tabac arborescent

Figuier de Barbarie Oponce

Liste liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire

Score méditerranée 31 34 29

Type d'habitat Terrestre Berges Terrestre

36 · Terrestre 30 30 · Terrestre/Berges 31 · Terrestre 31 · Terrestre/Berges 31 · Terrestre 35 · Terrestre 34 · Terrestre/Berges 38 35 · Terrestre/Berges 36 · Aquatique 35 · Terrestre 36 · Terrestre 31 · Terrestre 31 · Terrestre 34 · Terrestre/Berges 34 · Aquatique 28 · Terrestre 35 · Terrestre 34 · Aquatique 34 · Aquatique 34 · Terrestre 30 · Berges 31 · Berges 34 · Terrestre 33 · Berges 30 · Berges 28 · Terrestre/Berges 31 · Berges 34 · Aquatique 30 · Aquatique 34 · Terrestre 30 · Aquatique 30 · Aquatique 31 29 · Terrestre 34 · Terrestre 28 · Terrestre

Niveau de risque Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Evaluation en cours Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Date d'actualisation 2003 2007 2007 2003 2009 2003 2012 2003 2007 2007 2007 2012 2007 2012 2003 2003 2003 2003 2003 2012 2007 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2009 2007 2009 2012 2003 2012 2012 2007 2003 2003 2012 2012 2007 2012

Opuntia stricta (Haworth) Haworth Paspalum dilatatum Poir. Paspalum distichum L.

Passiflora caerulea L. Pennisetum setaceum (Forsskael)

Chiov. Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Periploca graeca L. Phyla filiformis (Schreider) Meikle

Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria x-bohemica Chrtrek &

Chrtkova Robinia pseudoacacia L. Saccharum spontaneum L. Senecio inaequidens DC. Solanum elaeagnifolium Cav. Tamarix ramosissima Ledeb.

Yucca gloriosa L.

Figuier de barbarie Paspale dilaté / Herbe de Dariss

Paspale à deux épis Passiflore bleue /Fleur de la

Passion

Herbe aux écouvillons Herbe aux écouvillons Bourreau des arbres

Lippia Renouée du Japon

Renouée hybride Robinier faux-acacia

Séneçon du Cap Morelle jaune Tamaris d'été Yucca liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

34 · Terrestre 34 · Berges 36 · Berges · Risque fort 2007 · Risque fort 2012 · Risque fort 2012 28 · Terrestre · Risque fort 2009 33 · Terrestre 33 · Terrestre 30 · Berges 34 · Terrestre 34 · Berges · Risque fort 2012 · Risque fort 2012 · Risque fort 2010 · Risque fort 2003 · Risque fort 2003 32 · Terrestre/Berges · Risque fort 2012 34 · Terrestre/Berges · Risque fort 2003 36 · Terrestre · Risque fort 2012 30 · Terrestre · Risque fort 2003 31 · Terrestre · Risque fort 2013 34 · Terrestre · Risque fort 2009 31 · Littoral · Risque fort

Petit patrimoine protege

Patrimoine protégé – éléments ponctuels creat_date maj_date

nom object_id observations photo_date photo_f public type 04/03/19 04/03/19

Croix sainte agathe sud

1 · Inscription Rember 1804 ? 15/09/09 304.jpg

Non croix

Photo

Madonne/vie

05/03/19

Rge de

Sabran

Vierge sculptée et mise en place en 1860. Hauteur 10

m. au-dessus de la tour.

08/08/09

306.jpg

Non statue monumentale vierge croix sainte

04/03/19

Agathe

Ouest

Croix déplacée lors de la restauration de la chapelle dans les années 1980.

15/09/09 305.jpg · Réserve naturelle 02/04/19 02/04/19

Roseliere des imbres

4 écologique, zone humide sensible sur 1.83 hectares.

Populiculture. Absence

d'entretien.

329.jpg

Non naturel roseliere

02/04/19

Oratoire a st joseph des imbres

Oratoire surmonté d'une

5 croix contenant une statue de saint Joseph tenant

01/03/19

l'enfant Jésus. Année 1932.

331.jpg

Non religieux belier

06/03/19

Hydrauliqu e domaine

Careiret cedre de

02/04/19

L'atlas grange

Neuve

Circonférence 8.82 m. Hauteur estimée 30 m.

328.jpg

Non belier hydraulique

330.jpg

Non arbre remarquable croix de careiret

08/02/19

323.jpg

Non croix abris sous roche

06/03/19

08/07/19

Cavites

Ferme de descattes

08/02/19

20190303_181656 .jpg

Non naturel

Intérêt patrimonial du cours d'eau avec la présence 06/03/19 08/07/19

Ruisseau la vionne

13 d'aménagements hydrauliques (bélier, barrages, moulins, ...), de

08/02/19

20190303_180328 .jpg

Non naturel cours d'eau

fermes, ... écosystème

particulier à protéger

(présence d'écrevisses, ...).

Capitelle

12/05/19

08/07/19 Du premier

Mourre

Capitelle restaurée par l'association Muses et Hommes de 2008 à 2018.

26/05/18

Capitelle restaurée par

l'association.JPG

Non capitelle deuxieme

05/03/19

08/07/19

Rempart chateau de

Deuxième rempart qui venait ceindre la coseigneurie. XIIe-XIVe s.

09/07/15

2016-0803_233503.jpg

Non ruines medievales troisieme

Rempart qui protégeait le

05/03/19

08/07/19

Remparttour

19 village avec tour d'angle prise dans l'angle du pont

12/08/15

D'angle

XIVe siècle. · DSC07394.jpg NON RUINES MEDIEVALES 05/03/19 08/07/19

Puits de l'ecole

Puits avec une grande salle de réserve en souterrain.

14/08/15

20190317_091823 .jpg

Croix du

05/03/19

11/07/19

Cimetiere de sabran

Village lavoir

03/07/19

05/07/19 Megier rue

Soleilant croix

05/07/19

Pijolet

Megier

04/01/17

DSC07799.Jpg non

Croix

08/05/19

20190317_092931 .jpg

Non lavoir

01/02/19

Croix lotissement mégiers.JPG

Croix en bois

24 · Croix en bois. 14/07/17 20190324_135350 .jpg

Non croix croix de la

05/03/19

07/07/19

Rue des

Ecoles

Croix ancienne avec de nombreuses sculptures.

04/01/17 · Croix cimetiere Sabran.JPG 05/03/19 06/03/19

Source de sabran

Source avec un bassin et une voûte sous la route.

321.jpg

Non source-bassin

05/03/19

06/03/19

Lavoir de sabran

28 · Lavoir restauré. 322.jpg · Stèle barlong surmontée d'une statue de Marie

Stele

(Première Guerre Mondiale).

02/04/19

Religieuse a marie les

Plaque commémorative de 1926 à la mémoire de Noël

01/03/19

Imbres

Faure mort pour la France à · Verdun le 26 décembre 1916. 332.jpg

Non stele religieuse croix SAINT

05/07/19

Castor

05/07/19

20190705_154922 .jpg

Non croix puits des

05/07/19

Remises

05/07/19

20190705_155520 .jpg

Croix de soleilant

Croix restaurée par l'association Muses et

Hommes en 2017.

08/03/19

Croix Soleilhant Megier.JPG

Non religieux croix

02/04/19

05/07/19

Cavite abri humain

Cavité creusé par l'homme pour s'abriter. Signe d'une exploitation agricole.

08/03/19

Cavité.JPG

Non cavite-abris sous roche puits st

05/07/19 05/07/19 36 01/01/19 · Puits mégiers.JPG NON

Puits lavoir

Grottes de

06/07/19

07/07/19 Clausonnet

Tes capitelle

06/07/19

07/07/19

Colombier boussargue

56 · S 06/07/19 07/07/19

Carriere du minot est

12/04/19

1. COLOMBIERS 5. Clausonnette DSC04403.JPG

Non cavite-abris sous roche

12/04/19

66078849_287513 9339378847_3620 663684000382976

_o.jpg

18/04/19

20180101_113047 .jpg

Non ancienne carriere carriere de l'auzigue

Retenue

06/07/19

07/07/19

D'eau-

Barrage capitelle

06/07/19

07/07/19

Dite du

Russe

24/04/19

20180101_113302 .jpg

Non ancienne carriere

18/04/19

2019-0707_195939.jpg

01/01/15

DSCF2031.Jpg non

Capitelle ange

05/07/19

Sculpture sepulture

Sculpture remarquable sur une sépulture du cimetière

01/02/18

Cimetiere

de Megier.

Megier pat megiers ange.jpg non statue

05/07/19

Croix cimetiere de megier

Croix cimetière de Mégiers. Inscription "O crux AVE..."

01/02/18 1840. · Croix cimetiere megiers.JPG 05/07/19 05/07/19

Croix st castor devant eglise

Croix église St

Croix église St Castor face entrée vers Cavillargues.

01/02/18

Castor face entrée vers

Non

Cavillargues.JPG

Croix lavoir rue

05/07/19 05/07/19 · DE 65

Soleilant megier

Croix contemporaine avec crucifix.

10/01/19

Croix face lavoir 2.JPG

Non croix peuplier

06/07/19

08/07/19

Blanc du valat de

66 · Enjambe le valat. 18/05/19 peuplier blanc valat de sabran.JPG 06/07/19 07/07/19

Cabane en pierre seche

Les dalles pour faire le toit sont d'une taille importante.

08/04/19

DSC02151.Jpg non

Cabanon capitelle la brique

06/07/19

11/07/19

Des

Pierrieres

06/07/19

08/07/19

Capitelle les envers

06/07/19

08/07/19

Lavoir charavel

75 08/05/19 capitelle brique.JPG 07/07/19

DSC07805.Jpg non

08/02/18

PS7.Jpg

15/02/18

LA9.Jpg

Non lavoir croix

06/07/19

08/07/19

Charavel chemin de

L'auzigue

17/02/18

DSC08244.Jpg non

06/07/19

08/07/19

Croix charavel 1

Puits

06/07/19

06/07/19

Img_2548.jpg non croix cadignac

86 07/07/19 20190709_185847 .jpg 06/07/19 09/07/19

Puits/fontai ne cadignac

07/07/19

20190709_185805 .jpg

Non fontaine croix

07/07/19

Donnat route de la

Peligouse

05/06/14

CA11.Jpg

06/07/19 07/07/19 Four combe

06/07/11

Four Combe.jpg NON

Four croix

07/07/19

07/07/19 Chemin des

Meuniers

Puits de la condamine

Cabanon a

07/07/19

06/07/19

07/07/19

Sous roche de

101

26/02/19

pigeonnier coste.JPG

Non agricole

03/03/19 croix vendanges donnat.JPG 12/04/19 · Montplaisir.JPG NON

Autre

12/04/19

1. COLOMBIERS 2. Rochemont.JPG

Non abri sous roche colombier

06/07/19 07/07/19 · DE 102 12/04/19

66369335_287513 8889378892_6043 442598096404480

_n.jpg

Non autre aqueduc en

06/07/19

07/07/19

Pierre

103

10/04/19

2019-0707_200001.jpg

Non autre murs

06/07/19

08/07/19

Remarquabl es le fes et

105

Murs en arrêtes de poisson.

Mas decamp

15/02/19

murs sous Sabran.JPG

Non mur stele commemora

06/07/19 11/07/19 · TIVE 2e 107

Guerre mondiale

Commémoration des résistants Guerre 19391945. Commando Vigan

Braquet Maquis.

08/01/19

DSC07811.Jpg non

Autre facade

06/07/19

08/07/19

Remarquabl e ferme

108

Agricole ferme dont IL ne subsiste qu'une

FACADE.

17/02/18

DSC08183.Jpg

Non ancienne ferme agricole ruinee

06/07/19

08/07/19

Cabanon les envers date inscrite sur un

109

Montant en pierre de

TAILLE.

11/01/19

2019-0707_200212.jpg

Non cabanon fontaine

06/07/19

07/07/19

Collain

112

fontaine colombier.jpg

Non fontaine

30/01/19

tuilerie.JPG

Non autre

07/07/19

2019-0707_233114.jpg

08/03/19

DSC04375.Jpg non

Capitelle noria colombier

120

07/07/19

20190710_161133 .jpg

Non autre croix de

06/07/19

08/07/19

Coffin

121 11/04/19 croix coffin.JPG NON 06/07/19

08/07/19 Colombier

123

Rue etroite

11/04/19 croix rue etroite colombier.JPG

Non croix fontaine

06/07/19

08/07/19

Place de

124

11/04/19

LE9.Jpg

Non fontaine lavoir de colombier

125

06/07/19

11/07/19 Pestillers

126

06/07/19

129

07/04/19

2019-0708_002648.jpg

Non vestiges

07/04/19

2019-0708_002704.jpg

Non bassin oratoire

06/07/19

08/07/19

SAINT Philistin

130

Combe

06/04/19

CA14.Jpg

Non stele religieuse puits eglise colombier

131

06/07/19

08/07/19

Lavoir colombier

133 07/04/19 · Eglise Sainte Marie du · Colombier.JPG 03/04/19

66459890_287513 8496045598_8738 416653714325504

_o.jpg

06/07/19

11/07/19

Cimetiere de

134

07/04/19

20190710_162628 .jpg

Fontaine combe

135

03/04/19

66481299_287513 8269378954_8679 037536846217216

_o.jpg

06/07/19

07/07/19

Four a pain colombier

136

18/04/19

Four colombier.JPG

Non four four de la

07/07/19 Du souvenir

139

Carme

05/06/14

EG8.Jpg

07/07/19

140

De carme

03/03/19

66097879_287513 9872712127_2081 102304215302144

_n.jpg

Croix rue du four

141

03/03/19

66354653_287513 9366045511_1588 298405212323840

_n.jpg

07/07/19

Entree de

142

03/03/19

66465081_287513 9729378808_4870 478611422904320

_n.jpg

Croix ecole

07/07/19

07/07/19 Communale

Vigneron

152 07/07/19 07/07/19 · Cabanon vigneron 153 07/07/19 07/07/19 · Pont cocol 154 03/03/19

LA8.Jpg

66078241_287513 9232712191_7919 880115700367360

_o.jpg

Non cabanon

09/03/19 cabanon sabot.JPG 19/04/19 pont cocol.JPG NON

Pont croix pres

06/07/19

08/07/19

Du lavoir

155

16/02/18

DSC08229.Jpg non

Croix capitelle

07/07/19

08/07/19

156

Caselles chene

07/07/19

08/07/19 Remarquabl

157

E donnat

04/01/18

PS9.Jpg

03/03/19

chene centre Donnat 1 .JPG

Non arbre remarquable facade

07/07/19

08/07/19

Historiee coeur

158

07/07/19

08/07/19

Cade fontanille

162

06/03/19

V6.Jpg

06/02/19 20190226_093643 .jpg 07/07/19 08/07/19

Chene de fontanille

163

06/02/19

20190226_095646 .jpg

Non arbre remarquable puits de la

07/07/19

08/07/19

Place de la SAINT jean

164

08/02/19

64737388_287513 9486045499_4507 843059353911296

_n.jpg

Non puits puits ruine

07/07/19

08/07/19

Derriere eglise

165

08/02/19

66600273_287513 9122712202_3700 662440640380928

_n.jpg

Pont de carme

166

06/07/19

65911918_287513 9692712145_6580 257623981948928

_o.jpg 12/04/19 source montplaisir.JPG 07/07/19 chene graillefiot.JPG murier asiatique.JPG

Non arbre remarquable stele romaine

172 12/04/19 1. COLOMBIERS 4. · Boussargues.jpg

Non vestiges fontaine

06/07/19

07/07/19 Aux pigeons

173

12/04/19

66258914_287513 9926045455_8172 028424353742848

_o.jpg · Vestige grange 07/07/19 07/07/19 · Remejeanne 174 ouest 18/07/19 20190210_110204 .jpg

Non ancienne ferme agricole ruinee

05/03/19

07/07/19

Tour des latrines xiie-xive S. chateau de sabran

Tour des latrines XIIe-XIVe

siècle. Possède des murs

extrêmement épais et des

176 latrines taillée dans la masse. Seul le 1er étage est aujourd'hui visible. Système

de canalisation des eaux

usées.

21/12/18

DSC04417.Jpg non ruines medievales

08/07/19

Souvenir

177

Francais puits de la

07/07/19

31/07/19 Grange de

181

Fontanille barrage

07/07/19

31/07/19

Retenue d'eau

182

07/07/19

DSC04368.Jpg non

08/02/19 20190728_155500 .jpg 08/02/19 20190728_160541 .jpg

Non agricole lavoir carme

184

Restauré par l'association Bien Vivre à Carme.

08/02/19

66087968_287513 8699378911_4464 576654030667776

_n.jpg

Non statue monumentale vierge

08/07/19

Clocher carme

195

Site d'exploitati

06/07/19

08/07/19

On de verriers

198

Bouillidous

03/07/19

EG12.Jpg

Non religieux

07/07/19

2019-0708_001301.jpg

Non autre tympan

08/07/19

Historie eglise

199

04/07/19

2019-0708_004213.jpg

Non religieux fontaine

06/07/19

08/07/19

Combe bibliothequ

201

03/04/19

66325026_287513 9306045517_8873 817769758425088

_n.jpg

Non fontaine sortie canal de

07/07/19

08/07/19 Derivation

203

Moulin carme

08/02/19

66511488_287513 9012712213_8859 719715702964224

_o.jpg

Non canalisation souterraine

07/07/19

Puits parc 08/07/19 ancien vieux 204 mas noel

Ensemble avec grand mas place de la saint Jean. Mas

Noël.

08/02/19

2019-0708_011510.jpg

Chene blanc peligouse

Chêne blanc circonférence

205

de 300 cm hauteur de plus

de 15 mètres. 04/07/19 chene Péligous Donnat 1.jpg 08/07/19 08/07/19

Cabanon mont palus

208

17/01/19

PA14.Jpg

Non cabanon mas

08/07/19

08/07/19 Rochemont

211

Cave

Date 1810.

03/07/19

DSC04351.Jpg non

Demeure croix

06/07/19

09/07/19

Cadignac

212

Remejeanne

07/07/19

20190709_185944 .jpg

Non croix cabanon

09/07/19

Castillon

213

09/07/19

20190709_190245 .jpg

Non cabanon cypres remarquabl

06/07/19

11/07/19 E cimetiere

214 · DE 07/04/19 20190710_162546 .jpg

Non arbre remarquable cypres remarquabl

11/07/19

11/07/19 E cimetiere

215 · DE 06/07/19 20190710_162633 .jpg

Non arbre remarquable plaque commemora

11/07/19

Tive militaire

216

Cimetiere colombier

06/07/19

20190710_162725 .jpg

Non autre croix

06/07/19

Tive

224 aux morts pour la France du

hameau de Sabran.

06/07/19

DSC07798.Jpg non

Autre chene

11/07/19

11/07/19 Remarquabl

225

06/07/19

DSC07797.Jpg non

Non agricole croix SAINT castor

05/07/19

Derriere

229

Eglise megier

Croix église St Castor arrière église presbytère.

Croix restaurée par l'association Muses et Hommes le 24 août 2017.

24/08/17

Croix Megiers derrière église St

Castor 24 08 2017.JPG

Elément architectural

Facade

remarquable. Replacé ou

05/07/19

09/12/19

Breteche

230 recomposé. Bretèche de style médiéval ou · Renaissance. 01/01/09 · Bretèche Megiers.JPG 02/12/19 02/12/19 · Puits Carme Maison Maudet 231 10/10/19 puits.jpg

Voute

10/12/19

Maison

232

Maudet

27/08/19

20190827_093857 b.jpg

Non autre stele antique

06/07/19

12/12/19

Entree

233

Eglise de colombier

12/04/19

1. COLOMBIERS 1. Stèle

Colombiers.JPG

Non stele antique

27/02/19

07/07/19

Puits mas de fontanille

234

Puits traditionnel d'une profondeur de 10 m. bâti en pierre sèche.

03/03/19

La porte de sabran

235

Ruines médiévales. Nature à préciser, recherches en cours.

16/02/19

302.jpg

Non ruines medievales

27/02/19

07/07/19

Cade de l'amandier

236

Cade remarquable par ses dimensions.

03/03/19

65669445_287513 9996045448_6804 294800452354048

_o.jpg

05/03/19

06/03/19

Croix roussel xixe siecle

Croix dont la partie au-dessus du socle a été

changée pour y placer une 237 croix en métal. Inscription encore visible. "Roussel" · "1878". In hoc signo vinces", · "Crux ...". 317.jpg

Micocoulier s solliers

238

Trois micocouliers de taille conséquente.

07/07/19

20190710_163311 .jpg

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments linéaires nom

object_ id

observations

photo_date

photo_f

public

type

Mur en arretes de

06/07/19

08/07/19

Poisson

239

Trecaillon sabran

18/02/18

DSC08181.Jpg

Non mur draille

08/07/19 08/07/19 240 06/02/19

DSC07642.Jpg

Non chemin

Photo

06/07/19

Conduite d'eau 08/07/19 en ceramique 241 colombiers

11/04/19

conduite colombier.JPG

Non canalisation souterraine mur remarquable

11/07/19

Arretes de

242

Poissons pierrieres

06/07/19

DSC07808.Jpg

Non mur

07/07/19

31/07/19

Draille de fontanille

243 08/02/19 20190728_155300 .jpg 03/07/19 08/07/19

Valat de sabran

Ensemble écologique et

patrimonial remarquable

(ruine médiévale, capitelle,

244

arbres remarquables,

sentier historique,

aménagement agricole ancien, lavoir, sources, ...).

18/05/19

DSC07480.Jpg

Non naturel cours d'eau draille des envers

245

Vestige d'un ancien chemin pour les convois d'animaux.

18/04/19

DSC02147.Jpg

Non chemin chemin de

01/07/21

Petite

246

Randonee

01/07/21

creat_date maj_date

Patrimoine protégé – éléments surfaciques nom

object_id

observations

photo_date

photo_f

public

type

Carriere

06/07/19 07/07/19 247 18/04/19 perriere.jpg · Photo

Site gallo

07/07/19

08/07/19

Romain tombes

248

Doliae

11/01/19

2019-0707_200535.jpg

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Sabran.

Article 2‐ PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1.- Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexes du P.L.U. 2.- Les articles du code de l'Urbanisme, notamment ceux rappelés ci-après : Article R 111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R 111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R 111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 3‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones repérées sur les règlements graphiques par les appellations suivantes :

Les zones urbaines Elles correspondent aux secteurs en grande partie urbanisés, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On distingue :

La zone UA, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond aux parties historiques des hameaux, denses et constituées d’espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural et patrimonial.
La zone UB, à vocation principale d’habitat, qui correspond aux secteurs récents d’habitat pavillonnaire à intermédiaire. On distingue le secteur UB1, à assainissement non collectif et le secteur UBt, à vocation principale d’hébergement touristique.
La zone UE, destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (y compris les installations sportives et de loisirs).

Les zones à urbaniser Les zones IIAU, à vocation principale d’habitat. Leurs tailles et / ou leurs situations imposent une urbanisation globale et cohérente. Les constructions y sont autorisées sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble (une par zone, portant sur toute la zone) sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation dans un rapport de compatibilité.

Les zones agricoles dites "zones A" Elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. On distingue :

Les secteurs Ap, particulièrement protégés au regard de leur rôle prépondérant dans la lecture du paysage et de leur qualité agronomique.
Les secteurs A1, A2, A3, A4 et A5, Secteurs de Tailles et de Capacités d’Accueil Limitées (STECAL), correspondant à des activités non agricoles implantées en zone A et pour lesquelles, le cas échéant, des conditions d’aménagement et/ou d’extension des bâtiments et installations liés à ces activités ont été définies.
le secteur Ah, Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), correspondant au site de l’hôtel restaurant du château de Montcaud.

Les zones naturelles dites "zones N" Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel.

Le plan comporte aussi :

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts,
Les espaces boisés classés à conserver au titre des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Les trames vertes et bleues, comprenant notamment les zones humides,
Les zones inondables définies par le PPRi relatif à la Cèze.
Les secteurs soumis aux risques d’inondation et de ruissellement des eaux pluviales,
Les secteurs concernés par des périmètres de protection de captages d’eau potable,
Les éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et repérés au règlement graphique. - Lorsqu’il s’agit d’un élément végétal (arbre…), l’abattage est interdit, sauf lorsqu’il est rendu nécessaire pour des raisons de sécurité. Les tailles et élagages seront réalisés de manière à ne pas mettre en danger l’arbre concerné et sont soumis à autorisation de la commune. Tous les travaux de nature à atteindre les racines (excavation, griffonage, labourage, …) sont interdits. - Pour tous les ouvrages : la démolition, la modification, même partielle, le prélèvement d’éléments de composition sont interdits (par exemple des pierres, des moulures, des sculptures, des tuiles, des grilles,….). - Le cas échéant : l’aspect extérieur des constructions (toitures, enduits extérieurs et/ou pierres apparentes) ne devra pas être modifié. La création, le comblement de percements, la modification des proportions des percement existants sont interdits. - Le déplacement des éléments protégés est interdit, sauf à des fins de restauration et sous réserve qu’ils soient remis en place une fois restaurés. - Lorsqu’il s’agit d’un chemin de « petite randonnée » (selon la terminologie établie dans le PDIPR du Conseil Départemental), le tracé du chemin devra être maintenu et entretenu pour préserver sa fonctionnalité.

Les éléments protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme et repérés au règlement graphique :

le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
Article L.113-1 du Code de l’Urbanisme : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements.
Article L.113-2 du Code de l’Urbanisme : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.
Dans les EBC, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. L'article R130-1 du Code de l'Urbanisme précise 4 exceptions :
- enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, - - pour les forêts publiques, les coupes autorisées dans le cadre du régime forestier, - - pour les forêts privées, les couples réalisées dans le cadre d'un plan simple de gestion, - - Si les coupes entrent dans le cadre de l’arrêté préfectoral départemental. »

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines zone UA

Rappel du rapport de présentation : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond aux parties historiques des hameaux, denses et constituées d’espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural et patrimonial.

Intégration des risques

Une partie de la zone UA se situe dans le périmètre des zones inondables du P.P.R.I de la Cèze aval. Ce P.P.R.I. a valeur de servitude d’Utilité Publique, c'est-à-dire que les règles d’occupation et d’utilisation du sol qu’il définit prévalent sur celles du P.L.U. Le règlement du P.P.R.I. (lorsqu’il est plus restrictif) s’applique donc, nonobstant les conditions d’occupation et d’utilisation du sol établies dans le règlement de la zone UA. Il est rappelé que le P.P.R.I. est annexé au P.L.U. On s’y rapportera pour connaitre les conditions d’occupation et d’utilisation du sol définies dans ce document pour la prévention des risques d’inondations. Une partie de la zone UA se situe dans les zones d’aléas de ruissellement indifférencié. Les règles de prise en compte de ce risque sont définies aux articles 1 et 2 du règlement de la zone. Des parties de la zone UA se situent également dans des secteurs exposés aux aléas de feux de forêt.

Périmètres de protection des captages d’eau potable

Nonobstant les règles définies en zone UA, dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, sont appliqués, lorsqu’ils sont plus restrictifs que les règles établies pour la zone UA les règlements :

définis dans les arrêtés de DUP, joints en annexes du PLU et relatifs à la protection de la ressource en eau lorsque les captages ont fait l’objet d’arrêtés de DUP,
définis dans rapports des hydrogéologues, joints en annexes du PLU et relatifs à la protection de la ressource en eau lorsque les captages n’ont pas fait l’objet d’arrêtés de DUP.

Section 1 / Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Les 5 autres zones de Sabran

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Sabran, approuvé le 21/10/2021, 2 articles pour la zone NT.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone NTZone naturelle à Sabran

Le règlement de la zone NT, article par article

Article NT 8Desserte par les voies publiques ou privées#

Article NT 9Desserte par les réseaux#

Especes au caractere invasif figurant sur la liste noire du cbna#

Liste noire des especes exotiques au caractere envahissant sur le bassin mediterraneen#

Petit patrimoine protege#

Croix sainte agathe sud#

Non croix#

Madonne/vie#

Rge de#

Sabran#

Non statue monumentale vierge croix sainte#

Agathe#

Ouest#

Roseliere des imbres#

Non naturel roseliere#

Oratoire a st joseph des imbres#

5 croix contenant une statue de saint Joseph tenant#

Non religieux belier#

Hydrauliqu e domaine#

Careiret cedre de#

L'atlas grange#

Neuve#

Non belier hydraulique#

Non arbre remarquable croix de careiret#

Non croix abris sous roche#

Cavites#

Ferme de descattes#

Non naturel#

Ruisseau la vionne#

13 d'aménagements hydrauliques (bélier, barrages, moulins, ...), de#

Non naturel cours d'eau#

Capitelle#

08/07/19 Du premier#

Mourre#

Non capitelle deuxieme#

Rempart chateau de#

Non ruines medievales troisieme#

Remparttour#

19 village avec tour d'angle prise dans l'angle du pont#

D'angle#

Puits de l'ecole#

Croix du#

Cimetiere de sabran#

Village lavoir#

05/07/19 Megier rue#

Soleilant croix#

Pijolet#

Megier#

DSC07799.Jpg non#

Croix#

Non lavoir#

Croix en bois#

Non croix croix de la#

Rue des#

Ecoles#

Source de sabran#

Non source-bassin#

Lavoir de sabran#

Stele#

Religieuse a marie les#

Imbres#

Non stele religieuse croix SAINT#

Castor#

Non croix puits des#

Remises#

Croix de soleilant#

Non religieux croix#

Cavite abri humain#

Non cavite-abris sous roche puits st#

Puits lavoir#

Megier eglise SAINT#

Non lavoir puits mas solliers#

Non puits#

Croix mas de camp#

Puits de graillefiot#

Source du pas de l'ane#

Pont du pas de l'ane#

Bassin pas de l'ane#

Article NT 8Desserte par les voies publiques ou privées

Article NT 9Desserte par les réseaux

Especes au caractere invasif figurant sur la liste noire du cbna

Liste noire des especes exotiques au caractere envahissant sur le bassin mediterraneen

Petit patrimoine protege

Croix sainte agathe sud

Non croix

Madonne/vie

Rge de

Sabran

Non statue monumentale vierge croix sainte

Agathe

Ouest

Roseliere des imbres

Non naturel roseliere

Oratoire a st joseph des imbres

5 croix contenant une statue de saint Joseph tenant

Non religieux belier

Hydrauliqu e domaine

Careiret cedre de

L'atlas grange

Neuve

Non belier hydraulique

Non arbre remarquable croix de careiret

Non croix abris sous roche

Cavites

Ferme de descattes

Non naturel

Ruisseau la vionne

13 d'aménagements hydrauliques (bélier, barrages, moulins, ...), de

Non naturel cours d'eau

Capitelle

08/07/19 Du premier

Mourre

Non capitelle deuxieme

Rempart chateau de

Non ruines medievales troisieme

Remparttour

19 village avec tour d'angle prise dans l'angle du pont

D'angle

Puits de l'ecole

Croix du

Cimetiere de sabran

Village lavoir

05/07/19 Megier rue

Soleilant croix

Pijolet

Megier

DSC07799.Jpg non

Croix

Non lavoir

Croix en bois

Non croix croix de la

Rue des

Ecoles

Source de sabran

Non source-bassin

Lavoir de sabran

Stele

Religieuse a marie les

Imbres

Non stele religieuse croix SAINT

Castor

Non croix puits des

Remises

Croix de soleilant

Non religieux croix

Cavite abri humain

Non cavite-abris sous roche puits st

Puits lavoir

Megier eglise SAINT

Non lavoir puits mas solliers

Non puits

Croix mas de camp

Puits de graillefiot

Source du pas de l'ane

Pont du pas de l'ane

Bassin pas de l'ane

Source

Valat de