Le règlement, mot pour motSailly-Flibeaucourt, dans l'ordre du document

1 - les parcs d'attractions,

2 – les aires de stationnement ouvertes au public, et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R 443-4 ou de l’article R. 443-7 du Code de l’Urbanisme ainsi que des garages collectifs de caravanes dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R4421 du Code de l’Urbanisme.

3 – les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres ;

4 - Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constitués par d'anciens véhicules désaffectés, de caravanes et des abris autres qu'à usage public;

5 - Le stationnement de plus de trois mois de caravanes hors des hangars et terrains aménagés ;

6 - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

7 - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés.

8 - Les bâtiments d’activité et les dépôts qui, de par leur destination, leur nature, leur volume, leur importance, leur situation ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue du quartier d’habitation.

• Dans le secteur Ub, sont interdites : - les constructions ou installations dans une bande de 100m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A16, exceptées les constructions qui sont liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les bâtiments d’exploitation agricole et les réseaux d’intérêt public (article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme).
• Dans le secteur Uc, sont interdites toutes les constructions, excepté celles mentionnées à l’Article U2.

Toutes constructions et installations, quelle qu'en soit la destination, à l'exception de celles visées à l'article U 1.

En secteur Ua, il est précisé que :

• Dans la mesure où ils correspondent à des besoins liés à la vie courante des habitants autorisées et sous réserve qu'elles en fassent partie intégrante de la zone :
• Les constructions à usage de commerce et de bureaux,
• Les établissements à usage d’activités comportant, ou non, des installations classées dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant.
• Les modifications et extensions limitée de bâtiments ou installations liées à l’exploitation agricole y compris la création d’activités complémentaires (telles que chambres d’hôtes, camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, point de vente…), sous réserve qu’ils ne nuisent pas au caractère et à l’intérêt du site et qu’il n’y est pas augmentation des nuisances pour le voisinage.
• En sus, dans le secteur Ub : - tout aménagement et équipement directement liés à l’activité de l’Aire de Service de la Baie de Somme. - Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123.1 du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés et devra faire l’objet d’une autorisation préalable. Le dossier devra préciser la taille, le nombre et la qualité des espaces concernés et sera accompagné d’un volet paysager. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite.
• Dans le secteur Uc, seules sont autorisées les structures légères d’équipements et de loisirs, telles que jeux pour enfants, à condition qu’elles n’obstruent en rien les vues vers chacune des extrémités de cette perspective.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte contre l’incendie, protection civile,… Toute disposition permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés, doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, pente.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension n’est autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757 et l’arrêté du 31 Août 1999 (relatif à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).

Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics : ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie.

• Dans le secteur Ub : Non réglementé.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire par branchement sous pression de caractéristiques suffisantes, pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

Eaux pluviales En l’absence de réseau de récupération des eaux pluviales, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur (Règlement Départemental d’Hygiène). Les eaux de pluie devront être traitées à la parcelle.

Le réseau d’assainissement autoroutier a été calculé en fonction des besoins propres de l’autoroute et des conséquences de celle-ci sur l’hydrologie locale. Ces données ne doivent en aucune manière être modifiées par la vocation des terrains riverains de l’autoroute.

Eaux usées

Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, un dispositif d’assainissement individuel doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur.

Ces installations d'assainissement autonome doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation. Le rejet des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau, ou éventuellement égouts pluviaux, est interdit.

Eaux résiduaires non domestiques Les installations industrielles, artisanales ou agricoles ne peuvent rejeter au réseau d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article 35-8 du code de la Santé Publique et article R111-12 du Code de l’Urbanisme).

Les eaux résiduaires industrielles, artisanales ou agricoles, ne nécessitant pas de prétraitement, ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Electricité – Télécommunications et Télédiffusion Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. Pour toute nouvelle construction, le raccordement sur les réseaux électriques et téléphoniques doit être effectué par passage en souterrain.

Non réglementé.

La façade avant des constructions doit être implantée : - soit à l’alignement, ou à la marge de recul qui s'y substitue, - soit avec un recul maximum de 30 m.

Dans le cas de recul des constructions principales et annexes, la continuité visuelle par rapport à la voie sera assurée par un mur, muret ou clôture.

• Dans le secteur Ub : Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

• Dans le secteur Ub : Non réglementé.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que pour le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Non réglementé.

La hauteur maximale au-dessus du terrain naturel ne doit pas dépasser :

• 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions d’habitation (non comprises les superstructures) ;
• 10 mètres au sommet du bâtiment pour les constructions à usage d’activités (y compris agricole).

Toutefois, les bâtiments publics, installations d'intérêt général et édifices culturels ne sont pas soumis à une hauteur limite.

• Dans le secteur Ub : Non réglementé.

Les dispositions de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Article R111-21 : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1- Dispositions générales (pour l’ensemble de la zone U) : Les constructions sont soumises à une discipline d’architecture ; elles doivent s’harmoniser quant aux matériaux, couleurs et volumes avec l’architecture rurale traditionnelle existante dans ce secteur.

Les extensions doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural.

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

2- Dispositions particulières pour les secteurs Ua et Uc#

a) L'emploi a nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton pleines, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

b) Les enduits, les peintures de ravalement et les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement. La polychromie doit respecter l'harmonie des façades et des fronts bâtis.

c) Toitures pour les constructions : Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle minimum, de 40°, compté par rapport à l’horizontale. Pour le cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments existants, des pentes différentes peuvent être autorisées. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, il n’est pas fixé d’angle minimum pour les vérandas, les bâtiments annexes et les bâtiments à usage d’activités.

Les matériaux recommandés pour les constructions d’habitation sont l’ardoise et la tuile plate. Ils doivent présenter un aspect et des couleurs semblables aux habitations environnantes.

Les toitures de faibles pentes (25° minimum) et les terrasses peuvent être admises pour les annexes en limite séparative et les extensions à usage d’habitation.

d) Éclairement des combles : Les châssis de toit devront être alignés sur les ouvertures en façades. Ils doivent être posés encastrés et être plus hauts que larges. En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé. Elles doivent être de préférence situées au ras de la façade et reprendre des formes simples et traditionnelles. Les relevés de toiture (chiens assis ou lucarnes rampantes), trop volumineux (d’une largueur supérieure à 1/3 de la longueur du faîtage) sont interdits. De plus, une harmonisation d’ensemble doit être recherchée dans la réalisation ou la modification des ouvertures en toiture d’une même rangée de bâtiments.

e) Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation : Les bâtiments annexes et extensions doivent s'accorder avec la construction principale et doivent être réalisés avec une architecture similaire : - Pour les façades visibles des voies publiques, les bâtiments doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identique à ceux du corps du bâtiment principal. - L’unité d'aspect de l'ensemble du bâti doit être respectée. - Les constructions en matériaux verriers (serres, vérandas, etc...) sont autorisées. - Les constructions d’annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises,...réalisés avec des moyens de fortune sont interdits.

f) Clôtures : Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings, plaques de béton...) est interdit. Pour les clôtures en façade sur une voie ouverte à la circulation (publique ou privée), l’utilisation de plaques de béton pleines non recouvertes d’un enduit est interdit.

Les clôtures devront être constituées :

• Soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage, - Par un grillage, - Soit par un mur ou un muret, en brique apparente, ou en pierre jointée, ou enduit, - S’il est réalisé un muret ou mur bahut, sa hauteur doit être au maximum de 0,8 mètres et il peut être surmonté d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale. - L’ensemble des maçonneries, murs, murets devront être réalisés en harmonie avec le bâtiment principal et avec des matériaux de même nature que celui-ci. Les clôtures à l’alignement des voies et en limite séparative ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur, sauf si elles répondent à une utilité tenant à la nature de l’occupation. A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 m.

g) Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics poste EDF, détente de gaz, poste de relevage...) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

h) Cas particulier : Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de la voie publique. Elles devront de préférence être posées au sol, à l’arrière des habitations. En cas d’impossibilité technique, elles devront être d’une couleur en harmonie avec leur support (toiture, mur de façade arrière ou pignon) et être implantées au pied de la souche de cheminée sur le pant de toiture le moins visible de la voie publique.

3- Dispositions particulières pour le secteur Ub#

Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123.1 du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés et devra faire l’objet d’une autorisation préalable. Le dossier devra préciser la taille, le nombre et la qualité des espaces concernés et sera accompagné d’un volet paysager.

Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols :

• Pour les constructions à usage d'habitation ; il est exigé 1 place de stationnement par logement, aménagée dans la propriété.
• Dans le cas d'opérations d'ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non), il est exigé une place supplémentaire par logement construit, réservée aux visiteurs (sous forme de parking).
• Pour les constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ; il doit être aménagé des surfaces suffisantes, pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service d’une part et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs d’autre part, en dehors des voies publiques. Il doit être aménagé au minimum une place par 100m² de SHON.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757, à l’arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 ( relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

• Dans le secteur Ub : Non réglementé.

Les espaces boisés et plantations d’alignement figurant au plan sont classés « espaces boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130.1, L 130.5 et L 130. 6 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige. L’implantation pourra être à un autre endroit pour des raisons de sécurité.

Les lotissements et opérations groupées à usage d'habitation comportant 10 logements ou davantage doivent comporter un espace commun d'agrément ou de jeux dont la superficie doit être au moins égale à 10 m² par logement au lot. Les espaces restés libres après l’implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

Section 3 : coefficient d’occupation du sol#

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2, y compris les établissements industriels et commerciaux ainsi que les dépôts de toute nature assujettis ou non à la loi pour la protection de l’environnement.

1. Les constructions et installations, classées ou non pour la protection de l’environnement, liées et nécessaires aux activités agricoles, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'intérêt agricole des lieux et ne compromettent pas la vocation de la zone.

2. L’édification de constructions susceptibles de créer des nuisances (Installation Classée) ne pourra être autorisée que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le Conseil Départemental d’Hygiène pourra être consulté sur ce point.

3. Les constructions à usage agricole.

4. Les habitations destinées au logement des actifs agricoles, sous réserve :

• Soit qu’elles s’implantent à proximité des fermes existantes dont elles dépendent ;
• Soit qu’elles accompagnent la création de nouveaux sièges d’exploitations agricoles.

5. Les gîtes ruraux et autres activités connexes à l’agriculture, sous réserve qu’ils soient intégrés dans les fermes existantes et à la condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’économie agricole.

6. Les dépôts, les établissements industriels, artisanaux, commerciaux, liés aux exploitations agricoles à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’économie agricole ni à la qualité paysagère du site.

7. La reconstruction des bâtiments en cas de sinistre, l’aménagement ou l’agrandissement dans la limite de 30 m² de surface hors œuvre des habitations existantes, sous réserve du respect des dispositions du présent chapitre et qu’il n’en résulte pas une atteinte à l’économie agricole.

8. La reconstruction en cas de sinistre, des abris existants dans la limite de l’emprise au sol existante à l’origine.

9. Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement) ou lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

10. La réalisation de bâtiments et équipements publics.

11. Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires ou liés au bon fonctionnement et à l’exploitation de l’autoroute.

12. Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service autoroutier et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à cette exploitation.

En sus, dans le secteur Ae, sont autorisées : - La construction d’éoliennes ; - Les équipements et installations nécessaires à l’activité éoliennes et à leur entretien.

Section II - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre de l'axe de l'accès.

Voirie :

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757 et l’arrêté du 31 Août 1999 (relatif à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant, de par sa destination, une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à une conduite d'un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes; à défaut, à titre provisoire, par captage, forage ou puits particulier si le dispositif envisagé est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Alimentation en eau industrielle

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs (de type forage) permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés en accord avec les autorités compétentes, notamment l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Assainissement

Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, un dispositif d’assainissement individuel doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur. Ces installations d'assainissement autonome doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation. Le rejet des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau, ou éventuellement égouts pluviaux, est interdit.

Eaux pluviales Pour toutes constructions ou installations nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permettant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires non domestiques Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux résiduaires industrielles et agricoles ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport à l'axe des voies.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres.

Dans le secteur Ap : Les constructions doivent être implantées : - à une distance au moins égale à 30 mètres des limites séparatives en contact avec les zones urbaines et à urbaniser, - à une distance au moins égale à 10 mètres des autres limites séparatives.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Artcle a 9 - emprise au sol#

Non Réglementé.

La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout de la toiture (R + 1 + Combles). Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

• La hauteur maximum des constructions à usage d’activité agricole mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne doit pas dépasser 10 mètres au sommet du bâtiment. Cette disposition ne s’applique pas aux silos sous réserve qu’ils ne perturbent pas le faisceau hertzien d’exploitation et de sécurité de l’autoroute.

1) Dispositions générales :

Les dispositions de l’article R 111.21 du Code de l’urbanisme sont applicables.

Article R111-21 : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les constructions nouvelles, les clôtures, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former avec le bâtiment principal une unité d’aspect architectural.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

• Sont interdits : - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaing de ciment,… - En couverture, l’emploi de la tuile béton grand module, ainsi que l’emploi de tous matériaux brillants, ainsi que l’utilisation de chaume. - La construction d’annexes ; telles que clapiers, poulaillers, abris, remises,…réalisées avec des moyens de fortunes.
• Les clôtures autres qu’agricoles doivent être constituées : - Soit de haies végétales d’essences locales doublées ou non de grillage. - Soit par un mur ou un muret, en brique apparente ou en pierre jointée ou enduit. - S’il est réalisé un muret ou mur bahut, sa hauteur doit être au maximum de 0,8 mètre et il peut être surmonté d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale. - L’ensemble des maçonneries, murs, murets devra être réalisé en harmonie avec le bâtiment principal et avec des matériaux de même nature que celui-ci.

Les clôtures pleines à l’alignement des voies et en limite séparative ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur, sauf si elles répondent à une utilité tenant à la nature de l’occupation. A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 m.

• Cas particulier : Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de la voie publique. Elles devront de préférence être posées au sol, à l’arrière des habitations. En cas d’impossibilité technique, elles devront être d’une couleur en harmonie avec leur support (toiture, mur de façade arrière ou pignon) et être implantées au pied de la souche de cheminée sur le pant de toiture le moins visible de la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan sont classés « espaces boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130.1, L 130.5 et L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Les bâtiments de grande longueur seront intégrés au paysage par des plantations de haies constituées d’essences locales. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales.

Section 3 : coefficient d’occupation du sol#

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Titre V - dispositions applicables aux zones n at u r e L L e s e t f o r e s t I e r e s#

Plan local d’urbanisme de sailly flibeaucourt– reglement#

Toutes les occupations ou utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AU 2, y compris les constructions et installations à usage agricole.

Dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires est assuré, conformément aux prescriptions du Code de l'Urbanisme et sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone :

Sont admis : - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, réalisables en différentes phases ou différents lots, mais sous réserve qu’ils respectent les orientations d’aménagement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), - les constructions liées et nécessaires à la réalisation des équipements d’infrastructure, - Les équipements publics, - L’aménagement de cheminements piétonniers, - Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement) ou lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

• Dans la mesure où ils correspondent à des besoins liés à la vie courante des habitants autorisées et sous réserve qu'elles en fassent partie intégrante ou qu'elles ne compromettent pas un aménagement rationnel ultérieur de la zone :
• Les constructions à usage de commerce et de bureaux,
• Les établissements à usage d’activités comportant, ou non, des installations classées dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte contre l’incendie, protection civile,…

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757 et l’arrêté du 31 Août 1999 (relatif à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).

Voirie

Aucune voirie automobile susceptible d’être ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 7 mètres avec une chaussée de 5 mètres minimum.

Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque les caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire par branchement sous pression de caractéristiques suffisantes, pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Alimentation en eau industrielle

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés en accord avec les autorités compétentes, notamment l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Assainissement

Eaux pluviales Conformément aux avis des services techniques compétents, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales.

En cas d’impossibilité technique, le constructeur est tenu de réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques compétents, les aménagements permettant l’écoulement et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux et en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Pour les lotissements et groupes de constructions, un réseau d’assainissement doit être réalisé et doit aboutir à un seul dispositif d’infiltration des eaux dans le milieu naturel. Toutefois, l’infiltration des eaux pluviales à même chaque parcelle peut être autorisée lorsque, en raison du petit nombre de lots, de la faible densité de construction et de la nature hydrogéologique du sol, ce rejet dans le milieu naturel ne peut présenter aucun inconvénient.

Eaux usées et vannes Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Réseaux électriques et téléphoniques

Pour toute nouvelle construction, y compris les opérations de lotissement et de permis groupé, le raccordement sur les réseaux électrique et téléphonique doit être effectué par passage en souterrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement ou à la marge de recul qui s’y substitue, - soit avec un recul de 5 mètres minimum et 30 mètres maximum par rapport à l’alignement existant ou projeté des voies (ou de la limite qui s’y substitue).

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Non réglementé.

La hauteur d'une construction à usage d'habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut pas dépasser 7 mètres à l'égout de la toiture (R + 1 + combles).

Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

Les dispositions de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Article R111-21 : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2 Dispositions générales : Les constructions sont soumises à une discipline d’architecture ; elles doivent s’harmoniser quant aux matériaux, couleurs et volumes avec l’architecture rurale traditionnelle existante dans ce secteur.

Les extensions doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural.

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

3 Dispositions particulières :

a) L'emploi a nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton pleines, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

b) Les enduits, les peintures de ravalement et les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement. La polychromie doit respecter l'harmonie des façades et des fronts bâtis.

c) Toitures pour les constructions : Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle minimum, de 40°, compté par rapport à l’horizontale. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, il n’est pas fixé d’angle minimum pour les vérandas, les bâtiments annexes et les bâtiments à usage d’activités.

Les matériaux recommandés pour les constructions d’habitation sont l’ardoise et la tuile plate. Ils doivent présenter un aspect et des couleurs semblables aux habitations environnantes.

Les toitures de faibles pentes (25° minimum) et les terrasses peuvent être admises pour les annexes en limite séparative et les extensions d’immeuble à usage d’habitation.

d) Éclairement des combles : Les châssis de toit devront être alignés sur les ouvertures en façades. Ils doivent être posés encastrés et être plus haut que large. En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé. Elles doivent être de préférence situées au ras de la façade et reprendre des formes simples et traditionnelles. Les relevés de toiture (chiens assis ou lucarnes rampantes), trop volumineux (d’une largueur supérieure à 1/3 de la longueur du faîtage) sont interdits. De plus, une harmonisation d’ensemble doit être recherchée dans la réalisation ou la modification des ouvertures en toiture d’une même rangée de bâtiments.

e) Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation : Les bâtiments annexes et extensions doivent s'accorder avec la construction principale et doivent être réalisés avec une architecture similaire :

• Pour les façades visibles des voies publiques, les bâtiments doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identique à ceux du corps du bâtiment principal.
• L’unité d'aspect de l'ensemble du bâti doit être respectée. - Les constructions en matériaux verriers (serres, vérandas, etc...) sont autorisées. - Les constructions d’annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises,...réalisés avec des moyens de fortune sont interdits.

f) Clôtures : Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings, plaques de béton...) est interdit. Pour les clôtures en façade sur une voie ouverte à la circulation (publique ou privée), l’utilisation de plaques de béton pleines non recouvertes d’un enduit est interdit.

Les clôtures devront être constituées : - Soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage, - Par un grillage, - Soit par un mur ou un muret, en brique apparente, ou en pierre jointée, ou enduit, - S’il est réalisé un muret ou mur bahut, sa hauteur doit être au maximum de 0,8 mètres et il peut être surmonté d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale. - L’ensemble des maçonneries, murs, murets devront être réalisés en harmonie avec le bâtiment principal et avec des matériaux de même nature que celuici. Les clôtures à l’alignement des voies et en limite séparative ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur, sauf si elles répondent à une utilité tenant à la nature de l’occupation. A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 m.

g) Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics poste EDF, détente de gaz, poste de relevage...) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

h) Cas particulier : Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de la voie publique. Elles devront de préférence être posées au sol, à l’arrière des habitations. En cas d’impossibilité technique, elles devront être d’une couleur en harmonie avec leur support (toiture, mur de façade arrière ou pignon) et être implantées au pied de la souche de cheminée sur le pant de toiture le moins visible de la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols :

• Pour les constructions à usage d'habitation ; il est exigé 1 place de stationnement par logement, aménagée dans la propriété.
• Dans le cas d'opérations d'ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non), il est exigé une place supplémentaire par logement construit, réservée aux visiteurs (sous forme de parking).
• Pour les constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ; il doit être aménagé des surfaces suffisantes, pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service d’une part et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs d’autre part, en dehors des voies publiques.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager ou à faire aménager sur un autre terrain à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757, à l’arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 ( relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l’alignement (ou la limite qui s’y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales.

Les limites extérieures des zones AU au contact des zones A et N devront être traitées en espaces verts plantés de haies d’essences locales.

Les lotissements et opérations groupées à usage d'habitation comportant 10 logements ou davantage doivent comporter un espace commun d'agrément ou de jeux dont la superficie doit être au moins égale à 10 m² par logement au lot. Les espaces restés libres après l’implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

Section 3 : coefficient d’occupation du sol#

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

Tous les modes d'occupation, et d'utilisation des sols autres que ceux mentionnés à l'article 2AU 2, y compris le stationnement des caravanes.

Les installations agricoles, sous réserve qu'ils soient provisoires et démontables. - Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics.

Section 2 - condition de l'occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section 3 : coefficient d’occupation du sol#

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnés à l'article N 2 suivant.

Les équipements publics d'infrastructure, - Les travaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’extension de la station d’épuration.

Dans le secteur NL, sont autorisés sous conditions :

• La création de terrain de camping et de caravaning doit faire l’objet d’une étude préalable portant sur l’opportunité et la possibilité de réaliser l’opération ainsi que sur son intégration dans le paysage.
• Les bungalows et habitations légères de loisirs doivent faire l’objet d’une étude préalable portant sur l’opportunité et la possibilité de réaliser l’opération ainsi que sur son intégration dans le paysage.
• Les équipements touristiques, socio-éducatifs, culturels, sportifs ou de loisirs.
• La construction d’habitations individuelles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité de ces équipements.
• Les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager ou lorsqu’ils sont nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Section II - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

Voirie :

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 (relatif à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant, de par sa destination, une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à une conduite d'un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées

Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, un dispositif d’assainissement individuel doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur. Ces installations d'assainissement autonome doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation. Le rejet des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau, ou éventuellement égouts pluviaux, est interdit.

Eaux pluviales

Pour toutes constructions ou installations nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permettant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Sans objet

Néant. Dans le secteur NL, les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies avec un minimum de 10 mètres.

Les constructions doivent être implantées: - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 7 mètres à l’égout de la toiture, non comprises les superstructures. Dans le secteur NL, les hauteurs des constructions sont limitées à 15 m au faîtage.

Les dispositions de l’article R 111.21 du Code de l’urbanisme sont applicables.

Article R111-21 : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Dispositions particulières#

1 Couverture :

Pour les secteurs N et NL :

• La conception des combles doit garantir une simplicité de volume et une unité de pente et de matériaux.

Pour le secteur NL :

• Les matériaux de couverture recommandés sont l’ardoise et la tuile plate. Ils doivent présenter une couleur semblable à celle des matériaux traditionnels des toitures existantes, l’utilisation du chaume pourra être autorisée aux conditions suivantes : - Simplicité de volume selon un plan de faible largeur et de grande longueur ; - Pénétration éventuelle d’un volume secondaire ; - Couverture à 2 versants d’une pente entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale.
• Éclairement des combles : - Les châssis de toit devront être alignés sur les ouvertures en façades. Ils doivent être posés encastrés et être plus hauts que larges. - En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé. Elles doivent être de préférence situées au ras de la façade et reprendre des formes simples et traditionnelles. - Les relevés de toiture (chiens assis ou lucarnes rampantes), trop volumineux (d’une largueur supérieure à 1/3 de la longueur du faîtage) sont interdits. - De plus, une harmonisation d’ensemble doit être recherchée dans la réalisation ou la modification des ouvertures en toiture d’une même rangée de bâtiments.

2 Parements extérieurs : Les différents murs des bâtiments et annexes, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect.

3 Clôtures : Elles doivent être constituées :

• Soit de haies végétales d’essences locales doublées ou non de grillage,
• Soit de maçonnerie de même nature que le bâtiment principal, s’il est réalisé un mur bahut, sa hauteur doit être inférieure à 0,80m.

4 Sont interdits :

• L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, parpaings,…) ;
• Les couvertures, tuiles béton grand module, ainsi que l’emploi de tous matériaux brillants.
• La construction d’annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises,…

réalisées avec des moyens de fortune.

5 Cas particulier :

• Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de la voie publique. Elles devront de préférence être posées au sol, à l’arrière des habitations. En cas d’impossibilité technique, elles devront être d’une couleur en harmonie avec leur support (toiture, mur de façade arrière ou pignon) et être implantées au pied de la souche de cheminée sur le pant de toiture le moins visible de la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et sera fonction de la capacité d’accueil.

Pour le secteur NL : Il est fixé un minimum d’une place stationnement par chambre.

Les espaces boisés classés « espaces boisés à conserver, à protéger et à créer » figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

En outre, les espaces boisés depuis plus de 20 ans et d’une superficie égale ou supérieure à 4 hectares d’un seul tenant, appartenant à des particuliers sont soumis aux dispositions des articles L.311-1 à L.311-5 du Code Forestier (relatif aux défrichements) et L.315-6 du Code de l’Urbanisme (relatif aux lotissements). Le défrichement des bois appartenant aux collectivités, établissements publics, établissements d’utilité publique, sociétés mutualistes et Caisse d’Epargne, est, dans tous les cas, soumis aux dispositions de l’article L.312-1 du Code Forestier.

Section 3 : coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé.