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Edifiable

Rue Olympe de Gouges 33240 Saint-André-de-Cubzac

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie24

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

1AU5b1Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court/moyen terme (à vocation d'habitat)
Règlement
Zone 1AU, 13 articles

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Les réponses du règlement

Recul sur la voie
2 E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, les o st u tio s et i stallatio s doivent respecter un recul minimal de 100 mèt es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L.article 1AU 6
Distance aux limites
2) En secteur 1AU5b : Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative), - soit en retrait minimum de 3 mètres.article 1AU 7

Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone 1AU.

Votre projet

Votre projet Rue Olympe de Gouges

Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Prescriptions du plan

  • 05Emplacement réservéER32
  • 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
  • infoZone d'aménagement concerté

Pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.