PLU de Saint-André-de-Cubzac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 08/07/2019
9 zones
129 articles
INSEE 33366

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 33366_PLU_20190708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/07/2019
Lecture: 79 pages, 9 zones, 129 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions 1AU-10.1-Dispositions générales 1) Dans toute la zone hors secteur 1AU5b, les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu ...
Zone 1AUX
Hauteur maximale des constructions En secteur 1 AUXa et 1AUXb, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de toit ou à l’a ot e. t es esu e à l’ gout du En secteur 1AUXc, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de t...
Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Article non réglementé.
Zone A
Hauteur maximale des constructions A-10.1-Dispositions générales La hauteu a i ale des o st u tio s à usage d’ha itatio , de o e e et d’h e ge e t hôtelie est fi e à t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, ou à t es au faîtage. 2) La...
Zone N
Hauteur maximale des constructions N-10.1-Dispositions générales Les o st u tio s et i stallatio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t espe ter une hauteur a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou à l...
Zone UA
Hauteur maximale des constructions Les constructions principales, autres que celles nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou a ot e, et t es au faîtage. ...
Zone UB
Hauteur maximale des constructions Les constructions principales, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, et t es au faîtage. La ha...
Zone UC
Hauteur maximale des constructions Les o st u tio s p i ipales, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, doive t espe te une hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, et t es au faîtage. La haute...
Zone UX
Hauteur maximale des constructions Dans les secteurs UXa et UXb et UXe les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 8 mètres, mesurée à l’ gout du toit ou à l’a ot e.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Saint-André-de-Cubzacrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Dordogne SDAU Bx- Bourg/ Izon
- BleuZone bleuePrescriptions
- RougeZone rougeInterdiction

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 19 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-André-de-Cubzac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

719 €le mètre carré, médiane
289 m²surface médiane vendue
19ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 009 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

948permis de construire
33déclarations préalables
1 375logements créés
57autorisations annulées

Les 1 009 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 8 place Raoul-Larche, 33240 Saint-André-de-Cubzac
Téléphone: 05 57 45 10 10
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.saintandredecubzac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 129 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-André-de-Cubzac ?

Le document opposable est 33366_PLU_20190708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-de-Cubzac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 129 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-de-Cubzac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-André-de-Cubzac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-André-de-Cubzac ?

1 009 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 948 permis de construire et 33 déclarations préalables, pour 1 375 logements créés. 57 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-André-de-Cubzac ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-André-de-Cubzac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-André-de-Cubzac, calculées sur les contours de l'IGN.

Cubzac-les-Ponts2 693 hab.
Val de Virvée3 793 hab.
La Lande-de-Fronsac2 729 hab.
Saint-Gervais1 983 hab.
Saint-Vincent-de-Paul1 067 hab.
Saint-Romain-la-Virvée956 hab.
Virsac1 304 hab.

La commune

Population: 12 626 habitants
Code postal: 33240
Code INSEE: 33366
Département: Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 7 049 sur 7 154 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.