Zone 2AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les o upatio s et utilisatio s du sol o auto is es sous o ditio s pa ti uli es à l’a ti le AU-2. 2) Les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, sous se ve u’elles e soie t pas i o pati les ave l’a tivit ag i ole e e e su le te ai d’assiette du p ojet.

Les affouille e ts et e hausse e ts du sol, sous se ve d’ t e essai es à l'e utio de t avau , i stallation ou a age e ts d’u e o upatio ou utilisatio du sol auto is e da s la zo e.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

Article non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Article non réglementé.

Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

52

Article 2AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations nécessaires aux se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Article non réglementé.

Intitulé du document : O

ligatio s i pos es e stationnement

ati re de r alisatio d’aires de

Article non réglementé.

Intitulé du document : O

ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Article non réglementé.

Coeffi ie t d’o upatio du sol

Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article non réglementé

53

Article 2AU-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, i stallatio s, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques

Article non réglementé.

54

Titre 4 DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE AGRICOLE

55

Zone

A

ZONE DE RICHESSES AGRICOLES

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Département de la Gironde

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU Elaboration du PLU Modification simplifiée

Modification

Prescrit 29 septembre 2008 17 septembre 2015

14 mai 2018

Approuvé 3 mars 2014 2 février 2016 8 juillet 2019

4.1 - Règlement

1

Sommaire

Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines Titre 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser Titre 4 Dispositions applicables à la zone agricole Titre 5 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière Lexique Annexe

2

Titre 1 DISPOSITIONS GENERALES

3

DISPOSITIONS

GENERALES

Article 1 : Cha p d’appli atio territorial du pla

Le p se t gle e t s’appli ue su l’e se le du te itoi e de la o u e de Sai t-André-de-Cubzac (département de la Gironde) à toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Article 2 : Port e respe tive du pr se t r gle e t et autres l gislatio s relatives à l’o upatio et à l’utilisatio des sols

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.110, L.121.1 et L.123-1 et suivants du Code de l’U a is e. Les constructions, aménagements, changements de destination, installations et travaux doivent être conformes au présent

gle e t et à ses do u e ts g aphi ues. Pa ailleu s, s’appli ue t au gles p op es du Pla Lo al d’U a is e, les dispositio s du Code de l’U a is e do t e tai es dispositio s du R gle e t Natio al d’U a is e R.N.U. ota e t, et les se vitudes d’utilit pu li ue ui so t epo t es e a e e du dossie .

Article 3 : Division du territoire communal en zones

Le ter itoi e ouve t pa le pla lo al d’u a is e est divis e zo es u ai es, zo es à u a ise , zo e ag i ole et zo e naturelle et forestière, délimitées aux documents graphiques.

- Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs naturels ou peu urbanisés, desti s à t e ouve ts à l’u a isatio à ou t, o e ou long terme.

- La zone agricole dite « zone A » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées, les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux services publics ou d'intérêt collectif.

- La zone naturelle et forestière dite « zone N » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Article 4 : Modes d’o upatio ou d’utilisatio du sol r gle e t s par zo es

L’arti le R -9 du Code de l’Ur a is e fixe les destinations qui peuvent être retenues pour une construction, soumise à auto isatio de o st ui e : l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , les u eau , le o e e, l’a tisa at, l’i dust ie, l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, la fo tio d’e t epôt, les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es publics et uipe e t olle tif d’i t t g al.

L’arti le R -19 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations et soumis à pe is d’a age PA : a) Les lotissements, qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé ; b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;

4

c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances classé en hébergement léger prévus au titre du code du tourisme ; e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ; f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ; i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares, j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.

L’arti le R -23 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations qui doivent t e p d s d’u e d la atio p ala le DP : a Les lotisse e ts aut es ue eu sou is à pe is d’a age , e tio s à l’a ti le R -19, b) Les divisions des propriétés foncières, situées à l'intérieur des zones délimitées par délibération motivée du Conseil Municipal pour protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ; c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'a age e appli atio des dispositio s de l’a ti le R -19 ; d) L'installation d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; e) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au d) ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; -sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans renouvelable. Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte. f) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; g) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; h) Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article, i) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 123-1-7, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; j) Les aires d'accueil des gens du voyage.

So t par ailleurs sou is au dispositio s du ode de l’e viro e e t les i stallatio s lass es pour la prote tio de l’e viro e e t ICPE : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

5

Pour chaque zone, le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :

1 – Nature de l’o upatio et de l’utilisatio du sol Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

2 – Co ditio s de l’o upatio du sol Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et les conditions d'accès aux voies

ouvertes au public. Article 4 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement, ainsi que,

dans les zones relevant de l'assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel. Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée. Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : L'emprise au sol des constructions. Article 10 : La hauteur maximale des constructions. Article 11 : L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces pu li s, o u e ts, sites et se teu s à p ot ge e tio s au tit e de l’i ve tai e du pat i oi e d’i t t lo al. Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. Article 15 : Les obligations à respecter en matière de performances énergétiques et environnementales. Article 16 : Les obligations à respecter en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

3 – Possi ilit s a i ales d’o upatio du sol Article 14 : Le coefficient d'occupation du sol et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot.

Article 5 : Adaptations mineures

E appli atio des dispositio s de l’a ti le L. -1- du Code de l’U a is e, les gles et se vitudes d fi ies au p se t règlement du P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent cependant être auto is es pa d isio otiv e de l’auto it o p te te. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de o st ui e e peut t e a o d ue pou des t avau ui o t pou o jet d'a lio e la o fo it de l’i eu le ave les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Lexique

Le lexique, annexé au présent règlement, a vocation à constituer un référentiel technique commun à tous, assurant une d fi itio lai e, e tai e et u i ue des diff e tes otio s et te es usit s, afi de li ite le is ue d’a iguït ou de

auvaise i te p tatio de la gle d’u a is e. Il ’a pas de po t e gle e tai e et se veut u outil e pli atif et pédagogique.

6

Titre 2 DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

7

Zone

ZONE URBAINE CENTRALE Article UA-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

UA

1) Les constructions destinées : - à l'industrie, - à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, - à la fonction d'entrepôt.

2) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ; - l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ; - le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

3) La suppression ou la dé olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique.

Le ha ge e t de desti atio des âti e ts à usage de o e e à la date d’app o atio du PLU visio p es ite e 2007).