Zone UX
- Zone urbaine
- secteurs UXa, UXb, UXc, UXd, UXe
- 14 articles
- PLU de Saint-André-de-Cubzac, approuvé le 08/07/2019
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quelle surface au sol ?
Emprise au sol Article non réglementé.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Hauteur maximale des constructions Dans les secteurs UXa et UXb et UXe les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 8 mètres, mesurée à l’ gout du toit ou à l’a ot e.
Le règlement de la zone UX, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 129 articles, avec une rechercheArticle UX 1Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol interdites
Da s l’e se le de la zo e : Les âti e ts desti s à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e ;
2) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ; - l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ; - les terrains aménagés pour le camping ou résidences mobiles, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi
ue le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.
Les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e. En secteur UXa et en secteur UXe sont également interdites les constructions et installations destinées à l'industrie.
En secteur UXb sont également interdites les constructions et installations destinées à l'industrie et au commerce.
En secteur UXc sont également interdites les constructions et installations destinées au commerce.
Article UX 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées aux conditions précisées ci-après les occupations et utilisations du sol suivantes : - Sur l’e se le des se teurs de la zo e :
Les o st u tio s à usage d’ha itatio sous se ve d’ t e di e te e t li es et essai es au ga die age des constructions et installations autorisées sur la zone ;
Les d pôts de v hi ules sous se ve d’ t e li s à u e a tivit de ga age auto o ile (réparation et entretien) et/ou de vente de véhicules présente dans la zone. - En secteur UXe, so t auto is es les o st u tio s à usage de o e e, sous se ve u’il s’agisse de l’e te sio d’u o e e d jà e ista t à la date d’app o atio de la modification du PLU, et dans la limite de 15% de la surface de plancher existante à cette même date.
Article UX 3Accès et voirie
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li
UX-3.1-Accès
UX-3.1.1 Dispositions générales Pou t e o st u ti le, tout te ai doit dispose d’u a s di e t ou i di e t, lo s ue elui-ci vaut servitude de
passage, su u e voie e ista te ou à e , pu li ue ou p iv e, do t les a a t isti ues po de t à l’i po tance et à la destination des constructions à desservir, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité (telles que d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t) est
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de ,
t es ou de
logements.
t es da s le as d’u e voie d’a s e i passe de plus de
t es et desse va t plusieu s
Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t
et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doivent
être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis
illustratifs ci-après, relatifs aux prescriptions du SDIS).
Aire de retour e e t pour voie e i passe d’u e lo gueur sup rieure à 60 mètres
Le o e des a s su les voies pu li ues peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te rain est desse vi pa plusieu s voies pu li ues, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit établi sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale. 4) En secteur UXd, au u a s ouveau ’est auto is su le he i de Sou iole.
UX-3.2-Voirie
Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s t es.
Article UX 4Desserte par les réseaux
Conditions de desserte des terrains par les réseaux
UX-4.1-Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau.
UX-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es
Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s d’eau us es ne doivent transporter que des eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes.
L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eaux pluviales et inversement, dans les secteurs disposant de réseaux séparatifs.
L’ va uatio des eau us es aut e ue do esti ues da s le seau pu li d’assai isse e t est su o do e à l’a o d p ala le du aît e d’ouv age ui pou a ve tuelle e t demander un prétraitement.
UX-4.3-Traitement des eaux pluviales
Tout a age e t ou i stallatio ouvelle doit t e a o d au seau olle tif, lo s u’il e iste, pa u e a alisatio au d oit du te ai d’assiette du p ojet.
E as d’i suffisa e ou d’a se e de seau olle teu d’eau pluviales, les eau pluviales doive t t e i filt es, gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du p ojet, pa des dispositifs adapt s à la atu e de la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, bassin, etc.). Les aménagements nécessaires au libre écoulement ou au traitement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
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3) Tout aménagement en surface susceptible d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapt pou ga a ti u e p ote tio effi a e de la qualité des eaux.
Article UX 5Superficie minimale des terrains
Caractéristiques des terrains
Article non réglementé.
Article UX 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
UX-6.1-Dispositions générales
Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i plantées en recul de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es.
Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .
UX-6.2-Dispositions particulières
1) Conformément au plan de zonage, le long de la RD 1010 (rue Nationale) sur la portion située entre le panneaux
d’agglo atio et la li ite sud du se teu UC , les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou
d’i t t olle tif doive t s’i pla te e e ul de
t es, esu à pa ti du o d e t ieu de la hauss e.
U e i pla tatio diff e te de elles vis es à l’a ti le UX . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des
routes départementales suivantes :
- en dehors des espaces urbanisés, le long de la RD 137, les constructions et installations doivent être implantées en recul
i i al de
t es de l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e ;
- en dehors des espaces urbanisés, le long de la RD1510 (Giratoire Garosse vers A10), et le long de la RD 1510E1, les
o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul i i al de
t es de l’a e de la voie, et les
autres constructions en recul de
t es de l’a e de la voie ;
- ho s agglo atio le lo g des RD et , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul
i i al de
t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de
t es de l’axe de la voie ;
- hors agglomération, le long de la RD 670E , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul de
t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de
t es de l’a e de la voie.
3) En dehors des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s à l’e eptio de la po tio situ e
e t e le oise e t de l’A ave la voie de he i de fe , et l’ ha geu No d d’a s à l’A les o st u tio s et
installations doivent espe te u e ul i i al de
t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à
l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e.
E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, su la po tio située entre le
oise e t de l’A ave la voie de he i de fe et l’ ha geu No d d’a s à l’A , les o st u tio s et i stallatio s
doive t espe te u e ul i i al de
t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le
L. . . du Code de l’U a is e.
5) Une implantation différente de celle visée au paragraphe 6- peut t e ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante.
Article UX 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
UX-7.1-Dispositions générales
1) Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres. Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .
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UX-7.2-Dispositions particulières
U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UX . peut t e i pos e ou ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU : da s e as, l’e te sion peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.
Article UX 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.
Article UX 9Emprise au sol
Emprise au sol
Article non réglementé.
Article UX 10Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale des constructions
Dans les secteurs UXa et UXb et UXe les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 8 mètres, mesurée à l’ gout du toit ou à l’a ot e.
Article UX 11Aspect extérieur
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Rappel
Co fo
e t à l’a ti le R - du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue
sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t
e t ieu des âti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l’i t t des
lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des perspectives monumentales.
Toute de a de de pe is de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R -10 du Code de l'Urbanisme.
UX-11.1-Façades et matériaux
L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau i ues euses, a eau de plât es,… est i te dit.
uts o conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton,
UX-11.2-Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu li et les o stru tio s
La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres sur toutes les limites séparatives latérales et 1,60 mètres en li ite de voie ou d’e p ise pu li ue.
Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suiva ts :
- u ahut d’u e hauteu a i ale de ,
t e su o t ou o d’u e g ille et do t la hauteu
pas excéder 1,50 mètre au-dessus du mur bahut ;
- clôture dites paddock ;
- haie végétale formant clôture.
a i ale e pou a
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Article UX-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement
UX-12.1-Dispositions générales
1) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et peuve t t e alis es, su le te ai d’assiette du p ojet.
Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le nombre de places de statio e e t est e ig su la ase de la seule su fa e de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet.
Au u e pla e de statio e e t ’est e ig e e as de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te.
4) E as d’i possi ilit te h i ue, a hite tu ale ou u a isti ue o i puta le au o st u teu , pou uel ue ause ue ce soit, il devra être prévu : - soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de statio e e t e istant ou en cours de réalisation, - soit concession à long terme des places de parking correspondant au besoin dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de statio e e t, fi e par délibération du Conseil Municipal.
UX-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement
Le nombre de places de stationnement nécessaire, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est e p i e pa t a he pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable.
Lo s u’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
UX-12.1-Dispositions particulières
Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par application des normes ci-après :
1)
Co stru tio à usage d’ha itatio : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche de 100 m²
au-delà de
² de su fa e pla he à l’e eptio des loge e ts lo atifs fi ia t d’u p t aid de l’État,
pour lesquels une seule place par logement est exigée) ;
2)
Construction à usage de bureau, d’i dustrie, d’e trepôt, de o er e, d’artisa at ou d’h erge e t hôtelier:
1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher ;
3)
Co stru tio
essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement
déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type de
fréquentation ;
Article UX 13Espaces libres et plantations
Obligations imposées e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les li ites de la zo e o tiguës au zo es âties p e ista tes, doive t fai e l’o jet de pla tatio s pe etta t d’assu e la p se e d’u a v g talis , visa t à li ite l’i pa t visuel de la zo e. Les li ites dev o t t e pla t es su u e paisseu d’au oi s t es et t e o stitu es de haies vives et d’a es de haute tige. Les p se tes dispositio s e s’appli ue t pas e as de ha ilitatio ou de t avaux sur construction existante.
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Article UX-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol
Article non réglementé.
Article UX 15Performances énergétiques et environnementales
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Article non réglementé
Article UX 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations,
a age e ts, e
ati re d’i frastru tures et de r seau de
communications électroniques
Article non réglementé.
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Titre 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
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)ONE A VOCATION FUTURE D’HABITAT, D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES A COURT / MOYEN TERME
Zone
1AU
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UX comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Département de la Gironde
PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU Elaboration du PLU Modification simplifiée
Modification
Prescrit 29 septembre 2008 17 septembre 2015
14 mai 2018
Approuvé 3 mars 2014 2 février 2016 8 juillet 2019
4.1 - Règlement
1
Sommaire
Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines Titre 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser Titre 4 Dispositions applicables à la zone agricole Titre 5 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière Lexique Annexe
2
Titre 1 DISPOSITIONS GENERALES
3
DISPOSITIONS
GENERALES
Article 1 : Cha p d’appli atio territorial du pla
Le p se t gle e t s’appli ue su l’e se le du te itoi e de la o u e de Sai t-André-de-Cubzac (département de la Gironde) à toute personne physique ou morale, publique ou privée.
Article 2 : Port e respe tive du pr se t r gle e t et autres l gislatio s relatives à l’o upatio et à l’utilisatio des sols
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.110, L.121.1 et L.123-1 et suivants du Code de l’U a is e. Les constructions, aménagements, changements de destination, installations et travaux doivent être conformes au présent
gle e t et à ses do u e ts g aphi ues. Pa ailleu s, s’appli ue t au gles p op es du Pla Lo al d’U a is e, les dispositio s du Code de l’U a is e do t e tai es dispositio s du R gle e t Natio al d’U a is e R.N.U. ota e t, et les se vitudes d’utilit pu li ue ui so t epo t es e a e e du dossie .
Article 3 : Division du territoire communal en zones
Le ter itoi e ouve t pa le pla lo al d’u a is e est divis e zo es u ai es, zo es à u a ise , zo e ag i ole et zo e naturelle et forestière, délimitées aux documents graphiques.
- Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs naturels ou peu urbanisés, desti s à t e ouve ts à l’u a isatio à ou t, o e ou long terme.
- La zone agricole dite « zone A » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées, les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux services publics ou d'intérêt collectif.
- La zone naturelle et forestière dite « zone N » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Article 4 : Modes d’o upatio ou d’utilisatio du sol r gle e t s par zo es
L’arti le R -9 du Code de l’Ur a is e fixe les destinations qui peuvent être retenues pour une construction, soumise à auto isatio de o st ui e : l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , les u eau , le o e e, l’a tisa at, l’i dust ie, l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, la fo tio d’e t epôt, les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es publics et uipe e t olle tif d’i t t g al.
L’arti le R -19 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations et soumis à pe is d’a age PA : a) Les lotissements, qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé ; b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;
4
c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances classé en hébergement léger prévus au titre du code du tourisme ; e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ; f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ; i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares, j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.
L’arti le R -23 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations qui doivent t e p d s d’u e d la atio p ala le DP : a Les lotisse e ts aut es ue eu sou is à pe is d’a age , e tio s à l’a ti le R -19, b) Les divisions des propriétés foncières, situées à l'intérieur des zones délimitées par délibération motivée du Conseil Municipal pour protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ; c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'a age e appli atio des dispositio s de l’a ti le R -19 ; d) L'installation d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; e) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au d) ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; -sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans renouvelable. Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte. f) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; g) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; h) Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article, i) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 123-1-7, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; j) Les aires d'accueil des gens du voyage.
So t par ailleurs sou is au dispositio s du ode de l’e viro e e t les i stallatio s lass es pour la prote tio de l’e viro e e t ICPE : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
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Pour chaque zone, le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :
1 – Nature de l’o upatio et de l’utilisatio du sol Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
2 – Co ditio s de l’o upatio du sol Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et les conditions d'accès aux voies
ouvertes au public. Article 4 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement, ainsi que,
dans les zones relevant de l'assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel. Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée. Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : L'emprise au sol des constructions. Article 10 : La hauteur maximale des constructions. Article 11 : L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces pu li s, o u e ts, sites et se teu s à p ot ge e tio s au tit e de l’i ve tai e du pat i oi e d’i t t lo al. Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. Article 15 : Les obligations à respecter en matière de performances énergétiques et environnementales. Article 16 : Les obligations à respecter en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
3 – Possi ilit s a i ales d’o upatio du sol Article 14 : Le coefficient d'occupation du sol et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot.
Article 5 : Adaptations mineures
E appli atio des dispositio s de l’a ti le L. -1- du Code de l’U a is e, les gles et se vitudes d fi ies au p se t règlement du P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent cependant être auto is es pa d isio otiv e de l’auto it o p te te. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de o st ui e e peut t e a o d ue pou des t avau ui o t pou o jet d'a lio e la o fo it de l’i eu le ave les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 6 : Lexique
Le lexique, annexé au présent règlement, a vocation à constituer un référentiel technique commun à tous, assurant une d fi itio lai e, e tai e et u i ue des diff e tes otio s et te es usit s, afi de li ite le is ue d’a iguït ou de
auvaise i te p tatio de la gle d’u a is e. Il ’a pas de po t e gle e tai e et se veut u outil e pli atif et pédagogique.
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Titre 2 DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
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Zone
ZONE URBAINE CENTRALE Article UA-1 : Occupations et utilisations du sol interdites
UA
1) Les constructions destinées : - à l'industrie, - à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, - à la fonction d'entrepôt.
2) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ; - l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ; - le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.
3) La suppression ou la dé olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique.
Le ha ge e t de desti atio des âti e ts à usage de o e e à la date d’app o atio du PLU visio p es ite e 2007).
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.