Zone UA

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

UA-3.1-Accès

Pou t e o st u ti le, tout te ai doit dispose d’u a s di e t ou i di e t, lo s ue elui-ci vaut servitude de passage, su u e voie e ista te ou à e , pu li ue ou p iv e, do t les a a t isti ues po de t à l’i po ta e et à la

destination des constructions à desservir, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité (telles que

d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t est

de 3,50 mètres ou de

t es da s le as d’u e voie d’a s e i passe de plus de

t es et desse va t plusieu s

logements.

Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t

et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doive t

être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis

illustratifs ci-après, relatifs aux prescriptions du SDIS).

8

Aire de retour e e t pour voie e i passe d’u e lo gueur sup rieure à

tres

Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de

t es pou la uelle u e olle te des d hets s’av e essai e,

l’ai e de de i-tour devra respecter les dimensions indiquées en annexes du présent règlement. Si ces dernières ne peuvent

être respectées, un emplace e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio .

Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de

t es desse va t u seul loge e t, l’ai e de de i-tour pourra

être aménagée sur la parcelle.

Da s l’ ve tualit où u e desse te i e die s’av e essai e e a i e de la ou des o st u tio s o sid e s , la

hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. Les présentes dispositions ne sont pas applicables en cas de réhabilitation ou d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU.

Le o e des a s su les voies pu li ues peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te rain est desservi par plusieurs voies publiques, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li su la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

UA-3.2-Voirie

Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , 0 mètres pour les voies

e se s u i ue, et d’au oi s ,

t es pou les voies à dou le se s de i ulatio .

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

UA-4.1-Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau pu li de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau.

UA-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

1) Toute construction ou installation nouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s

d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau

ag es et les eau va es.

L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les se teu s disposa t de seau s pa atifs.

UA-4.3-Traitement des eaux pluviales

1) Tout aménagement ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau collectif existant par une canalisation au droit du te ai d’assiette du p ojet.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.

9

Article UA-5 : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UA-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t l’alig e e t de la voie ou de l’e p ise pu li ue.

t olle tif doive t t e i pla t es à

2) Les constructions et installations nécessai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

UA-6.2-Dispositions particulières

Une implantation différente de celle visée au paragraphe UA6.1 peut être admise dans les cas suivants :

- lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date

d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la

e i pla tatio ue elle de la

construction préexistante. - lo s u’il s’agit d’a e es ou de pis i es, u e i pla tatio e e ul de la voie ou e p ise pu li ue peut t e auto is e.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UA-7.1-Dispositions générales

1) Les const u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a e es d’u e surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - sur au moins une limite séparative latérale (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative), - avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives laissées libres.

Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et les a e es d’u e su fa e de pla he i f ieu e à ² so t li es d’i pla tatio .

UA-7.2-Dispositions particulières

U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UA . peut t e i pos e ou ad ise da s les as suiva ts :

- lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date

d’app o atio du PLU, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la

e i pla tatio ue elle de la o st u tio

existante ; - lorsqu’il s’agit de pis i es, u et ait au oi s gal à

t es pa appo t à toutes les li ites s pa atives est e ig ; la

distance est mesurée depuis le bord extérieur du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

10

Article UA-9 : Emprise au sol

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions principales, autres que celles nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, doive t espe te u e

hauteu a i ale de

t es esu e à l’ gout du toit ou a ot e, et

t es au faîtage. La hauteu a i ale est

calculée à partir du sol naturel existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet ; ouvrages techniques,

cheminées et autres superstructures exclus.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel

Co fo

e t à l’a ti le R - du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue

sous se ve de p es iptio s sp iales si la o st u tio pa sa situatio , so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t

extérieur des bâti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l’i t t des

lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des pe spe tives o u e tales.

Toute demande de permis de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R -10 du Code de l'Urbanisme.

UA-11.1-El e ts âtis ide tifi s par le PLU au titre de l’article L.123-1-5/7 du code de l’ur a is e

Pour les éléments bâtis identifiés au titre de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e et epo t s o e tels au do u e t g aphi ue, la odifi atio du volu e et de l’aspe t des o st u tio s se a efus e si les i te ve tio s su es constructions portent atteinte aux éléments répertoriés. Les extensions reprendront les éléments architecturaux, les pentes

et avancées de toiture, les matériaux du bâtiment initial.

UA-11.2-Dispositions relatives aux constructions nouvelles et extension des constructions existantes

UA-11.2.1 Façades et matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton,

i ues euses, a eau de plât es,… est i te dit.

Pour toutes les constructions principales, autres que celles nécessaires aux services pu li s ou d’i t t olle tif, seules les nuances ton pierre sont autorisées.

UA-11.2.2 Toits et couvertures

La pente des toitures est limitée à 35%. Pou toutes les o st u tio s aut es ue elles ou de pente inférieure à 10% sont interdites.

essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif les toitures terrasses

Les toitures dans les tons noirs, bruns, gris, chocolat, anthracite ou assimilés et de teinte blanche, verte ou bleue sont interdites.

11

UA-11.2.3 Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu lic et les constructions 1) La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres sur toutes les limites séparatives latérales et 1,60 m en limite de voie ou d’e p ise pu li ue. Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suivants : - mur de pierres maçonné ou enduit ; - u ahut su o t ou o d’u e g ille ou de a eaudages. L'emploi de plaques de béton ou de parpaings non revêtues est interdit. Seules les nuances ton pierre sont admises pour les enduits.

2) L'autorisation de clôture pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée dès lors que celle-ci est située à l'intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (visibilité).

3) L'implantation d'une clôture sur voie publique devra respecter l'alignement de la voie, et devra respecter une unité d'aspect et de hauteur avec les clôtures voisines situées dans le même alignement de la voie.

UA-11.2.4 Antennes et éléments techniques

1) Les éléments concourant au fonctionnement de la construction tels que les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure des possibles, intégrés dans le volume de la construction nouvelle. Dans tous les cas, ils doivent être installés en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public.

2) Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être intégrés dans le volume de la construction.

Intitulé du document : O

ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement

UA-12.1-Dispositions générales

1) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et peuve t t e alis es, soit su le te ai d’assiette du p ojet, soit da s so e vi o e e t i diat su u e pa elle située à moins de 300 mètres.

Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es de statio e e t est e ig su la ase de la seule su fa e de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet.

3) Pour le changement de destination sans création de surface de plancher suppl e tai e d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es est e ig e fo tio de la ouvelle desti atio de la o st u tio .

Au u e pla e de statio e e t ’est e ig e e as de ha ilitatio d’u e o st u tio existante.

E as d’i possi ilit te h i ue, a hite tu ale ou u a isti ue o i puta le au o st u teu , pou uel ue ause ue ce soit, il devra être prévu : - soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit concession à long terme des places de parking correspondant au besoin dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de stationnement, fixée par délibération du Conseil Municipal.

UA-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement

Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (x pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable.

12

Lo s u’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au se s du p se t gle e t, les pla es de statio e e t se al ule t au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

UA-12.3-Dispositions particulières

Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par application des normes ci-après :

1)

Co stru tio à usage d’ha itatio : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche de 100 m²

au-delà de 200 m² de su fa e pla he à l’e eptio des loge e ts lo atifs fi ia t d’u p t aid de l’État,

pour lesquels une seule place par logement est exigée) ;

2)

Co stru tio à usage d’h erge e t hôtelier, de ureau ou d’artisa at : 1 place par tranche de 30 m² de

surface de plancher ;

3)

Co stru tio

essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement

déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type de

fréquentation ;

4)

Construction à usage de commerce : pas de places exigées.

Intitulé du document : O

ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Article non réglementé.

Coeffi ie t d’o upatio du sol

Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations,

a age e ts, e

ati re d’i frastru tures et de r seau de

communications électroniques

Article non réglementé

13

Zone

ZONE URBAINE MIXTE MOYENNEMENT DENSE Article UB-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

UB

Dans toute la zone : 1) Les constructions destinées : - à l'industrie, - à l’e ploitatio ag i ole ho s gestio de âti e ts e ista ts, - à l’e ploitation forestière, - à la fonction d'entrepôt,

2) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ; - l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ; - le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

La supp essio ou la d olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique.

Les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e.

Da s les se teurs ide tifi s au titre de l’arti le L. 23-1- / is du ode de l’ur a is e, et repérés au document graphique, toute occupation du sol est interdite sauf les constructions ou installations destinées au commerce.

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Département de la Gironde

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU Elaboration du PLU Modification simplifiée

Modification

Prescrit 29 septembre 2008 17 septembre 2015

14 mai 2018

Approuvé 3 mars 2014 2 février 2016 8 juillet 2019

4.1 - Règlement

1

Sommaire

Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines Titre 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser Titre 4 Dispositions applicables à la zone agricole Titre 5 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière Lexique Annexe

2

Titre 1 DISPOSITIONS GENERALES

3

DISPOSITIONS

GENERALES

Article 1 : Cha p d’appli atio territorial du pla

Le p se t gle e t s’appli ue su l’e se le du te itoi e de la o u e de Sai t-André-de-Cubzac (département de la Gironde) à toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Article 2 : Port e respe tive du pr se t r gle e t et autres l gislatio s relatives à l’o upatio et à l’utilisatio des sols

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.110, L.121.1 et L.123-1 et suivants du Code de l’U a is e. Les constructions, aménagements, changements de destination, installations et travaux doivent être conformes au présent

gle e t et à ses do u e ts g aphi ues. Pa ailleu s, s’appli ue t au gles p op es du Pla Lo al d’U a is e, les dispositio s du Code de l’U a is e do t e tai es dispositio s du R gle e t Natio al d’U a is e R.N.U. ota e t, et les se vitudes d’utilit pu li ue ui so t epo t es e a e e du dossie .

Article 3 : Division du territoire communal en zones

Le ter itoi e ouve t pa le pla lo al d’u a is e est divis e zo es u ai es, zo es à u a ise , zo e ag i ole et zo e naturelle et forestière, délimitées aux documents graphiques.

- Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs naturels ou peu urbanisés, desti s à t e ouve ts à l’u a isatio à ou t, o e ou long terme.

- La zone agricole dite « zone A » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées, les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux services publics ou d'intérêt collectif.

- La zone naturelle et forestière dite « zone N » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Article 4 : Modes d’o upatio ou d’utilisatio du sol r gle e t s par zo es

L’arti le R -9 du Code de l’Ur a is e fixe les destinations qui peuvent être retenues pour une construction, soumise à auto isatio de o st ui e : l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , les u eau , le o e e, l’a tisa at, l’i dust ie, l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, la fo tio d’e t epôt, les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es publics et uipe e t olle tif d’i t t g al.

L’arti le R -19 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations et soumis à pe is d’a age PA : a) Les lotissements, qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé ; b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;

4

c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances classé en hébergement léger prévus au titre du code du tourisme ; e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ; f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ; i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares, j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.

L’arti le R -23 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations qui doivent t e p d s d’u e d la atio p ala le DP : a Les lotisse e ts aut es ue eu sou is à pe is d’a age , e tio s à l’a ti le R -19, b) Les divisions des propriétés foncières, situées à l'intérieur des zones délimitées par délibération motivée du Conseil Municipal pour protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ; c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'a age e appli atio des dispositio s de l’a ti le R -19 ; d) L'installation d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; e) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au d) ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; -sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans renouvelable. Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte. f) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; g) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; h) Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article, i) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 123-1-7, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; j) Les aires d'accueil des gens du voyage.

So t par ailleurs sou is au dispositio s du ode de l’e viro e e t les i stallatio s lass es pour la prote tio de l’e viro e e t ICPE : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

5

Pour chaque zone, le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :

1 – Nature de l’o upatio et de l’utilisatio du sol Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

2 – Co ditio s de l’o upatio du sol Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et les conditions d'accès aux voies

ouvertes au public. Article 4 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement, ainsi que,

dans les zones relevant de l'assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel. Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée. Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : L'emprise au sol des constructions. Article 10 : La hauteur maximale des constructions. Article 11 : L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces pu li s, o u e ts, sites et se teu s à p ot ge e tio s au tit e de l’i ve tai e du pat i oi e d’i t t lo al. Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. Article 15 : Les obligations à respecter en matière de performances énergétiques et environnementales. Article 16 : Les obligations à respecter en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

3 – Possi ilit s a i ales d’o upatio du sol Article 14 : Le coefficient d'occupation du sol et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot.

Article 5 : Adaptations mineures

E appli atio des dispositio s de l’a ti le L. -1- du Code de l’U a is e, les gles et se vitudes d fi ies au p se t règlement du P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent cependant être auto is es pa d isio otiv e de l’auto it o p te te. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de o st ui e e peut t e a o d ue pou des t avau ui o t pou o jet d'a lio e la o fo it de l’i eu le ave les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Lexique

Le lexique, annexé au présent règlement, a vocation à constituer un référentiel technique commun à tous, assurant une d fi itio lai e, e tai e et u i ue des diff e tes otio s et te es usit s, afi de li ite le is ue d’a iguït ou de

auvaise i te p tatio de la gle d’u a is e. Il ’a pas de po t e gle e tai e et se veut u outil e pli atif et pédagogique.

6

Titre 2 DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

7

Zone

ZONE URBAINE CENTRALE Article UA-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

UA

1) Les constructions destinées : - à l'industrie, - à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, - à la fonction d'entrepôt.

2) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ; - l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ; - le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

3) La suppression ou la dé olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique.

Le ha ge e t de desti atio des âti e ts à usage de o e e à la date d’app o atio du PLU visio p es ite e 2007).