Aller au contenu
Edifiable

Zone 1AUX

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone 1AUX, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 129 articles, avec une recherche
Article 1AUX 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sur l’e se le de la zo e : Les o st u tio s desti es à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, L’e te sio et le ha ge e t de desti atio des o st u tio s e ista tes à la date d’app o atio du PLU (03/03/2014),

3) Les travaux, installations et aménagements concernant : - les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

En secteur 1AUXa so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , à l’a tisa at, à l’i dust ie, à l’e t epôt. En secteur 1AUXb so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’ha itatio , à l’a tisa at, à l’i dust ie, à l’e t epôt. En secteur 1AUXc so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’h e ge e t hôtelie , au commerce.

Article 1AUX 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sur l’e se le de la zo e :

Les constructions et i stallatio s so t auto is es sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e , vala t a age e t de l’e se le de la zo e.

En secteur 1AUXa, les o st u tio s à usage de u eau sous se ve d’ t e di e te e t li es et constructions et installations présentes sur la zone.

essaires aux

En secteur 1AUXb, les constructions à usage de commerce (type restauration) dans la limite de 20% de la surface de

plancher totale de la construction, sous réserve :

- d’ t e di e te e t li es ou nécessaires à une activité autorisée sur la zone

- d’ t e i t g es au sei

e de la o st u tio ou alis es e o ti uit et e ha

d’u e e te sio .

o ie ave

elle-ci dans le cadre

En secteur 1AUXc, les o st u tio s à usage d’ha itatio sous se ve : - u’il e soit alis u’u loge e t pa u it fo i e - d’ t e di e te e t li es et essai e au ga die age des o st u tio s et i stallatio s auto is es da s la zo e - d’ t e i t g es à la o st u tio auto is e - de ne pas pouvoir dépasser 20% de la surface de plancher autorisée dans la limite de 90m²

Article 1AUX 3Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

1AUX-3.1-Accès

Pou t e o st u ti le, tout te ai doit dispose d’u a s di e t ou i di e t, lo s ue elui-ci vaut servitude de passage, su u e voie e ista te ou à e , pu li ue ou p iv e, do t les a a t isti ues po de t à l’i po ta e et à la destination des constructions à desservir, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité (telles que

46

d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t est de 3,50 mètres.

Leur implantation, leur géométrie ainsi que les ouvrages hydrauliques nécessaires à la continuité des fossés ou à la collecte des eau de uisselle e t de la voie d’a s dev o t fai e l’o jet, p ala le e t à toute alisatio , d’u e pe issio de

voirie.

Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t

et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doive t

être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis

illustratifs ci-après, relatifs aux prescriptions du SDIS).

Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de

t es pou la uelle u e olle te des d hets s’av e essai e,

l’ai e de de i-tour devra respecter les dimensions indiquées en annexes du présent règlement. Si ces dernières ne peuvent

t e espe t es, u e pla e e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio .

Aire de retour e e t pour voie e i passe d’u e lo gueur sup rieure à

tres

3) Le nombre des accès sur les voies publiques peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te ai est desse vi pa plusieu s voies pu li ues, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

Tout a s au d oit d’u e i te se tio de deu voies est i te dit. Pa ailleu s u e dista e i i u de mètres est i pos e e t e le o d de l’a s et l’i te se tio . 5) Tout accès véhicules direct nouveau est interdit sur la RD1010 et sur la RD137.

1AUX-3.2-Voirie

Les constructions et les installations devront être desservies par des voies de caractéristiques adaptées à la nature et l'intensité du trafic qu'elles supportent, et répondant aux exigences de la sécurité et des moyens d'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de service public.

L'ouverture d'une voie ou d'un accès automobile sur une voie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation, notamment à proximité d'un carrefour, d'une courbe ou d'une côte.

Les allées piétonnes et deux roues doivent avoir une largeur d'emprise compatible avec les besoins prévisibles.

Article 1AUX 4Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1AUX-4.1-Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau pu li de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau.

1AUX-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

1) Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s

d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau

ag es et les eau va es.

47

L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les se teu s disposa t de seau s pa atifs.

L’ va uatio des eau us es aut e ue do esti ues (eaux industrielles) da s le seau pu li d’assai isse e t est su o do e à l’a o d p ala le du aît e d’ouv age ui pou a ve tuelle e t de a de u p t aite e t.

1AUX-4.3-Traitement des eaux pluviales

Tout a age e t ou i stallatio ouvelle doit t e a o d au seau olle tif, lo s u’il e iste, pa u e a alisatio au d oit du te ai d’assiette du p ojet ave u d it de fuite a i u ad issi le de litres /seconde /hectare. 2) En conséque e, les eau pluviales doive t t e i filt es, gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du projet par des dispositifs adaptés à la nature de la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, bassin, etc.). Les aménagements nécessaires au libre écoulement ou au traitement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le dispositif de gulatio p vu o siste à la atio d’u assi à iel ouve t, elui-ci devra être aménagé comme un véritable espace vert structurant.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.

Article 1AUX 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Article 1AUX 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AUX-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e e ul de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es. 2) Les constructions et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

1AUX-6.1-Dispositions particulières

U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le AUX . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des

routes suivantes :

- le long des RD 137 et RD 1010, les constructions et installations doivent être implantées en recul minimal de 35 t es de l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . du Code de l’U a is e ;

- le lo g de l’autoroute A et de ses retelles d’a s, les constructions et installations, hormis les exceptions it es à l’a ti le L.111- du Code de l’U a is e, doivent respecter un recul minimal de :

o

t es pa appo t à l’a e de la voie su le se teu ide tifi e poi till s leus au do u e t

graphique

o

t es pa appo t à l’a e de la etelle d’a s su le este du li ai e

- en secteur 1AUXc, le lo g de l’ave ue Gustave Effel, les o st u tio s et i stallatio s, doive t t e i pla t es obligatoirement avec un recul minimum de 15 mètres de l’alig e e t et p se te au oi s u a gle de leu

façade sur ces 15 mètres.

Article 1AUX 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toute limite séparative.

48

Article 1AUX-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les o st u tio s situ es su u e e u it fo i e peuve t t e i pla t es soit e o tiguït l’u e de l’aut e, soit e retrait l’u e de l’aut e à o ditio ue la dista e de e ul e t e les o st u tio s soit au oi s gale à la oiti de la hauteur de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 5 mètres.

Article 1AUX 9Emprise au sol

Emprise au sol

L’e p ise au sol des o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif e peut t e sup ieu e à % de la supe fi ie du te ai d’assiette du p ojet.

Article 1AUX 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

En secteur 1 AUXa et 1AUXb, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de toit ou à l’a ot e.

t es esu e à l’ gout du

En secteur 1AUXc, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de

t es, esu e à l’ gout du toit ou à

l’a ot e. Cette hauteu peut être portée à 15 mètres sur une emprise maximum de 30% de la construction.

Article 1AUX 11Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1AUX-11.1-Généralités

Co fo

e t à l’a ti le R - du Code de l’u a is e, le p ojet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de

l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à

l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

Un avis pourra être demandé sur les dossiers de permis de construire, si nécessaire, à un architecte conseil qui garantira l’appli atio des dispositio s i-dessus.

1AUX-11.2-Façades et matériaux

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , briques creuses, carreaux de plât es,… est i te dit.

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale et en harmonie avec elle.

Pou la o st u tio d’e te sio s ou de o st u tio s ouvelles su u e e u it foncière, une cohérence de nature et d’aspe t ave les at iau e plo s pou la o st u tio i itiale doit t e espe t e.

Les façades do a t su u e voie i te e à l’e eptio du he i de Vi sa ou e te e de la )AC RD et RD

e

devront pas t e o stitu es d’u u pig o . Elles dev o t t e a tives et a i es, e si la façade p i ipale ’ est

pas incluse, elles devront être traitées comme cette dernière.

Les matériaux utilisés en toiture devront présenter une cohérence avec les façades du âti e t afi d’assu e u e o e intégration architecturale.

1AUX-11.3-Clôtures

L’utilisatio de lôtu es ’est pas o ligatoi e. E façade sur rue et e li ite d’espa es pu li s, elles ne devront pas dépasser 1.80 mètres et seront constituées soit : - de plantations d’esse es lo ales va i es - d’u g illage igide dou l de pla tatio s d’esse es locales variées

49

- d’u u ahut e duit de . locales variées

t e a i u su o t ou o d’u g illage igide et dou l de pla tatio s d’esse es

Sur les limites latérales elles ne devront pas dépasser 2 mètres et seront constituées soit :

- d’u g illage igide

- d’u u ahut e duit de .

t e a i u su o t d’u g illage igide

N a oi s il pou a t e alis u e lôtu e lat ale o ulta te o stitu e d’u mur plein de hauteur maximum de 3

mètres au droit des espaces de stockage de sorte que ces derniers ne soient pas visibles depuis le domaine public ou les

parcelles voisines.

L’auto isatio de lôtu e pou a t e asso tie de p es iptio s pa ti uli es ou refusées dès lors que celles-ci est située à l’i te se tio de voies ou da s u e ou e, pou des otifs de s u it outi e.

1AUX-11.4-Antennes, éléments techniques et aires de stockage

Tous les l e ts te h i ues li atisatio s, a te es… et les aires de stockage devront être masqués pour ne pas être visibles depuis le domaine public.

Les zones de stockage seront à intégrer prioritairement dans les volumes des constructions.

Article 1AUX 12Stationnement

Intitulé du document : O

ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement

1AUX-12.1-Dispositions générales

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du p ojet et so t à la ha ge e lusive du p titio ai e.

1AUX-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement

Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est e p i e pa t a he pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable. Lorsqu’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au se s du p se t gle e t, les pla es de statio e e t se al ule t au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

1AUX-12.3-Dispositions particulières

Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) Co stru tio s à usage d’ha itatio : 2 places par logement 2) Co stru tio s à usage d’h erge e t hôtelier : 1 place par chambre et 1 aire de stationnement pour les autobus de

tourisme pour les hôtels de plus de 50 chambres 3) Constructions à usage de bureaux : 1 place pour 30m² de surface de plancher. Au-delà de 50m² de surface de plancher

il devra être réalisé 2 places pour les deux roues par tranche de 100m². 4) Constructions à usage de commerce :

- pour les projets sou is à u e autorisatio pr ala le d’e ploitatio o er iale : il devra être fait application des dispositions légales applicables au moment du dépôt du permis de construire. - pour les autres projets : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m² de surface de plancher il devra être réalisé 2 places deux roues par tranche de 100m² 5) Co stru tio s à usage d’artisa at et d’i dustrie : 1 place pour 100m² de surface de plancher. 6) Constru tio s à usage d’e trepôt : 1 place par tranche de 200m² de surface de plancher jusqu'à 5000m² de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 400m² de surface de plancher au-delà de 5000m².

50

7) Co stru tio s de servi e pu li ou d’i t r t ollectif : le nombre de places de stationnement déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type de fréquentation. Par ailleurs, au-delà de 50m² de surface de plancher il devra être réalisé 2 places deux roues par tranche de 100m².

Article 1AUX 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : O

ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

D’u e a i e g ale, les su fa es li es de toute o st u tio ai si ue les d laiss s des ai es de stationnement doivent être paysagées et plantées. Le plan de masse et les vues en coupe joints à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux devront faire apparaître : - l’e p ise et les at iau utilis s des ai es de i ulation et de stationnement - les surfaces non imperméabilisées - les espaces verts et les plantations Les espaces verts plantés (gazon, plantations) doivent représenter une superficie au moins égale à 30% de la surface du te ai d’assiette de l’op atio . A l’e eptio de ou des a s, l’e se le des a ges de e ul des o st u tio s i pos es pa appo t au voies et emprises publiques internes de la ZAC devront être aménagées en espace verts plantés. Il dev a t e pla t , à l’ helle de l’e se le du te ai d’assiette de l’op atio , u i i u de a e de haute tige pou

pla es de statio e e t. Ces a es se o t i pla t s de telle so te u’ils soie t visi les depuis le do ai e pu li façade su voie s , f o t de statio e e t, … Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions, installations ou zones de stockage. Les aires de stationnement comportant plus de 15 véhicules alignés ne pourront pas être réalisées sans interruption végétalisée.

Article 1AUX 14Coefficient d'occupation des sols

Coeffi ie t d’o upatio du sol

Article non réglementé.

Article 1AUX 15Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article non réglementé

Article 1AUX 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, i stallatio s, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques

Article non réglementé.

51

ZONE A VOCATION FUTURE D’HABITAT D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES A LONG TERME

Zone

2AU

L’ouve tu e à l’u a isatio de la zo e AU est su o do e à u e visio du pla lo al d’u a is e. L’u a isatio de la zo e se a d fi ie à ette o asio et le do u e t d’o ie tatio s d’a agement indiquera les principes qui guideront l’a age e t de la zo e.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUX comme partout.
Sans numéroDispositions générales

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Département de la Gironde

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU Elaboration du PLU Modification simplifiée

Modification

Prescrit 29 septembre 2008 17 septembre 2015

14 mai 2018

Approuvé 3 mars 2014 2 février 2016 8 juillet 2019

4.1 - Règlement

1

Sommaire

Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines Titre 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser Titre 4 Dispositions applicables à la zone agricole Titre 5 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière Lexique Annexe

2

Titre 1 DISPOSITIONS GENERALES

3

DISPOSITIONS

GENERALES

Article 1 : Cha p d’appli atio territorial du pla

Le p se t gle e t s’appli ue su l’e se le du te itoi e de la o u e de Sai t-André-de-Cubzac (département de la Gironde) à toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Article 2 : Port e respe tive du pr se t r gle e t et autres l gislatio s relatives à l’o upatio et à l’utilisatio des sols

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.110, L.121.1 et L.123-1 et suivants du Code de l’U a is e. Les constructions, aménagements, changements de destination, installations et travaux doivent être conformes au présent

gle e t et à ses do u e ts g aphi ues. Pa ailleu s, s’appli ue t au gles p op es du Pla Lo al d’U a is e, les dispositio s du Code de l’U a is e do t e tai es dispositio s du R gle e t Natio al d’U a is e R.N.U. ota e t, et les se vitudes d’utilit pu li ue ui so t epo t es e a e e du dossie .

Article 3 : Division du territoire communal en zones

Le ter itoi e ouve t pa le pla lo al d’u a is e est divis e zo es u ai es, zo es à u a ise , zo e ag i ole et zo e naturelle et forestière, délimitées aux documents graphiques.

- Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs naturels ou peu urbanisés, desti s à t e ouve ts à l’u a isatio à ou t, o e ou long terme.

- La zone agricole dite « zone A » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées, les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux services publics ou d'intérêt collectif.

- La zone naturelle et forestière dite « zone N » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Article 4 : Modes d’o upatio ou d’utilisatio du sol r gle e t s par zo es

L’arti le R -9 du Code de l’Ur a is e fixe les destinations qui peuvent être retenues pour une construction, soumise à auto isatio de o st ui e : l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , les u eau , le o e e, l’a tisa at, l’i dust ie, l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, la fo tio d’e t epôt, les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es publics et uipe e t olle tif d’i t t g al.

L’arti le R -19 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations et soumis à pe is d’a age PA : a) Les lotissements, qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé ; b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;

4

c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances classé en hébergement léger prévus au titre du code du tourisme ; e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ; f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ; i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares, j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.

L’arti le R -23 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations qui doivent t e p d s d’u e d la atio p ala le DP : a Les lotisse e ts aut es ue eu sou is à pe is d’a age , e tio s à l’a ti le R -19, b) Les divisions des propriétés foncières, situées à l'intérieur des zones délimitées par délibération motivée du Conseil Municipal pour protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ; c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'a age e appli atio des dispositio s de l’a ti le R -19 ; d) L'installation d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; e) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au d) ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; -sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans renouvelable. Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte. f) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; g) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; h) Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article, i) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 123-1-7, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; j) Les aires d'accueil des gens du voyage.

So t par ailleurs sou is au dispositio s du ode de l’e viro e e t les i stallatio s lass es pour la prote tio de l’e viro e e t ICPE : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

5

Pour chaque zone, le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :

1 – Nature de l’o upatio et de l’utilisatio du sol Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

2 – Co ditio s de l’o upatio du sol Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et les conditions d'accès aux voies

ouvertes au public. Article 4 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement, ainsi que,

dans les zones relevant de l'assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel. Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée. Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : L'emprise au sol des constructions. Article 10 : La hauteur maximale des constructions. Article 11 : L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces pu li s, o u e ts, sites et se teu s à p ot ge e tio s au tit e de l’i ve tai e du pat i oi e d’i t t lo al. Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. Article 15 : Les obligations à respecter en matière de performances énergétiques et environnementales. Article 16 : Les obligations à respecter en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

3 – Possi ilit s a i ales d’o upatio du sol Article 14 : Le coefficient d'occupation du sol et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot.

Article 5 : Adaptations mineures

E appli atio des dispositio s de l’a ti le L. -1- du Code de l’U a is e, les gles et se vitudes d fi ies au p se t règlement du P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent cependant être auto is es pa d isio otiv e de l’auto it o p te te. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de o st ui e e peut t e a o d ue pou des t avau ui o t pou o jet d'a lio e la o fo it de l’i eu le ave les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Lexique

Le lexique, annexé au présent règlement, a vocation à constituer un référentiel technique commun à tous, assurant une d fi itio lai e, e tai e et u i ue des diff e tes otio s et te es usit s, afi de li ite le is ue d’a iguït ou de

auvaise i te p tatio de la gle d’u a is e. Il ’a pas de po t e gle e tai e et se veut u outil e pli atif et pédagogique.

6

Titre 2 DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

7

Zone

ZONE URBAINE CENTRALE Article UA-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

UA

1) Les constructions destinées : - à l'industrie, - à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, - à la fonction d'entrepôt.

2) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ; - l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ; - le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

3) La suppression ou la dé olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique.

Le ha ge e t de desti atio des âti e ts à usage de o e e à la date d’app o atio du PLU visio p es ite e 2007).

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.