Construire une piscine à Saint-André-de-Cubzac
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-André-de-Cubzac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-André-de-Cubzac
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| 2AU | Emprise au sol Article non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Emprise au sol Article non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2) En secteur 1AU5b : Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative), - soit en retrait minimum de 3 mètres. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les o st u tio s, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative), - soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée au faitage avec un minimum de 3 mètres. |
| UC | 1) Les constructions, autres que celles nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif et aut es ue les a surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative), - soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée au faitage avec un minimum de 3 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| A | ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es li res, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| UA | ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 1) L’a age e t des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 35% de la superficie du te ai d’assiette du p ojet. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-André-de-Cubzac
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.