PLU de Saint-Angel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/07/2017
- 6 zones
- 84 articles
- Code INSEE 63318
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 63318_PLU_20170711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2017
- Contenu
- 94 pages, 6 zones, 84 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 909 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALa zone UA correspond au bourg et aux principaux hameaux de la commune, destinés à être urbanisés au regard notamment de
- UBLa zone UB correspond au lotissement de la Champs, soit une zone pavillonnaire récente qui se distingue des autres zones
- UEIl s'agit de petits secteurs réservés aux activités économiques de type industriel, commercial, artisanal, de bureaux, d
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construct...
- Zone A
Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construct...
- Zone N
Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construct...
- Zone UA
Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construct...
- Zone UB
Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construct...
- Zone UE
Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construct...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Saint-Angel
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Angel
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 1déclarations préalables
- 19logements créés
- 1autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du Rempo, 63410 Saint-Angel
- Téléphone
- 04 73 86 64 55
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 15 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Angel ?
Le document opposable est 63318_PLU_20170711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Angel ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Angel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Angel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Angel ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Angel ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Angel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Angel, calculées sur les contours de l'IGN.- Blot-l'Église436 hab.
- Charbonnières-les-Vieilles1 170 hab.
- Châteauneuf-les-Bains301 hab.
- Manzat1 426 hab.
- Vitrac336 hab.
La commune
- Population
- 467 habitants
- Code postal
- 63410
- Code INSEE
- 63318
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 215 sur 298,183 (72,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.