Rubrique U3 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
(Modification simplifiée MS2-R5)
Sont interdits :
Tout projet nécessitant une dégradation des haies repérées sur les documents graphiques. Une interruption très ponctuelle, pour la création d’un accès ou d’une voie par exemple, sera tolérée. Dans ce cas, une restitution de la continuité biologique sera assurée conformément aux orientations d’aménagement paysages et biodiversité. Cette règle ne s’applique pas aux équipements et services publics ou d’intérêt général ;
Toute construction nouvelle comportant des logements dont l’efficacité énergétique serait inférieure à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an) ;
Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances, de générer ou de subir des risques incompatibles avec le voisinage d'habitations. Cette règle ne s’applique pas aux établissements hospitaliers en secteur U1h et aux installations ferroviaires à caractère technique : gare, gare de triage, chantiers de transport combiné, voies et emprises nécessaires à l’exploitation du réseau. Elle ne s'applique pas non plus aux équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Sont notamment visés par le présent alinéa :
- le risque d'incendie,
- le risque d'altération de la nappe phréatique,
- les nuisances sonores,
- les nuisances olfactives,
- la pollution des sols et de l'air, notamment par rejet de poussières ou d'éléments toxiques.
Les carrières, affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisation, sauf pour la réalisation d'un équipement public ou d’une infrastructure ferroviaire ou s’ils conduisent à diminuer le risque d’inondation pour les biens déjà exposés.
Les remblais gênants pour l'écoulement des eaux dans les talwegs, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'ouvrages de stockage ou de traitement des eaux pluviales.
Les constructions à usage d’habitation ou d’activité créant un deuxième front bâti, sauf en cœur d’îlot bâti.
Les constructions d’habitations collectives.
L’aménagement de bâtiments existants en logements collectifs, sauf pour l’hébergement touristique (gîtes, chambres d’hôtes, …).
La création de commerces.
Les installations telles que les véhicules désaffectés, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition ou déchets.
Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tirs, les circuits automobiles.
Les constructions, dans une bande de 10 mètres à partir de la limite (telle que figurant sur le cadastre) des rivières (le Clain, la Boivre, l’Auxance, le Miosson ou la
Feuillante), sauf impossibilité avérée de les réaliser ailleurs.
De plus, dans le sous-secteur U3pb, toute création de logement nouveau est interdite.
Article 2 : occupations et utilisations du sol soumises a
DES CONDITIONS PARTICULIERES (Modification M3-R5, Modification simplifiée MS2-R5)
Les travaux d'amélioration, de modification ou d'extension des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisés sous réserve qu'ils n’entraînent pas une augmentation des nuisances.
Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication, sont autorisés à condition d'en limiter l'impact visuel et qu’ils soient situés à distance des établissements scolaires, périscolaires et de santé.
Les constructions situées dans un talweg sont autorisées à condition d’être implantées de façon à ne pas gêner l'écoulement des eaux.
Les constructions, changements de destination, installations, ouvrages et aménagements permettant la création ou l’extension d’activités agricoles sont autorisés, sous réserves :
- de ne pas générer de nuisances incompatibles avec les constructions et occupations du sol existantes dans l’environnement immédiat,
- d’être compatibles avec le fonctionnement urbain du quartier (conditions de desserte, respect des distances lorsque des dispositions réglementaires ou législatives les imposent, …),
- d’insertion dans le paysage, avec la topographie et en harmonie avec le tissu environnant.
La construction doit être implantée de telle sorte qu’elle ne soit pas inondée ni en cas de débordement des eaux de la chaussée, ni par les eaux de ruissellement.
De plus, dans les sous-secteurs U3n, U3pn ou U3vn :
Sont autorisées les annexes et extensions, y compris sur les parcelles bâties sous réserve que les nouveaux besoins d’assainissement soient satisfaits sur le terrain.
De plus, dans le secteur U3v sont autorisées les annexes et extensions, y compris sur les parcelles bâties, sous réserve que l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone concernée soient pris en compte.