Construire une piscine à Saint-Brice-sous-Forêt
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Brice-sous-Forêt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| N | Excepté en zone Npv, l’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UA | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UD | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UE | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UF | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UM | Dans le secteur UMb : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres. |
| N | En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres. |
| UA | En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. |
| UB | En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. |
| UC | Par rapport à l’ensemble des limites séparatives, les marges de recul* seront au moins égales à : - La hauteur à l’égout du toit en cas de toiture à pente ou à la Mansart*, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, quand la façade comporte des ouvertures, avec un minimum de 6 mètres H=L |
| UD | Dans toute la zone : En cas de retrait, la marge de recul* par rapport à l’ensemble des limites séparatives* sera au moins égale à : - 6 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ; |
| UE | En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres. |
| UF | En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres. |
| UM | En cas de retrait, la marge de recul* par rapport à l’ensemble des limites séparatives* sera au moins égale à : - 6 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ; |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie. |
| UE | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie. |
| UF | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie. |
| UM | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie. |
Les autres travaux à Saint-Brice-sous-Forêt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.