UB
4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation#
UC
et aux emprises publiques
UId
4.1.1 / En l’absence de linéaires de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit#
UD
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
UG
~ Règle alternative à l’article UD4.1.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :
- qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction existante ;
- et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;
- et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.
4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit.
~ Règle alternative Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :
- qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction existante,
- et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2,
- et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.
UF UE UP UT#
1AU 2AU DC A-n#
A N
UI UA UIm UB
4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives#
4.2.1 / Dans la zone UD Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une des limites séparatives latérales, ou par rapport à la limite séparative de fond de parcelle, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction sans toutefois être inférieure à 4 mètres. La longueur totale de façade des constructions implantées en limite séparative est limitée à 12 mètres.
UC
UId
UD
UG UF UE UP UT#
1AU 2AU DC A-n#
A N
~ Règle alternative à l’article UD4.2.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :
- qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite séparative que celle du rez-de-chaussée existant ;
- et que dans une bande à compter de la limite séparative inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;
- et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;
- et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet.
Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
4.2.2 / Dans les secteurs UDa, UDa1 et UDa2 [a] Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 : Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives.
~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [a]
Les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes peuvent s’implanter, en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, à condition que leur hauteur totale n’excède pas 4 mètres, et leur hauteur de façade n’excède pas 3,5 mètres.
DC U-au#
UI · UA · UIm · UB
Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
[b] Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 :
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction sans être inférieure à 4 mètres.
~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [b] Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :
- qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite séparative que celle du rez-de-chaussée existant ;
- et que dans une bande à compter de la limite séparative inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;
- et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;
- et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.
Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
UC UId UD UG UF UE UP UT
1AU 2AU DC A-n#
A N
4.2.3 / Dans le secteur UDb Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives.
~ Règle alternative à l’article UD4.2.3 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :
- qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite
UI UA UIm UB séparative que celle du rez-de-chaussée existant ;
- et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 4 mètres depuis la limite séparative ;
- et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;
- et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#
UC
4.3.1 / Dans la zone UD et ses secteurs UDa, UDa1, UDa2#
Non réglementée. UId
4.3.2 / Dans le secteur UDb#
UD Lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une façade et le pied de façade le plus proche d’une autre construction doit être supérieure ou égale
UG
à 6 mètres.
Cette règle ne s’applique pas aux annexes, ni aux piscines. UF
4.4 / Emprise au sol#
UE graphique lorsqu’elle existe. UP
Le coefficient d’emprise au sol s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement en dehors du périmètre
UT
des ensembles bâtis.
4.5 / Hauteur#
1AU
La hauteur des constructions ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique lorsqu’elle existe. 2AU
Le volume situé entre la hauteur de façade HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès privatif depuis le niveau inférieur. DC A-N
4.5.1 / Dans la zone UD et les secteurs UDa, UDa1 et UDa2#
A [a] En l’absence de linéaire de gabarit
La hauteur des constructions ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique
N
lorsqu’elle existe.
[b] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit
La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de façade maximale indiquée par le linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.