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Edifiable

Zone UIDtissu pavillonnaire

Les quartiers pavillonnaires à faire évoluer avec mesure : 5 m au moins de la voie, 4 m au moins des limites, hauteur et emprise au règlement graphique.

  • Zone urbaine
Zone UID, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 5 m4 mCOUPEvoie7 m

Les règles de la zone UID

  • Usage

    Artisanat et commerce de détail : sans nuisance pour le voisinage

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Industrie : sans nuisance pour le voisinage
    La phrase du règlement

    « ... à condition qu'elles n'entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu'elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [4] Sont admises l'extension, l'adaptation ou la réfection des constructions destinées à l'industrie à condition qu'elles n'entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. [5] Sont admises les ... »

    Entrepôt : lié à une activité voisine
    La phrase du règlement

    « ... d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UId Autorisé Admis sous condition [1] et [2] Autorisé Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé [1] Sont autorisées les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu'elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [2] Sont admises l'extension, l'adaptation ou la réfection des constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail à condition qu'elles n'entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu'elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [4] Sont admises l'extension, l'adaptation ou la réfection des constructions destinées à l'industrie à condition qu'elles n'entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. [5] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu'elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.

    Article UID 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    R+1 au plus pour une façade de 7 m

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    R+2 au plus pour une façade de 10 ou 11 m
    La phrase du règlement

    « Lorsque la hauteur maximale de façade HF autorisée : [...] • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ; »

    R+3 au plus pour une façade de 13 ou 14 m
    La phrase du règlement

    « Lorsque la hauteur maximale de façade HF autorisée : [...] • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3. »

    Le texte ne chiffre pas la hauteur maximale : elle est portée par le règlement graphique. Le texte dit seulement combien de niveaux chaque hauteur de façade autorise.

    Article UID 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.

    Article UID 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Moitié de la hauteur de façade, 5 m au minimum

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Un bassin de piscine non couvert peut s'approcher à 4 m de l'alignement : la règle se lit dans l'article.

    Article UID 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimum

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    La hauteur de façade, 4 m au minimumhabitation de 250 m² de surface de plancher ou plus
    La phrase du règlement

    « ... construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 4 mètres. ~ Règle alternative à l'article UId4.2 Les constructions peuvent être implantées contre les limites séparatives à condition que : • la hauteur totale de la construction ne dépasse pas 4 mètres dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite séparative, • ou qu'un bâtiment existant ... »

    En limite si 4 m de haut au plus dans la bande de 4 mrègle alternative
    La phrase du règlement

    « • la hauteur totale de la construction* ne dépasse pas 4 mètres dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite séparative, »

    Piscine non couverte : 1 m des limites au minimum
    La phrase du règlement

    « Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d'un mètre par rapport aux limites séparatives. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée. 4.4 / Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder l'emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur ... »

    Article UID 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    50 % des places dans le volume d'une construction

    les places de voiture à prévoir

    4 cas particuliers
    1 place pour 70 m² de surface de plancherlogement
    La phrase du règlement

    « ... prévues ci-après le tableau Destination Habitation Sous-destination Logement Hébergement Norme de stationnement automobile 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher* * Stationnement visiteur Un minimum de 30% du quota de stationnement doit être réalisé en surface afin d'assurer le stationnement nécessaire au fonctionnement du site UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Destination Sous-destination Commerces et ... »

    30 % des places en surface, pour les visiteurslogement
    La phrase du règlement

    « ... Logement Hébergement Norme de stationnement automobile 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher * Stationnement visiteur Un minimum de 30% du quota de stationnement doit être réalisé en surface afin d'assurer le stationnement nécessaire au fonctionnement du site UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Destination Sous-destination Commerces et activités de services Activités des secteurs secondaires ou tertiaires ... »

    50 % des places en surface en revêtement perméable
    La phrase du règlement

    « ... d'action sociale » Stationnement visiteur NR NR 50% des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume d'une construction. 50 % des places en surface doivent être réalisées en revêtement de sol perméable. ~ Règle alternative à l'article UId7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d'extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre ... »

    Place couverte fermée si 6 m² de rangement par logement
    La phrase du règlement

    « Une place de stationnement en emplacement couvert peut être fermée à condition que les constructions présentent un espace dédié au stockage d'au minimum 6 m² par logement. »

    Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A). Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations, dont celle des établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale.

    Article UID 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    15 % de la pleine terre en espace commun paysager

    habitation de 250 m² de surface de plancher ou plus

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    La pleine terre (20 % du terrain sous 250 m² de surface de plancher, 60 % au-delà) est donnée par un tableau du règlement. Le document fait foi.

    Article UID 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UID, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UID, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article UID 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

UId Autorisé Admis sous condition [1] et [2]

Autorisé

Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé

[1]  Sont autorisées les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admises l’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[4]  Sont admises l’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

Article UID 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

UId

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

  • qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;
  • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

Article UID 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

1AU

3.1 / Mixité sociale

2AU

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC

3.2 / Mixité fonctionnelle

A-N

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article UID 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises publiques

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite existante ou future des voies ou emprises publiques doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UId4.1 Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies publiques et privées ou des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction, sans être inférieure à 4 mètres. Pour les constructions à destination d’« habitation » d’une surface de plancher supérieure ou égale à 250 m², la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction, sans être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UId4.2 Les constructions peuvent être implantées contre les limites séparatives à condition que :

  • la hauteur totale de la construction ne dépasse pas 4 mètres dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite séparative,
  • ou qu’un bâtiment existant soit déjà implanté sur la limite séparative de la propriété contigüe ; dans ce cas, la hauteur de la construction nouvelle en limite séparative ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante contigüe, ni dépasser la hauteur maximale définie à l’article UId 4.5.

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur existe. Lorsque la hauteur maximale de façade HF autorisée :

  • est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ;
  • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ;
  • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3.

Article UID 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

5.1 / Adaptation au contexte

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2.1 / Interventions sur constructions existantes et extensions Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine.

5.2.2 / Constructions nouvelles [a] Façades Les tonalités moyennes et sombres sont privilégiées. La longueur totale de chaque bâtiment ne peut excéder 30 mètres.

5.2.3 / Couvertures La pente de toiture est comprise entre 2 et 35% en fonction du matériau utilisé. Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la composition architecturale du projet.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

5.2.4 / Matériaux 1AU

L’emploi de matériaux d’imitation (fausses pierres, fausses briques, faux moellons, faux bois …) est interdit. 2AU

5.2.5 / Installations techniques

DC

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les

A-N machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction dans le volume autorisé.

Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et

A dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

N Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

Tout lieu de stockage à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager.

5.2.6 / Devantures commerciales et enseignes

Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment et s’inscrire dans la composition architecturale des façades.

DC A-n

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à :

  • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.
  • 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas :

  • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Éléments de la composition Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre. Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

A N

Article UID 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

DC U-au

6.1 / Qualité et coefficient des espaces de pleine terre

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Zone et secteurs

Pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 250 m²

Pour les constructions dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 250 m²

Espaces de pleine terre Au moins 20 % du terrain d'assiette du projet Au moins 60 % du terrain d'assiette du projet

Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher supérieure ou égale à 250 m² à destination d’« habitation » y compris des constructions existantes, au moins 15% du quota des espaces de pleine terre doivent constituer un ou plusieurs espace(s) commun(s) et paysager(s) structurants pour la composition du projet.

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe également à la qualité de présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige d’espèces variées, notamment de feuillus.

~ Règle alternative à l’article UId6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article UID 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après le tableau

Destination Habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Norme de stationnement automobile

1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher* *

Stationnement visiteur

Un minimum de 30% du quota de stationnement doit être réalisé en surface afin d’assurer le stationnement nécessaire au fonctionnement du site

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N

Destination

Sous-destination

Commerces et activités de services

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Bureaux

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les constructions de la sousdestination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale »

Stationnement visiteur NR NR

50% des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume d’une construction. 50 % des places en surface doivent être réalisées en revêtement de sol perméable.

~ Règle alternative à l’article UId7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment existant et celui exigé pour le projet. Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² à destination d’« habitation », y compris des constructions existantes :

  • les systèmes d’ascenseur à voiture sont interdits.
  • les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées. Une place de stationnement en emplacement couvert peut être fermée à condition que les constructions présentent un espace dédié au stockage d’au minimum 6 m² par logement. Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée.
7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

U-au

Article UID 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

Le même sujet dans les 41 zones

UI privées et d’accès aux voies ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UIm

8.2 / Voirie

UB

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UC

Article UID 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

Le même sujet dans les 41 zones

UId d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement

UE Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales

UP

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

UT du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

1AU

9.4 / Autres réseaux

2AU

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont obligatoirement enterrés.

DC A-n

9.5 / Déchets

A

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

A

7. Dispositions applicables à la

Zone UD

Préambule

Caractère et vocation de la zone La zone UD est une zone urbaine mixte à dominante d’habitat. Elle concerne les secteurs essentiellement composés d’un tissu urbain pavillonnaire et de petits collectifs. La zone UD a pour vocation de maintenir la diversité des formes urbaines du tissu urbanisé existant tout en permettant une certaine densification.

Division en secteurs Elle comprend les secteurs suivants :

  • UDa correspondant à une dominante de forme urbaine pavillonnaire de densité intermédiaire, principalement caractérisée par une implantation des constructions en ordre semi continu ;
  • UDa1 correspondant à une dominante pavillonnaire de densité intermédiaire, principalement caractérisée par une implantation des constructions en ordre semi continu, tout en limitant la mixité fonctionnelle du secteur ;
  • UDa2 correspondant à une dominante pavillonnaire de densité intermédiaire, principalement caractérisée par une implantation des constructions en ordre semi continu, en maintenant la diversité de la forme urbaine notamment pour les petits collectifs ;
  • UDb correspondant à une dominante de forme urbaine pavillonnaire de densité moindre, principalement caractérisé par une implantation des constructions en ordre discontinu.

Rappels Le règlement de la zone UD est complété par la partie A du règlement écrit :

  • Titre I - dispositions générales ;
  • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UD est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

N

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones de Saint-Cannat

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Saint-Cannat, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone UID.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.