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Edifiable

PLUi de Saint-Cannat

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200054807_PLUI_20260306_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2026
Lecture
448 pages, 41 zones, 340 articles découpés
Plan de zonageNs43 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns43UDa : Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructions en ordre semi continuAUoap : Zone d'urbanisation future couverte par des OAP secteurs d'aménagementUG : Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prinicpalement située en périphérie des centres urbains et des villagesA : Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoireAp : Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de maintien de la valeur agronomique des sols et de préservation de l'identité paysagèreN : Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoireNer : Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires1AU-UT : Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie des centres urbains, des zones d'activités ou des villages avec lors de son urbanisation, le règlement de la zone UT applicableUP : Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation de permettre la structuration des pôles d'équipements publicsUE : Zone mixte à dominante d'activités économiques2AU : Zone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de la zone soumise à une procédure d'évolution préalable du PLUi avant ouverture à l'urbanisationUDb : Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en ordre discontinuAs40 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° As401AU-UDa : Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie des centres urbains, des zones d'activités ou des villages avec lors de son urbanisation, le règlement de la zone UDa applicableNs42 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns421AU-UP : Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie des centres urbains, des zones d'activités ou des villages avec lors de son urbanisation, le règlement de la zone UP applicableUF : Zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n'est pas prévu à moyen terme la réalisation d'équipements publics ou le renforcement d'équipements publics existantsNs40 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns40As41 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° As41Ns41 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns41UEc : Secteur relatif aux zones d'activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie commerciaux au sein de zone d'activités économiquesAs39 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° As39Nl : Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirsUA : Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 41 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

34

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Cannat

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Cannat en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

265 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 265 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 place de la République, 13760 Saint-Cannat
Téléphone
04 42 50 82 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
saint-cannat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 340 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Cannat ?

Le document opposable est 200054807_PLUI_20260306_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 79 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cannat ?

Le règlement ouvre 41 chapitres de zone : 1AU, 1AUSA, 1AUSB, 1AUSC, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE et 29 autres. Ils portent 340 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cannat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Cannat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Cannat ?

265 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 240 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 695 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Cannat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Cannat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Cannat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 097 habitants
Code postal
13760
Code INSEE
13091
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
3 744 sur 3 774 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.