Zone AIRE

Intitulé du document : 07 Caractéristiques d’implantation des colonnes d’apport volontaire (collecte de proximité)

Pour les flux collectés en apport volontaire (verre, papiers, emballages et, selon les secteurs ou les communes, les ordures ménagères résiduelles ou tout flux pris en charge et développé par Nîmes Métropole), il est nécessaire de disposer des équipements sur le domaine public ou en limite domaine privé/public. On estime le besoin à environ : - 1 colonne d’apport volontaire de verre ou de papiers pour 300 habitants environ et un rayon de 250 m (400 m

maximum). Selon le projet, il est donc nécessaire de prévoir les emplacements nécessaires à partir de 100 logements. - 1 colonne d’apport volontaire d’emballages ou d’ordures ménagères pour 80 à 100 habitants maximum (par flux) et un rayon de 50 à 100 m (200 m maximum).

Le besoin, le nombre et les emplacements des colonnes sont à valider par Nîmes Métropole.

Le dimensionnement de la voirie doit respecter les mêmes règles que pour les véhicules de collecte en porte-àporte, en tenant compte des contraintes d’accès et de collecte en camion-grue de PTAC 32 T.

Le conteneur doit être positionné sur un revêtement stabilisé facile d’entretien (dalle béton, enrobé…). L’implantation des colonnes doit par ailleurs respecter les principes suivants :

- Distance maximale de 3 m entre le centre du conteneur et la chaussée, - Retrait minimal de 50 cm entre le bord du conteneur et la chaussée, - Absence de lignes électriques ou d’arbres pouvant gêner la manœuvre de la grue sur une hauteur de

10 m et dans un rayon de 3 m autour du conteneur,

- Absence de stationnement autorisé entre le conteneur et la chaussée, - Veiller à la sécurité des véhicules et des piétons (visibilité notamment en évitant de positionner les

conteneurs au croisement de deux rues) ;

- Prévoir un espace libre de 40 cm autour de chaque conteneur afin d’éviter les chocs lors de la collecte

(séparation par des bornes ou potelets des stationnements latéraux par exemple)

L’implantation d’un conteneur aérien nécessite un espace d’environ 4 m2.

En cas d’aménagement d’un nouveau quartier ou lotissement :

- Si les voiries sont destinées à être rétrocédées au domaine public : o L’aménageur doit prévoir plusieurs points de collecte en conteneurs « gros volumes » de type colonnes aériennes de 4 m3 environ, afin de desservir les nouveaux usagers, pour les flux suivants : ▪ A minima une colonne à verre et une colonne à papier par zone de 250 m de rayon ▪ Extensible à des flux complémentaires ou de nouvelles colonnes à moyen terme o Ces points doivent être collectables en camion grue 32 T, sans obstacle aérien ; les conteneurs seront fournis par Nîmes Métropole mais l’espace réservé devra être situé à moins de 3 m du bord de la chaussée.

- Si l’aménagement est destiné à rester privé : o L’aménageur doit prévoir l’espace réservé à ces conteneurs à l’entrée du lotissement ou du quartier, soit sur le domaine public avec l’accord du gestionnaire du domaine public, soit sur le domaine privé, collectable depuis la voirie publique dans les mêmes contraintes d’accès et de collecte.

Pour les secteurs d’habitat collectif dense ou l’aménagement des centres-villes denses, les projets doivent prévoir une évolutivité du mode de collecte :

- Les aires de présentation des bacs doivent être implantées et dimensionnées de manière à pouvoir être transformées en point de collecte de proximité Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR), pouvant accueillir des conteneurs gros volume de 4 m3 environ (de type colonne aérienne) : elles devront donc être situées à moins de 3 m du bord de la chaussée, sans obstacle aérien, accessibles en PL 32 T et collectables depuis la voie publique.

- Ces aires de présentation et zones de collecte de proximité devront être implantées sur le domaine privé, largement ouvertes sur le domaine public, accessibles et collectables depuis la voie publique.

- Nîmes Métropole peut imposer que la collecte des emballages soit réalisée en colonne de tri (conteneur gros volume de 4 m3 environ) et que seules les OMR soient collectées en bacs : le pétitionnaire doit donc se rapprocher de la DCTDM en amont du dépôt du permis pour en tenir compte dans son projet. Page 6 sur 8

Intitulé du document : 04 Stationnement et entretien des voies

Les riverains des voies desservies en porte-à-porte ont l'obligation de respecter les conditions de stationnement des véhicules sur ces voies et d'entretenir l'ensemble de leurs biens (arbres, haies...) afin qu'ils ne constituent en aucun cas une entrave à la collecte ou un risque pour le personnel de collecte.

Intitulé du document : 05 Caractéristiques des voiries

Concernant les dispositions à caractère constructif, les stipulations sont applicables pour toutes les voies nouvelles. Des dérogations existent de fait pour les voiries existantes de façon à assurer la permanence du service aux habitants. Ces situations sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions concertées permettant d’améliorer la prise en compte des contraintes de sécurité.

En cas de voie sans issue, l’aménagement d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée (généralement une aire circulaire d’un diamètre utile minimum de 20 m) sera nécessaire afin de permettre aux véhicules de collecte de faire demi-tour sans aucune manœuvre ni marche-arrière. En l’absence d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée, la collecte en porte-à-porte ne pourra pas être mise en place.

Le dimensionnement des voiries devra respecter a minima la recommandation R437 et permettre l’accès aux points de collecte pour les bennes à ordures ménagères (poids lourds jusqu’à un PTAC 26 tonnes) et les camions-grues pour la collecte de proximité (PTAC 32 T) des bornes verre, papier, et éventuellement ordures ménagères, emballages etc.

• Le véhicule de collecte doit circuler suivant les règles du code de la route et collecter en marche- avant, • La structure de la chaussée est adaptée au passage d'un véhicule poids lourds dont la charge est de

treize tonnes par essieu,

• La chaussée est maintenue en bon état d'entretien (sans nid de poule, ni déformation excessive pour la

sécurité des équipiers sur les marchepieds),

• La chaussée n'est pas glissante (neige, verglas, huile ...) ou encombrée par tout type d'objet ou dépôt, • La largeur est au minimum de 4,50 mètres hors obstacle (trottoirs, bacs à fleurs, borne ...) pour une voie

à double sens,

• La chaussée ne présente pas de forte rupture de pente ou d'escaliers, • La chaussée n'est pas entravée de dispositifs type "gendarmes couchés". Il est toléré des ralentisseurs

à condition qu'ils soient conformes au décret n°94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NFP 98-300 sur les ralentisseurs routiers de type dos d'âne ou de type trapézoïdal,

• Les obstacles aériens sont placés hors gabarit routier, soit une hauteur supérieure ou égale à quatre

mètres (sauf au niveau des colonnes d’apport volontaire ou cette hauteur libre nécessaire est de 10 m),

• La chaussée ne présente pas un virage trop prononcé, ne permettant pas au véhicule de tourner. Le

rayon externe des virages ne sera pas inférieur à neuf mètres, mais une étude au cas par cas des girations sera nécessaire.

• Les pentes longitudinales des chaussées sont inférieures à 12% dans les tronçons où le véhicule de

collecte ne doit pas s'arrêter pour collecter et à 10% lorsqu'il est susceptible de collecter,

• La circulation sur cette voie n'est pas entravée par le stationnement gênant de véhicule(s) ou par des

travaux,

• Les arbres et haies, appartenant aux riverains, doivent être correctement élagués par ceux-ci de manière

à permettre le passage du véhicule de collecte, soit un dégagement d’une hauteur supérieure ou égale à quatre mètres.

Page 4 sur 8

La validation préalable du dimensionnement des voies d’accès et des points de collecte par la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole sera obligatoire avant toute autorisation de collecte en porte-à-porte ou en proximité d’une voie nouvelle ou d’une modification de l’existant. Rappel : les véhicules et agents de collecte ne pénètrent pas sur les voies privées, sauf rare exception historique et dans des conditions sécuritaires ; aucune nouvelle voie privée ne sera empruntée par le service public de collecte et les contenants devront être présentés de manière à être accessibles depuis la voie publique.

Extrait de la recommandation R437 (présentation non exhaustive) : Article 2.5 Aménagement de l’espace urbain Dans tout nouvel aménagement de son territoire, le donneur d’ordres doit prendre en compte les exigences liées aux opérations de collecte et prévoir : - des voies de circulation conçues avec des chaussées lourdes et suffisamment larges pour faciliter le passage du véhicule de

collecte. Pour les chaussées existantes ne répondant pas à ces critères, la création de point de regroupement pour les conteneurs doit être envisagée (en début d’impasse par exemple) ; - des espaces suffisants, notamment en parking, pour que le stationnement des riverains n’empiète pas sur les voies de circulation ; - des zones de demi-tour permettant au véhicule de collecte de ne pas faire de marche arrière ; - des emplacements pour les conteneurs réduisant les distances de déplacement et facilitant leur manutention ; - la conception et l’implantation des équipements urbains (mobiliers, ralentisseurs routiers, piquets d’interdiction de stationner en bordure de trottoir…) ne créant pas de risques supplémentaires à ceux liés aux opérations de collecte ; […]

Révision générale du PLU Commune de Saint-Chaptes (30)

PIÈCE N°4 TOME I

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/08/2021 Arrêt : 06/03/2025

Approbation : 29/02/2026

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 – REGLEMENT COMMUNAL

REVISION DU PLU

TOME I : RÈGLEMENT LITTÉRAL

COMMUNE DE SAINT-CHAPTES 30190

DÉPARTEMENT DU GARD

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L15-12 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Sa-iCnhtaptes comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes du’tilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux artic-l1esà LL110011-3.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement.

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................7.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................8........ 6. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................8........... 7. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................9............ 8. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 9. Dispositions relatives aux pisci.n..e..s.......................................................................................................................................1..0....... 10. Dispositions relatives aux nuisances son.o..r.e..s...................................................................................................................1..0...... 11. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..0.......... 12. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..0..... 13. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..1........ 14. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..1...... 15. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..1... 16. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..2........... 17. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..2...... 18. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..3.......... 19. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..3..... 20. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..4.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................15 ZONE UA ..................................................................................................................................................................................1..7...

1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................1..7.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................1..8.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................1..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................1..9....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................2..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................2..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................2..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................2..6.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................2..6.... ZONE UB ..................................................................................................................................................................................3..0... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................3..0.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................3..1.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................3..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................3..2....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................3..4.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................3..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................3..7....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................3..9.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..0.... ZONE UE...................................................................................................................................................................................4..4... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................4..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................4..5.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................4..5....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................4..6....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................4..6.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................4..7..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................4..8....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................4..8.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..9.... ZONE UP ..................................................................................................................................................................................5..2... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..2.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................5..3.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................5..3.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................5..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................5..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................5..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................5..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................5..4.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................5..5....

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

ZONE 1AU.................................................................................................................................................................................5..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................6..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................6..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................6..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................6..2.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................6..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................6..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................6..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................6..7....

ZONE 2AUE ..............................................................................................................................................................................7..1.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..1.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................7..2.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................7..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................7..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................7..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................7..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................7..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................7..5.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................7..6....

ZONE 1AUP ..............................................................................................................................................................................7..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................8..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................8..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................8..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................8..2....

ZONE A 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................8..6.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..7.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..8....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..9.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..2....

ZONE N 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................9..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................9..5.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................9..5.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................9..5....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................9..5.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..6....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..7....

VOLET 3 – LEXIQUE................................................................................................................................................9..9

ANNEXE 1 – RÈGLEMENT DU PPRI........................................................................................................................1..1.0 ANNEXE 2 – RÈGLEMENT RELATIF AU RUISSELLEMENT PLUVIAL ...........................................................................1.3..5. ANNEXE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ............................................................................1..4..2. ANNEXE 4 – ÉLÉMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .........1.45 ANNEXE 5 – GUIDE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ..................................................................................1..50 ANNEXE 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS ................................................................1..52

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles -R91à51R151-16 du Code de l'urbanisme. Le lexique en fin de règlement apporteles principales définitions nécessaires à la compréhension dudit règlement.

Les règles définies dans le présent volet « Dispositions générales » prévalent sur les règles spécifiques édictées au volet 2 « Dispositions particulières ».

1. C HAMP D ’APPLICATION

Le présent règlement du Plan local d'urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commun-eChdaepStaeisn.t

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES , SECTEURS ET SOUS -SECTEURS

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agrincoalteusreeltlezsones et forestières (cf. rapport de présentation). Les zones urbaine,sdites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones urbaines sont :

• Le secteur UA, dit « Zone urbaine du centre anchieisntorique» repéré par l’indice UA au plan. • Le secteur UB, dit « Zone urbaine moderne » repéré par l’indice UB au plan.

o Le sous-secteur UB0, dit « Zone urbaine moderne non desservie par l’assainissement collectif » repéré par l’in UB0 au plan.

• Le secteur UE, dit «Zone urbaine à vocation économiqu»erepéré par l’indice UE au plan. • Le secteur UP, dit « Zone urbaine dédiée aux équipements publics » repéré par l’indice UP au plan.

Les zones à urbanise,rdites zone AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones à urbaniser sont : • Le secteur1AU, dit « Zone à urbaniseoruverte,à vocationprincipaled’habitat» repéré par l’indic1eAU au plan. • Le secteur2AUE, dit «Zone à urbanisefrerméeà, vocation économiqu»e repéré par l’indic2eAUE au plan. • Le secteur1AUP, dit «Zone à urbaniseor uverte,dédiée aux équipements publi»csrepéré par l’indic1eAUP au plan.

La zone agricole, dite zone A, à laquelle s’appliquent les dispositions de la zone agricole est : • Le secteur A, dit « Zone agricole » repéré par l’indice A au plan. o Le sous-secteur As, dit « Zone agricole dédiée aux installations et silos agroalimentaires » repéré par l’indice A au plan.

Les zones naturelles et forestière, ds ite zone N, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones naturelles sont :

• Le secteur N, dit « Zone naturelle et forestière » repéré par l’indice N au plan. o Le sous-secteur Nl, dit « Zone naturelle et forestière dédiée aux équipements de loisirs de plein air » repéré pa l’indice Nl au plan. o Le sous-secteur Nra, dit « Zone naturelle et forestièirnecluse dans lepérimètre de protectionrapprochédu captagedu pont» repéré par l’indice Nra au plan.

Les plans comportent aussi des prescriptions concernant les espaces boisés classés à conserver, à protéger ouélàémcreénetrset les de paysage et du patrimoine. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsoinqeuse les z inondablesou encore les secteurs exposés au risque fefuodrêet.

3. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS -DESTINATIONS PREVUES AU R151-27 ET 28 DU CODE DE L ’URBANISME

Article R151-27 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions sont :

1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ;

3° Commerce et activités de service ;

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Article R151-28 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions prévues à l'article R-2.715co1mprennent les so-udsestinations suivantes :

1° Pour la destination e«xploitation agricole et forestiè»r:eexploitation agricole, exploitation forestière ;

2° Pour la destination h«abitation» : logement, hébergement ;

3° Pour la destination «commerce et activités de servic»e: artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

4° Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publi»cs: locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimeilmése,néttsabliss d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipemetndtus recevan public ;

5° Pour la destination «autres activités des secteurs secondaire ou terti»ai:riendustrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

4. PERMIS DE DEMOLIR – RESTAURATION DE BATIMENTS ENDOMMAGES PAR LE

TEMPS

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

• Relève d'une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d'urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),

• Ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. En effet, l permis de démolir n'est pas obligatoire dans toute la France.

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément a dispositions des articles L4-231, R421-26 à R421-28 du Code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

En zones naturelles, la restauration de bâtiment existant endommagé par le temps, sans changement de destination ni augmentation de volume est autorisée (sauf si elles abritaient des activités industrielles, artisanales ou commeercsiai elellse), mêm ne respecte pas le caractère de la zone et le corps des règles, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Toutefois ce dernier doit posséder l’essentiel des murs porteurs.

La partie apparente du bâtiment à restaurer devra permettre de définir sans ambiguïté le volume de la constructioannsinitiale d ses trois dimensions.

Un plan masse et des photographies des lieux à la date de la demande seront joints au dossier.

Concernant les travaux de création ou modification de clôtures, et ravalements de façades, une déclaration préalable est obligatoire.

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Il est instauré un droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs urbains et à urbaniser du territoire commsuUnal (zone et AU).

6. PRESCRIPTIONS DU PLU

6.1. DEFRICHEMENT Le défrichement des bois non classés « espaces boisés classés », défini par les art-i1cleetsLL33441-12 du code forestier est soumis à autorisation préalable en application des articles-3L3à4L1341-10 du Code forestier.

6.2. ÉQUIPEMENTS D’INTERET GENERAL Toutes les installations et constructions nécessaires aux équipements d’Intérêt Général et équipements publics, y compris les installations classées, peuvent être autorisées même si les installations ne respectent pas le corps de règle de laezronnée, conc dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement. Des justifications devront être produites démontrant les motifs du choix du lieu d’implantation.

6.3. ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER , A PROTEGER OU A CREER Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer conformément à l’arti-c1leduL1c1o3de de l’urbanisme, figurent surpllean de zonag.eIls sont repérés par un semis de ronds.

6.4. PROTECTION ET PRESERVATION DES COURS D ’EAU ET ZONES HUMIDES Des francs-bords de 10m sont matérialisés sur le plan de zonage aux abords des cours d’eau. Il s’agit de zones otùoute construction et travaux d’imperméabilisation des sols sont interd,iatsfin de maintenir des espaces de débordement pour les cours d’eau. L’EPTB Gardon définit égalemeunnt espace de mobilité opérationnel du Gar.dIlocnorrespond à l’espace nécessaiurecours d’eau lui permettant de bien assurer ses diverses fonctionnaLelitGésa.rdon doit ainsi pouvo:ir

• bénéficier d’un espace minimal utile à sa mobilité, lui permettant de s’écouler librement et pouvoir déborder sans dommage pour les crues les plus fréquentes,

• participer à la dissipation de l’énergie hydraulique, • accueillir une faune et une flore endémique au sein de réservoirs écologiques, notamment dans les zones humides, re

par des corridors viables permettant de développer des continuités écologiques, • être protégé des transferts de polluants (lessivage) et participer à l’autoépuration des eaux. Par ailleurse, sl zones humides sont des milieux naturels essentiels à préserver pour le maintien de l’équilibre du vivant.

Les surfaces identifiées comme zone humide, espace de mobilité opérationnelet franc-bord au plan de zonage sont strictement inconstructibles.

6.5. OAP Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des outils de planification qui permettent de traduire concrètement les objectifs du PADD. Le PLU de Sain-tChaptes comporte plusieurs OAP telles que définies par les article-s6Le1t5L1151-7 du code de l’urbanisme. Les emprises de ces secteurs sont repérées sur le plan de zonage par un conptouinrteillnérouge. Le PLU de Sain-tChaptes comporte4 OAP.

6.6. MODALITES DE CALCUL DES HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS EN PENTE

Pour les terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections de 30 mèt maximum, la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 3è0trmes, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

7. PRESCRIPTIONS DU SC OT SUD GARD

Le SCoT Sud Gard, adopté en décembre 2019, a défini 4 axes majeurs qui doivent se traduire règlementairement dans le PLU Saint-Chaptes par la prise en compte des éléments décr-iatpsrcèis: Axe 1 : Un territoire de ressources à préserver et à valoriser

Des espaces naturels reconnus, une biodiversité riche, des fonctionnalités écologiques à préserver et une fragilitéudxeàs milie intégrer dans le développement du territoire. Des paysages remarquables et un caractère agricole prégnant, une grande qualité urbaine à préserver, un mitage ettun étalem urbain à maîtriser. Axe 2 : Un territoire organisé et solidaire

Modérer les extensions urbaines, intégrer la sensibilité environnementale et paysagère dans les projets, renforcdeer vlaiequalité au village.

Axe 3 : Un territoire actif à dynamiser

Préserver le tissu économique et soutenir l’économie présentielle.

Favoriser le renouvellement urbain. Axe 4 : Un territoire en réseaux à relier

Développer les liaisons douces dans le village et-ivniltlearge. Renforcer la cohérence entre urbanisme et transport.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES ROUTIERES DEPARTEMENTALES

Des contraintes spécifiques sont à prendre en compte par rapport aux voies routières départementales.

Numéro de la voie

Niveau de voie

Dispositions applicables

RD 982

RD 18 RD 114

Réseau de - Marges de recul de toute construction dem15de part et d’autre de l’axe de la voie. proximité - Interdiction de tout nouvel accès direct.

RD 514

Toute création d’accès ou transformation d’usage nécessitant un nouvel accès est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voie routière) avec possibilité d’un refus pour des motifs deouséticèurreité r ou de préservation du patrimoine routier.

Les opérations de déblais/remblais rendues nécessaires pour l’aménagement des infrastructures routières pourronétesêtre auto dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’imsupracts, lo l’eau, etc.).

En agglomération, l’avis du gestionnaire de voirie est requis.

Les ouvrages hydrauliques, et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les voies départementales, sont dersétsinpéosuert calib drainer les eaux de ruissellement issues des plateformes routières.

L’utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ou parcelles ouvertes à l’ur(obuanisation construction) ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation existante.

9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES

Les piscines doivent respecter les règles d’implantation énoncées dans chaque zone.

En outre, leur accès doit être protégé par un dispositif de sécurité adapté et conforme à la règlementation en vigueur.

Le rejet des eaux de vidange dans le réseau pluvial ou dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.vCeenstrêetjreets doi réalisés sur la parcelalep,rès neutralisation des traitemensatsn,s perturber les fonds voisins.

Enfin, il est précisé que la surface du bassin des piscines n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol des csoonusstruécsteirovnes, que ce bassin ne soit pas couvert.

10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES SONORES

Toutes les activités envisagées, hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, devront satisfaireoanusxddeisspositi réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 ainsi qu'à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008retolautsifdseàux, la lutte contre les bruits de voisinage. Il convient de noter que cet arrêté préfectoral (art. 5) impose la réalisationétdu'duene d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes.

11. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

Le PPRi duGardon amon,tapprouvépar arrêté préfectorlael 03/07/2008, identifie les secteurs à risque de la commune. Il convient de rappeler que le PPRi a une valeur règlementaire et qu’il est opposable aux tiers. Le PPRi constitue unuedeservit d’utilité publique. Le PPRi est joint en intégralité dans la Pièce 5 du PSLeUrv«itudes d’Utilité Publiq»ue Le règlement du PPRi est disponeibnleannexe 1 duprésent règlement.

12. RISQUE D ’INONDATION PAR RUISSELLEMENT PLUVIAL

À la différence du risque d’inondation par débordement, pour le risque d’inondation par ruissellement des travaux et des aménagements pérennes peuvent permettre de mettre hors d’eau, durablement, des terrains exposés. La pièce« Plan de zonage– Risque inondationpar ruissellemen»t du tome III «Compléments au plan de zonage p»ermet de visualiser les terrains soumis à ce risque. Le règlemenrtelatif au ruissellemepnltuvialest disponible eannnexe 2 duprésent règlement.

13. ALEA FEU DE FORET

Le porter à connaissance dÉetla’tconcernant l’aléa feu de forêt a été largement mis à jour en octobre 2021.

La pièce «Plan de zonage– Aléa feu de forê»t du tome III «Compléments au plan de zonag»epermet de visualiser les différents niveaux d’aléassur le territoire commun. al

Les règles à respecter en fonction des zones et du niveau d’aléa sont les su: ivantes

Aléa Très élevé

Élevé Modéré Faible