Zone AL

Intitulé du document : 4.5

. Transfert éventuel des ouvrages dans le patrimoine de Nîmes Métropole

Lorsqu’un aménageur souhaite procéder à la demande des transferts des ouvrages d’eaux pluviales, il doit respecter la procédure administrative et technique qui suit.

Au démarrage des travaux de pose du réseau pluvial, l’aménageur fournira 3 semaines avant la date de pose des réseaux à transférer :

• dossier d’agrément des fournitures des réseaux, • plans d’exécution.

Les travaux de pose du réseau pluvial ne pourront débuter qu’à partir du moment où Nîmes Métropole aura validé ces éléments.

Un seul et unique interlocuteur de la Direction de l’eau de Nîmes Métropole sera désigné au démarrage de la mission par le Maître d’ouvrage afin d’éviter les multiples contacts.

Nîmes Métropole devra être convié de façon anticipée à la réunion de démarrage de l’opération.

Nîmes Métropole effectuera des visites inopinées afin de contrôler la pose des réseaux.

Un courrier de demande de rétrocession sera envoyé par l’aménageur avec le dossier complet mentionné ci-dessous et demandant une visite de pré-réception sur site. Les éléments seront transmis à minima 3 semaines avant la date souhaitée de visite.

Les installations susceptibles d’être intégrées au domaine public devront satisfaire aux exigences suivantes : - être conforme aux préconisations techniques énoncées aux chapitres précédents, - revêtir une notion d’intérêt général : collecteur susceptible de desservir d’autres propriétés, collecteur sur

domaine privé recevant des eaux provenant du domaine public. - être en bon état général et visitable : un diagnostic général préalable des ouvrages (bassins et réseaux)

devra être réalisé. Pour se faire, les éléments suivants seront demandés : o plan de récolement au format informatique DWG et shape référencé en RGF 93, reprenant toutes les cotes tampons et Fe au droit de chaque élément du réseau, les diamètres et les matériaux des canalisations, la nature des ouvrages mis en place et leur triangulation, tableau des coordonnées, o un dossier des ouvrages exécutés (avec fiches techniques des ouvrages posés et conditions de leur entretien), o un descriptif détaillé du fonctionnement des dispositifs de rétention et en particulier du régulateur, du trop-plein et le cas échéant, des équipements de dépollution ; o un compte rendu détaillé d’inspection caméra de l’ensemble des réseaux avec : un rapport certifié COFRAQ pour l’essai de compactage et réalisé par un organisme indépendant, un rapport certifié COFRAQ pour l’inspection télévisée des réseaux et branchements et réalisé par un organisme indépendant. o une visite de réception sur site, en présence de Nîmes Métropole avec convocation. Le cas échéant, ce diagnostic préalable permettra au gestionnaire de réseau de se prononcer sur le minimum des travaux à exécuter avant intégration au domaine public. Ces travaux seront à la charge du demandeur.

- accès aux ouvrages : l’emprise foncière des ouvrages (bassins et réseaux) devra être suffisante pour permettre l’accès et l’entretien par camion hydrocureur (piste carrossable, prévoir un demi-tour possible, …) les travaux de réparation ou de remplacement du collecteur. L’emprise foncière devra être régularisée par un acte notarié.

Le gestionnaire de réseau se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’intégration d’ouvrages pluviaux (bassins et réseaux) privés au domaine public, et de demander leur mise en conformité.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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5. SYNTHESE

Ce guide a pour objectif de définir les règles de gestion des eaux pluviales, dans le cadre d’opérations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ZAC, ZAD, ou autre) ou dans le cadre d’opération d’aménagements du territoire.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

PRESCRIPTIONS A L’ATTENTION DES USAGERS ET DES CONCEPTEURS

Synthèse des principales prescriptions applicables

Cas des opérations individuelles :

habitat individuel et habitat groupé

Rétention de l’ensemble des surfaces

imperméabilisées du projet : toiture, terrasse,

abri, garage, voie d’accès, parking, etc.

Rétention à dimensionner sur la base

de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des lotissements, des zones

d’aménagements et des divisions

parcellaires de moins de 5 lots (5 lots inclus)

Rétention pour espaces communs uniquement (voirie, parking, etc.) + rétention à la parcelle des

lots individuels

OU

Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du

guide de la DDTM 30

Rétention à dimensionner sur la base

de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des lotissements, des zones

d’aménagements et des divisions de plus

de 5 lots

Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du

guide de la DDTM 30

Etude hydraulique à fournir au dossier Rétention à dimensionner par la méthode des pluies

Appréciation des débits de pointe ruisselés avant/après aménagement

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des démolitions / reconstructions

Démolition totale puis reconstruction à surface imperméabilisée égale : aucune rétention demandée

Si surface imperméabilisée supérieure : application des principes ci-dessous

Extension ou annexe engendrant une augmentation des surfaces imperméabilisées :

- Si surface imperméabilisée créée ≤ 40 m² : aucune rétention demandée - Si surface imperméabilisée créée > 40 m² : rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Raccordement possible sous conditions

Documents à fournir dans le cadre de la demande d’urbanisme :

- Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima : • Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées

du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces, • Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau : • Le calcul du débit de fuite, • Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite, • Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan), • La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant.

Le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des parcelles privées. De même, il n’existe pas d’obligation de raccordement des constructions existantes ou futures au réseau public d’eaux pluviales.

Le service instructeur se réserve le droit d’adapter les préconisations mentionnées ci-dessus au contexte particulier de l’opération.

ANNEXE 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES

DÉCHETS

Les prescriptions relatives à la collecte des déchets de Nîmes Métrsoopnotleprésentées en pages suivan.tes

PRESCRIPTIONS DCTDM POUR PLU

Table des matières

Article I. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE ............................................................................... 2 Section 1.01 Locaux de stockage des contenants (bacs, sacs)......................................................................... 2 Section 1.02 Circulation entre les locaux de stockage et le point de présentation à la collecte ........................ 3 Section 1.03 Zone ou aire de présentation des contenants à la collecte ........................................................... 3 Section 1.04 Stationnement et entretien des voies ............................................................................................ 4 Section 1.05 Caractéristiques des voiries .......................................................................................................... 4 Section 1.06 Caractéristiques des voies en impasse ......................................................................................... 5 Section 1.07 Caractéristiques d’implantation des colonnes d’apport volontaire (collecte de proximité) ............ 6 Section 1.08 Tri à la source des biodéchets – compostage ............................................................................... 7 Section 1.09 Collecte des déchets d’activité professionnelle ............................................................................. 7 Section 1.10 Dotation en contenants et avis DCTDM ........................................................................................ 7

Article II. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DECHETERIES ......................................................................... 8

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Article I. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE

Intitulé du document : 4.2.1

. En matière d’assainissement pluvial et de compensation de l’imperméabilisation

Pour tout projet, les documents suivants devront être fournis avec la demande d’urbanisme : - Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima :

o Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces,

o Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de

visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau :

o Le calcul du débit de fuite, o Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite, o Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan), o La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant.

Pour les opérations de plus de 10 lots, l’étude hydraulique sera à fournir dans la demande d’urbanisme.

En cas de projet soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article R.214-1 du Code de l’environnement, la demande d’urbanisme devra préciser que le projet est concerné par cette procédure, en application du Décret 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l’environnement.

En cas de dossier loi sur l’eau, l’instruction de la demande sera menée parallèlement à l’instruction du dossier par les services de l’Etat.

4.2.2. En matière de nouveau branchement

Tout nouveau branchement sur le domaine public communal doit faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire de réseau. Cette demande implique l'acceptation des dispositions du présent règlement.

La direction de l’eau se réserve le droit d’accepter un nouveau branchement, selon les contraintes locales du réseau public existant. Le diamètre du branchement sera à inférieur ou égal au diamètre du réseau public existant présent sur le domaine public.

Après instruction, une autorisation de branchement pourra être délivrée au pétitionnaire par le gestionnaire des réseaux. Elle est établie en 2 exemplaires, un pour le gestionnaire de réseau, un pour le propriétaire. Les travaux pourront être engagés après validation du dossier d’exécution.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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4.3. Contrôle de conformité

Lors de l’enquête de conformité des réseaux et installations intérieures de la construction, le contrôle porte notamment sur les éléments suivants : - le volume de la rétention, - la nature du régulateur, - l'existence du trop-plein ou dispositif équivalent, - l’existence de dispositions pour l’entretien des ouvrages et des équipements annexes s’ils ont été prescrits.

Le demandeur doit alors fournir un plan de récolement de son installation.

Le service gestionnaire se réserve le droit de réaliser des visites de contrôle des ouvrages de rétention afin de vérifier leur bon état de fonctionnement et leur entretien. En ce qui concerne les aménagements d’ensemble, le propriétaire doit tenir à disposition le carnet d’entretien, et, complémentairement ou à défaut, les justificatifs d’entretien

4.4. Entretien des dispositifs

L’entretien des ouvrages de rétention permet la pérennité du système en conservant leur volume de stockage initial. Il comprendra un entretien à la fois préventif (ramassage régulier des flottants, entretien des talus, enlèvement des végétaux indésirables, nettoyage des ouvrages de régulation) et curatif (élimination de la vase et des déchets par curage, …). L’entretien préventif devra être réalisé à minima une fois par an.

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Révision générale du PLU Commune de Saint-Chaptes (30)

PIÈCE N°4 TOME I

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/08/2021 Arrêt : 06/03/2025

Approbation : 29/02/2026

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 – REGLEMENT COMMUNAL

REVISION DU PLU

TOME I : RÈGLEMENT LITTÉRAL

COMMUNE DE SAINT-CHAPTES 30190

DÉPARTEMENT DU GARD

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L15-12 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Sa-iCnhtaptes comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes du’tilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux artic-l1esà LL110011-3.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement.

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................7.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................8........ 6. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................8........... 7. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................9............ 8. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 9. Dispositions relatives aux pisci.n..e..s.......................................................................................................................................1..0....... 10. Dispositions relatives aux nuisances son.o..r.e..s...................................................................................................................1..0...... 11. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..0.......... 12. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..0..... 13. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..1........ 14. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..1...... 15. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..1... 16. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..2........... 17. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..2...... 18. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..3.......... 19. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..3..... 20. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..4.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................15 ZONE UA ..................................................................................................................................................................................1..7...

1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................1..7.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................1..8.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................1..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................1..9....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................2..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................2..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................2..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................2..6.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................2..6.... ZONE UB ..................................................................................................................................................................................3..0... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................3..0.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................3..1.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................3..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................3..2....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................3..4.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................3..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................3..7....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................3..9.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..0.... ZONE UE...................................................................................................................................................................................4..4... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................4..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................4..5.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................4..5....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................4..6....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................4..6.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................4..7..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................4..8....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................4..8.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..9.... ZONE UP ..................................................................................................................................................................................5..2... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..2.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................5..3.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................5..3.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................5..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................5..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................5..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................5..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................5..4.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................5..5....

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

ZONE 1AU.................................................................................................................................................................................5..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................6..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................6..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................6..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................6..2.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................6..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................6..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................6..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................6..7....

ZONE 2AUE ..............................................................................................................................................................................7..1.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..1.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................7..2.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................7..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................7..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................7..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................7..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................7..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................7..5.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................7..6....

ZONE 1AUP ..............................................................................................................................................................................7..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................8..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................8..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................8..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................8..2....

ZONE A 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................8..6.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..7.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..8....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..9.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..2....

ZONE N 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................9..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................9..5.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................9..5.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................9..5....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................9..5.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..6....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..7....

VOLET 3 – LEXIQUE................................................................................................................................................9..9

ANNEXE 1 – RÈGLEMENT DU PPRI........................................................................................................................1..1.0 ANNEXE 2 – RÈGLEMENT RELATIF AU RUISSELLEMENT PLUVIAL ...........................................................................1.3..5. ANNEXE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ............................................................................1..4..2. ANNEXE 4 – ÉLÉMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .........1.45 ANNEXE 5 – GUIDE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ..................................................................................1..50 ANNEXE 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS ................................................................1..52

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles -R91à51R151-16 du Code de l'urbanisme. Le lexique en fin de règlement apporteles principales définitions nécessaires à la compréhension dudit règlement.

Les règles définies dans le présent volet « Dispositions générales » prévalent sur les règles spécifiques édictées au volet 2 « Dispositions particulières ».

1. C HAMP D ’APPLICATION

Le présent règlement du Plan local d'urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commun-eChdaepStaeisn.t

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES , SECTEURS ET SOUS -SECTEURS

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agrincoalteusreeltlezsones et forestières (cf. rapport de présentation). Les zones urbaine,sdites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones urbaines sont :

• Le secteur UA, dit « Zone urbaine du centre anchieisntorique» repéré par l’indice UA au plan. • Le secteur UB, dit « Zone urbaine moderne » repéré par l’indice UB au plan.

o Le sous-secteur UB0, dit « Zone urbaine moderne non desservie par l’assainissement collectif » repéré par l’in UB0 au plan.

• Le secteur UE, dit «Zone urbaine à vocation économiqu»erepéré par l’indice UE au plan. • Le secteur UP, dit « Zone urbaine dédiée aux équipements publics » repéré par l’indice UP au plan.

Les zones à urbanise,rdites zone AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones à urbaniser sont : • Le secteur1AU, dit « Zone à urbaniseoruverte,à vocationprincipaled’habitat» repéré par l’indic1eAU au plan. • Le secteur2AUE, dit «Zone à urbanisefrerméeà, vocation économiqu»e repéré par l’indic2eAUE au plan. • Le secteur1AUP, dit «Zone à urbaniseor uverte,dédiée aux équipements publi»csrepéré par l’indic1eAUP au plan.

La zone agricole, dite zone A, à laquelle s’appliquent les dispositions de la zone agricole est : • Le secteur A, dit « Zone agricole » repéré par l’indice A au plan. o Le sous-secteur As, dit « Zone agricole dédiée aux installations et silos agroalimentaires » repéré par l’indice A au plan.

Les zones naturelles et forestière, ds ite zone N, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones naturelles sont :

• Le secteur N, dit « Zone naturelle et forestière » repéré par l’indice N au plan. o Le sous-secteur Nl, dit « Zone naturelle et forestière dédiée aux équipements de loisirs de plein air » repéré pa l’indice Nl au plan. o Le sous-secteur Nra, dit « Zone naturelle et forestièirnecluse dans lepérimètre de protectionrapprochédu captagedu pont» repéré par l’indice Nra au plan.

Les plans comportent aussi des prescriptions concernant les espaces boisés classés à conserver, à protéger ouélàémcreénetrset les de paysage et du patrimoine. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsoinqeuse les z inondablesou encore les secteurs exposés au risque fefuodrêet.

3. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS -DESTINATIONS PREVUES AU R151-27 ET 28 DU CODE DE L ’URBANISME

Article R151-27 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions sont :

1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ;

3° Commerce et activités de service ;

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Article R151-28 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions prévues à l'article R-2.715co1mprennent les so-udsestinations suivantes :

1° Pour la destination e«xploitation agricole et forestiè»r:eexploitation agricole, exploitation forestière ;

2° Pour la destination h«abitation» : logement, hébergement ;

3° Pour la destination «commerce et activités de servic»e: artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

4° Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publi»cs: locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimeilmése,néttsabliss d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipemetndtus recevan public ;

5° Pour la destination «autres activités des secteurs secondaire ou terti»ai:riendustrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

4. PERMIS DE DEMOLIR – RESTAURATION DE BATIMENTS ENDOMMAGES PAR LE

TEMPS

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

• Relève d'une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d'urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),

• Ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. En effet, l permis de démolir n'est pas obligatoire dans toute la France.

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément a dispositions des articles L4-231, R421-26 à R421-28 du Code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

En zones naturelles, la restauration de bâtiment existant endommagé par le temps, sans changement de destination ni augmentation de volume est autorisée (sauf si elles abritaient des activités industrielles, artisanales ou commeercsiai elellse), mêm ne respecte pas le caractère de la zone et le corps des règles, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Toutefois ce dernier doit posséder l’essentiel des murs porteurs.

La partie apparente du bâtiment à restaurer devra permettre de définir sans ambiguïté le volume de la constructioannsinitiale d ses trois dimensions.

Un plan masse et des photographies des lieux à la date de la demande seront joints au dossier.

Concernant les travaux de création ou modification de clôtures, et ravalements de façades, une déclaration préalable est obligatoire.

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Il est instauré un droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs urbains et à urbaniser du territoire commsuUnal (zone et AU).

6. PRESCRIPTIONS DU PLU

6.1. DEFRICHEMENT Le défrichement des bois non classés « espaces boisés classés », défini par les art-i1cleetsLL33441-12 du code forestier est soumis à autorisation préalable en application des articles-3L3à4L1341-10 du Code forestier.

6.2. ÉQUIPEMENTS D’INTERET GENERAL Toutes les installations et constructions nécessaires aux équipements d’Intérêt Général et équipements publics, y compris les installations classées, peuvent être autorisées même si les installations ne respectent pas le corps de règle de laezronnée, conc dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement. Des justifications devront être produites démontrant les motifs du choix du lieu d’implantation.

6.3. ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER , A PROTEGER OU A CREER Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer conformément à l’arti-c1leduL1c1o3de de l’urbanisme, figurent surpllean de zonag.eIls sont repérés par un semis de ronds.

6.4. PROTECTION ET PRESERVATION DES COURS D ’EAU ET ZONES HUMIDES Des francs-bords de 10m sont matérialisés sur le plan de zonage aux abords des cours d’eau. Il s’agit de zones otùoute construction et travaux d’imperméabilisation des sols sont interd,iatsfin de maintenir des espaces de débordement pour les cours d’eau. L’EPTB Gardon définit égalemeunnt espace de mobilité opérationnel du Gar.dIlocnorrespond à l’espace nécessaiurecours d’eau lui permettant de bien assurer ses diverses fonctionnaLelitGésa.rdon doit ainsi pouvo:ir

• bénéficier d’un espace minimal utile à sa mobilité, lui permettant de s’écouler librement et pouvoir déborder sans dommage pour les crues les plus fréquentes,

• participer à la dissipation de l’énergie hydraulique, • accueillir une faune et une flore endémique au sein de réservoirs écologiques, notamment dans les zones humides, re

par des corridors viables permettant de développer des continuités écologiques, • être protégé des transferts de polluants (lessivage) et participer à l’autoépuration des eaux. Par ailleurse, sl zones humides sont des milieux naturels essentiels à préserver pour le maintien de l’équilibre du vivant.

Les surfaces identifiées comme zone humide, espace de mobilité opérationnelet franc-bord au plan de zonage sont strictement inconstructibles.

6.5. OAP Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des outils de planification qui permettent de traduire concrètement les objectifs du PADD. Le PLU de Sain-tChaptes comporte plusieurs OAP telles que définies par les article-s6Le1t5L1151-7 du code de l’urbanisme. Les emprises de ces secteurs sont repérées sur le plan de zonage par un conptouinrteillnérouge. Le PLU de Sain-tChaptes comporte4 OAP.

6.6. MODALITES DE CALCUL DES HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS EN PENTE

Pour les terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections de 30 mèt maximum, la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 3è0trmes, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

7. PRESCRIPTIONS DU SC OT SUD GARD

Le SCoT Sud Gard, adopté en décembre 2019, a défini 4 axes majeurs qui doivent se traduire règlementairement dans le PLU Saint-Chaptes par la prise en compte des éléments décr-iatpsrcèis: Axe 1 : Un territoire de ressources à préserver et à valoriser

Des espaces naturels reconnus, une biodiversité riche, des fonctionnalités écologiques à préserver et une fragilitéudxeàs milie intégrer dans le développement du territoire. Des paysages remarquables et un caractère agricole prégnant, une grande qualité urbaine à préserver, un mitage ettun étalem urbain à maîtriser. Axe 2 : Un territoire organisé et solidaire

Modérer les extensions urbaines, intégrer la sensibilité environnementale et paysagère dans les projets, renforcdeer vlaiequalité au village.

Axe 3 : Un territoire actif à dynamiser

Préserver le tissu économique et soutenir l’économie présentielle.

Favoriser le renouvellement urbain. Axe 4 : Un territoire en réseaux à relier

Développer les liaisons douces dans le village et-ivniltlearge. Renforcer la cohérence entre urbanisme et transport.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES ROUTIERES DEPARTEMENTALES

Des contraintes spécifiques sont à prendre en compte par rapport aux voies routières départementales.

Numéro de la voie

Niveau de voie

Dispositions applicables

RD 982

RD 18 RD 114

Réseau de - Marges de recul de toute construction dem15de part et d’autre de l’axe de la voie. proximité - Interdiction de tout nouvel accès direct.

RD 514

Toute création d’accès ou transformation d’usage nécessitant un nouvel accès est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voie routière) avec possibilité d’un refus pour des motifs deouséticèurreité r ou de préservation du patrimoine routier.

Les opérations de déblais/remblais rendues nécessaires pour l’aménagement des infrastructures routières pourronétesêtre auto dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’imsupracts, lo l’eau, etc.).

En agglomération, l’avis du gestionnaire de voirie est requis.

Les ouvrages hydrauliques, et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les voies départementales, sont dersétsinpéosuert calib drainer les eaux de ruissellement issues des plateformes routières.

L’utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ou parcelles ouvertes à l’ur(obuanisation construction) ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation existante.

9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES

Les piscines doivent respecter les règles d’implantation énoncées dans chaque zone.

En outre, leur accès doit être protégé par un dispositif de sécurité adapté et conforme à la règlementation en vigueur.

Le rejet des eaux de vidange dans le réseau pluvial ou dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.vCeenstrêetjreets doi réalisés sur la parcelalep,rès neutralisation des traitemensatsn,s perturber les fonds voisins.

Enfin, il est précisé que la surface du bassin des piscines n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol des csoonusstruécsteirovnes, que ce bassin ne soit pas couvert.

10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES SONORES

Toutes les activités envisagées, hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, devront satisfaireoanusxddeisspositi réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 ainsi qu'à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008retolautsifdseàux, la lutte contre les bruits de voisinage. Il convient de noter que cet arrêté préfectoral (art. 5) impose la réalisationétdu'duene d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes.

11. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

Le PPRi duGardon amon,tapprouvépar arrêté préfectorlael 03/07/2008, identifie les secteurs à risque de la commune. Il convient de rappeler que le PPRi a une valeur règlementaire et qu’il est opposable aux tiers. Le PPRi constitue unuedeservit d’utilité publique. Le PPRi est joint en intégralité dans la Pièce 5 du PSLeUrv«itudes d’Utilité Publiq»ue Le règlement du PPRi est disponeibnleannexe 1 duprésent règlement.

12. RISQUE D ’INONDATION PAR RUISSELLEMENT PLUVIAL

À la différence du risque d’inondation par débordement, pour le risque d’inondation par ruissellement des travaux et des aménagements pérennes peuvent permettre de mettre hors d’eau, durablement, des terrains exposés. La pièce« Plan de zonage– Risque inondationpar ruissellemen»t du tome III «Compléments au plan de zonage p»ermet de visualiser les terrains soumis à ce risque. Le règlemenrtelatif au ruissellemepnltuvialest disponible eannnexe 2 duprésent règlement.

13. ALEA FEU DE FORET

Le porter à connaissance dÉetla’tconcernant l’aléa feu de forêt a été largement mis à jour en octobre 2021.

La pièce «Plan de zonage– Aléa feu de forê»t du tome III «Compléments au plan de zonag»epermet de visualiser les différents niveaux d’aléassur le territoire commun. al

Les règles à respecter en fonction des zones et du niveau d’aléa sont les su: ivantes

Aléa Très élevé

Élevé Modéré Faible