Le règlement de Saint-Chaptes, texte intégral

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation x

Interdiction x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x (sous condition) x · Commerce de gros x

Activitésdeservicesoù s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x (sous condition)

Équipements portifs Lieux de culte

x (sous condition)

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x x · Centre decongrèset d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UA sont les suivantes :

2.1. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, sont autorisées sous réserve:

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels,
• qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour l’environnement urbain voisin.

2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques.

2.3. Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’eéntat blissem soit lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctiuonnelles techniques.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à l’exception des campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisir et installations de résidednecelos imsirosebtiles de caravanes (définis aux Art. R1-3111à R111-50 du code de l’urbanisme) qui sont strictement interdits.

2.5. Les opérations de déblais/remblais ne sont admises que pour la réalisation de projets autorisés dans cette zone.

2.6. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ins,carivnesin,t toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

2.7. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés inscrits auL1t1it3r-e1dduu code de l’urbanismeet identifiés aux documents graphiques. En effet, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout m d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

2.8. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière.

2.9. Les changements de destination des annexes conduisant à la création de nouveaux logements sont strictement interd

2.10. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m).

Tout projet conduisant au renouvellement urbain et proposant au moins 5 logements devra prévoir la création de 20% de logements sociaux. En cas de valeur décimale, on arrondira de la manière sui:vante Arrondi au chiffre inférieur de 0 à 0,5 et arrondi au chiffre supérieur de 0,6 à 1.

Exemple: Programme de 6 logements

6 x 20% = 1,2 logement social théorique#

1 logement réel#

. Volumetrie et implantation des constructions#

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 m mesurée au point le plus haut à partir du terrain naturel et le nombre maximum de niveaux correspond à du R+2. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette

❖ Implantation des constructions

Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées préférentiellement à l’alignement des voies afin de maintenir un front bâti contindue. En cas retrait par rapport aux voies, une distance minimale de 3 m devra être respectée. Par rapport aux limites séparativ: es Les constructions sont implantéesen limite séparative de propriété, soit d’une limite latérale à une autre, soit sur une des deux limites latérales. En cas de retrait, une distance correspondante à la moitié de la hauteur de la construction doit être respectée, avec un recul minimum de 3 m.

Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fo voisin.

L’implantation des piscines n’est pas règlementée.

. LES ANNEXES ❖ Volumétrie et hauteur

La surface de plancher totale des annexes ne doit pas dépasser 40 m². La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres (la hauteur est mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point ldeeplus hau la construction).

❖ Implantation des annexes Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les annexes sont implantées soit à l’alignement, soit en retrait minimum de 3 m. Par rapport aux limites séparativ: es Les annexes sont implantées soit en limite séparative de propriété, soit en retrait minimum de 3 mètres.

4.3. Les equipements D ’interet collectif et de service public#

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics sont exemptés des règles de hauteutraettiodn’implan lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atltaeinte à sécurité des usagers.

5.1. Principes generaux#

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble.

Ainsi, les constructions doivent s'inscrire dans ce qui constitue le caractère du paysage bâti, en matière d'implagnatbaatiroitn, de et d'épannelage, comme de traitemednets façades, des matériaux et des teintes.

Elles doivent démontrer, par des plans et élévation de façade de, lalaprruisee en compte :

• des implantations générales de la ;rue
• des traitements des clôtures et des vides de la; rue
• des gabarits et hauteurs des façades générales de ;la rue
• des rythmes verticaux et horizontaux des façades constituant l'intérêt de; la rue
• des proportions de pleins et des vides des façades constituant l'intérêt d;e la rue
• des matériaux et teintes générales de la rue.

Les constructions nouvelles ne doivent pas pasticher l'ancien mais démontrer leur cohérence dans le respect du poajyestage. Le p architectural tient compte des paramètres urbains du secteur dans une démarche d'accompagnement sans marquer de ruptu

Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur.

Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principalesE. n ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal.

Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

6.1. Principes generaux#

Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées).

6.2. Élements reperes au titre du L151 -23 du code de L ’urbanisme#

Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t2ic3leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. Les clotures#

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. De fait, les clôtures impnlasnletées da sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligatoirement constituées par des dispositifs garantissant lacteranspare hydraulique (grille, grillage, etc.).

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l'esprit local traditionnel (en pieLreres clolôctaulere).s seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tipetnenent com en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec ellesu'aaivnesci qla construction principale.

Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

Les clôtures implantées en limite de vooniet une hauteur maximale de,520m. Elles sont constituée: s

• Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect a-vec celui ci ;
• Soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,70 m qui peut être surmonté de grille, grillage, panneaux de bo aluminium ou PVC, etc. Dans ce cas, le mur bahut devra être réalisé en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même cuoleur que la construction principale ou qui respecte une homogénéité d’aspect av-ecic. celui

Les clôtures implantées en limite séparatoivnetsune hauteur maximale de 2 m. Elles sont constit:uées

• Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect a-vec celui ci ;

7.1. Pour les vehicules motorises#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devréa eêntredeahssoursr des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagndé'eune place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle.

Pour les constructions destinées à l’habitation

• Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement.

Constructions destinées à l'hébergement hôtelier • Il est exigé au minimum uenplace de stationnement par cham.bre

Constructions destinées aux bureaux • Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SdP (surface de plancher).

Constructions destinées au commerce

• Il n'est exigé aucune place de stationnement pour la première trancheomc prise entre 0 et 80m² de SdP à usage commercial. Au-delà, il est exigé au minimum deux places de stationnement par tranche complè8t0e mde² de SdPà usage commercial.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

• Au moins une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Modalités d'application

Pour les changements de destination, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions de l'article 12 sans référence à des droits acquis.

Dimensionnement du stationnement

• Tout emplacement de stationnement créé doit s'inscrire dans un rectangle libre minim,00aml dèetr5espar 25,0 mètres.
• Dans le cas d'un emplacement commun automobile plus d-eruoxues, une des dimensions du rectangle libre doit être augmentée d'au minimum 0,50èmtre.
• Les voies de circulation internes des stationnements (aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à permettre la manœuvre des véhicules.

Solutions alternatives

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de n-oonpposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation de stationnement défin-aievsacnit, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, ppolaucrelses

8.1. Principes generaux#

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. Voies#

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménda’ogpèéreresr) undemi-tour aisément. Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doiven s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagèer s.

8.3. Acces#

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisante.s

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation x

Interdiction x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x (sous condition) x · Commerce de gros x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x (sous condition) · Équipementssportifs x (sous condition) · Lieux de culte x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x x · Centre decongrèset d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UB sont les suivantes :

Tout projet conduisant au renouvellement urbaient proposant au moins 5 logements devra prévoir la création de 20% de logements sociaux.

En cas de valeur décimale, on arrondira de la manière sui:vante

Arrondi au chiffre inférieur de 0 à 0,5 et arrondi au chiffre supérieur de 0,6 à 1.

Exemple: Programme de 6 logements

6 x 20% = 1,2 logement social théorique#

1 logement réel#

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledes bâtiments est fixée à 7,50mmesuré à l’égouett le nombre maximum de niveaux correspond à du R+1. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette

❖ Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées en retmraint imum de 4m.

Commune deSAINT-CHAPTES Par rapport aux limites séparatives

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

. Les constructions doivent respecter un coefficient d’emprise au sol de 35% maximum.

2.2. La construction d’annexes est autorisée dans la limite totale de 40 m² de SDP par unité foncière.

2.3. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, sont autorisées sous réserve:

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels,
• qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour l’environnement urbain voisin.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques.

2.5. Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’eéntat blissem soit lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctiuonnelles techniques.

2.6. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à l’exception des campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisir et installations de résidednecelos imsirosebtiles de caravanes (définis aux Art. R1-3111à R111-50 du code de l’urbanisme) qui sont strictement interdits.

2.7. Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation du volum remblayé en zone inondable. Elles ne conduisent pas à un changement de destination.

2.8. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ins,carivnesin,t toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

2.9. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière.

2.10. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m).

5.1. PRINCIPES GENERAUX Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principalesE. n ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2. C Aracteristiques architecturales des façades et toitures#

Les constructions devront présenter une unité d'aspect de matériaux en harmonie avec les constructions existantesese.nvironn

❖ Les façades Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades. Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous cornichleasn,tboaulcon fi à l’arrière des chéneaux et descentes Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. Ils seront obligatoirement installés sur une autre façlaede que c qui jouxte le domaine public, lorsque la configuration du bâtiment le permet. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés. Sont proscrits les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, toutes les imitations de matériaquuxetelles fausses briques, carreaux de faïence, faux pans de bois, les matériaux anciens e-nemcopnlotrieavec l'architecture du projaeitnsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'uenauexnduit (ca de plâtre, briques creuses…).

❖ Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%. Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dumen justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique. Les vérandas pourront être différentes. L’emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles est privilégié. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.).

6.1. Principes generaux#

Pour toutprojet, un minimum d5e0% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non impermCéeasbeilsispéa.ces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconesillées (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie).

Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées).

6.2. Élements reperes au titre du L151 -19 du code de L ’urbanisme#

Tous travauxpouvant porter atteinte à des élémenidtesntifiés par le présent PLU en application de l'article L-21351du Code de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préaLlaebsldei.ts travaux ne pourront être autorisés que s’ils démontrent que l’objectif recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagèirgeinoerlle.

6.3. Les clotures#

L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libredéecsoeualuemx ent de ruissellement. De fait, les clôtures implantées dans le sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligeanttoirem constituées par des dispositifs garantissant la transparence hydraulique (grille, grillage, etc.).

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensiotnésrieatulxeurs ma tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avecue'allveescaliansi q construction principale.

Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle

Les clôtures implantées en limite de vooniet une hauteur maximale de 2 m. Elles sont constit:uées

• Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect-caiv, ec celui
• Soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,70 m qui peut être surmonté de grille, grillage, panneaux de bo aluminium ou PVC, etc. Dans ce cas, le mur bahut devra être réalisé en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même cuoleur que la construction principale ou qui respecte une homogénéité d’aspect av-ecic. celui

Les clôtures implantées en limite séparatoivnetsune hauteur maximale de 2 m. Elles sont constit:uées

• Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect-caiv, ec celui

7.1. POUR LES VEHICULES MOTORISES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devréa eêntredeahssoursr des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagndé'eune place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle.

Constructions destinées à l’habitation • Au moins 2 places par logement.

Constructions destinées à l'hébergement hôtelier • Il est exigé au minimum une place de stationnempeanrtchambre.

Constructions destinées aux bureaux • Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SdP (surface de plancher).

8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent. Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doiven s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagèer s.

8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. L’implantation des portails d’entrée doit se situer en retrait de la voie publique pour dégager un espace de stationrnelement su domaine privé d’une longueur de 5m minimum.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Interdiction x x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x x

Commerce de gros

x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x · Équipementssportifs x (sous condition) · Lieux de culte x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x (sous condition) x · Centre decongrèset d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les dispositions relatives aux zones inondables énoncées au titre:I

• Les constructions à usage artisan, caol mmercial, de bureau et de services.
• Les ouvrages et installations techniques ainsi que les hangars et les entrepôts (destinés au stockage de matériels, marchandises, e.t)c, les locaux annexes (tels que des sanitaires) liés aux activités commerciales.
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Les équipements publics.

Sont admises sous condition: s

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à con:dition
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurivtoéidsienss (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissem-menêtmsoeit lui peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimnindaetsionuisances soient prises,
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
• L’extension des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggrave pas les dangers ou les inconvénients en résultant.
• Les affouillements et les exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.
• Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soiti-lumême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les aménagements, les extensions et les changements de destination des constructions existantes peuvent être admis s’ils so liés aux activités économiques et commerc.iales

Non réglementé.

4.1. Les constructions principales#

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de4 mètres de l’emprise publique actuelle ou projetées des voies.

Les constructions doivent être édifié: es

• Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus pro de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée depuis l’égout des toit jusqu’auterrain naturel), avec un minimum3dme ètres;
• Soit en limite séparativ;e
• En bordure de ruisseaux ou de fossés d’assainissement, un -fbraonrdc de 10 mètres de large doit rester libre de toute construction.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’tuanubâtimen point le plus proche de l’autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus él/e2v).ée (D=H

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres à l’exception des annexes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

4.2. Les equipements D ’interet collectif et de service public#

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publicspeuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous rdé’suenrevebonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

5.1. Principes generaux#

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble.

Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur.

Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de opnresscripti spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur desuboâutvirmaegensts o à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sitaeyss,aaguexsp naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

6.1. Principes generaux#

Pour tout projet, un minimum d20e% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non imperm.Céeasbeilsispéaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconseillées (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie).

Les aires de stationnement doiveêntre traités de manière à assurer une perméabilité des sols. Ces aires dcooivnetrnitbuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/ou le maintien de plantations d’accompagnement (leseesssences doivent être privilégiées).

6.2. Élements reperes au titre du L151 -23 du code de L ’urbanisme#

Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t2ic3leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. LES CLOTURES Les clôtures, en bordure du domaine public et en limites séparatives, seront constituées de murs bahuts de 0,60 m de hauteu maximum surmontés d’un grillage à claire voie de couleur verte et doublées de haies vives composées d’essences adaptées a climat local. Toutefois, en limites séparatives, elles pourront être constituées par un simple grillage à claire voie de coeuleur ve doublé d’une haie vive.

Les parties pleines des clôtures réalisées en maçonnerie seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apptoarneanlitaént à la générale du sol et des constructions existantes.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Sachant que la règle applicable aux constructions ou établissements non prév-udsecssi ous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables, il est fixé :

• Pour les constructions destinées à l’industrie et/ou à l’artisana1tp: lace de stationnement jusqu'à 50 m² de surface de plancher (SdP) et 1 place pour 50 m² ou fraction de 50 m² de surface de plancher supplémentaire,
• Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauratiAounm: oins une place par chambre d’hôtel et par tranche de 5m² de SdP dédiée à la salle de restaurant ainsi qu’un emplacement de bus pour 30 chambr d’hôtel,
• Pour les constructions destinées au commerceA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de vente,
• Pour les constructions destinées aux bureauxA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SdP,
• Pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectifA:u moins 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies,
• Pour les parties de constructions destinées à l’habitationau: moins 2 places par logement.

Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suiv:antes

• Longueur minimale: 5m
• Largeur minimale: 2,5 m

8.1. Principes generaux#

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés.

Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. Voies#

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doiêvternetdimensionnées pour répondre aux besoins des activités de la zone économique. Une largeur minimale de 4 mètres est imposée.

Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opérer-tuonurdaeimséiment.Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doivent s’accompagner de la meise en pl de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagères.

. Acces#

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas, du fait de leur utilisation.

La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractérisatinqtueess suffis au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas comprome le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescr-dipetsiosuns sc'iappliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable preoulersconnaît conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

9.2. Eaux usees#

❖ Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée obligattoireme au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de caanptaecsi.té suffis

L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devrotynpteêtre de séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

❖ Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l'article R. 21-54 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article-2L,. l2e1s4 prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriéttaaiirreessou loca des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantitéssadi'reeasuànéces l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées àmlamcaotnioson familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3, qdu'e'ialu par a soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installatiosineuorus,de plu ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égaDleBàO15,2 kg de

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle

Hébergemenht ôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x · Équipements portifs x · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre decongrèset d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

Les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières dans la zone UP sont les suiv: antes

2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif, aux équipements sporteifts, culture de loisirs sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés inscrits aLu.1t1it3r-e1dduu code de l’urbanismeet identifiés aux documents graphiques. En effet, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout m d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

2.3. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m).

Non règlementé.

Les constructions et équipements devront proposer un principe d’implantation cohérent avec leur environnement.

Les équipements et constructions visent nécessairement une haute qualité architecturale et environnementale afin de garant une bonne insertion urbaine et paysagère ainsi que pour assurer un mode de fonctionnement économique et écologique ver

6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être mis en place pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations. Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Les dispositions du présent article sont applicables à tous travaux ou constructions, même si c–ecuixne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation administrative (alinéa 6 de l’articl-e3Ld4u2C1ode de l’Urbanisme).

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant a besoins des occupants des constructions et installations, il est exigé :

Pour les aslles de spectacles et de réunio:ns

• Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. Les besoins en stationnement et les aménagements retenus sont explicitement précisés dans la demande de permis de construire.
• Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos.

Pour les autres équipements d’intérêt colle: ctif

• Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d’accueil, de la nature et du m de fonctionnement de l’équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par le transports collectifest l’offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d’équipements regroup
• Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non pr-édveussucsi est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison.
• D’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombred'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à m30o0inms ddeu premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ourfait réali lesdits aménagements.

8.1. Principes generaux#

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés.

Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence.

Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

. Acces#

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisante.s

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas comprome le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescr-dipetsiosuns sc'iappliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable preoulersconnaît conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

9.2. Eaux usees#

❖ Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée obligattoireme au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de caanptaecsi.té suffis

L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devrotynpteêtre de séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

❖ Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l'article R. 21-54 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article-2L,. l2e1s4 prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriéttaaiirreessou loca des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantitéssadi'reeasuànéces l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées àmlamcaotnioson familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3, qdu'e'ialu par a soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installatiosineuorus,de plu ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égaDleBàO15,2 kg de

• § 1 destinations des constructions (R1-2571et 28)
• §2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activ-i3té0sà(R3165)1
• § 3 Nature d’activités et mixité fonctionnelle et sociale -(3R715e1t 38)

En application notamment de la loi n° 20-0414 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi -n° 2003 707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2-80902du 16 janvier 2002 et n° 2-040940 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, d construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affseocnttent ou susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Afflaleirses Cultu (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de somnidnagnets déter l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Le règlemenrtelatif à la protection du patrimoine archéologeisqtudeisponiblen annexe 3 duprésent règlemenIlt.est accompagné d’une carte permettant de localiser les sites archéologiques sur la commune.

Au sein de ces sites, la consultation de la DRAC est obligatoire préalablement à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.

19. Protection du patrimoine bati et naturel de la commune#

À la suite du diagnostic réalisé sur la commune, certains édifices et végétaux ont été identifiés comme étant.à préserver

La protection du patrimoine bâti est réglementéel’paarrticle L151-19 du code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis osupnaocensbpâutbisl,ices, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur oulifàierrepqouuar des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leuorncservation ou leur restauration».

L’article L151-23 du code de l’urbanisme réglemente quant à lui la protection du patrimoine végétalL«e règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motiqfsude,'onrodtraemémcoelongti pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques ectadsééficnhiré,alnet, les prescriptions de nature à assurer leur préservati…on»

Les éléments à protéger au titre des articles-1L915et1L15-123du code de l’urbanismseont listés enannexe4 du présentrèglement.

La pièce « Plan de zonage– Éléments protégéasu titre des articles L15-119 et L151-23 du code de l’urbanisme» du tome III « Compléments au plan de zonag»e permet de localiser les éléments bâtis et naturels qu’il convient de protéger sur le territoire communal.

Tous les éléments identifiés à l’annexe 4 du règlement sont ainsi protégés. En cas de dégradation ou destruction, ces éléments seront restaurés à l’identiqu. e

20. Structure du reglement litteral des zones#

Le règlement du PLU comprend des dispositions générales et pour chaque zone du PLU un règlement construit sur le modèle suivant :

• § 1 Volumétrie et implantation des constructions (R-3195)1
• § 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèr-e41(Re1t5412)
• § 3 Traitement environnemental et paysager des espace-sbântoisn(R151-43)
• § 4 Stationnement (R15-414 à 46)

. Transfert éventuel des ouvrages dans le patrimoine de Nîmes Métropole

Lorsqu’un aménageur souhaite procéder à la demande des transferts des ouvrages d’eaux pluviales, il doit respecter la procédure administrative et technique qui suit.

Au démarrage des travaux de pose du réseau pluvial, l’aménageur fournira 3 semaines avant la date de pose des réseaux à transférer :

• dossier d’agrément des fournitures des réseaux,
• plans d’exécution.

Les travaux de pose du réseau pluvial ne pourront débuter qu’à partir du moment où Nîmes Métropole aura validé ces éléments.

Un seul et unique interlocuteur de la Direction de l’eau de Nîmes Métropole sera désigné au démarrage de la mission par le Maître d’ouvrage afin d’éviter les multiples contacts.

Nîmes Métropole devra être convié de façon anticipée à la réunion de démarrage de l’opération.

Nîmes Métropole effectuera des visites inopinées afin de contrôler la pose des réseaux.

Un courrier de demande de rétrocession sera envoyé par l’aménageur avec le dossier complet mentionné ci-dessous et demandant une visite de pré-réception sur site. Les éléments seront transmis à minima 3 semaines avant la date souhaitée de visite.

Les installations susceptibles d’être intégrées au domaine public devront satisfaire aux exigences suivantes : - être conforme aux préconisations techniques énoncées aux chapitres précédents, - revêtir une notion d’intérêt général : collecteur susceptible de desservir d’autres propriétés, collecteur sur domaine privé recevant des eaux provenant du domaine public. - être en bon état général et visitable : un diagnostic général préalable des ouvrages (bassins et réseaux) devra être réalisé. Pour se faire, les éléments suivants seront demandés : o plan de récolement au format informatique DWG et shape référencé en RGF 93, reprenant toutes les cotes tampons et Fe au droit de chaque élément du réseau, les diamètres et les matériaux des canalisations, la nature des ouvrages mis en place et leur triangulation, tableau des coordonnées, o un dossier des ouvrages exécutés (avec fiches techniques des ouvrages posés et conditions de leur entretien), o un descriptif détaillé du fonctionnement des dispositifs de rétention et en particulier du régulateur, du trop-plein et le cas échéant, des équipements de dépollution ; o un compte rendu détaillé d’inspection caméra de l’ensemble des réseaux avec : un rapport certifié COFRAQ pour l’essai de compactage et réalisé par un organisme indépendant, un rapport certifié COFRAQ pour l’inspection télévisée des réseaux et branchements et réalisé par un organisme indépendant. o une visite de réception sur site, en présence de Nîmes Métropole avec convocation. Le cas échéant, ce diagnostic préalable permettra au gestionnaire de réseau de se prononcer sur le minimum des travaux à exécuter avant intégration au domaine public. Ces travaux seront à la charge du demandeur.

• accès aux ouvrages : l’emprise foncière des ouvrages (bassins et réseaux) devra être suffisante pour permettre l’accès et l’entretien par camion hydrocureur (piste carrossable, prévoir un demi-tour possible, …) les travaux de réparation ou de remplacement du collecteur. L’emprise foncière devra être régularisée par un acte notarié.

Le gestionnaire de réseau se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’intégration d’ouvrages pluviaux (bassins et réseaux) privés au domaine public, et de demander leur mise en conformité.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

Page 21 sur 23#

5. Synthese#

Ce guide a pour objectif de définir les règles de gestion des eaux pluviales, dans le cadre d’opérations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ZAC, ZAD, ou autre) ou dans le cadre d’opération d’aménagements du territoire.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

Page 22 sur 23#

Gestion des eaux pluviales urbaines prescriptions a l’attention des usagers et des concepteurs#

Synthèse des principales prescriptions applicables

Cas des opérations individuelles :

habitat individuel et habitat groupé

Rétention de l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet : toiture, terrasse, abri, garage, voie d’accès, parking, etc.

Rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des lotissements, des zones d’aménagements et des divisions parcellaires de moins de 5 lots (5 lots inclus)

Rétention pour espaces communs uniquement (voirie, parking, etc.) + rétention à la parcelle des lots individuels

OU

Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du guide de la DDTM 30

Rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des lotissements, des zones d’aménagements et des divisions de plus de 5 lots

Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du guide de la DDTM 30

Etude hydraulique à fournir au dossier Rétention à dimensionner par la méthode des pluies

Appréciation des débits de pointe ruisselés avant/après aménagement

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des démolitions / reconstructions

Démolition totale puis reconstruction à surface imperméabilisée égale : aucune rétention demandée

Si surface imperméabilisée supérieure : application des principes ci-dessous

Extension ou annexe engendrant une augmentation des surfaces imperméabilisées :

• Si surface imperméabilisée créée ≤ 40 m² : aucune rétention demandée - Si surface imperméabilisée créée > 40 m² : rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Raccordement possible sous conditions

Documents à fournir dans le cadre de la demande d’urbanisme :

• Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima :
• Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces,
• Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau :
• Le calcul du débit de fuite,
• Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite,
• Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan),
• La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant.

Le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des parcelles privées. De même, il n’existe pas d’obligation de raccordement des constructions existantes ou futures au réseau public d’eaux pluviales.

Le service instructeur se réserve le droit d’adapter les préconisations mentionnées ci-dessus au contexte particulier de l’opération.

Annexe 6 – prescriptions relatives à la collecte des#

Déchets#

Les prescriptions relatives à la collecte des déchets de Nîmes Métrsoopnotleprésentées en pages suivan.tes

Prescriptions dctdm pour PLU#

Page 1 sur 8#

Article I. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE

Aucun captage AEP n’est présent sur le territoire communal.

Cependant,trois périmètres de protection de captages couvrent le territoire communal. Il s’agit des périmètres de protection éloignée (PPE) :

• Celui du forage de la Braune ;
• Celui du forage BRL des Olivettes.
• Celui du forage BRL de la Maisonnette.

La pièce «Plan de zonag–e Périmètres de protection des captages»AdEPu tome III «Compléments au plan de zona»geprésente la cartographie des périmètres de protection attachés aux différents captages d’eau potable.

Les règles édictées-aciprès concernent les périmètres précédemment cités.

Forage de la Braune – Périmètre deprotection éloignée:

À l’intérieur de celu-ici sera interdite l’ouverture de nouvelles gravières et seront soumisràéglementation l’installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures, produits chimiques, produits radioactifs, et les rejets d’eauxtouustéees de nature.

Forage BRL des Olivetteset Maisonnette:

Ces périmètres sont à prendre en compte afin d’alerter les services de l’État quant aux aménagements pouvant avoir un impac sur les eaux souterraines ainsi que pour pouvoir prendre les dispositions nécessaires en cas de pollution accidentelle.

17. Emplacements reserves#

Les emplacements réservséusr la commune de Sain-Cthaptessont présentés -caiprès:

N°

Destination parcelles superficie beneficiaire#

Digue de protection sur 30 m

SectionAC 309, 79, 68, 8,3429,331, 333, 335, 337, 339, 343, 345

32 574 m² · Aménagement de garages parkings etSectionAD 264, 266, 267, 268, 269, 336, 104 321, 335, 187, 333, 36342,63 m² · Commune Commune · Aménagement du fossé de l’Espacier

. En matière d’assainissement pluvial et de compensation de l’imperméabilisation

Pour tout projet, les documents suivants devront être fournis avec la demande d’urbanisme : - Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima :

• Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces,
• Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau :
• Le calcul du débit de fuite, o Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite, o Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan), o La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant.

Pour les opérations de plus de 10 lots, l’étude hydraulique sera à fournir dans la demande d’urbanisme.

En cas de projet soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article R.214-1 du Code de l’environnement, la demande d’urbanisme devra préciser que le projet est concerné par cette procédure, en application du Décret 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l’environnement.

En cas de dossier loi sur l’eau, l’instruction de la demande sera menée parallèlement à l’instruction du dossier par les services de l’Etat.

4.2.2. En matière de nouveau branchement#

Tout nouveau branchement sur le domaine public communal doit faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire de réseau. Cette demande implique l'acceptation des dispositions du présent règlement.

La direction de l’eau se réserve le droit d’accepter un nouveau branchement, selon les contraintes locales du réseau public existant. Le diamètre du branchement sera à inférieur ou égal au diamètre du réseau public existant présent sur le domaine public.

Après instruction, une autorisation de branchement pourra être délivrée au pétitionnaire par le gestionnaire des réseaux. Elle est établie en 2 exemplaires, un pour le gestionnaire de réseau, un pour le propriétaire. Les travaux pourront être engagés après validation du dossier d’exécution.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

Page 19 sur 23#

4.3. Contrôle de conformité#

Lors de l’enquête de conformité des réseaux et installations intérieures de la construction, le contrôle porte notamment sur les éléments suivants : - le volume de la rétention, - la nature du régulateur, - l'existence du trop-plein ou dispositif équivalent, - l’existence de dispositions pour l’entretien des ouvrages et des équipements annexes s’ils ont été prescrits.

Le demandeur doit alors fournir un plan de récolement de son installation.

Le service gestionnaire se réserve le droit de réaliser des visites de contrôle des ouvrages de rétention afin de vérifier leur bon état de fonctionnement et leur entretien. En ce qui concerne les aménagements d’ensemble, le propriétaire doit tenir à disposition le carnet d’entretien, et, complémentairement ou à défaut, les justificatifs d’entretien

4.4. Entretien des dispositifs#

L’entretien des ouvrages de rétention permet la pérennité du système en conservant leur volume de stockage initial. Il comprendra un entretien à la fois préventif (ramassage régulier des flottants, entretien des talus, enlèvement des végétaux indésirables, nettoyage des ouvrages de régulation) et curatif (élimination de la vase et des déchets par curage, …). L’entretien préventif devra être réalisé à minima une fois par an.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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Pour les flux collectés en apport volontaire (verre, papiers, emballages et, selon les secteurs ou les communes, les ordures ménagères résiduelles ou tout flux pris en charge et développé par Nîmes Métropole), il est nécessaire de disposer des équipements sur le domaine public ou en limite domaine privé/public. On estime le besoin à environ : - 1 colonne d’apport volontaire de verre ou de papiers pour 300 habitants environ et un rayon de 250 m (400 m maximum). Selon le projet, il est donc nécessaire de prévoir les emplacements nécessaires à partir de 100 logements. - 1 colonne d’apport volontaire d’emballages ou d’ordures ménagères pour 80 à 100 habitants maximum (par flux) et un rayon de 50 à 100 m (200 m maximum).

Le besoin, le nombre et les emplacements des colonnes sont à valider par Nîmes Métropole.

Le dimensionnement de la voirie doit respecter les mêmes règles que pour les véhicules de collecte en porte-àporte, en tenant compte des contraintes d’accès et de collecte en camion-grue de PTAC 32 T.

Le conteneur doit être positionné sur un revêtement stabilisé facile d’entretien (dalle béton, enrobé…). L’implantation des colonnes doit par ailleurs respecter les principes suivants :

• Distance maximale de 3 m entre le centre du conteneur et la chaussée, - Retrait minimal de 50 cm entre le bord du conteneur et la chaussée, - Absence de lignes électriques ou d’arbres pouvant gêner la manœuvre de la grue sur une hauteur de 10 m et dans un rayon de 3 m autour du conteneur,
• Absence de stationnement autorisé entre le conteneur et la chaussée, - Veiller à la sécurité des véhicules et des piétons (visibilité notamment en évitant de positionner les conteneurs au croisement de deux rues) ;
• Prévoir un espace libre de 40 cm autour de chaque conteneur afin d’éviter les chocs lors de la collecte (séparation par des bornes ou potelets des stationnements latéraux par exemple)

L’implantation d’un conteneur aérien nécessite un espace d’environ 4 m2.

En cas d’aménagement d’un nouveau quartier ou lotissement :

• Si les voiries sont destinées à être rétrocédées au domaine public : o L’aménageur doit prévoir plusieurs points de collecte en conteneurs « gros volumes » de type colonnes aériennes de 4 m3 environ, afin de desservir les nouveaux usagers, pour les flux suivants :
• A minima une colonne à verre et une colonne à papier par zone de 250 m de rayon
• Extensible à des flux complémentaires ou de nouvelles colonnes à moyen terme o Ces points doivent être collectables en camion grue 32 T, sans obstacle aérien ; les conteneurs seront fournis par Nîmes Métropole mais l’espace réservé devra être situé à moins de 3 m du bord de la chaussée.
• Si l’aménagement est destiné à rester privé : o L’aménageur doit prévoir l’espace réservé à ces conteneurs à l’entrée du lotissement ou du quartier, soit sur le domaine public avec l’accord du gestionnaire du domaine public, soit sur le domaine privé, collectable depuis la voirie publique dans les mêmes contraintes d’accès et de collecte.

Pour les secteurs d’habitat collectif dense ou l’aménagement des centres-villes denses, les projets doivent prévoir une évolutivité du mode de collecte :

• Les aires de présentation des bacs doivent être implantées et dimensionnées de manière à pouvoir être transformées en point de collecte de proximité Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR), pouvant accueillir des conteneurs gros volume de 4 m3 environ (de type colonne aérienne) : elles devront donc être situées à moins de 3 m du bord de la chaussée, sans obstacle aérien, accessibles en PL 32 T et collectables depuis la voie publique.
• Ces aires de présentation et zones de collecte de proximité devront être implantées sur le domaine privé, largement ouvertes sur le domaine public, accessibles et collectables depuis la voie publique.
• Nîmes Métropole peut imposer que la collecte des emballages soit réalisée en colonne de tri (conteneur gros volume de 4 m3 environ) et que seules les OMR soient collectées en bacs : le pétitionnaire doit donc se rapprocher de la DCTDM en amont du dépôt du permis pour en tenir compte dans son projet. Page 6 sur 8

Les riverains des voies desservies en porte-à-porte ont l'obligation de respecter les conditions de stationnement des véhicules sur ces voies et d'entretenir l'ensemble de leurs biens (arbres, haies...) afin qu'ils ne constituent en aucun cas une entrave à la collecte ou un risque pour le personnel de collecte.

Concernant les dispositions à caractère constructif, les stipulations sont applicables pour toutes les voies nouvelles. Des dérogations existent de fait pour les voiries existantes de façon à assurer la permanence du service aux habitants. Ces situations sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions concertées permettant d’améliorer la prise en compte des contraintes de sécurité.

En cas de voie sans issue, l’aménagement d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée (généralement une aire circulaire d’un diamètre utile minimum de 20 m) sera nécessaire afin de permettre aux véhicules de collecte de faire demi-tour sans aucune manœuvre ni marche-arrière. En l’absence d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée, la collecte en porte-à-porte ne pourra pas être mise en place.

Le dimensionnement des voiries devra respecter a minima la recommandation R437 et permettre l’accès aux points de collecte pour les bennes à ordures ménagères (poids lourds jusqu’à un PTAC 26 tonnes) et les camions-grues pour la collecte de proximité (PTAC 32 T) des bornes verre, papier, et éventuellement ordures ménagères, emballages etc.

• Le véhicule de collecte doit circuler suivant les règles du code de la route et collecter en marche- avant,
• La structure de la chaussée est adaptée au passage d'un véhicule poids lourds dont la charge est de treize tonnes par essieu,
• La chaussée est maintenue en bon état d'entretien (sans nid de poule, ni déformation excessive pour la sécurité des équipiers sur les marchepieds),
• La chaussée n'est pas glissante (neige, verglas, huile ...) ou encombrée par tout type d'objet ou dépôt,
• La largeur est au minimum de 4,50 mètres hors obstacle (trottoirs, bacs à fleurs, borne ...) pour une voie à double sens,
• La chaussée ne présente pas de forte rupture de pente ou d'escaliers,
• La chaussée n'est pas entravée de dispositifs type "gendarmes couchés". Il est toléré des ralentisseurs à condition qu'ils soient conformes au décret n°94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NFP 98-300 sur les ralentisseurs routiers de type dos d'âne ou de type trapézoïdal,
• Les obstacles aériens sont placés hors gabarit routier, soit une hauteur supérieure ou égale à quatre mètres (sauf au niveau des colonnes d’apport volontaire ou cette hauteur libre nécessaire est de 10 m),
• La chaussée ne présente pas un virage trop prononcé, ne permettant pas au véhicule de tourner. Le rayon externe des virages ne sera pas inférieur à neuf mètres, mais une étude au cas par cas des girations sera nécessaire.
• Les pentes longitudinales des chaussées sont inférieures à 12% dans les tronçons où le véhicule de collecte ne doit pas s'arrêter pour collecter et à 10% lorsqu'il est susceptible de collecter,
• La circulation sur cette voie n'est pas entravée par le stationnement gênant de véhicule(s) ou par des travaux,
• Les arbres et haies, appartenant aux riverains, doivent être correctement élagués par ceux-ci de manière à permettre le passage du véhicule de collecte, soit un dégagement d’une hauteur supérieure ou égale à quatre mètres.

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La validation préalable du dimensionnement des voies d’accès et des points de collecte par la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole sera obligatoire avant toute autorisation de collecte en porte-à-porte ou en proximité d’une voie nouvelle ou d’une modification de l’existant. Rappel : les véhicules et agents de collecte ne pénètrent pas sur les voies privées, sauf rare exception historique et dans des conditions sécuritaires ; aucune nouvelle voie privée ne sera empruntée par le service public de collecte et les contenants devront être présentés de manière à être accessibles depuis la voie publique.

Extrait de la recommandation R437 (présentation non exhaustive) : Article 2.5 Aménagement de l’espace urbain Dans tout nouvel aménagement de son territoire, le donneur d’ordres doit prendre en compte les exigences liées aux opérations de collecte et prévoir : - des voies de circulation conçues avec des chaussées lourdes et suffisamment larges pour faciliter le passage du véhicule de collecte. Pour les chaussées existantes ne répondant pas à ces critères, la création de point de regroupement pour les conteneurs doit être envisagée (en début d’impasse par exemple) ; - des espaces suffisants, notamment en parking, pour que le stationnement des riverains n’empiète pas sur les voies de circulation ; - des zones de demi-tour permettant au véhicule de collecte de ne pas faire de marche arrière ; - des emplacements pour les conteneurs réduisant les distances de déplacement et facilitant leur manutention ; - la conception et l’implantation des équipements urbains (mobiliers, ralentisseurs routiers, piquets d’interdiction de stationner en bordure de trottoir…) ne créant pas de risques supplémentaires à ceux liés aux opérations de collecte ; […]

Lorsqu’un aménageur souhaite procéder à la demande des transferts des ouvrages d’eaux pluviales, il doit respecter la procédure administrative et technique qui suit.

Au démarrage des travaux de pose du réseau pluvial, l’aménageur fournira 3 semaines avant la date de pose des réseaux à transférer :

• dossier d’agrément des fournitures des réseaux,
• plans d’exécution.

Les travaux de pose du réseau pluvial ne pourront débuter qu’à partir du moment où Nîmes Métropole aura validé ces éléments.

Un seul et unique interlocuteur de la Direction de l’eau de Nîmes Métropole sera désigné au démarrage de la mission par le Maître d’ouvrage afin d’éviter les multiples contacts.

Nîmes Métropole devra être convié de façon anticipée à la réunion de démarrage de l’opération.

Nîmes Métropole effectuera des visites inopinées afin de contrôler la pose des réseaux.

Un courrier de demande de rétrocession sera envoyé par l’aménageur avec le dossier complet mentionné ci-dessous et demandant une visite de pré-réception sur site. Les éléments seront transmis à minima 3 semaines avant la date souhaitée de visite.

Les installations susceptibles d’être intégrées au domaine public devront satisfaire aux exigences suivantes : - être conforme aux préconisations techniques énoncées aux chapitres précédents, - revêtir une notion d’intérêt général : collecteur susceptible de desservir d’autres propriétés, collecteur sur domaine privé recevant des eaux provenant du domaine public. - être en bon état général et visitable : un diagnostic général préalable des ouvrages (bassins et réseaux) devra être réalisé. Pour se faire, les éléments suivants seront demandés : o plan de récolement au format informatique DWG et shape référencé en RGF 93, reprenant toutes les cotes tampons et Fe au droit de chaque élément du réseau, les diamètres et les matériaux des canalisations, la nature des ouvrages mis en place et leur triangulation, tableau des coordonnées, o un dossier des ouvrages exécutés (avec fiches techniques des ouvrages posés et conditions de leur entretien), o un descriptif détaillé du fonctionnement des dispositifs de rétention et en particulier du régulateur, du trop-plein et le cas échéant, des équipements de dépollution ; o un compte rendu détaillé d’inspection caméra de l’ensemble des réseaux avec : un rapport certifié COFRAQ pour l’essai de compactage et réalisé par un organisme indépendant, un rapport certifié COFRAQ pour l’inspection télévisée des réseaux et branchements et réalisé par un organisme indépendant. o une visite de réception sur site, en présence de Nîmes Métropole avec convocation. Le cas échéant, ce diagnostic préalable permettra au gestionnaire de réseau de se prononcer sur le minimum des travaux à exécuter avant intégration au domaine public. Ces travaux seront à la charge du demandeur.

• accès aux ouvrages : l’emprise foncière des ouvrages (bassins et réseaux) devra être suffisante pour permettre l’accès et l’entretien par camion hydrocureur (piste carrossable, prévoir un demi-tour possible, …) les travaux de réparation ou de remplacement du collecteur. L’emprise foncière devra être régularisée par un acte notarié.

Le gestionnaire de réseau se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’intégration d’ouvrages pluviaux (bassins et réseaux) privés au domaine public, et de demander leur mise en conformité.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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5. Synthese#

Ce guide a pour objectif de définir les règles de gestion des eaux pluviales, dans le cadre d’opérations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ZAC, ZAD, ou autre) ou dans le cadre d’opération d’aménagements du territoire.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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Gestion des eaux pluviales urbaines prescriptions a l’attention des usagers et des concepteurs#

Synthèse des principales prescriptions applicables

Cas des opérations individuelles :

habitat individuel et habitat groupé

Rétention de l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet : toiture, terrasse, abri, garage, voie d’accès, parking, etc.

Rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des lotissements, des zones d’aménagements et des divisions parcellaires de moins de 5 lots (5 lots inclus)

Rétention pour espaces communs uniquement (voirie, parking, etc.) + rétention à la parcelle des lots individuels

OU

Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du guide de la DDTM 30

Rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des lotissements, des zones d’aménagements et des divisions de plus de 5 lots

Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du guide de la DDTM 30

Etude hydraulique à fournir au dossier Rétention à dimensionner par la méthode des pluies

Appréciation des débits de pointe ruisselés avant/après aménagement

Infiltration in-situ à privilégier

Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau

Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable

Cas des démolitions / reconstructions

Démolition totale puis reconstruction à surface imperméabilisée égale : aucune rétention demandée

Si surface imperméabilisée supérieure : application des principes ci-dessous

Extension ou annexe engendrant une augmentation des surfaces imperméabilisées :

• Si surface imperméabilisée créée ≤ 40 m² : aucune rétention demandée - Si surface imperméabilisée créée > 40 m² : rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé

Infiltration in-situ à privilégier

Raccordement possible sous conditions

Documents à fournir dans le cadre de la demande d’urbanisme :

• Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima :
• Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces,
• Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau :
• Le calcul du débit de fuite,
• Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite,
• Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan),
• La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant.

Le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des parcelles privées. De même, il n’existe pas d’obligation de raccordement des constructions existantes ou futures au réseau public d’eaux pluviales.

Le service instructeur se réserve le droit d’adapter les préconisations mentionnées ci-dessus au contexte particulier de l’opération.

Annexe 6 – prescriptions relatives à la collecte des#

Déchets#

Les prescriptions relatives à la collecte des déchets de Nîmes Métrsoopnotleprésentées en pages suivan.tes

Prescriptions dctdm pour PLU#

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Article I. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE

Pour tout projet, les documents suivants devront être fournis avec la demande d’urbanisme : - Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima :

• Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces,
• Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau :
• Le calcul du débit de fuite, o Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite, o Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan), o La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant.

Pour les opérations de plus de 10 lots, l’étude hydraulique sera à fournir dans la demande d’urbanisme.

En cas de projet soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article R.214-1 du Code de l’environnement, la demande d’urbanisme devra préciser que le projet est concerné par cette procédure, en application du Décret 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l’environnement.

En cas de dossier loi sur l’eau, l’instruction de la demande sera menée parallèlement à l’instruction du dossier par les services de l’Etat.

4.2.2. En matière de nouveau branchement#

Tout nouveau branchement sur le domaine public communal doit faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire de réseau. Cette demande implique l'acceptation des dispositions du présent règlement.

La direction de l’eau se réserve le droit d’accepter un nouveau branchement, selon les contraintes locales du réseau public existant. Le diamètre du branchement sera à inférieur ou égal au diamètre du réseau public existant présent sur le domaine public.

Après instruction, une autorisation de branchement pourra être délivrée au pétitionnaire par le gestionnaire des réseaux. Elle est établie en 2 exemplaires, un pour le gestionnaire de réseau, un pour le propriétaire. Les travaux pourront être engagés après validation du dossier d’exécution.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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4.3. Contrôle de conformité#

Lors de l’enquête de conformité des réseaux et installations intérieures de la construction, le contrôle porte notamment sur les éléments suivants : - le volume de la rétention, - la nature du régulateur, - l'existence du trop-plein ou dispositif équivalent, - l’existence de dispositions pour l’entretien des ouvrages et des équipements annexes s’ils ont été prescrits.

Le demandeur doit alors fournir un plan de récolement de son installation.

Le service gestionnaire se réserve le droit de réaliser des visites de contrôle des ouvrages de rétention afin de vérifier leur bon état de fonctionnement et leur entretien. En ce qui concerne les aménagements d’ensemble, le propriétaire doit tenir à disposition le carnet d’entretien, et, complémentairement ou à défaut, les justificatifs d’entretien

4.4. Entretien des dispositifs#

L’entretien des ouvrages de rétention permet la pérennité du système en conservant leur volume de stockage initial. Il comprendra un entretien à la fois préventif (ramassage régulier des flottants, entretien des talus, enlèvement des végétaux indésirables, nettoyage des ouvrages de régulation) et curatif (élimination de la vase et des déchets par curage, …). L’entretien préventif devra être réalisé à minima une fois par an.

Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs

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1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation x

x (sous condition)

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

Hébergemenht ôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipementssportifs

Lieux de culte

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre decongrèset d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction

x

x x x x x x x x

x x x x x x x x x x

Zone a#

2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

2.1. Sont interdits les usages et occupations des sols qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient suscept de causer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

. Les changements de destination visant à créer un nouveau logement (y compris pour des gites ou chambres d’hôtes), sont strictement interdits.

2.8. Le recul des bâtiments d’élevage par rapport aux tiers devra atteindre au mi5n0im0 mum.

2.9. Les constructions et installations techniques répondant à un besoin et/ou un intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pcoeusr des ex fonctionnelles et/ou techniques.

2.10. En sous-secteur As,sont uniquement autorisées les constructions de silos de stockage, les bâtiments, bureaux, magasin et hangars nécessaires au dépôt, stockage de produits agricoles -eatliamgerontaires et à leur commercialisation.

2.11. Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique sont identifiés au titre l’articleL.151-23 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement). Ainsi, les coupes rases, abatages, et arrachemen d’arbres ainsi que l’arasement de talus seront soumis à déclaration préalable. Le cas échéant, il sera exigé quueplpersimarébsres s soient remplacés par des plantoantsi au moins équivalentes.

2.12. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m).

Cas particulier des piscines

Les piscines sont autorisées si elles sont associées à une construction à usage d’habitation.

Le pétitionnaire devra justifier d’une implantatiomnoàins de 25 mètredse l’habitation et le projet ne devra pas être de nature à soustraire des surfaces agricoles utilisables.

Non réglementé.

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledes bâtiments agricoles est fixée à 10 m à l’égout des toitures. Des dépassements exceptionnels de cett hauteur pourront être autorisés pour des constructions spécifiques (silos à grain par exemple). Les constructions attenantes aux bâtiments agricoles et à usage de logement pour les exploitants (telles qu’auttoicrilseé2e)s à l’ar auront une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout des toitures. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette

Cas particulier du sou-ssecteur As:Les hauteurs maximales autorisées des constructions sont portées à 25 m pour les silos et certains éléments ponctuels de superstructure.

❖ Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées en recul de 15 m au minimum de part et d’autre de l’axe des RD3 et RD427. Les constructions sont implantées en recul de 10 m au minimum de part et d’autre de l’axe de toutes les autres voies. Par rapport aux limites séparativ: es Les constructions sont implantées avec un recul de 8 m au minimum par rapport aux limites séparatives.

Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fo voisin.

4.2. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics peuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère eetrsans por atteinteà la sécurité des usagers.

Zone a#

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone A sont les suivantes :

2.3. Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole sont autorisées, sous réserve que ce so des logements de fonction pour les agriculteurs. En outre, ces logements doivent répondre à l’ensemble des critè:res suivants

• ils doivent être justifiés par une présence permanente sur le site de production, au regard de la nature de l’alectivité ag et de son importance,
• un seul logement de fonction par site agricole nécessitant une présence permanente sera admis,
• ils devront être attenants ou intégrés à un bâtiment d'exploitation,
• la surface de plancher ne devra pas excéder 50 m².

2.4. Les extensions des constructions agricoles sont autorisées.

2.5. Les extensions des constructions à usage d’habitation, existantes avant la date d’approbation du présent PLU, sont autorisées dans la limite de 20 m² de surface de plancher. Ces extensions ne seront autorisées qu’une seule et unique fois.

2.6. La reconstruction (sans changement de destination et sans créer de logements supplémentaires) des constructions sinistrées, dans un délai maximum de 2 ans à compter du sinistre, pour les constructions existantes à la date d’approubation d PLU, sont autorsiées.

5.1. Principes generaux#

Toute construction nouvelle devra s'intégrer à son environnement par :

• la simplicité et les proportions de ses volum; es
• la qualité et la pérennité des matéria; ux
• l'harmonie des couleu;rs
• leur tenue générale.

Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit des dispositions précitées.

5.2. C Aracteristiques architecturales des façades et toitures#

❖ Les façades

Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades.

Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous cornichleasn,tboaulcon fi à l’arrière des chéneaux et descentes

Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit.

❖ Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%, sauf justification technique pour les bâtiments d’expliocoitlaet.ion agr

Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment.

Les toitures en pente seront couvertes de tuiles canal de teinte claire. La teinte sera adaptée en fonction des teoinittuersesdes t existantes et de la typologie du bâtiment. La couleur rouge est interdite. Le panachage des couleurs de tuiles.est interdit

Les couvertures en tuiles mécaniques plates dites « marseillaises » sont interdites.

Les toitures recouvertes de plaques ondulées visibles ou de matériaux goudronnés sont interdites.

Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient recouvertes par le matériau de toiture autoreislléeset qu’ soient invisibles depuis l’extérieur.

En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).

Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dumen justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique.

Les souches des cheminées seront intégrées au volume du bâti et traitées avec le même soin que la façade.

Dans l'architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit type « Velux » correspondent à l'éclairagevloimluimtéedu d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti.

Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables, ainsi que ceux propoosannst des so originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre, des penteusxet matér de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Zone a#

5.3. Renovations#

La rénovation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère de l’existant.

Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on tdeervra resp les volumes, les matériaux, les proportions et les formes d’origine.

Des adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation detapurroajteiot nde res faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'espritsditeisondsiscpi-o dessus.

Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n'en rajoustterricqtue le minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Les encadrements d'ouverture seront reconstitués en référence aux éléments originels du bâtiment.

En cas d'extension, les soubassements et corniches seront prolongés à l'identique. Les éléments de modénature, constitutifs du caractère patrimonial du bâtiment, seront préservés.

5.4. Dispositifs de production D ’energies renouvelables#

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, micro éolien, etc.) doivent faire l’objet d’une implantation et d'une insertion soignée au niveau de la toiture.

Les dispositifs de productions d’électricité photovoltaïque au sol sont autorisés dans la mesure où ils concernent un usage domestique répondant à un besoin d’autonomie énergétique.

Les installations de parc photovoltaïque au sol ne pourront être autorisés qu’après étude d’impact et autorisation environnementale délivrée par la DREAL.

Le petit et moyen éolien à usage domestique est autorisé, sous réserve d'une étude mettant en avant l'intérêt du sietet propos le rendement de l’installation.

Le grand éolien ne pourra être autorisé qu’après étude d’impact et autorisation environnementale délivrée par la DREAL.

La géothermie est autorisée, sous réserve que les installations (types pompes à chaleur) fassent l'objet d'uneritnictéuglirèarteion pa limitant les impacts visuels et le bruit.

La création d'unités de valorisation de la biomasse (chaufferie bois, méthanisation) destinées à alimenter un otuimpelunstiseurs bâ via un réseau de chaleur est autorisée sous réserve de veiller à respecter la règlementation en vigueur spécuifipqeume eànctess éq (notamment en matière de fumées, de poussières, d'intégration paysagère) et de ne pas générer de nuisances anormales pou voisinage proche.

6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être exigés pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.

6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -23 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travaux ayant pour objet de détruire une haie ou un boisement identifié par le présent PLU en applicationLd.1e5l1'a-rticle 23 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Les principaux critères de décision étant l'état sanitaire d arbres, la fonction précise de l’arbre ou du boisement, la sécurité, la fonctionnalité agricole, la création de voie noetuvlaelle fonctionnalité desaccès. Le cas échéant, il sera exigé que les arbres supprimés soient remplacés par des plantautiomnosinas équivalentes.

6.3. LES CLOTURES L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi.

Zone a#

Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnet ment e privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de fascaiglietedrelleapas petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées.

En cas de clôtures maçonnées, elles doivent assurer la transparence hydraulique.

De manière générale, l’implantation des clôtures devra contribuer à occulter les zones de stockage et de dépôt depueis l’espac public.

De plus, les clôtures respecteront les spécifications suiv:antes

• La hauteur des clôtures, mesurée par rapport au terrain naturel, n’excèdera;pas 2 m
• Les clôtures peuvent être constituées de grilles, gr;illage
• Les murs pleins peuvent être de même nature que le bâtiment pri;ncipal
• Les clôtures en bois, y compris celles constituées de panneaux pleins sont au;torisées
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les deux faces.

Dans le cas de clôtures végétalisées, il n’est imposé aucune limite de hauteur.

En outre, dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I., les clôtures devront être conformes aux prescriptsiodnasnsinldeiquée règlement (joint en annexe du PLU).

6.4. ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES De manière générale, tout projet doit veiller à ne pas modifier les bonnes conditions d’écoulement des eaux superficielles. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau colletcet.eur s’il exis

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

Zone a#

8.3. Acces#

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable deorvitieêtre des par une conduite de distribution publique de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public, les constructions doivent être desservies par des installations particulières conéfgoirsmlateisonà la l en vigueur, pour rappel :

• Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privtée) : elles soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (a-r9t). mL2a2i2s4nécessitent l’avsi de l’Agence régionale de Santé (ARS).
• Pour les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc…) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de La Santé Publique à la suit d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du Règlement Sanitair Départemental (RSD– arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites : le puits ou le forage doit être situé au minimumà 35 mètres des limites de la propriété qu’il dessert.
• Les prélèvements, puits et forages à usage domestique doivent être déclarés en mairie en vertu de l’arti-c9ledLu2224 Code Général des Collectivités Territoriales.

9.2. EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En cas d’impossibilité technique, le traitement des eaux usées domestiques devra être réalisé par une solution de traitement autonome compatible avec les préconisations du SPANC. Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation directe deds aenasux usées les caniveaux, égouts pluviaux est interdite.

9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de constructions ou installations et d’aires imperméabilisées doivent être conduites dsaintisfsdes disp prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. Les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

9.4. AUTRES RESEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les réseaux de distribution doivent êtreurtéearlrisaéins.en so

Zone naturelle#

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation x

Interdiction x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x (sous condition) x (sous condition)

Commerce de gros

x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x (sous condition)

Hébergemenht ôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x · Équipementssportifs x (sous condition) · Lieux de culte x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x x · Centre decongrèset d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zo1nAeU sont les suivantes :

2.1. La construction d’annexes est autorisée dans la limite totale de 40 m² de SDP par unité foncière.

2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques.

2.3. Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’eéntat blissem soit lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctiuonnelles techniques

2.4. Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation du volum remblayé en zone inondable. Elles ne conduisent pas à un changement de destination.

2.5. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière.

Se référer aux préconisations des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 7,50 m mesuréàe l’égout des toitureset le nombre maximum de niveaux correspond à du R+1. Les équipements d’intérêt collectif ou pu, blelisclogements locatifs sociapuexu, vent avoir une hauteur maximale de 10 m à l’égout des toitures et le nombre maximum de niveaux correspond à du R+2. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette

❖ Implantation des constructions

Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer)

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en retr3amit.de

5.1. Principes generaux#

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble.

Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur.

Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal.

Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES Les constructions devront présenter une unité d'aspect de matériaux en harmonie avec les constructions existantesese.nvironn

❖ Les façades

Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades.

Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous cornichleasn,tboaulcon fi à l’arrière des chéneaux et descentes

Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. Ils seront obligatoirement installés sur une autre façlaede que c qui jouxte le domaine public, lorsque la configuration du bâtiment le permet.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés.

6.1. PRINCIPES GENERAUX Un minimum de 40% de la surfadcee l’opération d’aménagement d’ensemdboliet être maintenu libre et non imperméabilisé. Ces espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non-imperméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégihéaeise.sLedse thuyas, cyprès et lauriers sont interdites (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie). Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées).

6.2. LES CLOTURES Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. De fait, les clôtures impnlasnletées da sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligatoirement constituées par des dispositifs garantissant lacteranspare hydraulique (grille, grillage, etc.). Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l'esprit local traditionnel (en pierre locale). Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle Les clôtures implantées en limite de vooniet une hauteur maximale de 2 m. Elles sont constit:uées

7.1. POUR LES VEHICULES MOTORISES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devréa eêntredeahssoursr des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagndé'eune place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle.

Constructions destinées à l’habitation • Au moins 2 places par logement.

Constructions destinées à l'hébergement hôtelier • Il est exigé au minimum une place de stationnempeanrtchambre.

Constructions destinées aux bureaux • Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SdP (surface de plancher).

Constructions destinées au commerce • Il n'est exigé aucune place de stationnement pour la première trancheocmprise entre 0 et 80m² de SdP à usage commercial. Au-delà, il est exigé au minimum deux places de stationnement par tranche complè8t0e mde² de SdPà usage commercial.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif • Au moins une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Dans les opérationds’aménagemendt’ensemble, lorsque le stationnement à la parcelle est rendu difficile, il peut être remplacé p la réalisation de parkings collectifs, sur l’assiette foncière du projet.

8.1. Principes generaux#

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. Voies#

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent. Les impasses d’une longueur inférieure50àm desservantau maximum 7 lots, ou un lot destinéà accueillir une opération de promotion socialen, e sont pas concernées. Dans ce cas, elles doivent s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de vooieu à proximité du point de retournemeanfti,n de permettre la collecte des ordures ménagères.

8.3. Acces#

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisante.s

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle

Hébergemenht ôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x · Équipements portifs x · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre decongrèset d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

Les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières dans la zone 1AUP sont les suivantes:

2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif, aux équipements sporteifts, culture de loisirs sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés inscrits aLu.1t1it3r-e1dduu code de l’urbanismeet identifiés aux documents graphiques. En effet, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout m d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

Non règlementé.

Les constructions et équipements devront proposer un principe d’implantation cohérent avec leur environnement.

Les équipements et constructions visent nécessairement une haute qualité architecturale et environnementale afin de garant une bonne insertion urbaine et paysagère ainsi que pour assurer un mode de fonctionnement économique et écologique ver

6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être mis en place pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations. Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Les dispositions du présent article sont applicables à tous travaux ou constructions, même si c–ecuixne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation administrative (alinéa 6 de l’articl-e3Ld4u2C1ode de l’Urbanisme).

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant a besoins des occupants des constructions et installations, il est exigé :

Pour les salles de spectacles et de réuni:ons

• Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. Les besoins en stationnement et les aménagements retenus sont explicitement précisés dans la demande de permis de construire.
• Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos.

Pour les autres équipements d’intérêt colle: ctif

• Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d’accueil, de la nature et du m de fonctionnement de l’équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par le transports collectifest l’offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d’équipements regroup
• Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non pr-édveussucsi est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison.
• D’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombred'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à m30o0inms ddeu premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ourfait réali lesdits aménagements.

8.1. Principes generaux#

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés.

Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence.

Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

. Acces#

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisante.s

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas comprome le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescr-dipetsiosuns sc'iappliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable preoulersconnaît conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

9.2. Eaux usees#

❖ Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée obligattoireme au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de caanptaecsi.té suffis

L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devrotynpteêtre de séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

❖ Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l'article R. 21-54 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article-2L,. l2e1s4 prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriéttaaiirreessou loca des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantitéssadi'reeasuànéces l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées àmlamcaotnioson familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3, qdu'e'ialu par a soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installatiosineuorus,de plu ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égaDleBàO15,2 kg de

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Interdiction x x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x (sous condition) x (sous condition)

Commerce de gros

x (sous condition)

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x (sous condition)

Hébergemenht ôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et publiques bureaux accueillant etassimilés

du public des administrations x · (sous condition)

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x (sous condition)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x · Équipementssportifs x (sous condition) · Lieux de culte x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x (sous condition) x (sous condition)

Centre decongrèset d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne seront autorisées qu’après réalisation d’une étude hydraulique visant à caractériser les risques et à proposer des actions correctives.

Dès lors, el s occupations et utilisations du sol suivanteesrsont admises sous réserve de respecter les dispositions relatives aux zones inondables énoncées au titre: I

• Les constructions à usage artisan, caol mmercial, de bureau et de services.
• Les ouvrages et installations techniques ainsi que les hangars et les entrepôts (destinés au stockage de matériels, marchandises, e.t)c, les locaux annexes (tels que des sanitaires) liés aux activités commerciales.
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Les équipements publics.

Seront admises sous condition: s

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à con:dition
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurivtoéidsienss (incendie, explosion),
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissem-menêtmsoeit lui peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimnindaetsionuisances soient prises,
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
• L’extension des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggrave pas les dangers ou les inconvénients en résultant.
• Les affouillements et les exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.
• Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soiti-lumême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les aménagements, les extensions et les changements de destination des constructions existantes peuvent être admis s’ils so liés aux activités économiques et commerc.iales

Non réglementé.

4.1. Les constructions principales#

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de4 mètres de l’emprise publique actuelle ou projetées des voies.

Les constructions doivent être édifié: es

• Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus pro de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée depuis l’égout des toit jusqu’auterrain naturel), avec un minimum3dme ètres;
• Soit en limite séparativ;e
• En bordure de ruisseaux ou de fossés d’assainissement, un -fbraonrdc de 10 mètres de large doit rester libre de toute construction.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’tuanubâtimen point le plus proche de l’autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus él/e2v).ée (D=H

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres à l’exception des annexes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

4.2. Les equipements D ’interet collectif et de service public#

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publicspeuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous rdé’suenrevebonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

5.1. Principes generaux#

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de opnresscripti spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur desuboâutvirmaegensts o à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sitaeyss,aaguexsp naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5.2. C Aracteristiques architecturales des façades et toitures#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avedcelse respec perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

6.1. Principes generaux#

Pour tout projet, un minimudme 20% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non imperméaebsilpisaéc.eCses libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconseéilel s (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie). Les aires de stationnement doiveêntre traités de manière à assurer une perméabilité des sols. Ces aires dcooivnetrnitbuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/ou le maintien de plantations d’accompagnement (leseesssences doivent être privilégiées).

6.2. Élements reperes au titre du L151 -23 du code de L ’urbanisme#

Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t2ic3leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. LES CLOTURES Les clôtures, en bordure du domaine public et en limites séparatives, seront constituées de murs bahuts de 0,60 m de hauteu maximum surmontés d’un grillage à claire voie de couleur verte et doublées de haies vives composées d’essences adaptées a climat local. Toutefois, en limites séparatives, elles pourront être constituées par un simple grillage à claire voie de coeuleur ve doublé d’une haie vive.

Les parties pleines des clôtures réalisées en maçonnerie seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apptoarneanlitaént à la générale du sol et des constructions existantes.

Dans les zones inondables repérées sur les documents graphiques du PLU, les clôtures doivent être transparentes atusx écoule des eaux.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Sachant que la règle applicable aux constructions ou établissements non prév-udsecssi ous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables, il est fixé :

• Pour les constructions destinées à l’industrie et/ou à l’artisana1tp: lace de stationnement jusqu'à 50 m² de surface de plancher (SdP) et 1 place pour 50 m² ou fraction de 50 m² de surface de plancher supplémentaire,
• Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauratiAounm: oins une place par chambre d’hôtel et par tranche de 5m² de SdP dédiée à la salle de restaurant ainsi qu’un emplacement de bus pour 30 chambr d’hôtel,
• Pour les constructions destinées au commerceA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de vente,
• Pour les constructions destinées aux bureauxA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SdP,
• Pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectifA:u moins 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies,
• Pour les parties de constructions destinées à l’habitationau: moins 2 places par logement.

Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suiv:antes

• Longueur minimale: 5m
• Largeur minimale: 2,5 m

8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES Les voies à créer destinées à la circulation automobile doiêvternetdimensionnées pour répondre aux besoins des activités de la zone économique. Une largeur minimale de 4 mètres est imposée. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opérer-tuonurdaeimséiment.Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doivent s’accompagner de la meise en pl de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagères.

8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas, du fait de leur utilisation.

La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractérisatinqtueess suffis au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas comprome le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescr-dipetsiosuns sc'iappliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable preoulersconnaît conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

9.2. Eaux usees#

❖ Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée obligattoireme au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de caanptaecsi.té suffis

L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devrotynpteêtre de séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

❖ Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l'article R. 21-54 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article-2L,. l2e1s4 prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriéttaaiirreessou loca des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantitéssadi'reeasuànéces l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées àmlamcaotnioson familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3, qdu'e'ialu par a soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installatiosineuorus,de plu ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égaDleBàO15,2 kg de (soit généralement l'équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d'effluents, edte/opuaretnicucalasrité dans la composition de l'effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par so.n exploitant

❖ Eaux usées domestiques

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une vo, ile publiqu raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire déeesvooiues priv de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordéelsispaatirodness cana

• § 1 destinations des constructions (R1-2571et 28)
• §2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activ-i3té0sà(R3165)1
• § 3 Nature d’activités et mixité fonctionnelle et sociale -(3R715e1t 38)

1. Destination des constructions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement · Autorisation · Interdiction x (sous condition) x x · Hébergement x

Commerce et activités Artisanat etcommerce de détail

x de service · Restauration x · Commerce de gros x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x · Équipements portifs x · Lieux de culte x

Autres équipements recevant du public

x · Autres activités des · Industrie x secteurssecondaire et tertiaire · Entrepôt x · Bureau x · Centre decongrèset d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols#

Constructions et activites#

2.1. Sont interdits les usages et occupations des sols qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient suscept de causer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone N sont les suivantes :

2.2. Ne sont autorisées que les installatiloéngsères dédiées à des activités forestières ou agrLiceosletrsa.vaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.3. En sous-secteur Nl, ne sont autorisées que les installatiloéngsères utiles à des activités sportievtedse loisirs de plein air. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctiuonnelles techniques.

2.4. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL.151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ints,carivnesin, toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

2.5. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m).

Non réglementé.

Les constructions sont strictement interdites en zone N.

En application notamment de la loi n° 20-0414 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi -n° 2003 707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2-80902du 16 janvier 2002 et n° 2-040940 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, d construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affseocnttent ou susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Afflaleirses Cultu (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de somnidnagnets déter l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Le règlemenrtelatif à la protection du patrimoine archéologeisqtudeisponiblen annexe 3 duprésent règlemenIlt.est accompagné d’une carte permettant de localiser les sites archéologiques sur la commune.

Au sein de ces sites, la consultation de la DRAC est obligatoire préalablement à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.

19. Protection du patrimoine bati et naturel de la commune#

À la suite du diagnostic réalisé sur la commune, certains édifices et végétaux ont été identifiés comme étant.à préserver

La protection du patrimoine bâti est réglementéel’paarrticle L151-19 du code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis osupnaocensbpâutbisl,ices, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur oulifàierrepqouuar des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leuorncservation ou leur restauration».

L’article L151-23 du code de l’urbanisme réglemente quant à lui la protection du patrimoine végétalL«e règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motiqfsude,'onrodtraemémcoelongti pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques ectadsééficnhiré,alnet, les prescriptions de nature à assurer leur préservati…on»

Les éléments à protéger au titre des articles-1L915et1L15-123du code de l’urbanismseont listés enannexe4 du présentrèglement.

La pièce « Plan de zonage– Éléments protégéasu titre des articles L15-119 et L151-23 du code de l’urbanisme» du tome III « Compléments au plan de zonag»e permet de localiser les éléments bâtis et naturels qu’il convient de protéger sur le territoire communal.

Tous les éléments identifiés à l’annexe 4 du règlement sont ainsi protégés. En cas de dégradation ou destruction, ces éléments seront restaurés à l’identiqu. e

20. Structure du reglement litteral des zones#

Le règlement du PLU comprend des dispositions générales et pour chaque zone du PLU un règlement construit sur le modèle suivant :

• § 1 Volumétrie et implantation des constructions (R-3195)1
• § 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèr-e41(Re1t5412)
• § 3 Traitement environnemental et paysager des espace-sbântoisn(R151-43)
• § 4 Stationnement (R15-414 à 46)

. Qualite urbaine , architecturale , environnementale et paysagere#

Néant.

6.1. Principes generaux#

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées.

Les aires de stationnement et espaces libres doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment peatr/olaucréation le maintien de plantations d’accompagnement.

6.2. Élements reperes au titre du L151 -23 du code de L ’urbanisme#

Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t2ic3leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. Les clotures#

L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi.

Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnet ment e privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de fascaiglietedrelleapas petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées.

Lesclôtures maçonnéessont interdites.

De manière générale, l’implantation des clôtures devra contribuer à occulter les zones de stockage et de dépôt depueis l’espac public.

De plus, les clôtures respecteront les spécifications suiv:antes

• La hauteur des clôtures, mesurée par rapport au terrain naturel, n’excèdera;pas 2 m
• Les clôtures peuvent être constituées de grilles, gr;illage
• Les clôtures en boissont interdites;
• Les clôtures utilisant le fil de fer barbelé doivent disposer d’un fil supérieur lisse et non hérissé.

Dans le cas de clôtures végétalisées, il n’est imposé aucune limite de hauteur.

En outre, dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I., les clôtures devront être conformes aux prescriptsiodnasnsinldeiquée règlement (joint en annexe du PLU).

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des installantions e fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Aucun captage AEP n’est présent sur le territoire communal.

Cependant,trois périmètres de protection de captages couvrent le territoire communal. Il s’agit des périmètres de protection éloignée (PPE) :

• Celui du forage de la Braune ;
• Celui du forage BRL des Olivettes.
• Celui du forage BRL de la Maisonnette.

La pièce «Plan de zonag–e Périmètres de protection des captages»AdEPu tome III «Compléments au plan de zona»geprésente la cartographie des périmètres de protection attachés aux différents captages d’eau potable.

Les règles édictées-aciprès concernent les périmètres précédemment cités.

Forage de la Braune – Périmètre deprotection éloignée:

À l’intérieur de celu-ici sera interdite l’ouverture de nouvelles gravières et seront soumisràéglementation l’installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures, produits chimiques, produits radioactifs, et les rejets d’eauxtouustéees de nature.

Forage BRL des Olivetteset Maisonnette:

Ces périmètres sont à prendre en compte afin d’alerter les services de l’État quant aux aménagements pouvant avoir un impac sur les eaux souterraines ainsi que pour pouvoir prendre les dispositions nécessaires en cas de pollution accidentelle.

17. Emplacements reserves#

Les emplacements réservséusr la commune de Sain-Cthaptessont présentés -caiprès:

N°

Destination parcelles superficie beneficiaire#

Digue de protection sur 30 m

SectionAC 309, 79, 68, 8,3429,331, 333, 335, 337, 339, 343, 345

32 574 m² · Aménagement de garages parkings etSectionAD 264, 266, 267, 268, 269, 336, 104 321, 335, 187, 333, 36342,63 m² · Commune Commune · Aménagement du fossé de l’Espacier

. Desserte par les reseaux#

9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable deorvitieêtre des par une conduite de distribution publique de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public, les constructions doivent être desservies par des installations particulières conéfgoirsmlateisonà la l en vigueur, pour rappel :

• Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privtée) : elles soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (a-r9t). mL2a2i2s4nécessitent l’avsi de l’Agence régionale de Santé (ARS).
• Pour les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc…) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de La Santé Publique à la suit d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du Règlement Sanitair Départemental (RSD– arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites : le puits ou le forage doit être situé au minimumà 35 mètres des limites de la propriété qu’il dessert.
• Les prélèvements, puits et forages à usage domestique doivent être déclarés en mairie en vertu de l’arti-c9ledLu2224 Code Général des Collectivités Territoriales.