Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

• § 1 destinations des constructions (R1-2571et 28) • §2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activ-i3té0sà(R3165)1 • § 3 Nature d’activités et mixité fonctionnelle et sociale -(3R715e1t 38)

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Interdiction

x (sous condition)

x

x

Hébergement

x

Commerce et activités Artisanat etcommerce de détail

x

de service

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle

x

Hébergemenht ôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipements portifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des

Industrie

x

secteurssecondaire et

tertiaire

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre decongrèset d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1. Sont interdits les usages et occupations des sols qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient suscept de causer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone N sont les suivantes :

2.2. Ne sont autorisées que les installatiloéngsères dédiées à des activités forestières ou agrLiceosletrsa.vaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.3. En sous-secteur Nl, ne sont autorisées que les installatiloéngsères utiles à des activités sportievtedse loisirs de plein air. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctiuonnelles techniques.

2.4. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL.151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ints,carivnesin, toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

2.5. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m).

Intitulé du document : 3

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : 4

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions sont strictement interdites en zone N.

Intitulé du document : 18

. PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

En application notamment de la loi n° 20-0414 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi -n° 2003 707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2-80902du 16 janvier 2002 et n° 2-040940 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, d construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affseocnttent ou susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Afflaleirses Cultu (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de somnidnagnets déter l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Le règlemenrtelatif à la protection du patrimoine archéologeisqtudeisponiblen annexe 3 duprésent règlemenIlt.est accompagné d’une carte permettant de localiser les sites archéologiques sur la commune.

Au sein de ces sites, la consultation de la DRAC est obligatoire préalablement à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.

19. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL DE LA COMMUNE

À la suite du diagnostic réalisé sur la commune, certains édifices et végétaux ont été identifiés comme étant.à préserver

La protection du patrimoine bâti est réglementéel’paarrticle L151-19 du code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis osupnaocensbpâutbisl,ices, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur oulifàierrepqouuar des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leuorncservation ou leur restauration».

L’article L151-23 du code de l’urbanisme réglemente quant à lui la protection du patrimoine végétalL«e règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motiqfsude,'onrodtraemémcoelongti pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques ectadsééficnhiré,alnet, les prescriptions de nature à assurer leur préservati…on»

Les éléments à protéger au titre des articles-1L915et1L15-123du code de l’urbanismseont listés enannexe4 du présentrèglement.

La pièce « Plan de zonage– Éléments protégéasu titre des articles L15-119 et L151-23 du code de l’urbanisme» du tome III « Compléments au plan de zonag»e permet de localiser les éléments bâtis et naturels qu’il convient de protéger sur le territoire communal.

Tous les éléments identifiés à l’annexe 4 du règlement sont ainsi protégés. En cas de dégradation ou destruction, ces éléments seront restaurés à l’identiqu. e

20. STRUCTURE DU REGLEMENT LITTERAL DES ZONES

Le règlement du PLU comprend des dispositions générales et pour chaque zone du PLU un règlement construit sur le modèle suivant :

• § 1 Volumétrie et implantation des constructions (R-3195)1 • § 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèr-e41(Re1t5412) • § 3 Traitement environnemental et paysager des espace-sbântoisn(R151-43) • § 4 Stationnement (R15-414 à 46)

. QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Néant.

Intitulé du document : 6

. T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées.

Les aires de stationnement et espaces libres doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment peatr/olaucréation le maintien de plantations d’accompagnement.

6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -23 DU CODE DE L ’URBANISME

Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t2ic3leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

6.3. LES CLOTURES

L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi.

Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnet ment e privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de fascaiglietedrelleapas petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées.

Lesclôtures maçonnéessont interdites.

De manière générale, l’implantation des clôtures devra contribuer à occulter les zones de stockage et de dépôt depueis l’espac public.

De plus, les clôtures respecteront les spécifications suiv:antes

• La hauteur des clôtures, mesurée par rapport au terrain naturel, n’excèdera;pas 2 m • Les clôtures peuvent être constituées de grilles, gr;illage • Les clôtures en boissont interdites; • Les clôtures utilisant le fil de fer barbelé doivent disposer d’un fil supérieur lisse et non hérissé.

Dans le cas de clôtures végétalisées, il n’est imposé aucune limite de hauteur.

En outre, dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I., les clôtures devront être conformes aux prescriptsiodnasnsinldeiquée règlement (joint en annexe du PLU).

Intitulé du document : 7

. STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des installantions e fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Intitulé du document : 8

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

8.2. VOIES Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent.

8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Intitulé du document : 16

. PROTECTION DES CAPTAGES DESTINES A L ’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Aucun captage AEP n’est présent sur le territoire communal.

Cependant,trois périmètres de protection de captages couvrent le territoire communal. Il s’agit des périmètres de protection éloignée (PPE) :

• Celui du forage de la Braune ; • Celui du forage BRL des Olivettes. • Celui du forage BRL de la Maisonnette.

La pièce «Plan de zonag–e Périmètres de protection des captages»AdEPu tome III «Compléments au plan de zona»geprésente la cartographie des périmètres de protection attachés aux différents captages d’eau potable.

Les règles édictées-aciprès concernent les périmètres précédemment cités.

Forage de la Braune – Périmètre deprotection éloignée:

À l’intérieur de celu-ici sera interdite l’ouverture de nouvelles gravières et seront soumisràéglementation l’installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures, produits chimiques, produits radioactifs, et les rejets d’eauxtouustéees de nature.

Forage BRL des Olivetteset Maisonnette:

Ces périmètres sont à prendre en compte afin d’alerter les services de l’État quant aux aménagements pouvant avoir un impac sur les eaux souterraines ainsi que pour pouvoir prendre les dispositions nécessaires en cas de pollution accidentelle.

17. EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservséusr la commune de Sain-Cthaptessont présentés -caiprès:

N°

DESTINATION

PARCELLES

SUPERFICIE BENEFICIAIRE

1

Digue de protection sur 30 m

SectionAC 309, 79, 68, 8,3429,331, 333, 335, 337, 339, 343, 345

32 574 m²

2

Aménagement de garages

parkings

etSectionAD

264,

266,

267, 268, 269, 336, 104

321,

335,

187,

333,

36342,63

m²

Commune Commune

3

Aménagement du fossé de l’Espacier

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable deorvitieêtre des par une conduite de distribution publique de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public, les constructions doivent être desservies par des installations particulières conéfgoirsmlateisonà la l en vigueur, pour rappel :

• Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privtée) : elles soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (a-r9t). mL2a2i2s4nécessitent l’avsi de l’Agence régionale de Santé (ARS).

• Pour les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc…) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de La Santé Publique à la suit d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

• Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du Règlement Sanitair Départemental (RSD– arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites : le puits ou le forage doit être situé au minimumà 35 mètres des limites de la propriété qu’il dessert.

• Les prélèvements, puits et forages à usage domestique doivent être déclarés en mairie en vertu de l’arti-c9ledLu2224 Code Général des Collectivités Territoriales.

Révision générale du PLU Commune de Saint-Chaptes (30)

PIÈCE N°4 TOME I

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/08/2021 Arrêt : 06/03/2025

Approbation : 29/02/2026

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 – REGLEMENT COMMUNAL

REVISION DU PLU

TOME I : RÈGLEMENT LITTÉRAL

COMMUNE DE SAINT-CHAPTES 30190

DÉPARTEMENT DU GARD

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L15-12 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Sa-iCnhtaptes comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes du’tilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux artic-l1esà LL110011-3.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement.

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................7.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................8........ 6. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................8........... 7. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................9............ 8. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 9. Dispositions relatives aux pisci.n..e..s.......................................................................................................................................1..0....... 10. Dispositions relatives aux nuisances son.o..r.e..s...................................................................................................................1..0...... 11. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..0.......... 12. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..0..... 13. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..1........ 14. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..1...... 15. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..1... 16. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..2........... 17. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..2...... 18. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..3.......... 19. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..3..... 20. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..4.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................15 ZONE UA ..................................................................................................................................................................................1..7...

1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................1..7.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................1..8.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................1..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................1..9....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................2..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................2..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................2..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................2..6.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................2..6.... ZONE UB ..................................................................................................................................................................................3..0... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................3..0.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................3..1.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................3..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................3..2....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................3..4.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................3..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................3..7....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................3..9.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..0.... ZONE UE...................................................................................................................................................................................4..4... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................4..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................4..5.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................4..5....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................4..6....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................4..6.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................4..7..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................4..8....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................4..8.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..9.... ZONE UP ..................................................................................................................................................................................5..2... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..2.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................5..3.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................5..3.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................5..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................5..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................5..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................5..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................5..4.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................5..5....

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

ZONE 1AU.................................................................................................................................................................................5..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................6..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................6..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................6..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................6..2.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................6..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................6..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................6..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................6..7....

ZONE 2AUE ..............................................................................................................................................................................7..1.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..1.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................7..2.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................7..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................7..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................7..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................7..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................7..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................7..5.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................7..6....

ZONE 1AUP ..............................................................................................................................................................................7..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................8..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................8..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................8..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................8..2....

ZONE A 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................8..6.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..7.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..8....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..9.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..2....

ZONE N 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................9..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................9..5.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................9..5.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................9..5....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................9..5.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..6....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..7....

VOLET 3 – LEXIQUE................................................................................................................................................9..9

ANNEXE 1 – RÈGLEMENT DU PPRI........................................................................................................................1..1.0 ANNEXE 2 – RÈGLEMENT RELATIF AU RUISSELLEMENT PLUVIAL ...........................................................................1.3..5. ANNEXE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ............................................................................1..4..2. ANNEXE 4 – ÉLÉMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .........1.45 ANNEXE 5 – GUIDE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ..................................................................................1..50 ANNEXE 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS ................................................................1..52

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles -R91à51R151-16 du Code de l'urbanisme. Le lexique en fin de règlement apporteles principales définitions nécessaires à la compréhension dudit règlement.

Les règles définies dans le présent volet « Dispositions générales » prévalent sur les règles spécifiques édictées au volet 2 « Dispositions particulières ».

1. C HAMP D ’APPLICATION

Le présent règlement du Plan local d'urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commun-eChdaepStaeisn.t

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES , SECTEURS ET SOUS -SECTEURS

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agrincoalteusreeltlezsones et forestières (cf. rapport de présentation). Les zones urbaine,sdites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones urbaines sont :

• Le secteur UA, dit « Zone urbaine du centre anchieisntorique» repéré par l’indice UA au plan. • Le secteur UB, dit « Zone urbaine moderne » repéré par l’indice UB au plan.

o Le sous-secteur UB0, dit « Zone urbaine moderne non desservie par l’assainissement collectif » repéré par l’in UB0 au plan.

• Le secteur UE, dit «Zone urbaine à vocation économiqu»erepéré par l’indice UE au plan. • Le secteur UP, dit « Zone urbaine dédiée aux équipements publics » repéré par l’indice UP au plan.

Les zones à urbanise,rdites zone AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones à urbaniser sont : • Le secteur1AU, dit « Zone à urbaniseoruverte,à vocationprincipaled’habitat» repéré par l’indic1eAU au plan. • Le secteur2AUE, dit «Zone à urbanisefrerméeà, vocation économiqu»e repéré par l’indic2eAUE au plan. • Le secteur1AUP, dit «Zone à urbaniseor uverte,dédiée aux équipements publi»csrepéré par l’indic1eAUP au plan.

La zone agricole, dite zone A, à laquelle s’appliquent les dispositions de la zone agricole est : • Le secteur A, dit « Zone agricole » repéré par l’indice A au plan. o Le sous-secteur As, dit « Zone agricole dédiée aux installations et silos agroalimentaires » repéré par l’indice A au plan.

Les zones naturelles et forestière, ds ite zone N, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones naturelles sont :

• Le secteur N, dit « Zone naturelle et forestière » repéré par l’indice N au plan. o Le sous-secteur Nl, dit « Zone naturelle et forestière dédiée aux équipements de loisirs de plein air » repéré pa l’indice Nl au plan. o Le sous-secteur Nra, dit « Zone naturelle et forestièirnecluse dans lepérimètre de protectionrapprochédu captagedu pont» repéré par l’indice Nra au plan.

Les plans comportent aussi des prescriptions concernant les espaces boisés classés à conserver, à protéger ouélàémcreénetrset les de paysage et du patrimoine. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsoinqeuse les z inondablesou encore les secteurs exposés au risque fefuodrêet.

3. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS -DESTINATIONS PREVUES AU R151-27 ET 28 DU CODE DE L ’URBANISME

Article R151-27 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions sont :

1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ;

3° Commerce et activités de service ;

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Article R151-28 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions prévues à l'article R-2.715co1mprennent les so-udsestinations suivantes :

1° Pour la destination e«xploitation agricole et forestiè»r:eexploitation agricole, exploitation forestière ;

2° Pour la destination h«abitation» : logement, hébergement ;

3° Pour la destination «commerce et activités de servic»e: artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

4° Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publi»cs: locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimeilmése,néttsabliss d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipemetndtus recevan public ;

5° Pour la destination «autres activités des secteurs secondaire ou terti»ai:riendustrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

4. PERMIS DE DEMOLIR – RESTAURATION DE BATIMENTS ENDOMMAGES PAR LE

TEMPS

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

• Relève d'une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d'urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),

• Ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. En effet, l permis de démolir n'est pas obligatoire dans toute la France.

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément a dispositions des articles L4-231, R421-26 à R421-28 du Code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

En zones naturelles, la restauration de bâtiment existant endommagé par le temps, sans changement de destination ni augmentation de volume est autorisée (sauf si elles abritaient des activités industrielles, artisanales ou commeercsiai elellse), mêm ne respecte pas le caractère de la zone et le corps des règles, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Toutefois ce dernier doit posséder l’essentiel des murs porteurs.

La partie apparente du bâtiment à restaurer devra permettre de définir sans ambiguïté le volume de la constructioannsinitiale d ses trois dimensions.

Un plan masse et des photographies des lieux à la date de la demande seront joints au dossier.

Concernant les travaux de création ou modification de clôtures, et ravalements de façades, une déclaration préalable est obligatoire.

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Il est instauré un droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs urbains et à urbaniser du territoire commsuUnal (zone et AU).

6. PRESCRIPTIONS DU PLU

6.1. DEFRICHEMENT Le défrichement des bois non classés « espaces boisés classés », défini par les art-i1cleetsLL33441-12 du code forestier est soumis à autorisation préalable en application des articles-3L3à4L1341-10 du Code forestier.

6.2. ÉQUIPEMENTS D’INTERET GENERAL Toutes les installations et constructions nécessaires aux équipements d’Intérêt Général et équipements publics, y compris les installations classées, peuvent être autorisées même si les installations ne respectent pas le corps de règle de laezronnée, conc dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement. Des justifications devront être produites démontrant les motifs du choix du lieu d’implantation.

6.3. ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER , A PROTEGER OU A CREER Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer conformément à l’arti-c1leduL1c1o3de de l’urbanisme, figurent surpllean de zonag.eIls sont repérés par un semis de ronds.

6.4. PROTECTION ET PRESERVATION DES COURS D ’EAU ET ZONES HUMIDES Des francs-bords de 10m sont matérialisés sur le plan de zonage aux abords des cours d’eau. Il s’agit de zones otùoute construction et travaux d’imperméabilisation des sols sont interd,iatsfin de maintenir des espaces de débordement pour les cours d’eau. L’EPTB Gardon définit égalemeunnt espace de mobilité opérationnel du Gar.dIlocnorrespond à l’espace nécessaiurecours d’eau lui permettant de bien assurer ses diverses fonctionnaLelitGésa.rdon doit ainsi pouvo:ir

• bénéficier d’un espace minimal utile à sa mobilité, lui permettant de s’écouler librement et pouvoir déborder sans dommage pour les crues les plus fréquentes,

• participer à la dissipation de l’énergie hydraulique, • accueillir une faune et une flore endémique au sein de réservoirs écologiques, notamment dans les zones humides, re

par des corridors viables permettant de développer des continuités écologiques, • être protégé des transferts de polluants (lessivage) et participer à l’autoépuration des eaux. Par ailleurse, sl zones humides sont des milieux naturels essentiels à préserver pour le maintien de l’équilibre du vivant.

Les surfaces identifiées comme zone humide, espace de mobilité opérationnelet franc-bord au plan de zonage sont strictement inconstructibles.

6.5. OAP Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des outils de planification qui permettent de traduire concrètement les objectifs du PADD. Le PLU de Sain-tChaptes comporte plusieurs OAP telles que définies par les article-s6Le1t5L1151-7 du code de l’urbanisme. Les emprises de ces secteurs sont repérées sur le plan de zonage par un conptouinrteillnérouge. Le PLU de Sain-tChaptes comporte4 OAP.

6.6. MODALITES DE CALCUL DES HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS EN PENTE

Pour les terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections de 30 mèt maximum, la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 3è0trmes, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

7. PRESCRIPTIONS DU SC OT SUD GARD

Le SCoT Sud Gard, adopté en décembre 2019, a défini 4 axes majeurs qui doivent se traduire règlementairement dans le PLU Saint-Chaptes par la prise en compte des éléments décr-iatpsrcèis: Axe 1 : Un territoire de ressources à préserver et à valoriser

Des espaces naturels reconnus, une biodiversité riche, des fonctionnalités écologiques à préserver et une fragilitéudxeàs milie intégrer dans le développement du territoire. Des paysages remarquables et un caractère agricole prégnant, une grande qualité urbaine à préserver, un mitage ettun étalem urbain à maîtriser. Axe 2 : Un territoire organisé et solidaire

Modérer les extensions urbaines, intégrer la sensibilité environnementale et paysagère dans les projets, renforcdeer vlaiequalité au village.

Axe 3 : Un territoire actif à dynamiser

Préserver le tissu économique et soutenir l’économie présentielle.

Favoriser le renouvellement urbain. Axe 4 : Un territoire en réseaux à relier

Développer les liaisons douces dans le village et-ivniltlearge. Renforcer la cohérence entre urbanisme et transport.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES ROUTIERES DEPARTEMENTALES

Des contraintes spécifiques sont à prendre en compte par rapport aux voies routières départementales.

Numéro de la voie

Niveau de voie

Dispositions applicables

RD 982

RD 18 RD 114

Réseau de - Marges de recul de toute construction dem15de part et d’autre de l’axe de la voie. proximité - Interdiction de tout nouvel accès direct.

RD 514

Toute création d’accès ou transformation d’usage nécessitant un nouvel accès est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voie routière) avec possibilité d’un refus pour des motifs deouséticèurreité r ou de préservation du patrimoine routier.

Les opérations de déblais/remblais rendues nécessaires pour l’aménagement des infrastructures routières pourronétesêtre auto dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’imsupracts, lo l’eau, etc.).

En agglomération, l’avis du gestionnaire de voirie est requis.

Les ouvrages hydrauliques, et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les voies départementales, sont dersétsinpéosuert calib drainer les eaux de ruissellement issues des plateformes routières.

L’utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ou parcelles ouvertes à l’ur(obuanisation construction) ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation existante.

9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES

Les piscines doivent respecter les règles d’implantation énoncées dans chaque zone.

En outre, leur accès doit être protégé par un dispositif de sécurité adapté et conforme à la règlementation en vigueur.

Le rejet des eaux de vidange dans le réseau pluvial ou dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.vCeenstrêetjreets doi réalisés sur la parcelalep,rès neutralisation des traitemensatsn,s perturber les fonds voisins.

Enfin, il est précisé que la surface du bassin des piscines n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol des csoonusstruécsteirovnes, que ce bassin ne soit pas couvert.

10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES SONORES

Toutes les activités envisagées, hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, devront satisfaireoanusxddeisspositi réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 ainsi qu'à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008retolautsifdseàux, la lutte contre les bruits de voisinage. Il convient de noter que cet arrêté préfectoral (art. 5) impose la réalisationétdu'duene d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes.

11. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

Le PPRi duGardon amon,tapprouvépar arrêté préfectorlael 03/07/2008, identifie les secteurs à risque de la commune. Il convient de rappeler que le PPRi a une valeur règlementaire et qu’il est opposable aux tiers. Le PPRi constitue unuedeservit d’utilité publique. Le PPRi est joint en intégralité dans la Pièce 5 du PSLeUrv«itudes d’Utilité Publiq»ue Le règlement du PPRi est disponeibnleannexe 1 duprésent règlement.

12. RISQUE D ’INONDATION PAR RUISSELLEMENT PLUVIAL

À la différence du risque d’inondation par débordement, pour le risque d’inondation par ruissellement des travaux et des aménagements pérennes peuvent permettre de mettre hors d’eau, durablement, des terrains exposés. La pièce« Plan de zonage– Risque inondationpar ruissellemen»t du tome III «Compléments au plan de zonage p»ermet de visualiser les terrains soumis à ce risque. Le règlemenrtelatif au ruissellemepnltuvialest disponible eannnexe 2 duprésent règlement.

13. ALEA FEU DE FORET

Le porter à connaissance dÉetla’tconcernant l’aléa feu de forêt a été largement mis à jour en octobre 2021.

La pièce «Plan de zonage– Aléa feu de forê»t du tome III «Compléments au plan de zonag»epermet de visualiser les différents niveaux d’aléassur le territoire commun. al

Les règles à respecter en fonction des zones et du niveau d’aléa sont les su: ivantes

Aléa Très élevé

Élevé Modéré Faible