Zone UP

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle

Hébergemenht ôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés

x

publics

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipements portifs

x

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre decongrèset d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x x x x x x x x x

x

x x x x x

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières dans la zone UP sont les suiv: antes

2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif, aux équipements sporteifts, culture de loisirs sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés inscrits aLu.1t1it3r-e1dduu code de l’urbanismeet identifiés aux documents graphiques. En effet, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout m d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

2.3. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m).

Intitulé du document : 3

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé.

Intitulé du document : 4

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et équipements devront proposer un principe d’implantation cohérent avec leur environnement.

Intitulé du document : 5

. QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les équipements et constructions visent nécessairement une haute qualité architecturale et environnementale afin de garant une bonne insertion urbaine et paysagère ainsi que pour assurer un mode de fonctionnement économique et écologique ver

Intitulé du document : 6

. T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être mis en place pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations. Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement.

Intitulé du document : 7

. STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Les dispositions du présent article sont applicables à tous travaux ou constructions, même si c–ecuixne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation administrative (alinéa 6 de l’articl-e3Ld4u2C1ode de l’Urbanisme).

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant a besoins des occupants des constructions et installations, il est exigé :

Pour les aslles de spectacles et de réunio:ns

• Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. Les besoins en stationnement et les aménagements retenus sont explicitement précisés dans la demande de permis de construire.

• Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos.

Pour les autres équipements d’intérêt colle: ctif

• Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d’accueil, de la nature et du m de fonctionnement de l’équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par le transports collectifest l’offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d’équipements regroup

• Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. • La règle applicable aux constructions ou établissements non pr-édveussucsi est celle des établissements auxquels ils sont

le plus directement assimilables. • Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. • D’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombred'emplacements

nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à m30o0inms ddeu premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ourfait réali lesdits aménagements.

Intitulé du document : 8

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1. PRINCIPES GENERAUX

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés.

Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence.

Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.

. ACCES

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la

Intitulé du document : 9

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisante.s

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :

- des installations mécaniques de surpression,

- et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas comprome le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescr-dipetsiosuns sc'iappliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable preoulersconnaît conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

9.2. EAUX USEES

❖ Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée obligattoireme au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de caanptaecsi.té suffis

L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devrotynpteêtre de séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

❖ Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l'article R. 21-54 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article-2L,. l2e1s4 prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriéttaaiirreessou loca des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantitéssadi'reeasuànéces l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées àmlamcaotnioson familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3, qdu'e'ialu par a soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installatiosineuorus,de plu ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égaDleBàO15,2 kg de

Révision générale du PLU Commune de Saint-Chaptes (30)

PIÈCE N°4 TOME I

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Prescription : 26/08/2021 Arrêt : 06/03/2025

Approbation : 29/02/2026

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 – REGLEMENT COMMUNAL

REVISION DU PLU

TOME I : RÈGLEMENT LITTÉRAL

COMMUNE DE SAINT-CHAPTES 30190

DÉPARTEMENT DU GARD

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

PRÉAMBULE

En application de l’article L15-12 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Sa-iCnhtaptes comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes du’tilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux artic-l1esà LL110011-3.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement.

Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’artic-le4 Le1t3p1rend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

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TABLE DES MATIERES

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................5.. 1. Champ d’applicatio.n...............................................................................................................................................................6........... 2. Division du territoire en zones, secteurs et-soeuctseurs.............................................................................................................6............. 3. Liste des destinations et so-duesstinations prévues au R1-2571 et 28 du code de l’urbanis.m...e......................................................7.......... 4. Permis de démoli–r Restauration de bâtiments endommagés par le te..m...p..s...........................................................................7....... 5. Droit de préemption urba.i.n....................................................................................................................................................8........ 6. Prescriptions du PL.U...............................................................................................................................................................8........... 7. Prescriptions du SCoT Sud Ga.r.d..............................................................................................................................................9............ 8. Dispositions relatives aux voies routières départeme.n..t.a..l.e..s..................................................................................................9............ 9. Dispositions relatives aux pisci.n..e..s.......................................................................................................................................1..0....... 10. Dispositions relatives aux nuisances son.o..r.e..s...................................................................................................................1..0...... 11. Plan de prévention du risque inondat.i.o..n.........................................................................................................................1..0.......... 12. Risque d’inondation par ruissellement plu..v..i.a..l................................................................................................................1..0..... 13. Aléa feu de forê..t..............................................................................................................................................................1..1........ 14. Obligations Légales de Débroussaillement (O.L..D..).............................................................................................................1..1...... 15. Glissement de terra.i.n.......................................................................................................................................................1..1... 16. Protection des captages destinés à l’alimentation en eau p.o..t.a..b..l.e..................................................................................1..2........... 17. Emplacements réserv.é..s...................................................................................................................................................1..2...... 18. Protection du patrimoine archéologiq..u..e.........................................................................................................................1..3.......... 19. Protection du patrimoine bâti et naturel de la comm..u..n..e................................................................................................1..3..... 20. Structure du règlement littéral des zo.n..e..s........................................................................................................................1..4.........

VOLET 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ..............................................................................................................15 ZONE UA ..................................................................................................................................................................................1..7...

1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................1..7.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................1..8.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................1..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................1..9....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................2..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................2..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................2..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................2..6.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................2..6.... ZONE UB ..................................................................................................................................................................................3..0... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................3..0.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................3..1.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................3..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................3..2....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................3..4.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................3..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................3..7....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................3..9.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..0.... ZONE UE...................................................................................................................................................................................4..4... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................4..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................4..5.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................4..5....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................4..6....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................4..6.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................4..7..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................4..8....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................4..8.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................4..9.... ZONE UP ..................................................................................................................................................................................5..2... 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..2.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................5..3.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................5..3.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................5..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................5..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................5..3..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................5..4....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................5..4.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................5..5....

Pièce4 – Règlementcommunal Tome I – Règlement littéral

REVISION DU PLU

ZONE 1AU.................................................................................................................................................................................5..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................5..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................6..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................6..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................6..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................6..2.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................6..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................6..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................6..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................6..7....

ZONE 2AUE ..............................................................................................................................................................................7..1.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..1.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................7..2.......... 3. Mixité fonctionnell.e..............................................................................................................................................................7..2....... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................7..3....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................7..3.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................7..4..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................7..5....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................7..5.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................7..6....

ZONE 1AUP ..............................................................................................................................................................................7..9.. 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................7..9.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..0.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..0.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..0....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..0.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................8..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................8..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................8..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................8..2....

ZONE A 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................8..6.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................8..7.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................8..8.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................8..8....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................8..9.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..0..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..1....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..1.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..2....

ZONE N 1. Destination des construction...s..............................................................................................................................................9..4.......... 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et..a..c..t.i.v..i.t.é..s.........................................9..5.......... 3. Mixité fonctionnelle et socia..l.e..............................................................................................................................................9..5.......... 4. Volumétrie et implantation des constructi.o..n..s.....................................................................................................................9..5....... 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et pay.s..a..g..è..r.e........................................................................................9..5.... 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non...b..â..t.i.s........................................................................................9..6..... 7. Stationnemen.t......................................................................................................................................................................9..6....... 8. Desserte par les voies publiques et pri.v..é..e..s.........................................................................................................................9..7.......... 9. Desserte par les résea.u..x.......................................................................................................................................................9..7....

VOLET 3 – LEXIQUE................................................................................................................................................9..9

ANNEXE 1 – RÈGLEMENT DU PPRI........................................................................................................................1..1.0 ANNEXE 2 – RÈGLEMENT RELATIF AU RUISSELLEMENT PLUVIAL ...........................................................................1.3..5. ANNEXE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ............................................................................1..4..2. ANNEXE 4 – ÉLÉMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .........1.45 ANNEXE 5 – GUIDE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ..................................................................................1..50 ANNEXE 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS ................................................................1..52

VOLET 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles -R91à51R151-16 du Code de l'urbanisme. Le lexique en fin de règlement apporteles principales définitions nécessaires à la compréhension dudit règlement.

Les règles définies dans le présent volet « Dispositions générales » prévalent sur les règles spécifiques édictées au volet 2 « Dispositions particulières ».

1. C HAMP D ’APPLICATION

Le présent règlement du Plan local d'urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commun-eChdaepStaeisn.t

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES , SECTEURS ET SOUS -SECTEURS

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agrincoalteusreeltlezsones et forestières (cf. rapport de présentation). Les zones urbaine,sdites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones urbaines sont :

• Le secteur UA, dit « Zone urbaine du centre anchieisntorique» repéré par l’indice UA au plan. • Le secteur UB, dit « Zone urbaine moderne » repéré par l’indice UB au plan.

o Le sous-secteur UB0, dit « Zone urbaine moderne non desservie par l’assainissement collectif » repéré par l’in UB0 au plan.

• Le secteur UE, dit «Zone urbaine à vocation économiqu»erepéré par l’indice UE au plan. • Le secteur UP, dit « Zone urbaine dédiée aux équipements publics » repéré par l’indice UP au plan.

Les zones à urbanise,rdites zone AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones à urbaniser sont : • Le secteur1AU, dit « Zone à urbaniseoruverte,à vocationprincipaled’habitat» repéré par l’indic1eAU au plan. • Le secteur2AUE, dit «Zone à urbanisefrerméeà, vocation économiqu»e repéré par l’indic2eAUE au plan. • Le secteur1AUP, dit «Zone à urbaniseor uverte,dédiée aux équipements publi»csrepéré par l’indic1eAUP au plan.

La zone agricole, dite zone A, à laquelle s’appliquent les dispositions de la zone agricole est : • Le secteur A, dit « Zone agricole » repéré par l’indice A au plan. o Le sous-secteur As, dit « Zone agricole dédiée aux installations et silos agroalimentaires » repéré par l’indice A au plan.

Les zones naturelles et forestière, ds ite zone N, auxquelles s’appliquent les dispositions des zones naturelles sont :

• Le secteur N, dit « Zone naturelle et forestière » repéré par l’indice N au plan. o Le sous-secteur Nl, dit « Zone naturelle et forestière dédiée aux équipements de loisirs de plein air » repéré pa l’indice Nl au plan. o Le sous-secteur Nra, dit « Zone naturelle et forestièirnecluse dans lepérimètre de protectionrapprochédu captagedu pont» repéré par l’indice Nra au plan.

Les plans comportent aussi des prescriptions concernant les espaces boisés classés à conserver, à protéger ouélàémcreénetrset les de paysage et du patrimoine. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsoinqeuse les z inondablesou encore les secteurs exposés au risque fefuodrêet.

3. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS -DESTINATIONS PREVUES AU R151-27 ET 28 DU CODE DE L ’URBANISME

Article R151-27 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions sont :

1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ;

3° Commerce et activités de service ;

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Article R151-28 du code de l’urbanisme

Les destinations de constructions prévues à l'article R-2.715co1mprennent les so-udsestinations suivantes :

1° Pour la destination e«xploitation agricole et forestiè»r:eexploitation agricole, exploitation forestière ;

2° Pour la destination h«abitation» : logement, hébergement ;

3° Pour la destination «commerce et activités de servic»e: artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

4° Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publi»cs: locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimeilmése,néttsabliss d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipemetndtus recevan public ;

5° Pour la destination «autres activités des secteurs secondaire ou terti»ai:riendustrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

4. PERMIS DE DEMOLIR – RESTAURATION DE BATIMENTS ENDOMMAGES PAR LE

TEMPS

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

• Relève d'une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d'urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),

• Ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. En effet, l permis de démolir n'est pas obligatoire dans toute la France.

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément a dispositions des articles L4-231, R421-26 à R421-28 du Code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

En zones naturelles, la restauration de bâtiment existant endommagé par le temps, sans changement de destination ni augmentation de volume est autorisée (sauf si elles abritaient des activités industrielles, artisanales ou commeercsiai elellse), mêm ne respecte pas le caractère de la zone et le corps des règles, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Toutefois ce dernier doit posséder l’essentiel des murs porteurs.

La partie apparente du bâtiment à restaurer devra permettre de définir sans ambiguïté le volume de la constructioannsinitiale d ses trois dimensions.

Un plan masse et des photographies des lieux à la date de la demande seront joints au dossier.

Concernant les travaux de création ou modification de clôtures, et ravalements de façades, une déclaration préalable est obligatoire.

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Il est instauré un droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs urbains et à urbaniser du territoire commsuUnal (zone et AU).

6. PRESCRIPTIONS DU PLU

6.1. DEFRICHEMENT Le défrichement des bois non classés « espaces boisés classés », défini par les art-i1cleetsLL33441-12 du code forestier est soumis à autorisation préalable en application des articles-3L3à4L1341-10 du Code forestier.

6.2. ÉQUIPEMENTS D’INTERET GENERAL Toutes les installations et constructions nécessaires aux équipements d’Intérêt Général et équipements publics, y compris les installations classées, peuvent être autorisées même si les installations ne respectent pas le corps de règle de laezronnée, conc dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement. Des justifications devront être produites démontrant les motifs du choix du lieu d’implantation.

6.3. ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER , A PROTEGER OU A CREER Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer conformément à l’arti-c1leduL1c1o3de de l’urbanisme, figurent surpllean de zonag.eIls sont repérés par un semis de ronds.

6.4. PROTECTION ET PRESERVATION DES COURS D ’EAU ET ZONES HUMIDES Des francs-bords de 10m sont matérialisés sur le plan de zonage aux abords des cours d’eau. Il s’agit de zones otùoute construction et travaux d’imperméabilisation des sols sont interd,iatsfin de maintenir des espaces de débordement pour les cours d’eau. L’EPTB Gardon définit égalemeunnt espace de mobilité opérationnel du Gar.dIlocnorrespond à l’espace nécessaiurecours d’eau lui permettant de bien assurer ses diverses fonctionnaLelitGésa.rdon doit ainsi pouvo:ir

• bénéficier d’un espace minimal utile à sa mobilité, lui permettant de s’écouler librement et pouvoir déborder sans dommage pour les crues les plus fréquentes,

• participer à la dissipation de l’énergie hydraulique, • accueillir une faune et une flore endémique au sein de réservoirs écologiques, notamment dans les zones humides, re

par des corridors viables permettant de développer des continuités écologiques, • être protégé des transferts de polluants (lessivage) et participer à l’autoépuration des eaux. Par ailleurse, sl zones humides sont des milieux naturels essentiels à préserver pour le maintien de l’équilibre du vivant.

Les surfaces identifiées comme zone humide, espace de mobilité opérationnelet franc-bord au plan de zonage sont strictement inconstructibles.

6.5. OAP Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des outils de planification qui permettent de traduire concrètement les objectifs du PADD. Le PLU de Sain-tChaptes comporte plusieurs OAP telles que définies par les article-s6Le1t5L1151-7 du code de l’urbanisme. Les emprises de ces secteurs sont repérées sur le plan de zonage par un conptouinrteillnérouge. Le PLU de Sain-tChaptes comporte4 OAP.

6.6. MODALITES DE CALCUL DES HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS EN PENTE

Pour les terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections de 30 mèt maximum, la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 3è0trmes, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

7. PRESCRIPTIONS DU SC OT SUD GARD

Le SCoT Sud Gard, adopté en décembre 2019, a défini 4 axes majeurs qui doivent se traduire règlementairement dans le PLU Saint-Chaptes par la prise en compte des éléments décr-iatpsrcèis: Axe 1 : Un territoire de ressources à préserver et à valoriser

Des espaces naturels reconnus, une biodiversité riche, des fonctionnalités écologiques à préserver et une fragilitéudxeàs milie intégrer dans le développement du territoire. Des paysages remarquables et un caractère agricole prégnant, une grande qualité urbaine à préserver, un mitage ettun étalem urbain à maîtriser. Axe 2 : Un territoire organisé et solidaire

Modérer les extensions urbaines, intégrer la sensibilité environnementale et paysagère dans les projets, renforcdeer vlaiequalité au village.

Axe 3 : Un territoire actif à dynamiser

Préserver le tissu économique et soutenir l’économie présentielle.

Favoriser le renouvellement urbain. Axe 4 : Un territoire en réseaux à relier

Développer les liaisons douces dans le village et-ivniltlearge. Renforcer la cohérence entre urbanisme et transport.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES ROUTIERES DEPARTEMENTALES

Des contraintes spécifiques sont à prendre en compte par rapport aux voies routières départementales.

Numéro de la voie

Niveau de voie

Dispositions applicables

RD 982

RD 18 RD 114

Réseau de - Marges de recul de toute construction dem15de part et d’autre de l’axe de la voie. proximité - Interdiction de tout nouvel accès direct.

RD 514

Toute création d’accès ou transformation d’usage nécessitant un nouvel accès est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voie routière) avec possibilité d’un refus pour des motifs deouséticèurreité r ou de préservation du patrimoine routier.

Les opérations de déblais/remblais rendues nécessaires pour l’aménagement des infrastructures routières pourronétesêtre auto dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’imsupracts, lo l’eau, etc.).

En agglomération, l’avis du gestionnaire de voirie est requis.

Les ouvrages hydrauliques, et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les voies départementales, sont dersétsinpéosuert calib drainer les eaux de ruissellement issues des plateformes routières.

L’utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ou parcelles ouvertes à l’ur(obuanisation construction) ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation existante.

9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES

Les piscines doivent respecter les règles d’implantation énoncées dans chaque zone.

En outre, leur accès doit être protégé par un dispositif de sécurité adapté et conforme à la règlementation en vigueur.

Le rejet des eaux de vidange dans le réseau pluvial ou dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.vCeenstrêetjreets doi réalisés sur la parcelalep,rès neutralisation des traitemensatsn,s perturber les fonds voisins.

Enfin, il est précisé que la surface du bassin des piscines n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol des csoonusstruécsteirovnes, que ce bassin ne soit pas couvert.

10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES SONORES

Toutes les activités envisagées, hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, devront satisfaireoanusxddeisspositi réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 ainsi qu'à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008retolautsifdseàux, la lutte contre les bruits de voisinage. Il convient de noter que cet arrêté préfectoral (art. 5) impose la réalisationétdu'duene d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes.

11. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

Le PPRi duGardon amon,tapprouvépar arrêté préfectorlael 03/07/2008, identifie les secteurs à risque de la commune. Il convient de rappeler que le PPRi a une valeur règlementaire et qu’il est opposable aux tiers. Le PPRi constitue unuedeservit d’utilité publique. Le PPRi est joint en intégralité dans la Pièce 5 du PSLeUrv«itudes d’Utilité Publiq»ue Le règlement du PPRi est disponeibnleannexe 1 duprésent règlement.

12. RISQUE D ’INONDATION PAR RUISSELLEMENT PLUVIAL

À la différence du risque d’inondation par débordement, pour le risque d’inondation par ruissellement des travaux et des aménagements pérennes peuvent permettre de mettre hors d’eau, durablement, des terrains exposés. La pièce« Plan de zonage– Risque inondationpar ruissellemen»t du tome III «Compléments au plan de zonage p»ermet de visualiser les terrains soumis à ce risque. Le règlemenrtelatif au ruissellemepnltuvialest disponible eannnexe 2 duprésent règlement.

13. ALEA FEU DE FORET

Le porter à connaissance dÉetla’tconcernant l’aléa feu de forêt a été largement mis à jour en octobre 2021.

La pièce «Plan de zonage– Aléa feu de forê»t du tome III «Compléments au plan de zonag»epermet de visualiser les différents niveaux d’aléassur le territoire commun. al

Les règles à respecter en fonction des zones et du niveau d’aléa sont les su: ivantes

Aléa Très élevé

Élevé Modéré Faible