Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SAINT CLAUDE

Règlement du P.L.U.- Approbation

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Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles soumises à condition à l'article 2 suivant.

Ld'annexes

L'aménagement et I'extension mesurée des bâtiments fonctionnelles sous réserve des conditions fixées

existants et la au paragraphe

construction

II ci-après.

L'extension pourra atteindre 20 Vo de la S.H.O.N. existante à condition que la S.H.O.N. totale ne

dépasse pas 200 m2.

2 -Lareconstruction sur le môme terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher hors æuvre nette, en cas de destruction par sinistre sous réserve des dispositions du paragraphe II ci-après.

3 - Les piscines à condition d'être situées à proximité de l'habitat.

4 - Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure, et en

particulier ceux liés au barrage des < Etables >.

5 - Les constructions liées et nécessaires à la gestion des milieux naturels.

6 - Les constructions liées à l'activité forestière à condition qu'il ne s'agisse pas

d'installation classée et que leur SHOB ne dépasse pas 200 m2.

7 - Les affouillements et exhaussement du sol (article R442.2.c) à condition qu'ils soient

liés et nécessaires à des constructions et occupations du sol autorisées dans la zone.

De plus, dans le secteur Na sont aussi admis :

1 - Les constructions à usage d'habitat, commerciales ou artisanales sont admises à la

condition qu'elles soient compatibles avec lacapacité des équipements existants.

2 - L'arnénagement et I'extension des bâtiments existants et la construction d'annexes

fonctionnelles, à la condition qu'elles soient compatibles avec la capacité des équipements

existants.

3 - Les constructions liées à la réalisation des équipements collectifs à usage spofiif,

social, éducatif, culturel ou administratif, à condition de ne pas compromettre la vocation de la

zone.

SECI-ION 2 . CONDI'I'IONS DI, L'OUCUTA'T'IUN I-'U SUL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou pff voie judiciaire, en

application du Code Civil.

SAINT CLAUDE - Règlement du P.L.U.- Approbation

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, I'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent ëtre adaptés à I'opération et aménagés de façon à apporter la

moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération devra prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

II - Voirie

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à

I'approche du matériel de lutte contre I'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, selon les directives des services compétents

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être

raccordée au réseau public d'eau potable.

A défaut de réseau, l'alimentation en eau par puit ou forage est admise si la

potabilité physique et bactériologique de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution

peuvent être considérées comme assurées

2 - Assainissement

2-1 - Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel avec épuration

par le sol est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et des préconisations

du diagnostic d'assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la

construction devra être implantée de façon à pouvoir être directement raccordée gravitairement au réseau quand celui-ci sera réalisé.

L'implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra tenir compte des

caractéristiques des lieux, et notamment de la topographie, du niveau hivemal de I'eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points, de façon qu'un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante.

L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement s'il

existe, doit être préalablement autorisée par la collectivité,

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2-2 - Eaux pluviales

SAINT CLAUDE - Règlement du P.L.U.- Approbation

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D'une façon généraIe,les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Dans le cas de réseaux séparatifs, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur approprié.

En I'absence de tel réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les

dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

Toutefois. dans le secteur Na

Pour pouvoir recevoir une construction nécessitant la mise en æuvre d'un

assainissement autonome, toute parcelle devra avoir une superficie minimum de20O0 m2.

Cette règle ne s'applique pas : pour les équipements d' infrastructure dans le cas de reconstruction de bâtiments détruits par sinistre

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES

Le long des voies ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à plus de 4 m. de la limite d'emprise publique.

Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée ou même

imposée, dans les cas suivants:

La reconstruction à I'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures. En cas d'aménagement de bâtiment ne respectant pas cette règle. Pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée ou

même imposée, dans les cas suivants:

La reconstruction à f identique après sinistre peut être admise sur I'emprise

des fondations antérieures. En cas d'aménagement de bâtiment ne respectant pas cette règle. Pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE SAINT

CLAUDE - Règlement du P.L.U.- Approbation

-E9 -

Pas de prescription particulière.

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription particulière. Toutefois. dans le secteur Na

La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel

existant jusqu'au sommet du bâtiment ne doit pas excéder l0 mètres (ouvrages techniques,

cheminées et autres superstructures exclues).

Les constructions doivent s'intégrer au site. Les constructions comprises dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. devront respecter les principes et règles fixés par celle-ci.

Rappel:

L'article R 111-21 du Code de I'Urbanisme s'applique: < Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conselation des perspectives monumentales. >>

I-e stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutefois, dans Ie secteur Na

Il est exigé:

I - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

- Une place par logement de superficie inférieure à 50 m2 de S.H.O.N.

- Deux places par logement de superficie supérieure à 5O m2 de S.H.O.N. Rappel:

L'article R111.1.4 , d'ordre public, s'applique :

< Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de

transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par I'Etat, y compris dans Ie cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors æuvre nette, dans la limite d'un plafond de 507o de la surface hors æuvre nette existante avant le commencement des travaux. >>

SAINT CLAUDE - Règlement du P.L.U.- Approbation

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II - Pour les autres constructions

Le nombre de places de stationnement devra satisfaire aux besoins

III - Modalités d'application

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de I'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être

tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de I'article L 421-3 (alinéa 3,4 et 5)

du Code de I'Urbanisme :

o soit en réalisant des aires de stationnement dans un rayon.de 300 m.

soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 m. " soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation d'un parc public de stationnement dont la construction est prévue.

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des

bâtiments existants lorsque les surfaces habitable, commerciales, artisanales ou de bureau restent inchangées et que le nombre de logement n'augmente pas.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est

celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. ESPACES BOISES CLASSES

Pas de prescription particulière

Toutefois. dans le secteur Na

Les espaces libres seront aménagés et plantés

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible, ou

remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les haies en limite d'emprise publique doivent obligatoirement être plantées

d'arbres et arbustes à feuilles caduques.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription particulière. Toutefois. dans le secteur Na

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,15.

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Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les équipements d'infrastructure et publics, et pour

I'aménagement des bâtiments existants sans augmentation du volume, ni de

I'emprise.

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Le présent règlement s'applique à la commune de SAINT-CLAUDE

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1) Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme énumérés à l'article R

111.1 du Code de I'Urbanisme demeurent applicables, à savoir :

' Article R 1l1.2 concernant la sécurité et la salubrité publiques ' Article R 111.3.2 concernant le patrimoine archéologique ' Article R I I 1.4 concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement ' Article R I 11.14.2 concemant le respect de I'environnement ' Article R 1 1 1 . 15 relatif aux directives d'aménagement nationales

o Article R 111.21 concernant la qualité architecturale et I'aspect extérieur.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité

publiques annexées au Plan d'Occupation des sols.

3) Demeurent applicables les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations

concernant notamment : o le sursis à statuer

ooleledsroziot ndeesprdée'ammpétinoanguermbaeinnt différé et les périmètres provisoires de zones

d'aménagement différé

' les périmètres de résorption de I'habitat insalubre ' les vestiges archéologiques fortuitement découverts

o la protection et l'aménagement de la montagne

' les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes ' les règles d'urbanisme des lotissements maintenus

4) La réglementation de boisement en application de l'article R126.10.1 du Code Rural.

5) La protection des zones boisées en application du Code Forestier - article 311.1 réglementant le défrichement.

6) La loi sur l'eau

7) Les règles d'implantation des nouvelles constructions par rapport aux bâtiments d'élevage existants - Article Ll11.3 du Code Rural.

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Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones

urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent

règlement sont:

. U.A., comprenant les secteurs UAa (secteur de la ZPPAUP), UAb

(Faubourg dense), UAi (secteur inondable) et UAv (centres des villages) . U.8., comprenant le secteur U.B.i (secteur inondable) . U.C., comprenant le secteur U.C.i (secteur inondable) . U.D.

. U.E. . U.H. . U.V. . U.Y, comprenant un secteur U.Y.a (plus dense) et le secteur LfYd préw

pour I'implantation d'un dépôt de classe Itr à urbaniser.

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent

règlement sont :

AU.1

AU.I.H AU.I.Y

AU.2

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent

règlement:

A

Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V

du présent règlement :

- N, comprenant un secteur Na correspondant à des hameaux existant et où des constructions peuvent être autorisée de manière limitée.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices

respectifs.

Le plan local d'urbanisme définit également :

- les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

L'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

- les espaces boisés classés (article R 123-18.3 du Code de I'Urbanisme).

ARTICLE4 . ADAPTATIONMINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire

I'objet que d'adaptation mineures (article L 123-I du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires

par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

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L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

Les installations et travaux divers sont soumis à I'autorisation prévue aux articles R 442-l et suivants du Code de I'Urbanisme.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique à l'exception de celles qui en sont dispensées par I'arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par I'article L

430-l du Code de I'Urbanisme.

Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés.

Les installations classées pour la protection de I'environnement sont soumises aux dispositions du Code de I'Environnement Livre V Titre l"'.

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:l -

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

SAINT CLAUDE - Règlement du P.L.U.- Approbation

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS

APPLICABLES A LA ZONE U.A

Lazone centrale à vocation d'habitat et de senrices, elle se sépare en trois secteurs : o L,e secteur UAa qui couvre le périmètre historique de Saint Claude, correspondant aux secteurs compris dans la Z.PPA.U.P. o Le secteur UAb qui correspond aux faubourgs denses plus récents de la Ville. o Le secteur U.A.i qui correspond à la zone inondable du faubourg Marcel. Dans ce secteur s'applique aussi le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels

- Inondation (vallées de Bienne et du tacon anêté préfectoral du 30 novembre 1998).

Certaines parties de ce secteur sont concernées par le périmètre delaZ.P.P.A.U.P.

o Le secteur UAv qui correspond aux cæurs des villages de Chaumont, Chevry,

Cinquetral, Ranchette et Valfin.

RAPPELS

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article L 441,.2 du Code de l'Urbanisme) sauf si il s'agit des clôtures habituellement nécessaires à I'activité agricole ou

forestière.

Les installations et travaux divers sont soumis à I'autorisation prévue aux articles R 442.1et suivants du Code de I'Urbanisme.

Les démolitions sont soumises aux permis de démolir en application de I'article L 430l-c du Code de l'Urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés

soumis à la législation du Code Forestier (An. L3ll-3).

Dans les sites correspondant à des zones archéologiques sensibles (repérées au plan N" 2-10 du présent dossier de P.O.S.), toute demande d'autorisation de travaux sera transmise pour avis au service régional de I'archéologie.

Dans le cas de lazone UA, ces secteurs sont situés sur Saint Claude centre.

ARTICLE U.A.l . OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites :

Les installations classées ne répondant pas aux conditions édictées par I'afticle UA2

L'aménagement des terrains de camping

L'aménagement des terrains de stationnement de caravanes et les caravanes isolées

Les ouvertures de carrières

Les bâtiments à usage agricole

Les aires de dépôt de plus de 10 véhicules

Les alignements des portes de garage de plus de l0 mètres, si leur façade est

directement visible depuis l' emprise publique.

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ARTICLE U.A. 2

La plupart des modes d'occupation du sol relevant de l'habitat, des fonctions urbaines et

des activités non nuisantes et adaptées à leur voisinage qui s'intègrent naturellement dans les

quartiers d'habitation, sous réserve des dispositions ci-après

1 - Les constructions à usage d'activités artisanales, industrielles ou cofirmerciales sont

admises à condition : o Qu'elles soient compatibles avec le caractère et la vocation d'une zone urbaine ; " Qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accidents ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer

des dommages graves ou irréparables aux personnes et

o Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de

aux

leur

biens ; ouverture

comme

à

terme,

soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements

coolQlecuteifsle; ur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu

2en-viLroensnamnto. difications ou extensions des constructions ou installations classées

existantes à destination industrielle, artisanale ou commerciale, ne sont admises que s'il n'en résulte pas une augmentation de leur danger ou inconvénient (article R 111.2 du Code de

l'Urbanisme).

le

Plan

3 - Tous travaux pouvant Local d'Urbanisme en

avoir pour effet de détruire un élément de paysage identifié

application du 7o de I'article Ll23.l doit respecter

par les

préconisations indiquées au Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL