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Edifiable

Construire à Saint-Claudeles règles du PLU

Plan de zonage
UCi : Zone urbaine péricentrique - secteur inondableN : Zone naturelle protégéeNa : Zone naturelle d'habitat diffusUHa : Zone de loisirs où les constructions sont limitéesUE : Zone constructible. Extension pavillonnaireAU1H : Future zone de sport et de loisirsUY : Zone à vocation d'activitéAU1 : Zone d'urbanisation future à court termeA : Zone agricole protégéeUC : Zone urbaine péricentriqueAU2 : Zone d'urbanisation future à long termeUAi : Zone centrale - secteur inondableUBi : Zone d'extension récente sous forme de grands collectifs - secteur inondableUB : Zone d'extension récente sous forme de grands collectifsUAb : Anciens faubourgsUV : Zone affectée au domaine public ferroviaireUD : Zone urbaine mixte de faible densitéUH : Zone réservée aux activités de sport et de loisirsUAv : Centre de villageUYa : Zone d'activité dans laquelle l'implantation des bâtiments en limite d'emprise publique est admiseUAa : Centre ancien historiqueAU1y : Zone d'urbanisation future à court terme pour l'activitéUYd : Zone d'implantation d'un dépôt de classe III pour l'élimination des déchets inertesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment ne doit pas excéder 10 mètres pour les habitations (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Il n'es...

  • Zone N

    Pas de prescription particulière. Toutefois. dans le secteur Na La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment ne doit pas excéder l0 mètres (ouvrages techniques, cheminées ...

  • Zone UY

    La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment ne doit pas excéder 12 mètres (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Il n'est pas fixé de hauteur...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Claude

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
32 rue du Pré, 39206 Saint-Claude Cedex
Téléphone
03 84 41 42 43
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.saint-claude.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 12 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Claude en chiffres

Les 113 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Claude ?

Le document opposable est 39478_PLU_20040129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2004. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Claude ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U, UY. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Claude ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Claude est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Claude ?

113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 77 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Claude ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Claude ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
39478_PLU_20040129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2004
Contenu
91 pages, 4 zones, 40 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 9 planches

Le plan cadastral en DXF : 97 feuilles chez la DGFiP, 4,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
39478
Code postal
39200
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
6 665 locaux raccordables sur 7 177 (92,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.