Poser un abri de jardin à Saint-Denis
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Denis : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Saint-Denis
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. |
| AUA | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUH | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUJ | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUM | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. |
| AUX | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| N | Emprise au sol des constructions Dans les zones N, Npf et Ntn : L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la superficie de l'unité foncière. |
| UA | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | Emprise au sol des constructions En secteur Ud : L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UH | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UI | Emprise au sol des constructions En secteur Ui : L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UJ | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UM | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UMA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée Elle pourra être de 80 % pour les parcelles dont la superficie est inférieure à 200 m2. |
| UU | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UV | Emprise au sol des constructions Non réglementé Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation autorisée sera implantée avec un recul au moins égal à 6 m. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur l’ensemble de la zone : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et sur une hauteur maximale H de 4,5m. |
| AUJ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite. |
| AUM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 10 m par limite. |
| AUX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées, avec un recul de 10m au minimum. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une hauteur maximale de 18 m par limite. |
| UH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et sur une hauteur maximale H de 4,5m. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur Ui : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite. |
| UJ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur l’ensemble de la zone : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 10m par limite. |
| UMA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront s’implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 m par limite et sur une hauteur maximale de 6m. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Denis
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.