Construire une piscine à Saint-Denis
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Denis : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Saint-Denis
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. |
| AUA | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUH | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUJ | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUM | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. |
| AUX | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| N | Emprise au sol des constructions Dans les zones N, Npf et Ntn : L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la superficie de l'unité foncière. |
| UA | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | Emprise au sol des constructions En secteur Ud : L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UH | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UI | Emprise au sol des constructions En secteur Ui : L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UJ | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UM | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UMA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée Elle pourra être de 80 % pour les parcelles dont la superficie est inférieure à 200 m2. |
| UU | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UV | Emprise au sol des constructions Non réglementé Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation autorisée sera implantée avec un recul au moins égal à 6 m. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur l’ensemble de la zone : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et sur une hauteur maximale H de 4,5m. |
| AUJ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite. |
| AUM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 10 m par limite. |
| AUX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées, avec un recul de 10m au minimum. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une hauteur maximale de 18 m par limite. |
| UH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et sur une hauteur maximale H de 4,5m. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur Ui : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite. |
| UJ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur l’ensemble de la zone : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 10m par limite. |
| UMA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront s’implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 m par limite et sur une hauteur maximale de 6m. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations L'espace libre de toute construction ou installation, préservant la perméabilité du sol, doit représenter au minimum 40 % de la surface de la propriété. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| AUJ | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| AUM | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 4m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| UH | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| UI | En secteur Uip : Minimum 40% de la parcelle doit être en pleine terre Maximum 60% de la parcelle peuvent être aménagés Toutefois, pour les unités foncières dont la superficie est égale ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d’approbation du PLU (décembre 2004), le taux de perméabilité n’est pas réglementé. |
| UJ | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| UM | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| UMA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| UU | Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Denis
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.