Surélever une maison à Saint-Denis
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Denis : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Saint-Denis
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | En cas de toiture à versants, la hauteur d’égout mesurée par rapport au sol naturel ne doit pas excéder 4,5 m. |
| AUA | La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 10 m. |
| AUH | 7 m pour la hauteur maximale H |
| AUJ | 13 m pour la hauteur maximale H |
| AUM | 10 m pour la hauteur maximale H |
| AUX | Lors de l’ouverture à urbanisation du secteur de Domenjod : Dans une bande de 0 à 20 m de l’enceinte des bâtiments principaux de la maison d’arrêt (zone Auma) : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 6 m Dans une bande de 20 à 50 m de l’enceinte des bâtiments principaux de la maison d’arrêt (zone Auma) : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 9 m |
| N | Dans les secteurs Ntn : La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 4,50 m. |
| UA | En secteur Ua : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 18 m. |
| UD | Hauteur maximale R+3, soit 12 m, au faîtage ou à l'acrotère, sur les rues suivantes |
| UH | 7 m pour la hauteur maximale H |
| UI | En secteur Ui : La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 18 m. |
| UJ | 13 m pour la hauteur maximale H |
| UM | 10 m pour la hauteur maximale H |
| UMA | Hauteur maximale des constructions Non réglementée. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 87 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | En secteur Uva : La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 4 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Aires de stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, sera assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. |
| AUA | Aires de stationnement Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementée. |
| AUH | Aires de stationnement Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. |
| AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | Aires de stationnement Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. |
| AUX | Aires de stationnement Non réglementé. |
| N | Aires de stationnement Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Aires de stationnement Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Aires de stationnement Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. |
| UMA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | La superficie à réserver à ce stationnement doit répondre aux besoins des utilisateurs et ne doit pas être inférieure à 10m². |
Les autres travaux à Saint-Denis
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.