Zone UA

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 

Les terrains de camping et de caravanage ;  L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les constructions à usage d’activités susceptibles de générer des nuisances

incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;  Les éoliennes d’autoconsommation ;  Les antennes de téléphonie mobile.

Dans le secteur UAp : sont également interdits :  Les panneaux solaires et photovoltaïques en toiture : ils pourront être installés sur des bâtiments annexes, au sol ou sur des mâts ;  Les maisons en bois.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES

L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir). Sont autorisés sous condition :

 Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;

 Les modifications et les extensions des bâtiments existants, mais sans apport de

nuisances (bruit, odeur...) supplémentaires pour le voisinage ;  La reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même

destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage ;  L’installation d’abris de jardins à raison de un par unité foncière ;  L’extension et la modification de bâtiments d’activités existantes limitées à 30% ;  Les équipements publics.

Dans le secteur UAp : sont uniquement autorisées :  La stricte reconstruction à l’identique ;  La réhabilitation, l’extension et la modification de constructions existantes dans la limite de 10% de la surface de plancher.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage… Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

 Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement  Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.  Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Pour les constructions nouvelles, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les terrains devront pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions principales doivent être édifiées à l’alignement des voies de desserte ou avec un recul maximal de 5 mètres. Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que le bâtiment existant, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Les extensions de constructions existantes ne respectant la règle, peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de construction ne respectant pas la règle est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions principales doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. En cas de retrait, la distance horizontale entre tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant la règle, peuvent être édifiées avec un retrait identique à la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de construction ne respectant pas la règle est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Plan Local d’Urbanisme de SAINT-EUGÈNE Règlement

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder :  un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau avec comble aménageable (R+1+comble) ;  ou 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;  les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur

initiale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Dans le respect de l’article L 111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Sont annexées au présent document, les recommandations du SDAP pour assurer la qualité des constructions nouvelles dans leur environnement.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

11.2. Volumes Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis. Les volumes doivent être simples et de forme rectangulaire. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits.

11.3. Toitures et ouvertures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions seront couvertes par une toiture à deux pentes d’une inclinaison minimale de 45° (100%) sans débordement latéral. Toutefois, en cas d’extension d’une construction existante, la toiture-terrasse ou à faible pente, est autorisée en façade arrière. Les matériaux autorisés pour la couverture sont l’ardoise naturelle, la petite tuile plate traditionnelle, la tuile mécanique petit moule, la tuile plate type « Elysée » ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimension identiques. Les toitures noires sont interdites. Les menuiseries extérieures, volets et persiennes doivent être peints. Les teintes criardes seront exclues. La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Seuls les volets pleins en bois avec barre horizontale ou les persiennes seront autorisés. Les fenêtres seront plus hautes que larges. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle d'une largeur maximale d'1,30 mètre. Les châssis de toiture n'excèderont pas une largeur de 0,78 mètre. Les lucarnes et les châssis de toit seront alignés sur les baies des étages inférieurs. Les « chiens assis » et les lucarnes rampantes sont interdits. Dans le secteur UAp, les châssis de toit visibles depuis la place sont interdits.

11.4. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte. L’emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau. Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale, et teintés dans la masse. Les coffres de volets roulants non dissimulés seront interdits côté rue.

Sont interdits :  Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage ;  Les enduits blancs ;  Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints ;  Les bardages en tôle ondulée non peinte ;  Les imitations de matériaux naturels tels que faux pans de bois ;  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings...  Les bardages en plastique et composites.

Dans le secteur UAp, les volets roulants visibles depuis la place sont interdits. Les volets seront battants, pleins, en bois et devront être peints de teintes pastelles. Les enduits seront lisses et épais sans laisser apparaitre la structure du mur.

11.5. Garages et bâtiments annexes Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être jointives ou implantées en limite séparative. Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits. Les constructions provisoires en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus, containers, …).

11.6. Clôtures Côté rue, les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre en pierre ou en maçonnerie revêtue d'un enduit gratté, et surmonté ou non d’une grille. En limite de propriété, les clôtures seront composées d'un grillage doublé ou non d'une haie d'espèces végétales endémiques. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. En tout état de cause, lorsqu’un mur ancien préexiste, il devra être restauré si besoin, conservé et entretenu, qu'il soit en façade ou en limite latérale. Les brise-vues sont interdits.

11.7. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé : Pour les constructions neuves à usage d'habitation :

* Pour les logements individuels : deux places de stationnement y compris le garage. * Pour les immeubles collectifs : au moins une place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis.

* Pour les logements locatifs financés par l’Etat : une place de stationnement. Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses : Une place de stationnement pour 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans le secteur UAp : non réglementé.

Tous travaux visant à modifier (ou à supprimer) un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir). Concernant les clôtures végétales qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. Les terrains devront conserver 20 % de leur surface en pleine-terre. Dans le secteur UAp : non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports

de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Bureau d’études GEOGRAM

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux .Ils devront être en nombre et en section suffisamment importants pour anticiper l’évolution technologique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULÉES DE BOUE (PPRICB N°41 DU SURMELIN), QUI CONCERNE NOTAMMENT LA COMMUNE, EST EN COURS D’ÉLABORATION, LES AUTORISATION D’URBANISME DEVRONT TENIR COMPTE DE SES PRESCRIPTIONS.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAINTEUGÈNE délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières :

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Sur le territoire de SAINT-EUGÈNE, on distingue :

 La zone UA : zone urbaine correspondant à la partie la plus ancienne du village. Elle comporte un secteur UAp, secteur patrimonial ;

 La zone UB : zone urbaine d’extension de type pavillonnaire.

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Objets de la réglementation

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles :

 Article 1  Article 2  Article 3  Article 4 -

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Accès et voirie Desserte par les réseaux

Plan Local d’Urbanisme de SAINT-EUGÈNE

Règlement

 Article 5 - Caractéristiques des terrains  Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques  Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives  Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété  Article 9 - Emprise au sol  Article 10 - Hauteur maximum des constructions  Article 11 - Aspect extérieur  Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement  Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins  Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales  Article 15 – Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

 Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

 Les chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée (P.D.I.P.R) ;

 Les bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans le respect de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme ;

 Les éléments remarquables, identifiés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme ;

 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

 L’affectation future des terrains.  La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains.  La surface.

N°

Objet

1

Accès pour rejoindre la zone AU « Dessous les Vignes »

Superficie

Bénéficiaire

130m² Commune de Saint-Eugène

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULÉES DE BOUE (PPRICB N°41 DU SURMELIN), QUI CONCERNE NOTAMMENT LA COMMUNE, EST EN COURS D’ÉLABORATION, LES AUTORISATION D’URBANISME DEVRONT TENIR COMPTE DE SES PRESCRIPTIONS.

LES PROJETS TIENDRONT COMPTE DU PÉRIMÈTRE D’ÉLOIGNEMENT ET DE RÉCIPROCITÉ DU BÂTIMENT D’ÉLEVAGE CLASSÉ ICPE ROUTE DE CONDÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L111-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME.