Zone UB

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 

Les terrains de camping et de caravanage ;  L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les constructions à usage d’activités susceptibles de générer des nuisances

incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;  Les antennes de téléphonie mobile ;  Les éoliennes d’autoconsommation.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES

L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir). Sont autorisés sous condition :

 Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;

 Les modifications et les extensions des bâtiments existants, mais sans apport de nuisances (bruit, odeur...) supplémentaires pour le voisinage ;

 La reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage ;

 L’installation d’abris de jardins à raison de un par unité foncière ;  L’extension et la modification de bâtiments d’activités existantes limitées à 30% ;  Les équipements publics.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage… Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6,50 m (avec une chaussée de 5 m) excepté pour les voies avec un sens unique de circulation où la largeur pourra être plus réduite.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable  Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement  Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.  Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Pour les constructions nouvelles, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les terrains devront pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions nouvelles à usage d’habitation peuvent être édifiées :

 Soit à l’alignement des voies de desserte ;  Soit dans une bande comprise entre 5 et 15 mètres. Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle doit être édifiée en respectant le même retrait que le bâtiment existant, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Les extensions de constructions existantes, ne respectant pas la règle, peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de construction ne respectant pas la règle est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Bureau d’études GEOGRAM

SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant la règle, peuvent être édifiées avec un retrait identique à la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de construction ne respectant pas la règle est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol est fixée à 40%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder :  un rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+combles) ;  ou 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;  les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur

initiale.

Plan Local d’Urbanisme de SAINT-EUGÈNE Règlement

11.1. Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Dans le respect de l’article L 111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Sont annexées au présent document, les recommandations du SDAP pour assurer la qualité des constructions nouvelles dans leur environnement.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

11.2. Volumes

Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis.

Les volumes doivent être de forme rectangulaire.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits.

11.3. Toitures et ouvertures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions seront couvertes par une toiture à deux pentes d’une inclinaison minimale de 45° (100%) sans débordement latéral. Toutefois, en cas d’extension d’une construction existante, la toiture-terrasse ou à faible pente, est autorisée en façade arrière.

Les matériaux autorisés pour la couverture sont l’ardoise naturelle, la petite tuile plate traditionnelle, la tuile mécanique petit moule, la tuile plate type « Elysée » ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimension identiques.

Les toitures noires sont interdites. Les menuiseries extérieures, volets et persiennes doivent être peints. Les teintes criardes seront exclues. La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles et seront plus hautes que larges. Les lucarnes et les châssis de toit seront alignés sur les baies des étages inférieurs.

11.4. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte. L’emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau. Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale, et teintés dans la masse. Sont interdits :

 Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage ;

 Les enduits blancs ;  Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints ;  Les bardages en tôle ondulée non peinte ;  Les imitations de matériaux naturels non peintes, tels que fausses briques, fausses

pierres, faux pans de bois ;  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de

plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings...  Les bardages en plastique et composites.

11.5. Garages et bâtiments annexes Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être jointives ou implantées en limite séparative. Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits. Les constructions provisoires en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus, containers, …).

11.6. Clôtures Côté rue, les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre en pierre ou en maçonnerie revêtue d'un enduit gratté, et surmonté ou non d’une grille. En limite de propriété, les clôtures seront composées d'un grillage doublé ou non d'une haie d'espèces végétales endémiques. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont autorisées en limites latérales, sur une hauteur de 50 cm soit environ une plaque surmontée d’un grillage en mailles rigides. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. En tout état de cause, lorsqu’un mur ancien préexiste, il devra être restauré si besoin, conservé et entretenu, qu'il soit en façade ou en limite latérale. Les brise-vues sont interdits.

11.7. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé : Pour les constructions neuves à usage d'habitation :

* Pour les logements individuels : deux places de stationnement y compris le garage. * Pour les immeubles collectifs : au moins une place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. * Pour les logements locatifs financés par l’Etat : une place de stationnement. Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses : Une place de stationnement pour 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Tous travaux visant à modifier (ou à supprimer) un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir). Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent comporter des aménagements verts plantés, notamment en accompagnement de la voirie. Ces espaces verts devront représenter au moins 10% de la surface totale de la zone à aménager. Les terrains devront conserver 30% de leur surface en pleine-terre.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Bureau d’études GEOGRAM

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports

de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et

valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux. Ils devront être en nombre et en section suffisamment important pour anticiper l’évolution technologique.

Bureau d’études GEOGRAM

Titre 3 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULÉES DE BOUE (PPRICB N°41 DU SURMELIN), QUI CONCERNE NOTAMMENT LA COMMUNE, EST EN COURS D’ÉLABORATION, LES AUTORISATION D’URBANISME DEVRONT TENIR COMPTE DE SES PRESCRIPTIONS.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAINTEUGÈNE délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières :

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Sur le territoire de SAINT-EUGÈNE, on distingue :

 La zone UA : zone urbaine correspondant à la partie la plus ancienne du village. Elle comporte un secteur UAp, secteur patrimonial ;

 La zone UB : zone urbaine d’extension de type pavillonnaire.

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Objets de la réglementation

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles :

 Article 1  Article 2  Article 3  Article 4 -

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Accès et voirie Desserte par les réseaux

Plan Local d’Urbanisme de SAINT-EUGÈNE

Règlement

 Article 5 - Caractéristiques des terrains  Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques  Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives  Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété  Article 9 - Emprise au sol  Article 10 - Hauteur maximum des constructions  Article 11 - Aspect extérieur  Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement  Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins  Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales  Article 15 – Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

 Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

 Les chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée (P.D.I.P.R) ;

 Les bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans le respect de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme ;

 Les éléments remarquables, identifiés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme ;

 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

 L’affectation future des terrains.  La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains.  La surface.

N°

Objet

1

Accès pour rejoindre la zone AU « Dessous les Vignes »

Superficie

Bénéficiaire

130m² Commune de Saint-Eugène

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULÉES DE BOUE (PPRICB N°41 DU SURMELIN), QUI CONCERNE NOTAMMENT LA COMMUNE, EST EN COURS D’ÉLABORATION, LES AUTORISATION D’URBANISME DEVRONT TENIR COMPTE DE SES PRESCRIPTIONS.

LES PROJETS TIENDRONT COMPTE DU PÉRIMÈTRE D’ÉLOIGNEMENT ET DE RÉCIPROCITÉ DU BÂTIMENT D’ÉLEVAGE CLASSÉ ICPE ROUTE DE CONDÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L111-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME.