Plan Local d’Urbanisme de SAINT-EUGÈNE Règlement
11.1. Dispositions générales#
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Dans le respect de l’article L 111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.
Sont annexées au présent document, les recommandations du SDAP pour assurer la qualité des constructions nouvelles dans leur environnement.
Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.
11.2. Volumes#
Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis.
Les volumes doivent être de forme rectangulaire.
Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits.
11.3. Toitures et ouvertures#
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les constructions seront couvertes par une toiture à deux pentes d’une inclinaison minimale de 45° (100%) sans débordement latéral. Toutefois, en cas d’extension d’une construction existante, la toiture-terrasse ou à faible pente, est autorisée en façade arrière.
Les matériaux autorisés pour la couverture sont l’ardoise naturelle, la petite tuile plate traditionnelle, la tuile mécanique petit moule, la tuile plate type « Elysée » ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimension identiques.
Les toitures noires sont interdites. Les menuiseries extérieures, volets et persiennes doivent être peints. Les teintes criardes seront exclues. La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles et seront plus hautes que larges. Les lucarnes et les châssis de toit seront alignés sur les baies des étages inférieurs.
11.4. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte. L’emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau. Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale, et teintés dans la masse. Sont interdits :
- Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage ;
- Les enduits blancs ;
- Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints ;
- Les bardages en tôle ondulée non peinte ;
- Les imitations de matériaux naturels non peintes, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois ;
- L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings...
- Les bardages en plastique et composites.
11.5. Garages et bâtiments annexes Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être jointives ou implantées en limite séparative. Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits. Les constructions provisoires en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus, containers, …).
11.6. Clôtures Côté rue, les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre en pierre ou en maçonnerie revêtue d'un enduit gratté, et surmonté ou non d’une grille. En limite de propriété, les clôtures seront composées d'un grillage doublé ou non d'une haie d'espèces végétales endémiques. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont autorisées en limites latérales, sur une hauteur de 50 cm soit environ une plaque surmontée d’un grillage en mailles rigides. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. En tout état de cause, lorsqu’un mur ancien préexiste, il devra être restauré si besoin, conservé et entretenu, qu'il soit en façade ou en limite latérale. Les brise-vues sont interdits.
11.7. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.