Surélever une maison à Saint-Georges-de-Reneins
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Georges-de-Reneins : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Georges-de-Reneins
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Saint-Georges-de-Reneins
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres au faîtage dans le cas de toiture à pente, - 9 mètres dans le cas de toiture terrasse sans attique, - 12 mètres dans le cas de toitures terrasses avec attique. |
| 2AUI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres ; |
| UA | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres au faîtage dans le cas de toiture à pente, - 9 mètres dans le cas de toiture terrasse sans attique, - 12 mètres dans le cas de toitures terrasses avec attique. |
| UB | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres au faîtage dans le cas de toiture à pente, - 9 mètres dans le cas de toiture terrasse sans attique, - 12 mètres dans le cas de toitures terrasses avec attique. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres au faîtage dans le cas de toiture à pente, - 9 mètres dans le cas de toiture terrasse sans attique, - 12 mètres dans le cas de toitures terrasses avec attique. |
| UH | La hauteur maximale des constructions est fixée à : o 10 mètres au faîtage dans le cas de toiture à pente, o 7 mètres dans le cas de toiture terrasse sans attique, o 10 mètres dans le cas de toitures terrasses avec attique. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. |
| UL | La hauteur maximale des installations est fixée à 3,80 mètres au faîtage. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Pour les opérations comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9) ; |
| 2AUI | Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les opérations comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 places pour 9 logements). |
| UB | Pour les opérations comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9) ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Pour les opérations comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9) ; |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Georges-de-Reneins
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.