Zone A

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdits, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article A.2.

Dans la zone A et le sous-secteur Ab uniquement, ne sont autorisées que :

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES 1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime.

2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Les changements de destinations des bâtiments à usage non agricole vers un usage agricole, sous réserve du respect de l’une des trois modalités des alinéas 1 et 2 du présent article.

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173 Mars 2026#

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont notamment considérés comme tels les affouillements et exhaussements réalisés dans le cadre des ouvrages et aménagements de technique hydraulique pour la prévention contre les inondations et le ruissellement.

5. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

HABITATION 6. Les constructions à destination d’habitation (logement de fonction) et leurs annexes (sous réserve que les annexes ne représentent pas plus de 30m² de surface de plancher ou d’emprise au sol par unité foncière), dans un rayon de 100m maximum de l’exploitation, indispensables aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour l’exploitation agricole (notamment pour assurer les soins aux cheptels présents sur le site). Le caractère indispensable des constructions est défini par la présence d’une activité agricole déjà existante et pérenne sur site, le lien du projet avec l’activité agricole et la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité technique (topographie, risque) justifiée, une dérogation à la distance des 100m pourra être admise.

7. Les extensions des constructions à destination d’habitation existantes, sous réserve que ces extensions ne représentent pas plus de 30m² de surface de plancher, par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019.

8. Les annexes des constructions existantes sous réserve qu’elles ne représentent pas plus de 30m² de surface de plancher ou d’emprise au sol par unité foncière. Les annexes doivent se situer à moins de 20m du bâtiment principal existant sur l’unité foncière.

AUTRES CONSTRUCTIONS 9. Le changement de destination de bâtiments agricoles reconvertibles répertoriés au Plan règlementaire B et à l’Annexe n° 2 du présent Règlement, sous réserve de :

• Correspondre à l’une des destinations ou sous-destinations suivantes : logement, artisanat et commerce de détail (à hauteur de 100m² de surface de vente), bureau
• Ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité de bâtiments d’élevage existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activité.
• Ne pas constituer une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.
• Ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à la qualité paysagère du site.

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174 Mars 2026#

Dans le secteur Ac uniquement 10. Dans le sous-secteur Ac, ne sont autorisées que

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’ouverture ou l’extension future de carrières.
• Les extensions des constructions à destination d’habitation existantes, sous réserve que ces extensions ne représentent pas plus de 30m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019.
• Les dépôts temporaires de déchets autorisés à l’usage d’amendement des terres agricoles

Dans le secteur AEg uniquement 11. Dans le sous-secteur AEg, ne sont autorisés que les changements de destination et extensions des bâtiments existants à date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019, sous réserve qu’ils soient • En lien avec une activité agricole existante :

• Extensions nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole
• Extensions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production
• À destination d’artisanat, de commerce de gros (lié à une activité agricole) ou d’activités de soutien aux cultures, dans une limite de 120m² d’emprise au sol par unité foncière
• À destination des équipements d’intérêt collectif et services publics
• Relatifs au bon fonctionnement des équipements existants (tels que locaux techniques, blocs sanitaires, abris à vélos) dans la limite d’emprise au sol de 40m² par unité foncière

Dans le secteur AEt uniquement 12. Dans le sous-secteur AEt, ne sont autorisés que

• Dans les communes concernées par l’application des dispositions de la Loi Littoral : - Les constructions liées au tourisme, dans la limite d’emprise au sol de 80m² par unité foncière - Les constructions et installations relatives au bon fonctionnement de ces équipements (tels que locaux techniques, blocs sanitaires, abris à vélos) dans la limite d’emprise au sol de 40m² par unité foncière - Les constructions à destination des équipements d’intérêt collectif et services publics - Les extensions des bâtiments existants à date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019, dans la limite de 40m² par construction
• Dans les communes non concernées par l’application des dispositions de la Loi Littoral : - Les constructions liées au tourisme notamment les habitats légers de loisirs, gîtes et les terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages vacances, maisons familiales, les installations de sports de pleine nature non motorisés ainsi que les constructions à destination de restauration dans la limite de 160m² par unité foncière - Les constructions et installations relatives au bon fonctionnement de ces équipements (tels que locaux techniques, blocs sanitaires, abris à vélos) dans la limite d’emprise au sol de 40m² par unité foncière - Les constructions à destination des équipements d’intérêt collectif et services publics - Les extensions des bâtiments existants à date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019, dans la limite de 160m² par construction

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175 Mars 2026#

Partie II – équipements des zones#

1. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. Sauf dérogation sur la base d’un avis des services compétents du Service Départemental d’Incendie et de Secours, dans le respect des exigences de sécurité, tout projet devra respecter ces dispositions du présent article.

• Accès 3. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Voiries (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Espace public”)

4. Pour toute nouvelle voie, la largeur des chaussées sera dimensionnée et réduite au plus juste en fonction de son usage et de l’intensité du trafic. Une largeur minimum de 3,5m est imposée.

5. Le tracé de voirie sera adapté à la topographie de façon à minimiser les déblais et remblais.

6. Les nouvelles voies en impasse ne sont autorisées :

• Qu’en l’absence justifiée de connexion possible avec une autre voie
• Que si elles sont dotées d’un dispositif de retournement. Se reporter au Règlement Départemental De Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur.

7. La voie privée ou publique doit :

• Être suffisamment large et permettre le retournement du camion collecteur de collecte des déchets ménagers si impasse
• Permettre l’accès en marche avant et ne pas comporter d’obstacles aériens (câbles…)
• Permettre le stationnement du camion collecteur sans entraver totalement la circulation sur la voie.

8. Dans le cas d’une impasse avec impossibilité de faire demi-tour pour un Poids-Lourd de collecte, les bacs devront être présentés en début d’impasse afin d’être collectés sans que le camion de collecte n’ait à réaliser de marches-arrière, réputées dangereuses.

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165 Mars 2026#

9. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles.

10. La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Alimentation en eau potable 1. Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’extension, de surélévation ou de changement de destination de nature à augmenter les besoins en eau potable, le raccordement au réseau public est également obligatoire.

• Assainissement des eaux usées 2. L’évacuation directe des eaux usées dans les cours d’eau, fossés ou réseaux pluviaux est strictement interdite.

3. Dans le cas où il existe un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

4. En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement ou dans l'attente de l’installation de celui-ci, toute construction nouvelle devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement non collectif agréé. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d'assainissement public dès sa réalisation.

5. En cas d’Assainissement Non-Collectif (ANC), toute nouvelle construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation d’un système d’assainissement autonome privilégiant le sol comme milieu d’épuration et/ou dispersion.

6. Les eaux de vidange des piscines ne peuvent être rejetées au réseau d’eaux usées. Elles peuvent être rejetées au fossé ou au réseau d’eaux pluviales s’il existe, après neutralisation et élimination des produits de désinfection (arrêt de la désinfection au minimum 48 heures avant la vidange) et en respectant un débit maximal de 2 litres/s. En revanche, les eaux de lavage des filtres de piscine doivent être rejetées exclusivement vers le réseau d’eaux usées.

7. En cas d’eaux résiduaires des activités : sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention de rejet avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.

• Eaux pluviales de toiture et de ruissellement Principe général : Il est interdit de déverser toute eau pluviale dans le réseau d’eaux usées. La séparation des eaux pluviales et eaux usées doit être respectée. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : réfection de toiture, extension des constructions).

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166 Mars 2026#

Il est imposé la gestion des eaux pluviales lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. L’infiltration sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur la parcelle.

La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est obligatoire. La récupération et l’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire...) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités est une démarche encouragée pour réduire la pression sur les nappes phréatiques et le réseau d’eau potable.

A/ Gestion des rejets dans le milieu naturel : (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitres “Eau” et “Biodiversité”).

8. Pour tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions et les annexes supérieures ou égales à 20m², il est recommandé de préciser la surface imperméabilisée totale.

9. 100% des eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle. Dès lors, tout projet de nouvelle construction y compris les extensions et les annexes supérieures ou égales à 20m², doit mettre en place des techniques naturelles alternatives d’aménagement destinées à réduire le taux d’imperméabilisation des sols et à infiltrer les eaux de ruissellement à la parcelle (exemples : plantations, fossé, noue d’infiltration, mare, jardin de pluie, revêtement perméable, toiture végétalisée...). Les aménagements seront adaptés à la topographie, à la nature du soussol et aux caractéristiques des bâtiments construits.

10. Le rendu paysager d’un projet et l’usage de ses espaces verts peuvent être mutualisés avec la gestion des eaux pluviales.

11. Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines.

B/ Gestion en cas d’incapacité à infiltrer : 12. Dans le cas où il est démontré que le terrain et/ou la nature du sol ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, un dispositif de rétention des eaux pluviales doit être mis en place par tamponnement (exemple : bassin, puit de perte, massif/tranchée d’infiltration, chaussée réservoir...) puis rejet en milieu naturel.

13. Les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions ci-dessous et avec l’accord et l’atteinte des prescriptions du gestionnaire du milieu récepteur en termes de qualité et de quantité :

• Les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires
• Le débit de fuite vers l’extérieur du projet est limité à 2 litres par seconde par hectare, sans surverse, quel que soit l’exutoire, réseau, fossé, cours d’eau
• La pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour 100 ans la plus contraignante et à l’échelle du bassin versant amont du projet.

C/ En dernier recours : Gestion par rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales : 14. Dans le cas où il est démontré que la capacité de rejet au milieu naturel est insuffisante ou le rejet impossible, le pétitionnaire peut être autorisé à rejeter ses eaux pluviales au réseau public de collecte. Cette autorisation est délivrée sous réserve (conditions cumulatives) :

• De la justification par le pétitionnaire de l’absence ou de l’insuffisante des possibilités d’évacuation par infiltration ou par rejet vers le milieu récepteur
• De l’avis du gestionnaire des eaux pluviales.

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167 Mars 2026#

15. Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes. Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

16. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale).

17. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens existants de plus de 50 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales.

Système de récupération des eaux pluviales : 18. Tout projet de nouvelle construction (hors extension et annexe) doit prévoir une citerne ou une cuve de récupération à dimensionner selon les besoins et d’au minimum 1m3 sauf en cas d’impossibilité technique démontrée. Ces installations doivent être de préférence enterrées ou masquées de l’espace public.

19. En cas de construction de plusieurs bâtiments et de logements collectifs, les réserves peuvent être regroupées et mutualisées.

20. Pour des usages domestiques, l’utilisation d’eau d’une autre origine que l’eau potable (puits, eaux pluviales, etc.) est autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux doivent être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

• Distribution électrique, téléphonique et numérique 21. Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.

22.Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture.

23.Les antennes paraboliques et antennes relais de téléphonie mobile doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique, et privilégier une implantation sur des bâtiments existants. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Les antennes paraboliques doivent, en outre, par leur couleur ou leur transparence, s’intégrer aux constructions environnantes. Il est préféré :

• Pour les antennes paraboliques : une pose sur la souche de cheminée
• Pour les antennes relais de téléphonie mobile : un revêtement de peinture, un décor en trompe-l’œil, une fausse cheminée ou tout autre dispositif remplissant cet objectif. S’il n’existe pas de support existant dans le périmètre de prospection, s’appuyer sur un obstacle visuel comme une lisière forestière et ne laisser dépasser le relais que de la hauteur des antennes. Il est également recommandé de planter des essences locales à l’extérieur du site clôturé en adaptant le schéma de plantations au contexte.

24 Pour les transformateurs électriques et unité de stockage d'électricité : ces éléments techniques doivent permettre une bonne intégration dans le paysage, limitant l'impact visuel depuis les voies publiques et les espaces ouverts. Le cas échéant, leur implantation s'adossera à des volumes existants (clôture, bâtiment, végétation). Ils devront être ceinturés de plantations, type haie vive d'essence locale et la teinte du bâtiment sera choisie au plus proche du milieu environnant.

25 Les branchements privés doivent être enterrés.

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168 Mars 2026#

• Collecte des déchets ménagers 24. Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés.

25.Tout projet devra répondre aux conditions exigées dans le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés en vigueur (cf. annexe 4 du règlement) ainsi qu’à l’appréciation du service des déchets de la CCT2C.

26.Dans le cas d’un changement de destination des bâtiments existants en plusieurs logements, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

27.En présence d’une clôture, il est indispensable de se référer à l’article A10 pour connaitre les modalités d’emplacement des bacs de tri.

Partie III – caractéristiques architecturales, urbaines, écologiques#

1. Les constructions à usage d’habitation devront s’implanter soit en s’alignant sur les constructions existantes, soit avec un recul de 4 mètres ou plus de l’alignement.

2. Lorsque le terrain d’assiette des constructions envisagées jouxte une zone UAc ou UAd, les constructions à usage d’habitation peuvent être implantées à l’alignement.

3. Les constructions à usage agricole devront s’implanter avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

5. Afin de prendre en compte les caractéristiques particulières de l’unité foncière telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une implantation différente peut être autorisée sous réserve que les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

6. Les extensions portant sur les constructions existantes ne peuvent avoir pour effet de réduire la marge de recul de la construction par rapport à l’emprise publique à moins de se positionner à l’alignement.

7. Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la berge.

8. Conformément au plan réglementaire D, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation repris dans les articles suivants :

• Les articles L111-6 et suivants du Code de l’urbanisme relatif à la Loi Barnier (se référer à l’étude reprise en annexe du règlement du PLUi)
• Les articles L121-16 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la loi littoral.

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176 Mars 2026#

Pour l’ensemble de la zone A (comprenant l’ensemble des sous-secteurs)

POUR LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES AUTORISÉES 1. Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 3 mètres minimum par rapport à celles-ci. Toutefois, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement doivent respecter les distances d’éloignement par rapport aux constructions à usage d’habitations conformément à la législation en vigueur.

POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES D’INTERET PUBLIC AUTORISÉS 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif inférieures à 20m² peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement liées aux conditions de sécurité et salubrité (secours, incendie, bruit).

POUR LES HABITATIONS AUTORISÉES 3. Les constructions à usage d’habitation et extensions autorisées dans les conditions de l’article

A.2 devront s’implanter en conservant des marges d'isolement en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) en application du schéma ci-après.
• Cette même distance ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Marge d’isolement des constructions par rapport aux limites séparatives (L=H/2) Cette marge tient compte de l'orientation de la toiture.

Cas 1: faitage perpendiculaire à la limite séparative, Cas 2: faitage parallèle à la limite séparative.

Cas 1

Cas 2

Distance minimale des constructions par rapport aux limites séparatives (mur aveugle)

Distance minimale des constructions par rapport aux limites séparatives (mur percé de baies)

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177 Mars 2026#

4. Pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, mesurée au point le plus haut, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre

5. Dans le cas des constructions existantes à la date d’approbation du 4 décembre 2019 du PLUi, implantées avec une marge d’isolement inférieure à 3m des limites séparatives, aucun des travaux réalisés ne pourra réduite davantage cette marge.

Se référer au règlement de zone

En zone A générique et dans le sous-secteur Ab : 1. Les constructions d’habitation, extension comprise, ne doivent pas représenter une emprise au sol supérieure à 0,3.

2. Pour les constructions existantes à date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019 dont l’emprise au sol est supérieure ou égale aux valeurs prévues par le 1 du présent article, une augmentation de 30m² de l’emprise au sol en extension du bâtiment principal existant par rapport à l’existant est autorisée.

3. Un bonus d'emprise au sol de 10%, calculé par rapport à l'emprise au sol autorisée, sera accordé aux constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale selon les conditions posées par l’article R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation.

4. Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions à usage agricole.

5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumis à une emprise au sol.

Dans le sous-secteur Ac Il n’est pas fixé de règle.

Dans les sous-secteurs AEg et AEt Se référer à l’article A.2 qui énonce spécifiquement les règles d’emprise au sol en fonction des destinations des constructions.

1. La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain et utilisera au mieux les courbes de niveaux. L’implantation sur les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter. L’implantation de la construction parallèle aux courbes de niveaux est à privilégier. Le cas échéant, le parti architectural mettra à profit le terrain naturel et les éventuelles ruptures de pentes, par exemple en fractionnant des volumes et en incitant à l’édification d’un volume plus long que haut (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement– chapitre “Topographie”).

2. Ainsi, en tout endroit, la dalle de rez-de-chaussée ne pourra être élevée à plus de 0,50 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, à moins que le parti architectural ou des conditions techniques particulières (ex. : accessibilité) ne justifient l’intérêt de conditions différentes. Ainsi, si la configuration de la parcelle le nécessite, le bâtiment sera divisé en plusieurs volumes pour s’adapter au mieux au terrain naturel.

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169 Mars 2026#

Implantation sur un terrain en pente

4. Les règles de hauteurs* maximales des constructions sont reprises dans les règlement de zone#

5. Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019.

6. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif (travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages compris).

1. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou accordée avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (exemples : toitures, ouvertures …).

◼ Pour les constructions agricoles : 2. S’ils sont proches des bâtiments existants traditionnels ou s’il s’agit de bâtiments agricoles traités en extension de bâtiments existants :

• Les nouveaux bâtiments agricoles devront respecter l’harmonie au niveau des couleurs et des matériaux avec les bâtiments existants
• Ils devront respecter l’homogénéité des bâtiments entre eux sur l’aspect extérieur, au niveau du corps de ferme

3. S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec :

• L’ambiance paysagère générale (article A.12)
• Le relief : en évitant les installations en ligne de crête, en implantant si possible les lignes de faîtages parallèlement aux courbes de niveau et en limitant les terrassements en déblais/remblais et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel.
• Façades et couverture 4. Il conviendra de limiter les rythmes verticaux (jeux de bardage métallique de différentes couleurs) qui amplifient la hauteur des bâtiments alors que l’horizontalité (différence de matériaux et de teintes entre le soubassement, le bardage et la couverture) participe mieux à l’insertion des volumes dans le paysage.

5. Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques.

6. Les bâtiments de type hangars auront une toiture en pente(s)*. La toiture présentera des proportions où la hauteur de toit représente 1/3 de la hauteur totale et les murs, 2/3.

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179 Mars 2026#

7. En couverture les plaques ondulées en fibre ciment devront être teintées couleur gris ardoise, noir asphalte, noir graphite, rouge tuile ou rouge latérite. La teinte naturelle (gris clair) est interdite. Des dérogations peuvent être admises avec des colorations aux sels métalliques.

8. Les matériaux apparents en façades et couverture devront être mats et de teintes foncées.

Cependant, les matériaux d’aspect non mat sont autorisés dans les teintes RAL suivantes (voir

Nuancier du présent Règlement)

• ardoise RAL 5008
• vert foncé

RAL 6005#

• brun

RAL 8014#

• rouge foncé

RAL 3005#

9. Les tôles galvanisées non laquées et les bardages PVC de teintes claires sont interdits.

10. Les plaques translucides sont autorisées en couverture pour l’éclairage naturel, dans la limite de 30 % de la surface de la couverture, et de préférence d’un seul tenant.

11. Les murs en brique monolithe terre cuite doivent répondre aux critères d’aspect et de teinte définies ci-avant.

12. Les murs et soubassements en béton ou maçonnerie de parpaings enduits sont acceptés sous réserve d’une finition grattée : en site sensible, il peut être exigé une teinte plus foncée que le gris clair du béton par lasure ou peinture.

• Ouvrages en saillie ou indépendants 13. Les gouttières, chéneaux, rives et autres accessoires seront de la même teinte que les bardages et la couverture.

14. Les rideaux souples, silos et autres équipements intégrés ou dissociés des bâtiments seront de mêmes teintes foncées que les bardages et couvertures sauf contraintes particulières.

15. Les équipements permettant de mieux maîtriser l’énergie ou valoriser les énergies renouvelables du type panneaux solaires, petit éolien sont permis.

◼ Pour les autres constructions : 16. De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

17. Ne sont pas soumises aux dispositions suivantes, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

18. Le projet architectural des constructions, installations et l’aménagement des abords doit s’appuyer sur le Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de la Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement (notamment – chapitres “Intégration / Mixité & densité / Architecture”).

19. Pour les constructions repérées sur le Plan règlementaire B, en plus des dispositions suivantes, s’appliquent les dispositions figurant à l’article 3 du Titre II du présent Règlement.

• Murs de façades et murs apparents 20. Les revêtements ou matériaux de finition doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

21. Est interdit l’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être recouverts (ex. : parpaings, briques creuses, etc.).

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22.Les enduits seront traitées en couleur de teinte claire, en harmonie avec les enduits traditionnels. Les pierres et briques pourront rester apparentes. Le bardage est autorisé s’il est de teinte naturelle (couleur bois) ou claire. Toutefois, lorsque le volume de base est enrichi par un décroché de façade, une couleur de teinte plus foncée pourra être autorisée en cohérence avec le ton clair dominant. Le bardage zinc est autorisé sur une faible proportion (maximum un tiers de l’ensemble des façades).

23.Les teintes des soubassements, parements, menuiseries et toitures, seront puisées dans le nuancier de l’architecture traditionnelle locale ou dans le nuancier du milieu naturel proche (voir annexe 2 du présent règlement). En particulier, le traitement des menuiseries (couleurs, matériaux) et le traitement des façades doivent être cohérents entre eux. Lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, les teintes devront être précisées.

24. S’il existe, le soubassement devra être maintenu et de teinte foncée.

25.Pour les annexes, le bardage bois sera à privilégier.

26.En cas de réhabilitation et rénovation, le respect des modénatures, éléments décoratifs ou constructifs initiaux du bâtiment sera recherché et la conservation de certains éléments pourra être imposée s’ils participent à l’unité et à l’identité de la façade.

• Ouvertures 27.Les ouvertures en toiture (ex. : belles-voisines, lucarnes, châssis de toit), autant que possible, devront s’aligner verticalement avec les ouvertures du niveau inférieur du bâtiment.

28.Les volets battants devront être maintenus ou remplacés.

29.En cas de pose de coffrets nécessaires pour l’occultation des baies par des volets roulants ne doit pas dénaturer l’unicité de la façade sur rue, ni le caractère architectural de la construction. Ainsi, la pose de coffrets dissimulés de la vue depuis l’espace public sera privilégiée par la pose à l’intérieur de la construction ou tout autre dispositif adapté. La pose de coffrets extérieurs non dissimulés sera admise selon les conditions suivantes :

• Intégration dans le plan de la façade
• Harmonie de teinte avec le traitement des ouvertures, des linteaux et de la façade
• Respect de la composition d’ensemble et de l’unicité de la façade
• Toitures 30. Les débords de toit sont à favoriser, d’un minimum de 0,30m, jointives ou non.

31. Pour les constructions principales et extensions :

• La toiture des constructions sera composée de deux ou quatre pans, selon un angle compris entre 35° et 55°. Les toitures à quatre pans sont interdites sauf en cas de respect de l’architecture d’origine ou si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de l’égout de toiture (parallèlement au faitage) si elles comportent une ligne de faitage horizontale.
• La toiture plate est autorisée, mais en faible proportion : au maximum d’un tiers (1/3) de l’emprise au sol du bâtiment principal (après travaux)

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Exemple de toiture à quatre pans avec ligne de faitage horizontale

Egout de toiture

32.Les toitures plates de plus de 20m² devront obligatoirement être végétalisées.

33.Pour les annexes et appentis présentant une toiture plate ou en pente, la toiture devra être traitée en harmonie avec celle des bâtiments principaux, tout en pouvant présenter, en cas de pente, un angle plus faible.

34. Pour les constructions principales, les extensions et les annexes de plus de 15m² présentant une toiture en pente :

• Les toitures devront être réalisées dans des matériaux traditionnels de type tuile terre cuite ou de teinte rouge (qui sera choisie dans la palette allant du RAL 3000 au RAL 3033, et figurant dans le présent Règlement) ou orange (qui sera choisie dans la palette allant du RAL 2000 au RAL 2013 et figurant dans le présent Règlement).
• Les toitures en zinc joint debout et en bardage bois sont également autorisées en faible proportion, au maximum d’un tiers (1/3) de l’emprise au sol du bâtiment principal en cas de nouvelle construction ou extension, et du bâtiment projeté en cas d’annexe.

35. Les serres sont autorisées (sans tenir compte des alinéas précédents relatifs aux toitures du présent article)

36.L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit (exemple : tuiles vernissées)

• Volume 37.Le volume de base pourra être enrichi par le décalage de plans (une ou plusieurs travées) et/ou par l’ajout d’éléments en saillie (ex. : balcon, bow-window, loggia, etc.).
• Clôtures et abords Principe général La conception et la réalisation des clôtures font l’objet d’une attention particulière sur le territoire de la Terre des 2 Caps. Représentant l’interface entre espace public et privé, les clôtures sont soumises au respect de certaines règles afin de contribuer au maintien de la qualité du paysage et des rues.

Le traitement des clôtures est à différencier selon la configuration des lieux : séparation avec des constructions mitoyennes ou limites avec des espaces agricoles ou naturels.

38.Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, sortie des établissements publics et des carrefours, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée, ou limitée en hauteur.

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39.Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre traditionnels, les clôtures comportant des ferronneries, doivent être conservées et entretenues.

40. Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix de matériaux.

41. Les coffrets de comptage, boîtes à lettre, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures (dans la clôture, muret, mur, haie ou sur la construction).

42. A titre exceptionnel, et pour raison de protection acoustique vis-à-vis d’un axe terrestre bruyant (voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5 000 véhicules par jour – cf. liste disponible au chapitre VII de l’Etat Initial de l’Environnement du PLUi, Titre D1a- Circulation routière et ferroviaire, des dispositifs différents peuvent être autorisés ou imposés pour adapter la clôture au contexte urbain, sous réserve de justifications soumises à avis du gestionnaire de voirie).

43. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes ou cuves de récupération des eaux de pluie, ainsi que les bennes à déchets doivent être masquées de l’espace public (ex. : parois bois et/ou écran végétal composé exclusivement d’essences locales) tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès.

44. Pour toute construction autorisée nécessitant l’installation de bacs d’ordures ménagères, un dispositif global regroupant les coffrets, boites aux lettres et poubelles pourra être aménagé en limite du domaine public. Il devra présenter une unité de teinte et de matériaux avec la clôture ou le bâtiment principal pour ne pas porter atteinte à l’harmonie générale de la façade. L’emplacement des bacs d’ordures ménagères et de tri, sera prévu et intégré dans la définition du projet.

Hauteur des clôtures : 45. La hauteur de la clôture est mesurée en tout point de l’ouvrage.

46. Les clôtures posées en front à rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol.

47. Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

Composition des clôtures : (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Interfaces avec le voisinage”)

48. Les clôtures devront être traitées de manière à s’intégrer au paysage avec l’utilisation (au choix):

• D’une haie vive d’essence locale
• D’un dispositif présentant la plus large perméabilité possible, à claire voie, c’est-à-dire laissant passer le jour avec au moins un écart minimum de 2 cm.

Toutefois, sont autorisés :

• Une partie maçonnée réalisée en matériaux pleins. Les murs ne devront pas excéder une hauteur de 0,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à l’exception des murets en pierre de pays (voir fiche murets du Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de la Terre des 2 Caps en annexe du règlement) maçonnés de façon traditionnelle ou sans mortier (pierre sèche). Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limites séparatives, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2m dans une bande de 4m de long dans le prolongement du bâtiment principal.

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• Le prolongement ou la reconstruction d’un muret existant repéré sur le Plan règlementaire B. Dans ce cas la maçonnerie pourra avoir la même hauteur que le mur prolongé.

Hauteur maximale et matérialité des clôtures

49. Pour les clôtures posées en front à rue des nouvelles constructions, les pétitionnaires sont encouragés à les doubler d’une haie vive. Ces clôtures doivent être placées derrière la haie vive sur la parcelle, la haie étant visible depuis l’espace public.

50. Les grillages seront obligatoirement complétés d’une haie vive ou support d’une plante grimpante.

51. Sont interdits • L’aspect PVC blanc#

• Les bâches, toiles ou films plastique aérés ou non
• Les brise-vue
• Les plaques de béton pleines
• Les parpaings non enduits et peints
• Les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante
• Les palplanches
• Les matériaux provisoires ou d’aspect précaire
• Les grillages à maille soudée

52.Les matériaux suivants (au détriment des matériaux synthétiques) sont à privilégier :

• Bois brut ou peint
• Grillages à maille souples soutenus par des piquets de bois,
• Les ganivelles
• Bioclimatisme et énergies renouvelables (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre Bioclimatisme des bâtiments & énergies)

Principe général : Tout projet devra prendre en compte la réglementation thermique en vigueur avec la mise en œuvre de systèmes énergétiques efficaces. Sont notamment encouragés :

• Les panneaux solaires thermiques
• Les panneaux solaires photovoltaïques
• Le chauffage renouvelable (exemple : géothermie, pompe à chaleur, puits canadien, ...)
• La mutualisation des ressources énergétiques (production de chaleur collective centralisée)

53.La conception bioclimatique, qui tient compte de l’environnement et de ses contraintes (relief, contexte urbain, type de terrain, risques, vent, bruit, végétation…), doit guider la construction des bâtiments neufs afin de profiter des apports solaires gratuits et réduire les consommations d’énergie.

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54. Les installations de production d’énergie renouvelable ne devront pas nuire, par leur volume, leur aspect, le bruit et leur emplacement, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles devront s’intégrer.

55.Les installations de production d’énergie renouvelable (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment) doivent être intégrés aux éléments architecturaux des constructions. En cas de difficulté, pour des raisons esthétiques ou techniques, les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés sur une surface totale maximale de 15m². L’installation devra s’intégrer aux éléments paysagers du jardin.

56.La pose de panneaux ou tuiles photovoltaïques est autorisée dans les configurations non cumulatives suivantes :

• Les panneaux sont placés en alignement avec les baies de la façade (comme si l'on plaçait des lucarnes)
• Les panneaux couvrent un pan de toiture entier
• Les panneaux couvrent une portion de toiture d'un seul tenant depuis l'acrotère jusqu'au faitage (voir Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de la Terre des 2 Caps en annexe 3 du règlement), la portion pouvant correspondre à une fonction identifiable (annexe/extension)

57.L’implantation d’éoliennes domestiques est autorisée sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• Les dispositifs devront garantir une bonne intégration architecturale et paysagère dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• Conditions posées par le code de l’urbanisme : la distance entre l’éolienne et les limites du terrain doit être au minimum égale à un tiers de sa hauteur ; elle ne doit pas gêner la circulation aérienne et elle ne doit pas être visible depuis la voie publique.
• La hauteur du mat est inférieure à 8m

58.L’installation des dispositifs d’isolation thermique extérieure (ITE) est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu des façades des constructions. L'ITE devra privilégier l’animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor de façon à respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine. Les notions de surépaisseur, d’effet tunnel sur les ouvertures, de disparition du matériau d’origine et de recouvrement des reliefs présents sur les façades doivent être appréhendées globalement afin de proposer une solution architecturale qui soit étudiée dans une logique de compensation et de restitution. L’ITE doit notamment permettre de conserver les modénatures composant la façade (bandeaux, encadrements, corniches…).

59.Les façades végétalisées et bandes de pleine terre plantées pour plantes grimpantes sont encouragées. Une dérogation de 0.20 mètres par rapport aux règles d’implantation du bâti (articles A.5 et A.6) pourra être autorisée en cas de réalisation de tels aménagements.

1. Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale et des trottoirs.

2. Les parkings mutualisés sont encouragés pour tous les types de destinations. Il est possible de mutualiser, au sein d’une ou plusieurs aires, les places sur une même opération ou entre plusieurs opérations comportant plusieurs destinations.

3. Dans le cas des constructions existantes à date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019, un changement de destination, une réhabilitation ou une extension supérieure à 20m² nécessite la prise en compte de la norme de stationnement définie en fonction de la destination finale du bien.

4. Le revêtement perméable est obligatoire pour la réalisation de la totalité des places de stationnement, hors stationnement des poids lourds (exemples : bande roulante, pavé, graviers, structures alvéolaires) afin de limiter l’imperméabilité des sols. La nature des matériaux devra être précisé dans la demande de permis de construire ou d’aménager. Les matériaux imperméables de type enrobé, béton etc. sont interdits. (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Eau”)

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Conditions du stationnement automobile selon les destinations et sous destinations 5. Pour les constructions, changements de destination des bâtiments et opérations à destination d’habitat : il est exigé deux places de stationnement automobile par logement.

6. Pour l’artisanat, les commerces de détail et bureaux, il est exigé une place de stationnement au minimum, en tenant compte des effectifs susceptibles d’être accueillis.

7. Pour les autres destinations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas défini de règle. Le nombre de places de stationnement à créer sera défini en tenant compte de l’effectif susceptible d’être accueilli (personnel et clientèle).

Stationnement des cycles : 8. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu au code de la construction et de l'habitation doit être aménagé à l’intérieur du bâtiment (de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol.

9. Sous réserve de justification particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque inondation ou toute autre disposition relative à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, tout ou partie des emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions (notamment sur les aires de stationnement motorisé) sur la même unité foncière que le(s) bâtiment(s). Dès lors, l’espace devra être couvert, facilement visible et accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment, avec des matériaux de construction qui privilégient la transparence et l’éclairage naturel et disposer d’équipements adaptés. Pour les bâtiments à destination d’habitation, l’espace devra être clos et sécurisé par une porte. (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Espace public”)

10. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 0.75 m²#

11. La capacité de stationnement des cycles répond à minima, en fonction de la sous-destination des constructions, aux normes suivantes : - Logements : un emplacement par logement porté à deux emplacements pour un logement supérieur à 80 m² - Bureaux, commerces, services et artisanat : un emplacement minimum - Equipement d’intérêt collectif et services publics : un emplacement par tranche de 150m²

(se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Biodiversité”, ainsi qu’au Guide technique du bocage en annexe du PLUi)

1. L’aménagement de la parcelle devra prendre en compte le respect du terrain naturel : topographie, végétation déjà en place et sens d’écoulement des eaux pluviales.

2. Les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige, les talus, les fossés et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien et sous réserve de justification, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées en annexe 1 du présent règlement.

3. Les méthodes de plantation doivent s’appuyer sur le guide mis en place par le PNRCMO, indiqué en annexe 1 du règlement.

4. La plantation d’espèces exotiques envahissantes (EEE) est interdite.

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5. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif et d’un revêtement perméable afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité.

6. Les plantations d’essence locales sous forme de trame arbustive, bande boisée, haie, ou noue paysagère, sont fortement recommandées.

7. Les noues ou fossés seront plantées de vivaces herbacées de manière à réduire l’entretien de ces aménagements.

8. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassin de rétention ou d’infiltration, noue, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré à la construction, aux éléments de clôture et à l’aménagement du terrain d’assiette du projet.

9. Les aires de stationnement proposant au moins quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige ou d'un arbuste pour 4 places de stationnement, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées en annexe 1 du règlement.

10. L’aménagement devra limiter au maximum l’impact des véhicules stationnés sur la parcelle depuis le domaine public, par un positionnement judicieux et des plantations appropriées.

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Zone A

INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend quatre sous-catégories :

• Le sous-secteur Ab correspond aux espaces agricoles à haute fonctionnalité écologique - Le sous-secteur Ac correspond aux espaces agricoles utilisés pour le dépôt temporaire d’amendements agricoles ou identifiés pour l’extension future des carrières existantes. - Le sous-secteur AEg permet le développement mesuré d’activités économiques repérées sous forme de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) - Le sous-secteur AEt permet le développement mesuré d’activités touristiques repérées sous forme de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :

• Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
• Le Plan règlementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses

(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement

Partie I – usage des sols et destinations des constructions#

Principe général : en zone A (et déclinaisons), toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas autorisée est interdite. Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.