Zone URZone urbaine à Saint-Inglevert

1. Les installations, constructions et changements de destination à destination des industries et entrepôts.

2. Les installations et constructions à destination d’exploitations agricoles et forestières, en dehors des bureaux qui y sont liés (par exemple un siège d’exploitation).

3. L'ouverture et l'extension de toute carrière.

4. L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisirs, ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars.

5. Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

6. Dans les communes concernées par un PPRI, la reconstruction de bâtiments en zone inondable après une inondation ou une coulée de boue, sous réserve des dispositions du PPRI applicable.

1. Les occupations et utilisations du sols, qu’elles résultent d’une opération d’aménagement, de construction ou d’un changement de destination, doivent être compatibles avec le voisinage en limitant toute source de nuisances pour les occupations et utilisations existantes.

2. Lorsque les parcelles sont concernées par une OAP, les constructions seront compatibles avec cette OAP.

3. Toute nouvelle opération de construction à destination d’habitation, supérieure ou égale à 5 logements, doit comporter au minimum un tiers de logements conventionnés (arrondi

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120 Mars 2026 à l’unité supérieure) faisant l’objet d’un financement de prêt aidés de la part de l’Etat : logement locatif aidé, accession sociale, ou Bail Réel Solidaire (BRS). 4. Les constructions à destination de commerce et activité de services ne peuvent représentent plus de 500m² de surface de plancher.

5. La construction d’annexes de type abri de jardin est autorisée si leur emprise au sol n'excède pas 15m² par abri et 30m² en tout si plusieurs abris, séparés de 10m au minimum, sont construits sur une même unité foncière.

6. Les installations relevant du régime des installations classées (ICPE) sont autorisées, dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'elles correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de services et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

7. Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés, ainsi que les puits et forages sous réserve :

• Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues
• Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

8. Pour les opérations de maison(s) individuelle(s), et leurs annexes, les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés, sous réserve qu’ils soient supérieurs 30 m² et de plus de 2 mètres de hauteur/profondeur. L'avis du gestionnaire des eaux pluviales pourra être sollicité selon les secteurs connus exposés au risque d’inondation, mais non repris dans un PPRi.

9. Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs sont autorisés.

10. Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

11. Les travaux liés à la requalification ou au changement de destination des éléments de patrimoine identitaire repérés au plan B devront respecter les dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement.

Partie II – équipements des zones#

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

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121 Mars 2026#

Partie III – caractéristiques architecturales, urbaines, écologiques#

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec en retrait par rapport à cette limite.

3. Les unités foncières en second rang, c’est-à-dire derrière les unités foncières en deuxième rang par rapport à la voie ouverte à la circulation ou l’emprise publique ne sont pas soumises aux dispositions relatives à l’implantation par rapport aux voies.

1. Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement liées aux conditions de sécurité et salubrité (secours, incendie, bruit).

2. Lorsqu’il est choisi d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement, elles ne peuvent ne peuvent être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

3. Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m², cette distance peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

1. Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Cette distance sera au minimum de 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres.

3. En cas de construction en « dent creuse », édifié au sein d’un groupement bâti en bande et mitoyenne sur deux côtés, la hauteur maximale de la construction est limitée par le point le plus haut des toitures à pan (ou de l’acrotère dans le cas d’une toiture plate) des constructions préexistantes situées de part et d’autre de l’assiette foncière concernée.

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122 Mars 2026#

Hauteur des constructions en dent creuse

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. En cas d’impossibilité d’aménager les places de stationnement automobile nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait l’application d’une dérogation par :

• Acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 250m autour du projet
• Obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant dans une rayon de 250 mètres autour du projet

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. La zone UR n’est pas concernée par les règles d’emprise minimale d’espaces de pleine terre.

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123 Mars 2026#

Titre IV#