Zone UDZone urbaine à Saint-Inglevert

Tout mode d’occupation des sols autre que ceux nécessaires aux services publics ou équipement d’intérêt collectif ainsi que ceux mentionnés à l’article UD.2.

En zone UD générique, ne sont autorisés que : 1. Les constructions et installations à destination “d’équipements d’intérêt collectif et services publics”

2. Les constructions et installations à destination de bureau sous réserve qu’elles soient liées aux équipements de service public ou d’intérêt collectif installés ou devant être installés dans la zone.

3. Les constructions à destination d'habitation, sous réserve qu'elles soient strictement nécessaires au personnel de surveillance des activités autorisées et sous réserve de ne pas être directement exposées aux nuisances liées aux activités exercées sur site.

4. Les constructions à destination d’entrepôt, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5. Les constructions et installations relatives à la présence de jardins familiaux.

6. Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés, ainsi que les puits et forages sous réserve :

• Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues
• Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

96 Mars 2026#

En sous-secteur UDA, ne sont autorisés que : 7. Les constructions et installations nécessaires à l’aménagement d’aires d’accueil pour caravanes et campings cars

8. Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics#

9. Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés, ainsi que les puits et forages sous réserve :

• Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues
• Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

Partie II – équipements des zones#

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Partie III – caracteristiques architecturales, urbaines, ecologiques#

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. Les constructions et installations autorisées peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

1. Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement liées aux conditions de sécurité et salubrité (secours, incendie, bruit).

2. Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement, dans les conditions suivantes :

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) en application du schéma ci-après
• Cette même distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

97 Mars 2026#

Marge d’isolement des constructions par rapport aux limites séparatives (L=H/2) Cette marge tient compte de l'orientation de la toiture.

Cas 1: faitage perpendiculaire à la limite séparative, Cas 2: faitage parallèle à la limite séparative.

Cas 1

Cas 2

En zone UD générique : 1. Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Cette distance sera au minimum de 3 mètres.

En sous-secteur UDA Il n’est pas fixé de règle

L’emprise au sol maximale sur une unité foncière est de 0.8.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. La hauteur maximale des constructions est définie selon les catégories de zone

• En zone UD générique : la hauteur maximale d’une construction est de 15 mètres au faitage et 12.5 mètres au haut de l’acrotère.
• En sous-secteur UDA : la hauteur maximale d’une construction est de 7 mètres au faitage et 6 mètres au haut de l’acrotère.

3. Une extension aura la hauteur maximale du bâtiment existant.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. Pour les constructions liées à la présence de jardins familiaux : - Seules les façades d’aspect bois sont acceptées. - En toiture, les matériaux utilisés devront être de teinte sombre

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

98 Mars 2026#

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. En cas d’impossibilité d’aménager les places de stationnement automobile nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait l’application d’une dérogation par :

• Acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 250m autour du projet
• Obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant dans une rayon de 250 mètres autour du projet

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. La zone UD n’est pas concernée par les règles d’emprise minimale d’espaces de pleine terre.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

99 Mars 2026#

Zone UEa

INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone UEa correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économiques mixtes.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :

• Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
• Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses

(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement

Partie I – usage des sols et destinations des constructions#

Principe général : en zone U (et déclinaisons), tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.