Poser un abri de jardin à Saint-Joseph
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Joseph : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Joseph
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans le secteur Aba, l'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 120 m². |
| AUST | Sans objet. |
| N | Dans le secteur Nba, l'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 120 m². |
| U1 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U2 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U3 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U4 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U5 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U6 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 5 mètres. |
| AUST | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 5 mètres. |
| U1 | 7.2 - Règle générale Dans le cas d’une unité foncière ayant un linéaire contigu à la voie inférieur à 12 mètres, les constructions doivent être implantées sur les deux limites latérales. |
| U2 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite latérale, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U3 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U4 | 7.2 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur : - sur deux limites séparatives, si le terrain d’assiette est inférieur ou égal à 400 m², - sur une seule limite séparative, si le terrain d’assiette est supérieur à 400 m². |
| U5 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U6 | En cas de retrait de la construction, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUST | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U6 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Joseph
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.