Construire une piscine à Saint-Joseph
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Joseph : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Joseph
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans le secteur Aba, l'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 120 m². |
| AUST | Sans objet. |
| N | Dans le secteur Nba, l'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 120 m². |
| U1 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U2 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U3 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U4 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U5 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U6 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 5 mètres. |
| AUST | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 5 mètres. |
| U1 | 7.2 - Règle générale Dans le cas d’une unité foncière ayant un linéaire contigu à la voie inférieur à 12 mètres, les constructions doivent être implantées sur les deux limites latérales. |
| U2 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite latérale, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U3 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U4 | 7.2 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur : - sur deux limites séparatives, si le terrain d’assiette est inférieur ou égal à 400 m², - sur une seule limite séparative, si le terrain d’assiette est supérieur à 400 m². |
| U5 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U6 | En cas de retrait de la construction, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Dans le secteur Aba, au minimum 50% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations et devant recevoir un traitement paysager. |
| AUST | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Sans objet. |
| N | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 50% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations et devant recevoir un traitement paysager. |
| U1 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant, le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U2 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U3 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U4 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 10% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U5 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 35% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U6 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.