Agrandir une maison à Saint-Joseph
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Joseph : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Saint-Joseph
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans le secteur Aba, l'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 120 m². |
| AUST | Sans objet. |
| N | Dans le secteur Nba, l'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 120 m². |
| U1 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U2 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U3 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U4 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U5 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
| U6 | Les piscines d’une emprise inférieure à 30 m² ne sont pas prises en compte. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.1 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres. |
| AUST | Sans objet 103 |
| N | 10.1 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 6 mètres au faîtage. |
| U1 | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions implantées dans une profondeur de 4 mètres comptés depuis la limite de l’alignement le long de la rue Raphaël Babet ou de l’emprise publique ne peut excéder : - 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 9 mètres au faîtage. |
| U2 | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions implantées dans une profondeur de 6 mètres comptés depuis la limite de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique ne peut excéder : - 8 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 10 mètres au faîtage. |
| U3 | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions implantées dans une profondeur de 6 mètres comptés depuis la limite de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique ne peut excéder : - 8 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 10 mètres au faîtage. |
| U4 | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 9 mètres au faîtage. |
| U5 | 10.2 - Règle générale En zone U5 et dans le secteur U5ma, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 9 mètres au faîtage. |
| U6 | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres à l’égout du toit, - 15 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction (exception faite des balcons, éléments de modénature, débords de toiture, descente d’eaux pluviales et autres aménagements de façade) au point le plus proche de la limite de la voie, est au minimum égal à 4 mètres. |
| AUST | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite de la voie, est au minimum égal à 4 mètres. |
| N | 6.2 - Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance au moins égale à 4 mètres de l’axe des voies. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la voie, doit être au minimum égale à 3 mètres. |
| U3 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la voie, doit être au minimum égale à 3 mètres. |
| U4 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la voie, doit être au minimum égale à 2 mètres. |
| U5 | 6.2 - Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la voie, au moins égale à 4 mètres. |
| U6 | 6.2 - Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la voie, au moins égale à 4 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 5 mètres. |
| AUST | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 5 mètres. |
| U1 | 7.2 - Règle générale Dans le cas d’une unité foncière ayant un linéaire contigu à la voie inférieur à 12 mètres, les constructions doivent être implantées sur les deux limites latérales. |
| U2 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite latérale, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U3 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U4 | 7.2 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur : - sur deux limites séparatives, si le terrain d’assiette est inférieur ou égal à 400 m², - sur une seule limite séparative, si le terrain d’assiette est supérieur à 400 m². |
| U5 | En cas de retrait de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
| U6 | En cas de retrait de la construction, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Dans le secteur Aba, au minimum 50% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations et devant recevoir un traitement paysager. |
| AUST | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Sans objet. |
| N | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 50% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations et devant recevoir un traitement paysager. |
| U1 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant, le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U2 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U3 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U4 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 10% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U5 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 35% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
| U6 | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Espaces libres et perméables Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux. |
Les autres travaux à Saint-Joseph
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.