Zone A

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :

En zone A :

Sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux strictement liés et nécessaires :

9 à l’exploitation agricole telle que définie par l’article L.311-1 du code rural à savoir la maîtrise et l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et les activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole (hébergement, restauration, camping et caravanage, vente de produits à la ferme…) ; sont également réputés agricoles la préparation et l’entraînement des équidés domestiques.

La diversification des activités agricoles vers de l’hébergement ou de la restauration, n’est autorisée que dans le cadre des changements de destination de bâtiments existants.

En secteur Aa :

Sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux strictement liés et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

9 Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation

agricole (dans la limite d’un seul logement par siège d’exploitation) doivent

être implantées à une distance maximale de 100 m comptés à partir de

bâtiment formant le siège d’exploitation, et édifiées postérieurement à

l’activité agricole en fonctionnement. 9 Les locaux de gardiennage (accueil de saisonniers, stagiaires, associés,

…) sous réserve d’être attenant à un bâtiment d’exploitation et sous

réserve de ne pas excéder au total 30 m² d’emprise au sol.

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9 Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’activité agricole et

sous réserve de leur intégration dans l’environnement. 9 Le changement de destination des constructions existantes en vue de la

réalisation du logement de fonction de l’exploitant agricole sous réserve

que le bâtiment soit représentatif de l’architecture locale. 9 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou des établissements d’intérêt collectif

(assainissement, eau, électricité, transports en commun …) pour lesquels

les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s’appliquent pas. 9 Les éoliennes sous réserve de leur réglementation spécifique et sous

réserve de leur intégration à l’environnement 9 Toute suppression totale ou partielle des haies protégées en application de

l’article L.123.1. 7ème alinéas du code de l’urbanisme (voir identification aux

documents graphiques) ou toute intervention sur ces dernières est soumise

à autorisation préalable de la commune.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement ;

1°/ - Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Sous réserve de la réglementation en vigueur, l’alimentation en eau potable par forage ou par puits peut être admise pour les constructions agricoles non destinées à l’habitation.

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2°/ - Assainissement

REGLEMENT

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution

Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, …), doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniq

Les caractéristiques des terrains doivent permettre l’installation d’un système autonome conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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COMMUNE DE ST-JUST Les constructions doivent être édifiées :

REGLEMENT

o à 75 m minimum en retrait de l’axe des voies classées à grande circulation.

o à 25 m minimum en retrait de l’axe des routes départementales, o à 3 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies

existantes, modifiées ou à créer.

Les extensions des constructions implantées en deçà des retraits fixés ci-dessus seront autorisées dans l’alignement de la façade principale sous réserve de ne pas se rapprocher de la voie.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. - aux services publics exigeant la proximité des infrastructures routières - aux réseaux d'intérêt public - à l'adaptation, la réfection, au changement de destination des constructions existantes sous réserve de ne pas se rapprocher de la voie. - aux bâtiments et installations d’exploitation agricole

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à 3 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles :

Lorsqu’une construction est implantée dans la marge d’isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative.

Les bâtiments annexes doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 1m de la limite séparative

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions :

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- La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers.

- La hauteur des silos, mesurée à partir du sol naturel, ne devra pas excéder 25 m.

- La hauteur des constructions à usage agricole mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m au faîtage.

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Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptio

Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

Les bâtiments supports d'activités peuvent être réalisés et couverts en bardage.

Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site. Les installations techniques liées à la régulation de la consommation

d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine. Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Couvertures- toitures

Les châssis de toit doivent être encastrés.

Clôtures Rappel : Les clôtures ne sont pas obligatoires. La reconstitution de clôtures traditionnelles est conseillée (palis,…).

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Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de talus existants qu’il convient de maintenir et d’entretenir.

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits et peints, les palplanches, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ;

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés de préférence en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc…

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de lois

Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés.

Des plantations autour des nouveaux bâtiments d’activités peuvent être imposées (les essences locales seront imposées).

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales en mélange. Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Espaces boisés classés :

A l'intérieur des espaces boisés classés figurant au plan, les défrichements sont interdits et les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, excepté dans les cas prévus aux articles L. 130-1 et R 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol défini par l'article R.123-10 : Non réglementé

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Les zones naturelles :

Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Le secteur Na couvre des zones d’habitat diffus, des villages et lieux dits constitués de logements ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation, de quelques activités. Il intègre parfois des sites agricoles susceptibles de muter. Au sein de ce secteur seule une évolution des constructions existantes est autorisée.

Le sous secteur « Nai » permet d’identifier les parties concernées par le site inscrit.

Le secteur Nh couvre des zones d’habitat diffus, des villages et lieux dits constitués de logements ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation. Au sein de ce secteur l’évolution des constructions existantes est autorisée ; quelques constructions nouvelles pourront également prendre place.

Le secteur Npa couvre les zones naturelles de protection stricte englobant les sites très sensibles aux niveaux environnemental et paysagé, mais également les zones humides (clairement identifiées par une trame au document graphique).

Le secteur Nc couvre des zones naturelles au sein desquelles sont rassemblées des carrières en activité. Seule leur évolution sera autorisée.

Rappel : Une partie des secteurs Npa et le secteur Nai sont inventoriés en tant que sites classés ou inscrits (Articles L.341-1 à L.341-22 du code de l’environnement).

En site classé, la conservation est la règle et la modification l’exception.

En site inscrit, une évolution harmonieuse de l’espace peut être envisagée

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Chapitre 8 - Règlement applicable aux zones N et aux secteurs Na, Nai, Npa, Nh, Nc

Le secteur Na couvre des zones d’habitat diffus, des villages et lieux dits constitués de logements ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation, de quelques activités. Il intègre parfois des sites agricoles susceptibles de muter. Au sein de ce secteur seule une évolution des constructions existantes est autorisée. Le sous secteur « Nai » permet d’identifier les parties concernées par le site inscrit. Le secteur Nh couvre des zones d’habitat diffus, des villages et lieux dits constitués de logements ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation. Au sein de ce secteur l’évolution des constructions existantes est autorisée ; quelques constructions nouvelles pourront également prendre place. Le secteur Npa couvre les zones naturelles de protection stricte englobant les sites très sensibles aux niveaux environnemental et paysagé, mais également les zones humides (clairement identifiées par une trame au document graphique). Le secteur Nc couvre des zones naturelles au sein desquelles sont rassemblées des carrières en activité. Seule leur évolution sera autorisée.

Rappel : L’utilisation des énergies renouvelables telles l’énergie solaire, la géothermie, ou l’énergie éolienne est recommandée. L’implantation et l’orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SaintJust

1) Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les règles de ce P.L.U. se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14 du code de l'Urbanisme Restent applicables les articles R 111-2, R 111-4, R 111 15 et R 111-21.

Outre les dispositions ci-dessus, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

- Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens. - les dispositions de l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par les autoroutes et voies classées à grande circulation.

Rappel : Art L.111-1-4 : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s’applique pas :

9 aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, 9 aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, 9 aux bâtiments d’exploitation agricole, 9 aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection, au changement de destination ou l’extension des constructions existantes.

2) Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.

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3) Les sites archéologiques :

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine toutes découvertes fortuites doivent être signalées au service Régional de l’Archéologie.

De plus l’article 1 du décret n°2004-490 du 5 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive pris pour l’application de la loi n°2003-707 du 1er avril 2003 modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, précise : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

La protection des collections publiques contre les actes de malveillance (article 322.2 du Code Pénal) se résume comme suit :

« Quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines mentionnées à l’article 322 »

1) Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent des dispositions, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après :

- Les zones urbaines

UC

Le centre ancien de Saint-Just,

UE

Les extensions contemporaines aux abords du noyau ancien,

ULi

Zone urbaine affectée aux équipements de sport, de loisirs,

culturels, scolaires et d’accueil touristique (elle se trouve en site inscrit).

UA

Zone urbaine affectée aux activités économiques,

- Les zones à urbaniser

1 AU

Zone à urbaniser immédiatement

2 AU

Zone à urbaniser à terme (son ouverture à l’urbanisation est

conditionnée à une modification ou une révision du PLU)

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Elles comprennent des secteurs :

2 AUE : secteur à urbaniser à terme (dominante résidentielle).

2 AUA : secteur à urbaniser à terme (vocation économique).

1 AUA : secteur à urbaniser immédiatement (vocation économique).

1 AUE : secteur à urbaniser immédiatement, réservé à l’habitat, aux équipements et activités compatibles.

La zone agricole A :

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Aa ayant une vocation agricole mais au sein duquel les constructions et installations en lien avec cette activité ne seront pas admises.

- La zone naturelle et forestière N

Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel

Elle comprend des secteurs :

Na : zone d’habitat diffus, de villages et lieux dits constitués de logements

ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation. Elle intègre parfois des sites agricoles susceptibles de muter. Au sein de ce secteur seule une évolution des constructions existantes est autorisée.

Le sous secteur « Nai » permet d’identifier les parties concernées par le

site inscrit.

Nh : zone d’habitat diffus, de villages et lieux dits constitués de logements

ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation. Au sein de ce secteur l’évolution des constructions existantes est autorisée ; quelques constructions nouvelles pourront également prendre place.

Npa : zone naturelle de protection stricte englobant les sites très sensibles

aux niveaux environnemental et paysagé, mais également les zones humides (clairement identifiées par une trame au document graphique).

Nc : zone naturelle au sein de laquelle sont rassemblées des carrières en

activité. Seule leur évolution sera autorisée.

2) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts : ils sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage.

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3) Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi des terrains identifiés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende et sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.

4) Les éléments remarquables du paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’alinéa 7° de l’article L 123-1 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du Code de l’urbanisme.

En application des dispositions de l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

« Les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame spécifique. En application de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Vilaine approuvé par arrêté préfectoral du 19 avril 2003), toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement même extérieur à la zone, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment, les remblais, les déblais, … »

Dans les zones inondables toute construction, tout remblai et tout obstacle au libre écoulement des eaux est strictement interdit.

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Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Quatre types de zones urbaines ont été déterminés sur la commune : 1 - Zone UC : elle correspond au centre ancien de Saint-Just,

2 - Zone UE : elle rassemble les extensions contemporaines aux abords du noyau ancien. Très ponctuellement, subsistent dans ces ensembles quelques constructions anciennes.

Les zones UC et UE sont caractérisées par une mixité des fonctions urbaines. Elles ont vocation à accueillir de l’habitat, des équipements et activités compatibles avec ce dernier.

3 - Zone UA : elle correspond à la zone artisanale de Bel Air. Ce site est réservé à l’accueil d’activités économiques.

4 - Zone ULi : elle correspond au plateau sportif et au camping. Elle est réservée uniquement aux équipements, constructions et installations en lien avec les activités sportives, de loisirs, culturelles, scolaires et d’accueil touristique. Elle se trouve dans le site inscrit (Articles L.341-1 à L.341-22 du code de l’environnement)

.

En site inscrit, une évolution harmonieuse de l’espace peut être envisagée

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Chapitre 1 - Règlement applicable aux zones UC

(Elle correspond au centre ancien de Saint-Just. Elle a vocation à accueillir de l’habitat, des équipements et activités compatibles avec ce dernier)

Rappel : L’utilisation des énergies renouvelables telles l’énergie solaire, la géothermie, ou l’énergie éolienne est recommandée. L’implantation et l’orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.