Zone ULI

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :

9 Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

9 Les constructions, installations nouvelles et extensions de constructions existantes de toute nature, non liées et non nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs, scolaires, d’accueil touristique.

9 Les constructions à usage agricole, 9 Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers et les dépôts

de déchets de toute nature, 9 L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. 9 Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux liés et nécessaires

aux constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

9 Les constructions à caractère d'habitation et leurs annexes ne sont autorisées que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des diverses constructions autorisées.

9 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, transports en commun …) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s’appliquent pas.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

2- Accès*

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds* voisin ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code civil.

S.E.S.A.E.R OUEST

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des déchets et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation.

2 - Voirie*

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés (véhicules légers, poids lourds) et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets) de faire demi-tour aisément.

Les voies à créer ou à aménager favoriseront les modes doux de déplacements.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1°/ - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2°/ - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

Si le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

S.E.S.A.E.R OUEST

b) Eaux pluviales

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution

Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, …), doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniq

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être édifiées à 3 m minimum en retrait de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles :

Lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à 1 m minimum des limites séparatives.

S.E.S.A.E.R OUEST

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles :

Lorsqu’une construction est implantée dans la marge d’isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions:

Constructions à usage d’activités sportives, de loisirs, culturelles et scolaires

Non réglementé

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes (nécessaires pour le gardiennage, la surveillance, … des équipements et installations de la zone) :

- La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers.

- La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 4,5 m au faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptio

Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

S.E.S.A.E.R OUEST

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les bâtiments supports d'activités sportives, de loisirs, culturelles, scolaires, et d’accueil touristique peuvent être réalisés et couverts en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Couvertures des constructions à usage d’habitation et leurs annexes (nécessaires pour le gardiennage, la surveillance, … des équipements et installations de la zone)

Les châssis de toit doivent être encastrés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ;

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés de préférence en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc…

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de lois

S.E.S.A.E.R OUEST

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées.

En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Non réglementé.

S.E.S.A.E.R OUEST

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser dites « AU » sont des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser sont de 2 types :

1 – les zones 1 AU ouvertes immédiatement à l’urbanisation. Elles comportent deux secteurs : * « A » : réservé à l’implantation d’activités économiques * « E » : réservé à l’habitat, aux équipements et activités compatibles 2 – les zones 2 AU sont réservées à l’urbanisation à terme. Leur ouverture est subordonnée à une procédure spécifique (modification ou révision du P.L.U.). Elles comportent deux secteurs : * « A » : réservé à l’implantation d’activités économiques non insérables dans les espaces urbanisés à vocation majoritairement résidentielle. * « E » : réservé à l’habitat, aux équipements et activités compatibles.

S.E.S.A.E.R OUEST

Chapitre 5- Règlement applicable aux zones 1 AU et aux secteurs 1 AUA, 1AUE

Les zones à urbaniser dites « AU » sont des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Les zones 1 AU sont ouvertes immédiatement à l’urbanisation, Elles comportent deux secteurs :

« 1AUA » : réservé à l’implantation d’activités économiques « E » : réservé à l’habitat, aux équipements et activités compatibles

Rappel : L’utilisation des énergies renouvelables telles l’énergie solaire, la géothermie, ou l’énergie éolienne est recommandée. L’implantation et l’orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.

ARTICLE 1 AU 1: Occupations et utilisations du sol interdites :

Tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article 1 AU 2

ARTICLE 1 AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Sont admises :

sous réserve que :

- La conception du projet respecte l’environnement initial du site, qu’elle soit étudiée en tenant compte de la totalité du périmètre délimité au plan de zonage et qu’elle intègre les orientations d’aménagement définies par le PLU lorsqu’elles existent ;

- L’aménageur réalise l’ensemble des travaux de voirie, paysagers et divers réseaux.

1 °) Les opérations d’urbanisation dont l’affectation dominante est :

- L’habitat en secteur 1 AUE, - L’activité économique en secteur 1 AUA,

2°) Sont autorisés dans le cadre des opérations susvisées ou indépendamment :

- Les constructions annexes aux habitations, - les aires de stationnement ouvertes aux publics, - les affouillements et exhaussement de sols liés et nécessaires aux

constructions et installations autorisées dans la zone

S.E.S.A.E.R OUEST

3°) Sont également autorisées :

-Dans les zones 1 AUE :

- les constructions à usage de services ou de bureaux, - les installations classées pour la protection de l’environnement dont la

présence se justifie dans une zone à vocation majoritairement résidentielle et dès lors qu’elles sont compatibles avec celle-ci.

-Dans la zone 1 AUA :

- Les constructions à caractère d'habitation et leurs annexes pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas la construction à usage d’habitation devra être incluse ou accolée au volume de l’activité

- les activités tertiaires. - Les éoliennes sous réserve de leur réglementation spécifique.

-Dans les zones 1 AUE et 1 AUA :

9 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, transports en commun …) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s’appliquent pas.

9 Toute suppression totale ou partielle des haies protégées en application de l’article L.123.1.7ème alinéas du code de l’urbanisme (voir identification aux documents graphiques) ou toute intervention sur ces dernières sous réserve d’une autorisation préalable de la commune.

ARTICLE 1 AU 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;

1- Accès*

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds* voisin ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation.

S.E.S.A.E.R OUEST

2 - Voirie*

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les voies en impasse desservant plus de 5 constructions existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.

Les voies à créer ou à aménager favoriseront les modes doux de déplacements.

-Dans la zone 1 AUA :

Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés (véhicules légers, poids lourds) et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets) de faire demi-tour aisément.

ARTICLE 1 AU 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1°/ - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2°/ - Assainissement

a) Eaux usées

Dans les zones 1 AUE :

S.E.S.A.E.R OUEST

Lorsque le réseau d’assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

Si le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

En l’absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

Dans la zone 1 AUA :

Toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

b) Eaux pluviales

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution

Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, …), doivent être établis en souterrain.

ARTICLE 1 AU 5 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone.

Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre l’installation d’un système autonome conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 1 AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans les zones 1 AUE :

S.E.S.A.E.R OUEST

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement, soit à 1 m minimum en retrait de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

S.E.S.A.E.R OUEST

Dans la zone 1 AUA ayant fait l’objet d’une étude complémentaire (voir en annexe du PLU) attestant la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et des paysages (future zone économique de Bel air) :

S̶ a̶ u̶ f̶ ̶ d̶ i̶ s̶ p̶ o̶ s̶ i̶ t̶ i̶ o̶ n̶ s̶ ̶ p̶ a̶ r̶ t̶ i̶ c̶ u̶ l̶ i̶ è̶ r̶ e̶ s̶ ̶ p̶ o̶ r̶ t̶ é̶ e̶ s̶ ̶ ̶au̶ x̶ ̶ ̶do̶ c̶ u̶ m̶ e̶ n̶ t̶ s̶ ̶ g̶ r̶ a̶ p̶ h̶ i̶ q̶ u̶ e̶ s̶ ̶ :̶ ̶

̶Le̶ ̶s̶ c̶ ̶o̶ns̶ t̶ r̶ u̶ c̶ t̶ i̶ ̶on̶ s̶ ̶ ̶d̶o̶iv̶ e̶ ̶nt̶ ̶ ̶ê̶t̶re̶ ̶ ̶éd̶ ̶i̶fi̶ é̶ ̶e̶s̶ ̶:̶

o À̶ ̶ ̶ 1̶ ̶5̶ m̶ ̶ m̶ i̶ ̶n̶i̶mu̶ ̶m̶ ̶ e̶ ̶n̶ r̶ e̶ ̶tr̶ a̶ ̶i̶t̶ d̶ ̶e̶ l̶ ̶'a̶ ̶l̶i̶g̶n̶e̶me̶ ̶n̶t̶ d̶ ̶e̶ l̶ ̶a̶ R̶ ̶D̶ 1̶ ̶7̶7̶ o À̶ ̶ ̶ 3̶ ̶ m̶ ̶ m̶ i̶ n̶ i̶ m̶ u̶ ̶m̶ e̶ n̶ ̶ r̶ e̶ t̶ r̶ a̶ i̶ t̶ ̶ d̶ e̶ ̶ l̶ '̶ a̶ l̶ i̶ g̶ ̶ne̶ m̶ e̶ n̶ t̶ ̶ d̶ e̶ s̶ ̶ a̶ u̶ t̶ r̶ e̶ s̶ ̶ v̶ o̶ i̶ e̶ ̶s̶

e̶ x̶ i̶ s̶ t̶ a̶ n̶ t̶ e̶ s̶ ,̶ ̶ m̶ o̶ d̶ i̶ f̶ i̶ é̶ e̶ s̶ ̶ o̶ u̶ ̶ à̶ ̶ ̶ c̶ r̶ é̶ e̶ r̶ .̶ ̶

ARTICLE 1 AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les zones 1 AUE

Les constructions doivent être implantées : ª Soit en limite séparative, ª Soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Les bâtiments annexes doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 1m de la limite séparative.

Dans la zone 1 AUA

Les constructions doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives.

S.E.S.A.E.R OUEST

ARTICLE 1 AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementé.

ARTICLE 1 AU 9 - Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

ARTICLE 1 AU 10 - Hauteur* maximale des constructions

Dans les zones 1 AUE

- La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers.

- La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 4,5 m au faîtage.

Dans la zone 1 AUA

- La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 m au faîtage, sauf équipements techniques particuliers.

ARTICLE 1 AU 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.

Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

S.E.S.A.E.R OUEST

Sauf cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

Les bâtiments supports d'activités économiques, sportives, de loisirs, culturelles et scolaires peuvent être réalisés en bardage.

Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Couvertures- toitures Les châssis de toit doivent être encastrés.

Clôtures

Rappel : Les clôtures ne sont pas obligatoires. La reconstitution de clôtures traditionnelles est conseillée (palis,…).

Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries, de talus existants qu’il convient de maintenir et d’entretenir.

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits et peints, les palplanches, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

ARTICLE 1 AU 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ;

Rappel :

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (Loi 98-657, art 46, du 29 juillet 1998).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés de préférence en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc…

S.E.S.A.E.R OUEST

Dans les zones 1 AUE

2 places par logements seront exigées plus une demi place à répartir sur l’ensemble de l’opération sur des espaces publics.

ARTICLE 1 AU 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations – Espaces Boisés Classés

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées.

ARTICLE 1 AU 14 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 :

Non réglementé

S.E.S.A.E.R OUEST

Chapitre 6- Règlement applicable aux zones 2 AUE et 2 AUA Les zones 2 AU sont réservées à l’urbanisation à terme. Leur ouverture est subordonnée à une procédure spécifique (modification ou révision du P.L.U.). Elles comportent deux secteurs : « 2 AUA » : réservée à l’implantation d’activités économiques « 2AUE » : réservé à l’habitat, aux équipements et activités compatibles

ARTICLE 2 AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :

Tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception des constructions et installations liées aux divers réseaux, dès lors :

- qu’elles ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, - qu’elles ne portent pas atteinte au patrimoine architectural et à l’environnement.

ARTICLE 2 AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

9 Néant

ARTICLE 2 AU 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 5- Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone.

Non réglementé.

S.E.S.A.E.R OUEST

ARTICLE 2 AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Non réglementé

ARTICLE 2 AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

ARTICLE 2 AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 9- Emprise au sol des constructions : Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 10- Hauteur* maximale des constructions Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.

Non réglementé.

S.E.S.A.E.R OUEST

ARTICLE 2 AU 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ;

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 14 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Non réglementé

S.E.S.A.E.R OUEST

Les zones agricoles :

Les zones agricoles sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif sont seules autorisées en zone A.

La zone A comprend un secteur « a » ayant une vocation agricole mais identifiant un site à fort impact paysagé (butte). Au sein de ce dernier aucune construction nouvelle ne sera acceptée, exception faite de celles strictement liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

S.E.S.A.E.R OUEST

COMMUNE DE ST-JUST Chapitre 7 - Règlement applicable aux zones A

REGLEMENT

Les zones agricoles sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations

nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. La zone A comprend un secteur « a » ayant une vocation agricole mais identifiant un site à fort impact paysagé (butte). Au sein de ce dernier aucune construction nouvelle ne sera acceptée, exception faite de celles strictement liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Rappel : L’utilisation des énergies renouvelables telles l’énergie solaire, la géothermie, ou l’énergie éolienne est recommandée. L’implantation et l’orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SaintJust

1) Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les règles de ce P.L.U. se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14 du code de l'Urbanisme Restent applicables les articles R 111-2, R 111-4, R 111 15 et R 111-21.

Outre les dispositions ci-dessus, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

- Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens. - les dispositions de l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par les autoroutes et voies classées à grande circulation.

Rappel : Art L.111-1-4 : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s’applique pas :

9 aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, 9 aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, 9 aux bâtiments d’exploitation agricole, 9 aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection, au changement de destination ou l’extension des constructions existantes.

2) Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.

S.E.S.A.E.R OUEST

3) Les sites archéologiques :

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine toutes découvertes fortuites doivent être signalées au service Régional de l’Archéologie.

De plus l’article 1 du décret n°2004-490 du 5 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive pris pour l’application de la loi n°2003-707 du 1er avril 2003 modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, précise : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

La protection des collections publiques contre les actes de malveillance (article 322.2 du Code Pénal) se résume comme suit :

« Quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines mentionnées à l’article 322 »

1) Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent des dispositions, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après :

- Les zones urbaines

UC

Le centre ancien de Saint-Just,

UE

Les extensions contemporaines aux abords du noyau ancien,

ULi

Zone urbaine affectée aux équipements de sport, de loisirs,

culturels, scolaires et d’accueil touristique (elle se trouve en site inscrit).

UA

Zone urbaine affectée aux activités économiques,

- Les zones à urbaniser

1 AU

Zone à urbaniser immédiatement

2 AU

Zone à urbaniser à terme (son ouverture à l’urbanisation est

conditionnée à une modification ou une révision du PLU)

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Elles comprennent des secteurs :

2 AUE : secteur à urbaniser à terme (dominante résidentielle).

2 AUA : secteur à urbaniser à terme (vocation économique).

1 AUA : secteur à urbaniser immédiatement (vocation économique).

1 AUE : secteur à urbaniser immédiatement, réservé à l’habitat, aux équipements et activités compatibles.

La zone agricole A :

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Aa ayant une vocation agricole mais au sein duquel les constructions et installations en lien avec cette activité ne seront pas admises.

- La zone naturelle et forestière N

Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel

Elle comprend des secteurs :

Na : zone d’habitat diffus, de villages et lieux dits constitués de logements

ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation. Elle intègre parfois des sites agricoles susceptibles de muter. Au sein de ce secteur seule une évolution des constructions existantes est autorisée.

Le sous secteur « Nai » permet d’identifier les parties concernées par le

site inscrit.

Nh : zone d’habitat diffus, de villages et lieux dits constitués de logements

ou d’anciens bâtiments traditionnels d’exploitation. Au sein de ce secteur l’évolution des constructions existantes est autorisée ; quelques constructions nouvelles pourront également prendre place.

Npa : zone naturelle de protection stricte englobant les sites très sensibles

aux niveaux environnemental et paysagé, mais également les zones humides (clairement identifiées par une trame au document graphique).

Nc : zone naturelle au sein de laquelle sont rassemblées des carrières en

activité. Seule leur évolution sera autorisée.

2) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts : ils sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage.

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3) Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi des terrains identifiés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende et sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.

4) Les éléments remarquables du paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’alinéa 7° de l’article L 123-1 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du Code de l’urbanisme.

En application des dispositions de l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

« Les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame spécifique. En application de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Vilaine approuvé par arrêté préfectoral du 19 avril 2003), toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement même extérieur à la zone, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment, les remblais, les déblais, … »

Dans les zones inondables toute construction, tout remblai et tout obstacle au libre écoulement des eaux est strictement interdit.

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Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Quatre types de zones urbaines ont été déterminés sur la commune : 1 - Zone UC : elle correspond au centre ancien de Saint-Just,

2 - Zone UE : elle rassemble les extensions contemporaines aux abords du noyau ancien. Très ponctuellement, subsistent dans ces ensembles quelques constructions anciennes.

Les zones UC et UE sont caractérisées par une mixité des fonctions urbaines. Elles ont vocation à accueillir de l’habitat, des équipements et activités compatibles avec ce dernier.

3 - Zone UA : elle correspond à la zone artisanale de Bel Air. Ce site est réservé à l’accueil d’activités économiques.

4 - Zone ULi : elle correspond au plateau sportif et au camping. Elle est réservée uniquement aux équipements, constructions et installations en lien avec les activités sportives, de loisirs, culturelles, scolaires et d’accueil touristique. Elle se trouve dans le site inscrit (Articles L.341-1 à L.341-22 du code de l’environnement)

.

En site inscrit, une évolution harmonieuse de l’espace peut être envisagée

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Chapitre 1 - Règlement applicable aux zones UC

(Elle correspond au centre ancien de Saint-Just. Elle a vocation à accueillir de l’habitat, des équipements et activités compatibles avec ce dernier)

Rappel : L’utilisation des énergies renouvelables telles l’énergie solaire, la géothermie, ou l’énergie éolienne est recommandée. L’implantation et l’orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.