Surélever une maison à Saint-Louis
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Louis : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Saint-Louis
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.1 - Règle générale La hauteur maximale des constructions, mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux, est limitée à 6 mètres. |
| AUST | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère - 8 mètres au faîtage |
| N | 10.1 - Règle générale La hauteur maximale des constructions, mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux, est limitée à : - 7 mètres au faîtage, - 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 17 mètres au faîtage, La hauteur des dépendances ne peut excéder 3,50 mètres de hauteur absolue (locaux secondaires constituant une dépendance non habitable d’un bâtiment à usage principal d’habitation accolée ou non au bâtiment principal et d’où l’on ne peut pas pénétrer directement depuis le reste du bâtiment principal). |
| UC | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 11 mètres au faîtage, - pour les projets d’aménagement dont la superficie du terrain d’assiette est au moins égale à 4.000 m², au maximum 40% des constructions réalisées peuvent avoir une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage. |
| UD | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 10 mètres au faîtage. |
| UE | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 15 mètres au faîtage, - 15 mètres (hauteur absolue) pour les toits terrasses végétalisés. |
| US | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 15 mètres au faîtage, - 15 mètres (hauteur absolue) pour les toits terrasses végétalisés. |
| UZ | La hauteur des dépendances ne peut excéder 3,50 mètres de hauteur absolue (locaux secondaires constituant une dépendance non habitable d’un bâtiment à usage principal d’habitation accolée ou non au bâtiment principal et d’où l’on ne peut pas pénétrer directement depuis le reste du bâtiment principal). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUST | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| AUST | Sans objet. |
| N | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| UA | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| UB | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| UC | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| UD | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| UE | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| US | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| UZ | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
Les autres travaux à Saint-Louis
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.