Zone UAZone urbaine à Saint-Menges

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - l’implantation et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée, - les activités industrielles, - toutes autres activités susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, etc.) ou de dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population, - les nouveaux bâtiments à usage agricole, - les élevages autres que du type familial, - les commerces de 300 m² et plus de surface de vente, - l’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - les terrains de camping, - les dépôts de toute nature, - l’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce dernier.

Rappels

• En l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, hormis dans les autres cas prévus à l’article R.421-12 du même code.
• Sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres.
• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

• Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.
• Sismicité : La commune de Saint-Menges est classée en zone 2 (sismicité faible). Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation du P.L.U.
• Risque de mouvement de terrain : La commune de Saint-Menges compte deux sites ayant subi des mouvements de terrain. Il convient de se reporter au rapport de présentation du P.L.U. pour plus de précisions.
• Aléa de retrait et gonflement des argiles : La moitié Sud du territoire de Saint-Menges se trouve en zone d’aléa faible. Un rappel des dispositions élémentaires relatives aux modes de construction pour assurer la résistance à ces phénomènes figurent dans le rapport de présentation du P.L.U.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UA 1, peuvent être autorisés sous conditions dans la zone UA :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à usage hôtelier, de commerce de moins de 300 m² de surface de vente, d’artisanat, de bureaux et de services, d’entrepôt commercial, de stationnement de véhicules.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
• Les lotissements, ZAC et remembrements effectués par les associations foncières urbaines.
• Les extensions et modifications des bâtiments et installations existants, hormis les bâtiments d’élevage, sous réserve qu’elles soient légères, qu’elles n’aggravent pas le danger ou les inconvénients pour le voisinage ou qu’elles s’accompagnent de la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour éviter l’aggravation des nuisances.
• Le changement de destination des constructions, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UA 1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …).
• Les élevages de type familial, dès lors qu’ils respectent les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.
• Les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 15 m².
• Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique).
• Le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées : - Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. - Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

3.1. Accès#

• Pour recevoir les constructions ou permettre les extensions et modifications ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
• L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé et qu’il ne nuise pas à la sécurité ni à la fluidité de la circulation.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

• Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique de 3 m de largeur minimum. Cet accès doit être placé à 12 m au moins des intersections des voies.
• Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, de moins de 10 % de déclivité sur une longueur minimum de 3 m, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.
• Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

3.2. Voirie#

Les voies nouvelles s’articuleront autant que possible avec les voies existantes. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement.

3.3. Desserte et accessibilité des moyens de secours#

Voie « engins » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille (voir caractéristiques ci-dessous) :

• hauteur libre de 3,5 mètres, - largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclues, - force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), - rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, - sur largeur dans les virages : S=15/R pour des virages de rayon R inférieur à 50 m, - pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de 3ème famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :

• longueur minimale de 10 mètres, - largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclues, - hauteur libre de 3,5 mètres, - force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), - rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, - sur largeur dans les virages : S=15/R pour des virages de rayon R inférieur à 50 m, - pente inférieure à 10%, - résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre.

Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres :

En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour ce faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

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Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égale à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Généralités

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Il est fortement conseillé à chaque pétitionnaire de prendre contact avec les autorités compétentes en amont de chaque opération nouvelle nécessitant une desserte en eau potable et/ou susceptible de produire des eaux usées. L’opération se conformera le cas échéant aux règlements de services publics en vigueur, élaborés par la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole.

4.2. Dispositions techniques#

4.2.1. Alimentation en eau#

• Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

• Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes, et au respect de la règlementation en vigueur.

4.2.2. Assainissement#

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)

La zone urbaine UA est pour sa quasi-totalité englobée dans le zonage d’assainissement collectif approuvé par le conseil municipal de Saint-Menges.

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Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à une station d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

L'évacuation de tout effluent incompatible avec le bon fonctionnement d'une station d'épuration est interdite.

Cas particulier : En cas d’impossibilité de raccordement au réseau de collecte des eaux usées, l’opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra être desservie par un système autonome d’assainissement. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération, à la nature du sol et conforme à la règlementation en vigueur. La Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, assurant le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), s’assurera de la conformité réglementaire de l’installation.

Eaux résiduaires professionnelles

Un rejet d’effluents non domestiques dans le système de collecte doit faire l’objet d’une convention avec le maître d’ouvrage du système d’assainissement.

Les eaux résiduaires générées par des activités professionnelles ne pourront être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel qu'après décantation, refroidissement, neutralisation ou tout autre traitement qui pourrait se révéler nécessaire afin de les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour permettre un contrôle de ces traitements, les points de déversement des eaux résiduaires générées par des activités seront collectés dans un regard visitable unique avant raccordement aux réseaux publics.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par noues, canalisations, gargouilles, caniveaux, selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par l’autorité compétente.

Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements ou permettant le stockage devront, dans la mesure du possible, être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

Récupération des eaux de pluie et à leur usage : La réglementation relative à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments devra être respectée. L’arrêté du 21 août 2008 est applicable à la date d’approbation du PLU. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des bâtiments, qu’ils soient raccordés ou non au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2.3. Réseaux « secs » : électricité, téléphone et télédistribution#

Pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant un raccordement aux réseaux d’électricité, téléphone et télédistribution, ce dernier doit être réalisé en souterrain. En cas d'impossibilité technique de réalisation en souterrain, tout réseau nouveau ou remis à neuf sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

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Aucune caractéristique minimale n’est imposée pour les terrains situés dans la zone UA.

Cependant, dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

Dans toute la zone, les constructions doivent être édifiées pour tous leurs niveaux: - à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites, - ou à l'alignement de fait, dans les rues ou portions de rues où règne une unité d'implantation autre que l'alignement, par souci d'homogénéité et pour des raisons d'urbanisme et de fonctionnement de l'espace public, - ou dans l'intervalle des implantations des constructions voisines.

6.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble, - lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 30 m de front sur rue, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, - pour les annexes.

6.3. Enfin, et dans tous les cas : - Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux voies et emprises publiques, cette distance peut être empiétée de 0,50 m au maximum dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions doivent être édifiées le long d’au moins une limite séparative latérale.

7.2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur en tout point du bâtiment, en limite de propriété, n’excède pas 3 mètres.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 cm) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres.

Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail.

7.3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, - lorsqu’il y a création de cours communes dans les conditions fixées au code de l’urbanisme, - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, - pour les annexes.

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Les implantations pourront également être imposées : - afin de respecter un alignement de fait, l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe, - ou pour les parcelles d’une largeur inférieure ou égale à 10 m.

7.4. Enfin, et dans tous les cas : Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,50 m au maximum dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Article non réglementé

Article non réglementé

Rappel La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures.

10.2. Hauteur maximale - La hauteur d’une construction ne doit pas excéder deux étages droits au-dessus du rez-de-chaussée. - Elle devra également s’adapter aux constructions environnantes.

10.3. Toutefois, la hauteur maximale d’une nouvelle construction pourra être imposée et/ou supérieure à celle indiquée ci-dessus, pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

Dispositions générales#

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), ni par leur volume à l’environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intégreront.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Est interdite toute imitation d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, de même que les formes architecturales contemporaines.

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11.2. Réhabilitations#

Les projets de transformation, de changement de destination, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée.

Les dispositions suivantes devront être respectées, en plus de celles prévues le cas échéant aux autres paragraphes de l’article UA 11 :

• Conservation des percements de la façade sur rue ou amélioration de la composition de la façade, si cette dernière a été modifiée,
• Ouvertures : En cas de réhabilitation de constructions visibles sur espaces publics, l’aspect PVC est autorisé pour les menuiseries à condition que l’aspect extérieur soit identique aux menuiseries traditionnelles. Les couleurs criardes sont interdites et les couleurs devront s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Façade des constructions traditionnelles : . Les murs en pierre ou en brique ne seront pas recouverts d'enduit, revêtus de ciment gris ou de peinture. Toutefois, lorsque la preuve sera faite que le matériau composant le mur ne peut rester apparent ou que, pour des raisons architecturales, un enduit soit plus judicieux, un enduit classique de couleur ton pierre locale pourra être autorisé. . En cas de réfection de façades en pierre ou en brique destinées à rester apparentes, la remise en pierres sera demandée, sauf si la preuve est faite que le matériau composant le mur ne peut rester apparent (mauvais état, etc.).

11.3. Aspect extérieur des constructions nouvelles#

Les dispositions suivantes devront être respectées, en plus de celles prévues le cas échéant aux autres paragraphes de l’article UA 11 :

• Ligne de faîtage de préférence parallèle à la rue. - Pente de toiture similaire à celle du bâti adjacent. - Composition de la façade : il s’agira d’uniformiser les types de baies en façade sur rue. - Utilisation de matériaux pour leurs caractéristiques propres en harmonie avec le bâti traditionnel. - Matériaux de couverture : teinte schiste de préférence, hormis pour les vérandas et verrières, où les matériaux transparents et d’aspect verre sont autorisés, et pour les toitures végétalisées dès lors qu’elles ne sont pas interdites.

11.4. Types de couverture#

Les constructions seront obligatoirement couvertes par une toiture de pente équivalente à celle des immeubles environnants, avec au moins deux pans et une pente de 30°. Toutefois, des prescriptions particulières pourront être accordées pour des raisons architecturales et d’intégration du parcellaire.

Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les constructions suivantes : abris de jardin, vérandas, adjonctions limitées à des bâtiments existants.

Les toitures terrasses sont interdites.

11.5. Matériaux et couleurs de couverture#

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement proche. La teinte schiste pourra être privilégiée. Le changement d'un matériau de couverture générant une transformation de pente de toiture est interdit, sauf s'il s'agit de restituer un état antérieur connu.

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11.6. Matériaux et couleurs des façades, aspect des menuiseries et fermetures extérieures#

Sont interdits : - Les imitations de matériaux naturels, tes que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, … - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ... - Les bardages en tôle, - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, - La pose de volets roulants avec caissons proéminents, - Les plaques de ciment ajourées dites décoratives.

11.7. Paraboles et autres ouvrages techniques#

Les paraboles et les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public (accroche aux façades sur rue interdite). Leur couleur devra se rapprocher de celle du bâti avoisinant.

11.8. Devantures commerciales#

L’aménagement de la façade commerciale (devanture, enseigne, banne, éclairage) doit respecter l’architecture de l’immeuble et son environnement.

11.9. Clôtures sur voie publique#

Elles seront d’un modèle simple et sans décoration inutile.

Leur hauteur totale sera inférieure à 2 m, celle des murs bahuts, inférieure à 0,80 m.

Les murs en pierres devront être conservés en pierres.

Les murs de clôture en limite de voie publique devront être en pierres.

Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment sont interdits.

Les clôtures en grillage seront doublées d’une haie vive, composée d’essences locales, en évitant par exemple les haies de type thuyas.

Les haies vives traditionnelles en essences locales devront être préservées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques.

12.2. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées comme suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne)

12.2.1. Constructions nouvelles à usage d'habitat collectif : - 1,5 place de stationnement ou de garage par logement, - 1 place de stationnement ou de garage lorsqu’il s’agit de logements sociaux aidés par l’État.

12.2.2. Autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : - Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande d’autorisation d’urbanisme (ex :

permis de construire), compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

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12.2.3. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

12.3. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

L’utilisation des essences locales de type charmille est préconisée. Les haies de thuyas sont fortement déconseillées en clôtures sur rue.

Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d'agrément.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.).

Article non réglementé.

Environnementales#

Article non réglementé.

Communications électroniques#

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.

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Chapitre II - zone UB#

Caractère de la zone UB :

Il s'agit d'une zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien, au bâti moyennement ou peu dense.

L’écart d’urbanisation de Saint-Albert, au sud-ouest du village, est concerné par le risque d’inondations délimité par le secteur UBi, et dont une partie correspond à la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) Meuse amont I, approuvé le 1er décembre 2003.

Elle comporte également : - des voies et chemins existants à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme, - et un élément bâti à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à savoir les bâtiments conservés de l’ancien moulin au lieudit « Moulin Boudsocq », au nord-ouest du village.

Elle comprend enfin un site identifié par la base nationale de données BASIAS (Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service).