Le règlement de Saint-Menoux, texte intégral

I.1 UB -#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES,

Destination et sous-destination destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activités Activité de services où s'effectue l’accueil

X de services d'une clientèle · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public

X des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · X X · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. - L’industrie, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’actions sociales, les salles d’art et de spectacles, les autres équipements recevant du publics et les bureaux sont autorisées : o à condition de disposer des capacités de stationnement suffisantes sur l’unité foncière ou à proximité, et de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage. o dans la limite de 400 m² de surface de plancher.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières :

• Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Les constructions et occupations du sol doivent respecter les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation définies dans les secteurs concernés : il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

I.2 UB -#

Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux à préserver, identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-16° du Code de l’Urbanisme, pour la destination habitation est interdit.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Lorsqu’une construction principale (hors annexes et piscines) est déjà implantée sur la parcelle, une implantation différente est autorisée pour les autres constructions (y compris les annexes et piscines). Dans ce cas, les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions déjà existantes sur la parcelle et des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

• Dans le cas d’une parcelle « en drapeau »3, sous réserve de respecter une intégration convenable dans le paysage,
• Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, à condition de tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur le tènement ou les tènements limitrophes,
• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.
• Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à condition de ne pas remettre en cause l’accessibilité des trottoirs. o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

En cas d’implantation à l’alignement des voies ou emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative, afin d’assurer la continuité du bâti existant. La distance par rapport aux autres limites séparatives ne doit pas être inférieure à 3 m.

Dans les autres cas : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limite séparative - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins techniques, de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

3 Une parcelle est dite en drapeau lorsque la limite de cette dernière par rapport à l’alignement est trop étroite pour permettre l’implantation d’une construction principale, et que la parcelle s’élargie en cœur d’îlot.

La hauteur des constructions principales doit correspondre à plus ou moins 1 m de hauteur maximum des constructions principales existantes sur les parcelles limitrophes. Dans tous les cas, la hauteur ne peut pas être supérieure à 9 m à l’égout ou à l’acrotère.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

II.2 UB -#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

Les projets situés dans le périmètre des Monuments Historiques doivent être soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire des dispositions différentes que celles énoncées ciaprès.

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

2. Volumes#

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…) de l’orientation, des vents dominants. Les formes doivent être de formes simples (faîtage droit ou en L). Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble.

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. Les constructions doivent être plus longues que hautes, mais peuvent être aussi larges que hautes.

3. Toitures#

Les toitures doivent être à 2 versants minimum avec un pente minimum de 38° (soit environ 80%).

Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, à condition que ces dernières soient implantées en limite séparative. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, les compositions architecturales contemporaines ou pour des constructions de liaison.

Les châssis de toit seront en pose encastrée dans le plan de couverture, sans débords, sans costières apparentes et sans coffre de volets roulants formant saillie, de dimensions maximales 0.8 m X 1 m et en pose plus haut que large. Leur nombre pourra être limité de 2 ou 3 par pan de toiture. L’implantation des châssis de toit se fera dans la moitié inférieure de la couverture (pas de second rang, de juxtaposition ou de superposition).

Tout élément de décors architectural traditionnel est préservé et mis en valeur, sauf contraintes techniques particulières. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates dont la teinte est dans les tons rouge brun vieilli. En cas de toiture en ardoise, la rénovation ou l’extension du bâtiment peut être réalisée à l’identique (même aspect). L’intégralité de la partie visible depuis l’espace public est plane sur toute sa longueur, les tuiles présentant un nez en biseau sont interdites. En fonction de l’environnement architectural proche, les couvertures peuvent reprendre la typologie de l’architecture auvergnate : faible pente de 30° (soit environ 57%) et tuiles de couleur rouge nuancé de type canal ou à emboîtement de type romane à grandes ondes d’un module minimum de 13 tuiles au m² .

Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

Ces dispositifs sont admis sur les pans de toitures côté route de Bourbon, rue des Roses et rue de la Fontaine, dans le périmètre de « centre bourg patrimonial à préserver » repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme, à condition de disposer de teintes similaires à l’existant ou dans les tons rouge brun vieilli.

Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté imposant, incompatible avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

4. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades.

Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites.

Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries et les façades commerciales :

Les constructions existantes sont restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d’origine : - Les éléments de décors architecturaux traditionnels tels que les génoises, les encadrements d’ouverture en pierre ou en brique, les frontons et tout éléments sculptés doivent être préservés et les chaînages d’angle en pierre maintenus visibles et entretenus. - Les fenêtres à meneaux sont préservées.

Exemple d’encadrement de façade, de génoise et de fenêtre à meneaux à protéger.

Exemple d’éléments de décors sculptés sur façade et d’encadrement d’ouverture en pierre à maintenir visible et à préserver.

Les coffrets des volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les coffres doivent être positionnés en arrière du linteau. Dans le cas d’une construction avec des volets battants existants, ceux-ci doivent obligatoirement être conservés.

Les volets sont pleins sans écharpe, persiennés ou pliants selon la typologie du bâti et pourront être peints dans une teinte colorée.

Les bâtiments annexe et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… sont interdits sur la façade principale visible depuis la rue principale (route de Bourbon, rue des Roses, rue de la Fontaine, rue du Carrouge, route les Condamines, rue de la Touraine, rue des Vignes).

5. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol à condition que ces éléments ne soient pas implantés entre la façade du bâtiment et la rue. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

6. Les clôtures#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures ne doivent pas former de redents (escaliers) et doivent suivre le niveau du terrain naturel.

Les clôtures sur rue, d’une hauteur maximum de 1.50 sont constituées : - D’un mur dont l’aspect est similaire à la construction principale ou au mur de clôture limitrophe - D’un mur d’une hauteur maximum de 1.20 m surmonté d’un dispositif de barreaudage similaire à ceux déjà existants sur la rue Feullin/route de Bourbon).

Exemple autorisé de mur surmonté de dispositif de barreaudage, rue Feullin

Le portail (et le portillon le cas échéant) est de motif simple et composé d’éléments verticaux à clairevoie (un plein pour un vide).

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme : 1. Prescriptions applicables au sein du « centre bourg patrimonial à préserver », repéré au titre de l’article L151-19° du CU :

Prescriptions applicables en plus des règles définies par le chapitre précédent :

Les éoliennes sont interdites.

L’isolation des bâtiments par l’extérieur n’est admise qu’à condition de démontrer qu’aucune autre solution technique n’est possible.

Les bâtiments doivent être entretenus. Leur entretien doit être effectué en maintenant le maximum d'éléments structurels et décoratifs dans le respect de leur authenticité d'origine.

Toitures : les toitures des bâtiments principaux (c’est-à-dire en dehors des annexes) doivent conserver leurs formes, pentes, types de matériaux de couverture, détails et ornements de toit, etc.…, d’origine de la construction. Façades sur rue : Il ne peut être appliqué d’enduit sur des façades non destinées à l’être. Inversement, si un enduit fait partie des dispositions originelles, il doit être conservé et entretenu et l’ensemble des effets de modénature qui en structurent la composition. De même, les éléments décoratifs (de sculpture, ferronnerie, menuiserie, faïence, ou peinture, etc.…) ainsi que les systèmes d’occultation d’origine doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique. Aucune peinture ne doit être appliquée sur la pierre de taille ou les joints, à l’exception de badigeon au lait de chaux. Les nouveaux enduits doivent être au mortier de chaux. Les nouvelles ouvertures doivent respecter les caractéristiques des ouvertures existantes.

L’intrusion de matériaux ou de mises en œuvre étrangères au type architectural est interdite, sauf en cas d’application de techniques contemporaines de restauration visant le même objectif.

Si le projet de restauration révèle : - la disparition partielle d’éléments structurels, vitaux pour la stabilité de l’immeuble ou la cohérence de sa composition (poteau, trumeau…) : il convient de les retrouver, sauf en cas de difficultés techniques. - des motifs décoratifs endommagés ou en partie gommés (moulures, génoises sous toiture, garde-corps, persiennes par exemple…) : il convient de les retrouver. Ces restitutions doivent être mentionnées lors des demandes d’autorisation de travaux. Elles sont effectuées à l’exemple d’éléments subsistants ou retrouvés ou à l'appui, quand ils existent, de documents écrits ou graphiques (par exemple : plans d'origine, gravures, photos anciennes, peintures, cartes postales anciennes, publication).

Les surélévations, adjonctions, extensions, modifications ou tous travaux de transformation sont interdits sur les façades sur les rues principales. En dehors des façades principales, ils sont interdits lorsqu’ils portent atteinte à l’unité ou l’homogénéité architecturale des constructions.

La démolition de ces constructions peut exceptionnellement être admise si leur état rend techniquement ou économiquement trop difficile leur restauration ou la restitution de leur homogénéité architecturale originelle.

2. Autres éléments repérés au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme#

Se reporter à la disposition générale n°11.

Au sein des parcs et jardins à préserver, identifiés sur le plan de zonage, sont uniquement autorisés : - Les annexes à l’habitation, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et d’une annexe par unité foncière - Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU maximum (en une fois).

Au sein de ces parcs et jardins, les espaces libres de constructions ou aménagement (hors espaces nécessaires à la desserte et au stationnement) doivent être maintenus en espace de pleine terre.

II.3 UB -#

Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU.

En cas de réalisation de haies, les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations :

• Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Dans le cadre de constructions neuves uniquement (la réhabilitation et le changement de destination n’étant pas concerné par cette règle), il est imposé :

• la réalisation de 2 places de stationnement par logement, - la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres destinations autorisées dans la zone.

Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 2 emplacements vélo par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les chemins existants à conserver et mettre en valeur identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐ 38° du C.U. doivent être préservées ouverts et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. Les chemins existants à protéger et maintenir ouverts, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L15138° du C.U. doivent être créés à l’endroit ou à proximité immédiate du tracé. Tout aménagement, construction, installation compromettant la réalisation de ces liaisons sont interdits.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

I.1 UD -#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES,

Destination et sous-destination destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public

X des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · X X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - La restauration et l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement dans le cadre d’une extension ou d’une annexe d’une activité déjà existante. - L’industrie, les entrepôts et les bureaux sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et sous réserve de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage,

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées dans la limite de 150 m² d’emprise au sol.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum,
• Les autres équipements recevant du public sont autorisés à condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et bâtie.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Les constructions et occupations du sol doivent respecter les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation définies dans les secteurs concernés : il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

• Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à condition de ne pas remettre en cause l’accessibilité des trottoirs. o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Pour les piscines, le bassin de la piscine doit être implanté en retrait de minimum 1 m.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum autorisée est de 7 m à l’égout ou à l’acrotère. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante,
• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité,
• Pour des raisons techniques aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Les projets situés dans le périmètre des Monuments Historiques doivent être soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire des dispositions différentes que celles énoncées ciaprès.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre supérieures à 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

2. Volumes#

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…), de l’orientation et des vents dominants. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments. Les constructions doivent être plus longues que hautes, mais peuvent être aussi larges que hautes.

L’implantation des constructions doit être en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des constructions permettent de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

3. Toitures#

• Formes des toitures :

Les constructions relevant des destinations habitations et équipements d’intérêt collectif et services publics, autorisés dans la zone :

Les toitures sont à 2 versants minimum avec un pente minimum de 30° (soit environ 58%). Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, les compositions architecturales contemporaines ou pour des constructions de liaison.

Seules sont autorisées les ouvertures et baies de toitures intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les châssis ouvrant type vélux sont également admis. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates dont la teinte est dans les tons rouge brun vieilli.

Il peut cependant être dérogé à cette règle lorsqu’il s’agit de l’extension ou de la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, pour conserver la teinte existante.

Les constructions relevant des destinations commerces et activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, autorisés dans la zone :

Les toitures doivent être à deux versants avec une pente minimum de 10° (soit environ 18%). Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes accolées au bâtiment principal. Dans tous les cas, les toitures doivent présenter un aspect mat et une couleur pérenne dans la gamme des bruns foncés.

Dispositifs de production d’énergie : Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté imposant incompatible avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

4. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades.

Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites.

Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries et les façades commerciales :

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Les coffrets des volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les coffres doivent être positionnés en arrière du linteau.

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. Les bâtiments annexe et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

5. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

6. Les clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 1.60 m.

En cas de clôture en limite d’une zone A ou N, les clôtures sont composées : - D’un grillage non occultant, - Ou d’une haie d’essences variées, - Ou d’une clôture agricole.

Dans les autres cas, les clôtures sont composées : - D’une haie d’essences variées, - Ou d’un grillage, - Ou d’un mur de maximum 60 cm dont l’aspect est similaire à la construction principale, éventuellement surmonté d’un grillage.

En cas de grillage sur l’alignement, ce dernier sera non occultant.

Exemples grillage occultants interdits sur l’alignement ou en limite avec les zones A et N :

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme : Se reporter aux dispositions générales n°11 et n°12 du présent document. Au sein des parcs et jardins à préserver, identifiés sur le plan de zonage, sont uniquement autorisés :

• Les annexes à l’habitation, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et d’une annexe par unité foncière - Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU maximum (en une fois). Au sein de ces parcs et jardins, les espaces libres de constructions ou aménagements (hors espaces nécessaires à la desserte et au stationnement) doivent être maintenus en espace de pleine terre.

II.3 UD - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU. En cas de réalisation de haies, les essences mono-essence de résineux sont interdites.

Dans tous les cas, pour les plantations : - Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

Le stationnement des véhicules générés par l’opération doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

• Pour les constructions à destination de logement, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement véhicule.
• Pour les autres constructions, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 2 emplacements vélo par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins existants à conserver et mettre en valeur identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐ 38° du C.U. doivent être préservées ouverts et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. Les chemins existants à protéger et maintenir ouverts, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L15138° du C.U. doivent être créés à l’endroit ou à proximité immédiate du tracé. Tout aménagement, construction, installation compromettant la réalisation de ces liaisons sont interdits.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations doivent être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 UE -#

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination destination sous-destination interdit autorise#

Autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif

Etablissement d'enseignement, de santé

X et services publics ou d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · X X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Non réglementé.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage.

Zone UE

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières :

• Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

I.2 UE - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Non réglementé.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum autorisée est de 9 m à l’égout ou à l’acrotère. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter, au maximum, la hauteur existante,
• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité,
• Pour des raisons techniques aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Zone UE

Les projets situés dans le périmètre des Monuments Historiques doivent être soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire des dispositions différentes que celles énoncées ciaprès.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives

2. Volumes#

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…), de l’orientation et des vents dominants. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleur perception de l’ensemble.

L’implantation des constructions doit être en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle.

3. Toitures#

Formes et toitures :

En cas de toiture en pente, les toitures sont recouvertes avec une teinte neutre se rapprochant des couvertures traditionnelles de la commune (couleur rouge brun vieilli). Il peut cependant être dérogé à cette règle lorsqu’il s’agit de l’extension ou de la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente.

Dispositifs de production d’énergie : Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

4. Façades#

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Zone UE

Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

Zone UE

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries :

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles et de caractère climatique tels que les serres, les éoliennes ou les panneaux solaires,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions et au paysage environnant.

5. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

6. Les clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures de 1.60 m sont composées :

• D’un grillage non occultant, - Ou d’un mur de maximum 60 cm dont l’aspect est similaire à la construction principale, éventuellement surmonté d’un grillage. - Ou d’une haie d’essences variées.

Zone UE

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme : Se reporter aux dispositions générales n°11 et n°12 du présent document.

II.3 UE - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU. En cas de réalisation de haies, les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations :

• Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

II.4 UE - STATIONNEMENT Non réglementé.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins existants à conserver et mettre en valeur identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐ 38° du C.U. doivent être préservées ouverts et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. Les chemins existants à protéger et maintenir ouverts, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L15138° du C.U. doivent être créés à l’endroit ou à proximité immédiate du tracé. Tout aménagement, construction, installation compromettant la réalisation de ces liaisons sont interdits.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Zone UE

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau, toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations doivent être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 UH -#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES,

Destination et sous-destination destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · X X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

I.2 UH - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Par rapport à l’alignement avec la route départementale : Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 m

Dans les autres cas : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Pour les piscines, le bassin de la piscine doit être implanté en retrait de minimum 1 m.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, sans rapprochement par rapport à la limite séparative. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum autorisée est de 7 m à l’égout ou à l’acrotère. Toutefois, lorsque la construction est implantée sur limite, la hauteur est limitée à 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, - Pour des raisons techniques aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 1.60 m.

En cas de clôture en limite d’une zone A ou N, les clôtures sont composées : - D’un grillage non occultant, - Ou d’une haie d’essences variées, - Ou d’une clôture agricole.

Dans les autres cas, les clôtures sont composées : - D’une haie d’essences variées, - Ou d’un grillage, - Ou d’un mur de maximum 60 cm dont l’aspect est similaire à la construction principale, éventuellement surmonté d’un grillage.

En cas de grillage sur l’alignement, ce dernier sera non occultant.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme :

Se reporter aux dispositions générales n°11 et n°12 du présent document.

II.3 UH - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

En cas de réalisation de haies, les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations :

• Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre supérieures à 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ; Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

2. Volumes#

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…), de l’orientation et des vents dominants. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleur perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments. Les constructions doivent être plus longues que hautes, mais peuvent être aussi larges que hautes.

L’implantation des constructions doit être en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des constructions permettent de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

3. Toitures#

Les toitures sont à 2 versants minimum avec un pente minimum de 30° (soit environ 58%). Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, les compositions architecturales contemporaines ou pour des constructions de liaison.

Seules sont autorisées les ouvertures et baies de toitures intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les chassis ouvrant type vélux sont également admis. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates dont la teinte est dans les tons rouge brun vieilli.

Il pourra cependant être dérogé à cette règle lorsqu’il s’agit de l’extension ou de la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, pour conserver la teinte existante.

Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté imposant incompatible avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

4. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades.

Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits.

Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries :

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. Les bâtiments annexe et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…).

Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

5. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ;
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

Le stationnement des véhicules générés par l’opération doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins existants à conserver et mettre en valeur identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐ 38° du C.U. doivent être préservées ouverts et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. Les chemins existants à protéger et maintenir ouverts, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L15138° du C.U. doivent être créés à l’endroit ou à proximité immédiate du tracé. Tout aménagement, construction, installation compromettant la réalisation de ces liaisons sont interdits.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau, toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations doivent être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 A -

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination#

A. En zone A :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. - Le logement est uniquement autorisé dans les conditions suivantes, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites ou le fonctionnement des activités agricoles : o A condition d’être lié et nécessaire à l’exploitation agricole, o Ou dans le cadre d’un changement de destination identifié sur le plan de zonage, o Ou dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 250 m² d’emprise au sol maximum (existant + extension), o Ou dans le cadre d’annexes, dans la limite de :

• 40 m² d’emprise au sol au total et dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine
• 1 piscine par tènement
• La destination autre hébergements touristiques est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le plan de zonage sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdit: - L’installation de panneaux photovoltaïques au sol et les éoliennes, hors usage domestique est interdit.

B. En zone Apv :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités autorisés sous conditions: - L’installation de panneaux photovoltaïques au sol, hors usage domestique est autorisée à condition :

• De ne générer ni consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers ni artificialisation des sols, au sens de la Loi Climat et Résilience;
• Et d’être réservés aux terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de la nature du sol impropre à toute activité agricole ou de relever d’un projet agrivoltaïque.

C. En zone Ap :

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. - Le logement est uniquement autorisé dans les conditions suivantes, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites ou le fonctionnement des activités agricoles : o dans le cadre d’un changement de destination identifié sur le plan de zonage, o Ou dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 250 m² d’emprise au sol maximum (existant + extension), o Ou dans le cadre d’annexes, dans la limite de :

• 40 m² d’emprise au sol au total et dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine
• 1 piscine par tènement - La destination autres hébergements touristiques est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le plan de zonage sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdit : - L’installation de panneaux photovoltaïques au sol et les éoliennes, hors usage domestique est interdit.

D. En zone Af :

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. - Les exploitations forestières, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, l’industrie, l’entrepôt, les activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, l’artisanat et le commerce de détail et les bureaux sont uniquement autorisés pour permettre l’évolution d’une activité déjà existante à la date d’approbation du PLU, dans le cadre :

• D’une extension limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction déjà existante o De nouvelles constructions limitées à 500 m² d’emprise au sol maximum au total (au cumul des nouvelles constructions à partir de la date d’approbation du PLU).

2° Usage, affectation des sols et type d’activités autorisés sous condition : - Les aires de stationnement et de dépôts nécessaires à l’activité existante.

E. En zone Ab :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les exploitations agricoles et forestières, les activités de services où s’effectuent l’accueil d’un clientèle et l’industrie sont autorisés dans la limite de 600 m² d’emprise au sol au total (existant + nouveaux bâtiments). - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

F. En zone At :

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Exploitations agricoles Exploitations agricoles9

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. - Les autres hébergements touristiques sont autorisés : o Dans le cadre d’un changement de destination, o Dans le cadre d’une extension des constructions existantes, dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante, o Pour les nouvelles constructions, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol au total, créé à partir de la date d’approbation du PLU. - Les logements sont autorisés dans le cadre d’un changement de destination, uniquement pour la zone At de La Caille.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités autorisés sous conditions : - Les aires de campings, au sein desquels peuvent être autorisés les habitations légères de loisirs, sont autorisées dans la limite de 0.5 ha.

G. En zone Ae :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

• Les logements sont autorisés uniquement : o Dans le cadre d’aménagement des bâtiments existants o Dans le cadre d’un changement de destination
• Les autres hébergements touristiques, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, de salle d’art et de spectacle et les autres équipements recevant du public sont autorisés : o Dans le cadre d’un changement de destination o Dans le cadre d’une reconstruction suite à démolition, à condition que l’emprise au sol soit identique ou supérieure de maximum 50% à l’emprise au sol de la construction démolie o Dans le cadre d’une extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante
• Les nouvelles constructions relevant des destinations suivantes : autres hébergements touristiques, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, de salle d’art et de spectacle et les autres équipements recevant du public, résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, habitats légers de loisirs et les résidences mobiles de loisirs : sont autorisées dans la limite de 500 m² d’emprise au sol au total, créé à partir de la date d’approbation du PLU, par zone Ae.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités autorisés sous conditions : - Les aires de campings, au sein desquels peuvent être autorisés les habitations légères de loisirs, sont autorisées dans la limite de 0.5 ha.

Non réglementé.

1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement :

Par rapport à l’alignement des routes départementales : Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 m par rapport à l’alignement.

Dans les autres cas : Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légèrement adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,…), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

En zones A, Apv et Ap : Non réglementé.

En zones Ae, At, Af, Ab : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative - Soit en retrait de 3 m minimum

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques :

• Aux constructions légèrement adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,…), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3° Implantation sur une même propriété :

En zone Apv : non réglementé.

En zones A et Ap : La construction annexe de l’habitation doit s’implanter en retrait de maximum 20 m de l’habitation. Les bâtiments agricoles doivent s’implanter en retrait de maximum 50 m d’un bâtiment agricole déjà existant, au sein de la même exploitation, sauf contraintes techniques particulières. Cette règle ne s’applique pas à l’installation de nouvelles exploitations agricoles.

En zones Ae et At : Les constructions doivent s’implanter en retrait de maximum 20 m du point le plus proche d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

En zone Ab : Les constructions doivent s’implanter en retrait de maximum 100 m du point le plus proche d’une construction déjà existante à la date d’approbation du PLU.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum autorisée est : - de 10 m à l’égout ou à l’acrotère pour les constructions agricoles, - de 4 à l’égout pour les annexes des logements, - de 7 m à l’égout pour les autres constructions.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des hauteurs différentes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec la même hauteur que celle de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions agricoles nécessitant des hauteurs plus importantes pour répondre à des besoins de fonctionnalités, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

A. Pour l’ensemble des constructions autorisées

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…), de l’orientation et des vents dominants. Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions doit être en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Dispositifs de production d’énergie : Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

Les panneaux photovoltaïques sont également admis au sol, pour un usage domestique, sauf en zone Apv, qui autorise les panneaux photovoltaïques hors usage domestique.

B. Pour les constructions autorisées dans la zone, à l’exception des logements, habitat léger et de l’hébergement touristique

1. Toitures#

Les toitures doivent en priorité être à deux versants avec une pente minimum de 10° (soit environ 18%). Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les constructions annexes accolées au bâtiment principal. Elles présenteront un aspect mat et une couleur pérenne dans les tons brun foncé. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être valorisées, soit par la réalisation d’une toiture terrasse végétalisée, soit par l’intégration de dispositifs d’énergies renouvelables.

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité : Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

2. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant.

Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…).

Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

3. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ainsi que les dispositifs de production d’énergies renouvelables. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

C. Pour les logements, l’habitat léger et hébergements touristiques#

1. Toitures#

Les toitures sont à 2 versants minimum avec un pente minimum de 30° (soit environ 58%). Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, les compositions architecturales contemporaines ou pour des constructions de liaison.

Seules sont autorisées les ouvertures et baies de toitures intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les chassis ouvrant type vélux sont également admis. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates ou mécaniques dont la teinte neutre doit se rapprocher des couvertures traditionnelles de la commune (couleur rouge brun vieilli).

Il pourra cependant être dérogé à cette règle lorsqu’il s’agit de l’extension ou de la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, pour conserver la teinte existante.

2. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades.

Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits. Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries :

Les coffrets des volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les coffres doivent être positionnés en arrière du linteau. Dans le cas d’une construction avec des volets battants existants, ceux-ci doivent obligatoirement être conservés.

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. Les bâtiments annexe et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…).

Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

D. Règles alternatives

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti,
• aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, aux résidences mobiles de loisirs et aux habitations légères de loisirs, à condition de démontrer d’une bonne intégration dans leur environnement.

E. Les clôtures :

Dans toutes les zones A, à l’exception de la zone Apv : Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 1.60 m.

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité, les clôtures sont composées : - Soit d’une haie d’essences variées, - Soit d’un grillage.

En zone Apv :

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité, les clôtures sont composées d’un grillage doublé d’une haie composée d’essences variées, permettant de faciliter l’intégration paysagère des installations photovoltaïques.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme :

Se reporter aux dispositions générales n°11 et n°12 du présent document.

Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU.

En cas de réalisation de haies les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations :

• Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

En zones Ab et Af, les nouvelles constructions et les aires de dépôt et de stockage à l'air libre doivent être accompagnées par un aménagement paysager d’essences et de strates variées permettant de diminuer leur perception depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchets.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins existants à conserver et mettre en valeur identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐ 38° du C.U. doivent être préservées ouverts et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Les chemins existants à protéger et maintenir ouverts, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L15138° du C.U. doivent être créés à l’endroit ou à proximité immédiate du tracé. Tout aménagement, construction, installation compromettant la réalisation de ces liaisons sont interdits.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Il pourra être dérogé aux règles ci-dessus pour les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, à condition de démontrer de la présence de dispositifs alternatifs permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité et adaptés aux besoins en eau. Pour cela, en application de l’article L111-11° du CU, une attestation accompagnera la demande d’autorisation.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau, toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC.

Il pourra être dérogé aux règles ci-dessus pour les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, à condition de démontrer que les dispositifs d’assainissement mis en place permettent de répondre aux besoins dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Pour cela, en application de l’article L111-11° du CU, une attestation accompagnera la demande d’autorisation.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations doivent être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 1AUA - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public

X des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · X X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. - L’industrie est autorisée dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage.

Zone 1AUa

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Les constructions et occupations du sol doivent respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation : il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

Les constructions s’adaptent au profil du terrain naturel.

L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à condition de ne pas remettre en cause l’accessibilité des trottoirs, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Zone 1AUa

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Pour les piscines, le bassin de la piscine doit être implanté en retrait de minimum 1 m.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum autorisée est : - de 9 m à l’égout ou à l’acrotère sur la zone 1AUa secteur rue des Vignes/chemin d’Agonges ; - de 7 m à l’égout ou à l’acrotère sur la zone 1AUa secteur Clos des Vignes.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Les projets situés dans le périmètre des Monuments Historiques doivent être soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire des dispositions différentes que celles énoncées ciaprès. En dehors du périmètre des Monuments Historiques, les projets seront soumis pour avis simple de l’ABF.

Zone 1AUa

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre supérieures à 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

2. Volumes#

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…), de l’orientation et des vents dominants. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleur perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments. Les constructions doivent être plus longues que hautes, mais peuvent être aussi larges que hautes.

L’implantation des constructions est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des constructions permettent de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

3. Toitures#

• Formes des toitures :

Les toitures sont à 2 versants minimum avec une pente minimum de 38° (soit environ 80%). Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, les compositions architecturales contemporaines ou pour des constructions de liaison.

Seules sont autorisées les ouvertures et baies de toitures intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les chassis ouvrant type vélux sont également admis. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates ou mécaniques dont la teinte neutre doit se rapprocher des couvertures traditionnelles de la commune (couleur rouge brun vieilli).

• Dispositifs de production d’énergie :

Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

Zone 1AUa

Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

4. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits. Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits.

Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de l’opération ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

Zone 1AUa

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries :

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Les coffrets des volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les coffres doivent être positionnés en arrière du linteau.

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. Les bâtiments annexe doivent être réalisés avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

Zone 1AUa

5. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

6. Les clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 1.60 m.

En cas de clôture en limite d’une zone A ou N, les clôtures sont composées : - D’un grillage non occultant, - Ou d’une haie d’essences variées, - Ou d’une clôture agricole.

Dans les autres cas, les clôtures sont composées : - D’une haie d’essences variées, - Ou d’un grillage, - Ou d’un mur de maximum 60 cm dont l’aspect est similaire à la construction principale, éventuellement surmonté d’un grillage.

En cas de grillage sur l’alignement, ce dernier sera non occultant.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme :

Se reporter aux dispositions générales n°11 et n°12 du présent document.

II.3 1AUA - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU.

En cas de réalisation de haies, les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations :

• Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

• Pour les constructions à destination de logement, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement véhicule et 2 places de stationnement vélo.
• Pour les autres constructions dont la destination est autorisée dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Zone 1AUa

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations doivent être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 1 AUB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · X X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Le logement est autorisé uniquement dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble - L’artisanat et le commerce de détail et le commerce de gros sont autorisés pour une surface de plancher supérieure à 300 m². - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 500 m² d’emprise au sol.

Zone 1AUb

• Les entrepôts sont autorisés dans la limite de 500 m² d’emprise au sol. - L’industrie est autorisée à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières :

• Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Les constructions et occupations du sol doivent respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation : il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

I.1 Au -#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES,

Destination et sous-destination destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · X X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

Zone AU

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

I.2 Au -#

La zone 1AUb est en partie concernée par un secteur de programme de logements comprenant des objectifs de mixité sociale, au titre de l’article L151-15° du CU : L’ensemble du programme de logements envisagé sur la partie Est de la zone devra comprendre au moins 20 % de logements aidés (accession ou location).

Périmètre concerné au sein de la zone 1AUb :

Zone 1AUb

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Pour la partie Est de la zone, à vocation principalement résidentielle : Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 0 à 3 m.

Pour la partie Ouest de la zone, à vocation principalement économique : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux annexes (dont les piscines), dont l’implantation doit tenir compte de la configuration parcellaire, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons techniques : o aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, o aux constructions légèrement adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,…).

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Pour la partie Est de la zone, à vocation principalement résidentielle :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative. Dans ce cas, la distance par rapport aux autres limites séparatives est supérieure à 3 m, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m.

Pour les piscines, le bassin de la piscine doit être implanté en retrait de minimum 1 m.

Pour la partie Ouest de la zone, à vocation principalement économique : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite, - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 5 m.

Zone 1AUb

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, o aux constructions légèrement adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,…).

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum autorisée est de 9 m à l’égout ou à l’acrotère.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter, au maximum, la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, - Pour des raisons techniques : aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

II.2 1AUB - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures

A. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone :

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Zone 1AUb

2. Volumes#

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…), de l’orientation et des vents dominants. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleur perception de l’ensemble.

L’implantation des constructions est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des constructions permettent de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

B. Dispositions applicables au programme de logements :

1. Toitures#

• Formes des toitures :

Les toitures sont à 2 versants minimum avec une pente minimum de 30° (soit environ 58%). Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, les compositions architecturales contemporaines ou pour des constructions de liaison. Seules sont autorisées les ouvertures et baies de toitures intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les chassis ouvrant type vélux sont également admis. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates ou mécaniques dont la teinte doit se rapprocher des couvertures traditionnelles de la commune (couleur rouge brun vieilli).

• Dispositifs de production d’énergie :

Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

Ces dispositifs sont admis sur les pans de toitures côté route de Bourbon à condition de disposer de teintes dans les tons rouge brun vieilli ou dans des teintes similaires aux toitures présentes en entrée de bourg.

Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

Zone 1AUb

2. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits.

Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades doivent être recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de l’opération ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

Zone 1AUb

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries :

Les coffrets des volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les coffres doivent être positionnés en arrière du linteau.

Les éléments rapportés sur les façades tels que brises- soleil, pergolas, auvents, sont traités le plus simplement possible et sont dans la même teinte que les façades. Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

Zone 1AUb

3. Architectures contemporaines et formes d’habitats nouvelles#

L’expression d’une architecture contemporaine mise en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation est autorisée à condition :

• de justifier de sa cohérence et de sa bonne insertion au sein de l’opération d’ensemble à créer (trame viaire, formes bâties et gabarits) dans laquelle elle s’insère,
• de permettre la production de logements bioclimatiques, - de démontrer d’une meilleure préservation d’espaces d’intimité (limitation des vis-à-vis).

4. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

5. Les clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 1.60 m.

En cas de clôture en limite d’une zone A ou N, les clôtures sont composées : - D’un grillage non occultant, - Ou d’une haie d’essences variées, - Ou d’une clôture agricole.

Dans les autres cas, les clôtures sont composées : - D’une haie d’essences variées, - Ou d’un grillage, - Ou d’un mur de maximum 60 cm dont l’aspect est similaire à la construction principale, éventuellement surmonté d’un grillage.

En cas de grillage sur l’alignement, ce dernier sera non occultant.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme :

Se reporter aux dispositions générales n°11 et n°12 du présent document.

C. Dispositions applicables aux activités :

1. Toitures#

Les toitures doivent en priorité être à deux versants avec une pente minimum de 10° (soit environ 18%). Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les constructions annexes accolées au bâtiment principal. Elles présenteront un aspect mat et une couleur pérenne dans les tons brun foncé. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être valorisées, soit par la réalisation d’une toiture terrasse végétalisée, soit par l’intégration de dispositifs d’énergies renouvelables.

Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux posés sans respecter la pente du toit

Zone 1AUb

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité : Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

2. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades.

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants.

Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de l’opération ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade Saint-Astier (ou teintes équivalentes) :

Zone 1AUb

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant.

Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…).

Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

3. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

4. Les clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 2 m.

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité, les clôtures sont composées : - D’une haie d’essences variées, - Ou d’un grillage.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent document.

II.3 1AUB - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU.

En cas de réalisation de haies les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations :

• Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

Zone 1AUb

Les aires de dépôt et de stockage à l'air libre sont interdites entre les bâtiments et les voies publiques. Dans les autres cas, elles peuvent être tolérées à condition d’être accompagnée par un aménagement paysager d’essences et de strates variées permettant de diminuer leur perception depuis l’espace public. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Pour les programmes de logements uniquement :

Il est fixé un Coefficient Biotope de Surface (CBS) minimum de 0,4 hors voiries et espaces publics.

Exemple : Une parcelle fait 500 m² :

• La construction représente 165 m² d’emprise au sol sans toiture terrasse : 165 m² X 0 = 0 - Une piscine et une annexe représente 70 m² d’emprise au sol : 80 m² X 0 = 0 - La voie d’accès menant au garage est un chemin perméable qui représente 80 m² : 90 m² X 0.5 = 45 - Le reste de la parcelle est occupée par un espace de jardin arboré : 175 m² : 175 m² X 1 = 175

Coefficient Biotope de Surface : 0,44

Zone 1AUb

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Non réglementé.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Non réglementé.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

4° Hauteur des constructions :

Non réglementé.

II.2 Au -#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures Non réglementé.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme : Non réglementé.

II.3 AU - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

II.4 AU - STATIONNEMENT Non réglementé.

Zone AU

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

• Pour les constructions à destination de logement, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement véhicule et 2 places de stationnement vélo.
• Pour les autres constructions dont la destination est autorisée dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

III.2 1AUB - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable :

Non réglementé.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Zone 1AUb

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations doivent être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

Zone AU

Reglement de la zone au caractere de la zone#

La zone AU correspond une zone à urbaniser non opérationnelle. Son ouverture ne sera possible que lorsqu’elle disposera d’accès et de réseaux suffisants pour la réalisation d’une opération de logements collectifs.

3. Gestion des eaux pluviales : Non réglementé.

4. Réseaux de communication électroniques : Non réglementé.

I.1 N -

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination#

A. En zone N :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activités Activité de services où s'effectue de services

l’accueil d'une clientèle · X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

Equipement d'intérêt assimilés collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition

X X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. - Le logement est uniquement autorisé dans les conditions suivantes, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites ou le fonctionnement des activités agricoles : o Dans le cadre d’un changement de destination identifié sur le plan de zonage, o Ou dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 250 m² d’emprise au sol maximum (existant + extension), o Ou dans le cadre d’annexes, dans la limite de :

• 40 m² d’emprise au sol au total et dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine
• 1 piscine par tènement - La destination autres hébergements touristiques est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le plan de zonage sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdit : - L’installation de panneaux photovoltaïques au sol et les éoliennes, hors usage domestique est interdit.

B. En zone NL :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics, la sous-destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est autorisée dans la limite de 20m² d’emprise au sol maximum.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition : - En zone NL, les installations et aménagements sont autorisées à condition d’être liées à la mise en valeur de sites de loisirs et pour la pratique de sports motorisés.

C. En zone Ne :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles11 Exploitations forestières

X X · Habitation · Logement Hébergement · X · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

Equipement d'intérêt assimilés collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

• Les logements sont autorisés uniquement : o Dans le cadre d’aménagement des bâtiments existants o Dans le cadre d’un changement de destination
• Les autres hébergements touristiques, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, de salle d’art et de spectacle et les autres équipements recevant du public sont autorisés : o Dans le cadre d’un changement de destination o Dans le cadre d’une reconstruction suite à démolition, à condition que l’emprise au sol soit identique ou supérieure de maximum 50% à l’emprise au sol de la construction démolie
• Dans le cadre d’une extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante
• Les nouvelles constructions relevant des destinations suivantes : autres hébergements touristiques, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, de salle d’art et de spectacle et les autres équipements recevant du public, résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, habitats légers de loisirs et les résidences mobiles de loisirs : sont autorisées dans la limite de 500 m² d’emprise au sol au total, créé à partir de la date d’approbation du PLU, par zone Ae.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités autorisés sous conditions : - Les aires de campings, au sein desquels peuvent être autorisés les habitations légères de loisirs, sont autorisées dans la limite de 0.5 ha.

Non réglementé.

1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 m par rapport à l’alignement.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,…), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

En zones N t NL : Non réglementé.

En zones Ne : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative, - Soit en retrait de 3 m minimum.

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques :

• Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,…), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3° Implantation sur une même propriété :

En zone N et NL : Les constructions annexes liées aux habitations doivent s’implanter en retrait de maximum 20 m du point le plus proche de la construction d’habitation.

En zone Ne : Les constructions doivent s’implanter en retrait de maximum 20 m du point le plus proche d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum autorisée est : - de 4 à l’égout pour les annexes des logements - de 7 m à l’égout pour les autres constructions

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des hauteurs différentes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec la même hauteur que celle de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions agricoles nécessitant des hauteurs plus importantes pour répondre à des besoins de fonctionnalités, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

A. Pour l’ensemble des constructions autorisées

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…), de l’orientation et des vents dominants.

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions doit être en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Dispositifs de production d’énergie : Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés

Panneaux posés parallèlement

Panneaux posés

à la pente du toit sans respecter la pente du toit

Les panneaux photovoltaïques sont également admis au sol, pour un usage domestique.

B. Pour les constructions autorisées dans la zone, à l’exception des logements et de l’hébergement touristique

1. Toitures#

Les toitures doivent en priorité être à deux versants avec une pente minimum de 10° (soit environ 18%). Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les constructions annexes accolées au bâtiment principal. Elles présenteront un aspect mat et une couleur pérenne dans les tons brun foncé. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être valorisées, soit par la réalisation d’une toiture terrasse végétalisée, soit par l’intégration de dispositifs d’énergies renouvelables.

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité : Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.

2. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant.

Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…).

Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

3. Règles alternatives#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

C. Pour les logements, l’habitat léger et hébergements touristiques#

3. Toitures#

Les toitures sont à 2 versants minimum avec un pente minimum de 30° (soit environ 58%). Les toitures terrasses non végétalisées ou à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m².

Seules sont autorisées les ouvertures et baies de toitures intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les chassis ouvrant type vélux sont également admis. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates ou mécaniques dont la teinte neutre doit se rapprocher des couvertures traditionnelles de la commune (couleur rouge brun vieilli).

Il pourra cependant être dérogé à cette règle lorsqu’il s’agit de l’extension ou de la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, pour conserver la teinte existante. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées pour le raccordement entre deux corps de bâtiment.

4. Façades#

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits. Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits.

Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé »

Exemple de finition type « nougat »

Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :

Teintes du nuancier de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :

En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries :

Les coffrets des volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les coffres doivent être positionnés en arrière du linteau. Dans le cas d’une construction avec des volets battants existants, ceux-ci doivent obligatoirement être conservés.

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. Les bâtiments annexe et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal.

A. Règles alternatives Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas :

• aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre.
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti,
• aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, aux résidences mobiles de loisirs et aux habitations légères de loisirs, à condition de démontrer d’une bonne intégration dans leur environnement.

B. Les clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 1.60 m.

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité, les clôtures sont composées : - Soit d’une haie d’essences variées, - Soit d’un grillage.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme :

Se reporter aux dispositions générales n°11 et n°12 du présent document.

Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU. En cas de réalisation de haies les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations :

• Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchets.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins existants à conserver et mettre en valeur identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐ 38° du C.U. doivent être préservées ouverts et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Les chemins existants à protéger et maintenir ouverts, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L15138° du C.U. doivent être créés à l’endroit ou à proximité immédiate du tracé. Tout aménagement, construction, installation compromettant la réalisation de ces liaisons sont interdits.

1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Il pourra être dérogé aux règles ci-dessus pour les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, à condition de démontrer de la présence de dispositifs alternatifs permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité et adaptés aux besoins en eau.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC.

Il pourra être dérogé aux règles ci-dessus pour les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, à condition de démontrer que les dispositifs d’assainissement mis en place permettent de répondre aux besoins dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

3. Gestion des eaux pluviales :

Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration. En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement .

A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations doivent être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

Reglement – PLU SAINT-menoux titre 6 : annexes#

1. Liste des batiments identifies comme pouvant changer de#

Destination#

N° Extrait Plan 1 Domaine Brûlé Parcelle 0A 0042 2

Photo

3 Lavin Parcelle 0A 0099#

Commentaire · Pas de présence agricole à proximité. · Secteur desservi en eau potable et électricité. · Granges traditionnelle, présence d’une habitation déjà existante sur site · Pas de présence agricole à proximité. · Secteur desservi. · Ancienne grange liée à une habitation.

4 L’Ome Parcelle 0A 0327#

5

6 Les Govignons Parcelle 0A 0949#

Pas de présence agricole à proximité. · Secteur desservi. · Anciennes granges liées à une habitation située dans le prolongement de la grange n°4 (au · Sud).

Pas de présence agricole, bâtiment situé au sein d’un groupe de constructions non agricole. A priori, pas d’habitation, uniquement une ancienne

REGLEMENT – PLU Saint-Menoux

7 Roussat Parcelle 0A 0518#

8 Les Garandons Parcelle 0A 0442#

9 La Tardivonnerie Parcelle 0B 0170 0B 0172 10 Champ de la Croix Parcelle 0A 0651#

11 Le Goutet Parcelle 0A 0456#

Lexique#

grange/étable plus utilisée. Secteur desservi. Pas de présence agricole Grange non attenante à une habitation

Atelier accolé et

non une maison.

Grange fermée

sur 3 côtés,

attenante à un

logement, au sein

d’un

petite

groupe

de

construction sans

enjeu agricole.

Secteur desservi.

Ancienne grange avec écurie, liée à l’habitation existante en face, tènement n’ayant plus de vocation agricole. Secteur desservi.

Petite grange située sur un tènement résidentiel, sans enjeu agricole, desservi.

Ancienne grange liée au domaine de Goutet : enjeu de réhabilitation pour conserver ce

REGLEMENT – PLU Saint-Menoux

12 Batardeau 0C 0217 13 Le Jobin Parcelle 0C 0132 14 Villard Parcelles 0C 0614 et 0C 0617 15#

patrimoine

remarquable.

Pas

d’enjeu

agricole.

Ancienne grange d’architecture traditionnelle au sein d’un groupe de construction non agricole.

Ancienne grange d’architecture traditionnelle au sein d’un groupe de construction non agricole.

Ancienne grange d’architecture traditionnelle

REGLEMENT – PLU Saint-Menoux

16 Les Megnans Parcelle 0C 0885 et 0C 0576 17 18 Nusy Parcelle 0C 0337#

19 Les Seps Parcelle 0B 0436#

Anciennes

granges d’aspect

traditionnel, situé

au sein d‘un

groupe

de

constructions non

agricoles.

Anciennes granges d’aspect traditionnel, situé au sein d‘un ensemble non agricole.

Grange isolée, n’ayant plus de vocation agricole.

2. Lexique#

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Autres équipements recevant du public Recouvre les autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples …), pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier …), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

Bureau Recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

Caravanes En application de l’article R111-47° du CU, « Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler ».

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

REGLEMENT – PLU Saint-Menoux

Coupe rase Coupe unique de régénération artificielle (plantation) ou de régénération naturelle sexuée (ensemencement) ou végétative (taillis) consistant à abattre en une seule opération la totalité des arbres d’un peuplement ou d’un périmètre dont le sol est ainsi mis à nu et perd totalement son couvert végétal (mis à part un ou deux arbres parfois laissés).

Défrichement : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » (L341-1 du Code forestier). Les deux conditions doivent être vérifiées cumulativement (DGPE/SDFCB/2015-925 03/11/2015). C’est donc un changement d’occupation du sol permanent qui fait passer d’un état du sol boisé à un autre état du sol : prairie, culture, chemin, routes, bâtis, artificialisation... Un défrichement ne présente donc pas un minimum de surface, pouvant se faire dès le premier m² (le L341-1 du Code forestier ne mentionne pas de surface minimale), cela quel que soit la surface du massif boisé où cette opération de défrichement est réalisée. Une coupe rase avec dessouchage qui est l’étape préalable au défrichement d’un périmètre donné peut être considérée comme un défrichement transitoire si la destination forestière de ce périmètre est ensuite maintenue.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espèces exotiques envahissantes Selon le règlement Européen R1143 / 2014, une espèce exotique envahissante est « une espèce exotique [allochtone ou non autochtone ; exogène ou non indigène] dont l’introduction ou la propagation s’est révélée constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, ou avoir des effets néfastes sur la biodiversité et les dits services ».

Étang et secteurs d’étang : Un étang est un plan d'eau respectant la pratique ancestrale d'évolage/assec (droit coutumier) et les caractéristiques locales (pente douce des berges, fluctuation naturelle du niveau d’eau, qualité de l’eau…).

REGLEMENT – PLU Saint-Menoux

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitation légère de Loisirs (HLL) Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-37° du CU).

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

REGLEMENT – PLU Saint-Menoux

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-àvis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables (article R111-51° du CU).

Résidences mobiles de loisirs Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R111-41° du CU).

Voies et emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…