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Edifiable

Zone ACZone agricole à Saint-Nectaire

  • Zone agricole

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone AC, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 21 rubriques

Rubrique AC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations : Sont interdites :

  • Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
  • Commerces et activités de service, - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Les constructions destinées à l’habitation sont interdites à l’exception : * des habitations nécessaires aux exploitations agricoles. * de l’extension des habitations existantes sous réserve que cette extension ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique et qu’elle soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m². * de la construction d’annexes des habitations existantes sous réserve *que l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 25 m², *de 2 annexes par unité foncière, *qu’elle soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante. - Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics autorisés sous conditions : *d’être liés aux locaux techniques des administrations publiques et assimilés. *qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. - Les exhaussements et les affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires aux exploitations agricoles.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Rubrique AC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Règle générale : Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, *Les projets d’extension et de surélévation.

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *aux extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle générale, *à la réalisation d’une construction ou d’un équipement collectif d’intérêt général, *à la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Emprise au sol : L’emprise au sol est limitée à 40%.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

*6 m pour les habitations, *5 m pour les serres, *15 m pour les bâtiments agricoles, les silos, *3 m pour les annexes autorisées pour les habitations existantes. Les extensions sont autorisées pour une hauteur équivalente à l’existant sans toutefois dépasser la hauteur de la construction existante. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et l’imitation de matériaux sont interdits. - Dans le cas de toitures, les pentes seront comprises entre 45 et 55°. - Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée. - Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas : * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées. * Dans le cas de serres ou vérandas : La pente de toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé, sans toutefois dépasser une pente de 50%. * Aux annexes de l’habitation. *Aux bâtiments agricoles. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. Les serres ne sont pas concernées par cette disposition. - Les clôtures sur rue et en limites séparatives seront végétalisées. Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées :

Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les zones naturelles

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Saint-Nectaire (63)

Modification simplifiée n°1

du Plan Local d’Urbanisme

4. Reglement d’urbanisme

P.L.U. approuvé par DCM du 23/03/2018 MODIFICATIONS – REVISIONS Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 02/03/2026

Référence : 52510

Préambule

Le règlement est composé d’un document écrit qui :

  • Fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux,
  • Etablit les dispositions particulières relatives au métabolisme urbain, à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains,
  • Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques. et de documents graphiques composés :
  • D’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres et les servitudes applicables,
  • De planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs réglementaires (secteurs stratégiques, fonctions urbaines, répartition des logements sociaux, hauteurs, coefficient de biotope). Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Le présent règlement divise le territoire communal en :

  • Zones urbaines U, secteurs déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.). L’indice « a » signale que dans le secteur concerné (secteur de l’église sur St Nectaire le Haut), toutes nouvelles constructions à quelque usage que ce soit, sont interdites. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services). Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ue est zone destinée à l’implantation d’équipements et de constructions, publics ou privés d’intérêt général, liés aux activités administratives, d’enseignement, de santé, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial). Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Uj cible certains espaces paysagers (jardins, parc, parc thermal …) demeurés vides mais toutefois nécessaires à la compréhension de la structure thermale de Saint Nectaire. L’objectif est la protection et la mise en valeur des éléments naturels et paysagers. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

Realites & descoeur

  • La zone Ut est une zone essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique, sportif ou de loisirs, avec des équipements d’accueil et d’hébergement. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Uth concerne Saint Nectaire le Bas, et correspond à une zone essentiellement destinée à la vocation thermale dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, commerces, etc.). Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • Zones à urbaniser AU, secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ✓ La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone AUe est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions publiques ou privées d’intérêt collectif liés aux activités administratives, socio médicales et de services. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Les constructions sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Cette zone est destinée à devenir une zone Ue à terme. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • Zones agricoles A, secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. L’indice « » indique le bâtiment concerné est autorisé à changer de destination. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ac un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. L’indice « » indique le bâtiment concerné est autorisé à changer de destination. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

  • PLAN LOCAL D’URBANISME
  • REGLEMENT • Zones naturelles et forestières N.
  • La zone N. une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. L’indice « » indique le bâtiment concerné est autorisé à changer de destination. Le secteur Nc indique la présence d’une zone de captage des eaux. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

Le présent règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones urbaines

Ud

Les 9 autres zones de Saint-Nectaire

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Nectaire, approuvé le 02/03/2026, 2 rubriques pour la zone AC.

Secteur du plan : Ac.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.