Aller au contenu
Edifiable

Zone UJZone urbaine à Saint-Nectaire

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone UJ, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UJ, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 21 rubriques

Rubrique UJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations :

Uj

Sont interdites :

  • Exploitation agricole et forestière.
  • Habitations.
  • Commerce et activités de service,
  • Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires,

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisés sous condition d’être des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Les constructions liées à l’exploitation des jardins (cabanes de jardin, abris, tonnelles, serres, …) et les autres constructions liées à l’activité thermale, sous réserve d’une surface maximale de plancher de 20 m²

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Rubrique UJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Implantation libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Implantation libre.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partie du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder 3 m sur une verticale donnée. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Non réglementé.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Sans objet.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou

Uj unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Assainissement : Sans objet.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Sans objet.

Les zones urbaines

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Saint-Nectaire (63)

Modification simplifiée n°1

du Plan Local d’Urbanisme

4. Reglement d’urbanisme

P.L.U. approuvé par DCM du 23/03/2018 MODIFICATIONS – REVISIONS Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 02/03/2026

Référence : 52510

Préambule

Le règlement est composé d’un document écrit qui :

  • Fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux,
  • Etablit les dispositions particulières relatives au métabolisme urbain, à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains,
  • Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques. et de documents graphiques composés :
  • D’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres et les servitudes applicables,
  • De planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs réglementaires (secteurs stratégiques, fonctions urbaines, répartition des logements sociaux, hauteurs, coefficient de biotope). Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Le présent règlement divise le territoire communal en :

  • Zones urbaines U, secteurs déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.). L’indice « a » signale que dans le secteur concerné (secteur de l’église sur St Nectaire le Haut), toutes nouvelles constructions à quelque usage que ce soit, sont interdites. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services). Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ue est zone destinée à l’implantation d’équipements et de constructions, publics ou privés d’intérêt général, liés aux activités administratives, d’enseignement, de santé, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial). Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Uj cible certains espaces paysagers (jardins, parc, parc thermal …) demeurés vides mais toutefois nécessaires à la compréhension de la structure thermale de Saint Nectaire. L’objectif est la protection et la mise en valeur des éléments naturels et paysagers. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

Realites & descoeur

  • La zone Ut est une zone essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique, sportif ou de loisirs, avec des équipements d’accueil et d’hébergement. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Uth concerne Saint Nectaire le Bas, et correspond à une zone essentiellement destinée à la vocation thermale dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, commerces, etc.). Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • Zones à urbaniser AU, secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ✓ La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone AUe est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions publiques ou privées d’intérêt collectif liés aux activités administratives, socio médicales et de services. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Les constructions sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Cette zone est destinée à devenir une zone Ue à terme. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • Zones agricoles A, secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. L’indice « » indique le bâtiment concerné est autorisé à changer de destination. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
  • La zone Ac un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. L’indice « » indique le bâtiment concerné est autorisé à changer de destination. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

  • PLAN LOCAL D’URBANISME
  • REGLEMENT • Zones naturelles et forestières N.
  • La zone N. une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. L’indice « » indique le bâtiment concerné est autorisé à changer de destination. Le secteur Nc indique la présence d’une zone de captage des eaux. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

Le présent règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones urbaines

Ud

Les 9 autres zones de Saint-Nectaire

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Nectaire, approuvé le 02/03/2026, 2 rubriques pour la zone UJ.

Secteur du plan : Uj.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.