Le règlement, mot pour motSaint-Nectaire, dans l'ordre du document

Destinations et sous-destinations : Sont interdites :

En Ud : - Exploitation agricole et forestière. - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie.

En Uda : - Toute nouvelle construction à quelque usage que ce soit.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Constructions destinées à à usage de commerce, d'artisanat sont autorisées sous condition de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, fumée, odeur…).

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Règle générale : Les nouvelles constructions doivent s’implanter : - à l’alignement des voies et emprises publiques ; - ou sur une profondeur de 15 m maximum à partir de l’alignement.

Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, *Les projets d’extension et de surélévation, *Les constructions en second rang, *Les parcelles dites « en drapeau ».

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Implantation libre.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

*9 m *3 m pour les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre,

• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Ud

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - La suppression des éléments décoratifs originels en façades (moulures, corniches, bandeaux…) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation. - Dans le cas de toiture, les pentes seront comprises entre 45° et 55°. - Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée. - Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas : * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées. * Les serres et vérandas ne sont pas concernées. La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau de couverture utilisé. * Aux annexes de l’habitation. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Les enduits de maçonnerie présenteront une finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne dépasseront pas une hauteur maximale d’1,80 m et seront constituées : *Soit d’une haie végétale, doublée ou non de clôtures légères en grillage. *Soit d’un mur plein. *Soit d'un muret surmonté d'une grille d’aspect bois ou métal. - La réfection des murs existants de hauteur supérieure est autorisée à l’identique de l’existant.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 20% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Il est exigé : *Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement ou hébergement, *Pour toutes les autres destinations de construction: 1 place pour 50m² de surface de plancher. *Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’une restructuration ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant, il ne sera pas exigé de places de stationnement. Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 m pour les constructions destinée à l’habitation. Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux :

Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe

Ud ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les zones urbaines#

Destinations et sous-destinations : Sont interdites : - Exploitation agricole et forestière. - Commerces et activités de service. - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Habitation autorisée sous réserve *qu’elle soit liée aux destinations autorisées *et d’être intégrée ou contigue aux bâtiments.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Implantation libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Implantation libre.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder 12 m sur une verticale donnée : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Dans le cas de toitures, les pentes seront comprises entre 45 et 55°. - Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée. - Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas : * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées. * Dans le cas de serres ou vérandas : La pente de toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé, sans toutefois dépasser une pente de 50%. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Les enduits de maçonnerie présenteront une finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

• Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront ne dépasseront pas une hauteur maximale d’1,80 m et seront constituées : *Soit d’une haie végétale, doublée ou non de clôtures légères en grillage. *Soit d’un mur plein. *Soit d'un muret surmonté d'une grille, doublée ou non d’une haie végétale.
• La réfection des murs existants de hauteur supérieure est autorisée à l’identique de l’existant.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou Ue exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. - Dans le cadre des espaces non bâtis repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23, toute construction est interdite.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : *Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. *Pour toutes les autres destinations de construction: 1 place pour 50m² de surface de plancher.

Stationnement des cycles : Un ou plusieurs espaces doivent être aménagés pour le stationnement des deux roues. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 0,75 m².

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 m pour les constructions destinée à l’habitation. Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

• PLAN LOCAL D’URBANISME
• REGLEMENT Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Ue

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

• PLAN LOCAL D’URBANISME
• REGLEMENT Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Ue

Les zones urbaines#

Destinations et sous-destinations : Sont interdites : - Exploitation agricole et forestière.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : la sous destination industrie est autorisée sous condition *que les constructions soient destinées à un usage artisanal, *et de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, fumée, odeur…). - Commerce et activité de service, autorisé sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas excessive.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Règle générale : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, *Les projets d’extension et de surélévation, *Les constructions en second rang, *Les parcelles dites « en drapeau ». En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *les extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle générale, *la réalisation d’une construction ou d’un équipement collectif d’intérêt général,

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

• 6m - 3 m pour les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront Ug être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - La suppression des éléments décoratifs originels en façades (moulures, corniches, bandeaux…) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation. - Dans le cas de toitures, les pentes seront comprises entre 45° et 55°. - Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée. - Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas : * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées. * Dans le cas de serres ou vérandas : La pente de toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé. * Aux annexes de l’habitation. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Les enduits de maçonnerie présenteront une finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne dépasseront pas une hauteur maximale d’1,80 m et seront constituées : *Soit d’une haie végétale, doublée ou non de clôtures légères en grillage. *Soit d’un mur plein. *Soit d'un muret surmonté d'une grille d’aspect bois ou métal. - La réfection des murs existants de hauteur supérieure est autorisée à l’identique de l’existant.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : *Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places minimum par logement ou hébergement, *Pour toutes les autres destinations de construction: 1 place pour 50m² de surface de plancher.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 m pour les constructions destinée à l’habitation. Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux : Eau potable :

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

• PLAN LOCAL D’URBANISME
• REGLEMENT Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les Ug aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les zones urbaines#

Destinations et sous-destinations :

Uj

Sont interdites :

• Exploitation agricole et forestière.
• Habitations.
• Commerce et activités de service,
• Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires,

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisés sous condition d’être des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Les constructions liées à l’exploitation des jardins (cabanes de jardin, abris, tonnelles, serres, …) et les autres constructions liées à l’activité thermale, sous réserve d’une surface maximale de plancher de 20 m²

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Implantation libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Implantation libre.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partie du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder 3 m sur une verticale donnée. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Non réglementé.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Sans objet.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou

Uj unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Assainissement : Sans objet.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Sans objet.

Les zones urbaines#

Destinations et sous-destinations :

Ut

Sont interdites :

• Exploitation agricole et forestière,
• Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Habitation autorisée sous réserve qu’elle soit liée aux destinations autorisées. - Commerce et activité de service autorisés sous condition d’être liés à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration, à l’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’hébergement hôtelier et touristique. - Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisés sous condition d’être : *des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. *des équipements sportifs.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Règle générale : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies, le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. Règle alternative : La règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est réduite à 1 m pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Implantation libre.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée. Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Les enduits de maçonnerie présenteront une finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront constituées : *Soit d’une haie végétale, doublée ou non de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 40% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Stationnement :

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Ut

Stationnement des cycles : Un ou plusieurs espaces doivent être aménagés pour le stationnement des deux roues. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 0,75 m².

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les zones urbaines#

Destinations et sous-destinations : Sont interdites : - Exploitation agricole et forestière. - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Non réglementé.

Mixité sociale et fonctionnelle :

Uth

Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Règle générale : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, soit à la limite de propriété par rapport aux voies privées, - ou avec un retrait de 0 à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, *Les projets d’extension et de surélévation, *Les constructions en second rang, *Les parcelles dites « en drapeau ».

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *aux extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle générale, *à la réalisation d’une construction ou d’un équipement collectif d’intérêt général, *à la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale,

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

• 15 m - 3 m pour les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - La suppression des éléments décoratifs originels en façades (moulures, corniches, bandeaux…) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation. - Dans le cas de toitures, les pentes seront comprises entre 45° et 55°. - Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée. - Les dispositions relatives aux toitures et aux couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas : * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées. * Dans le cas de serres ou vérandas : La pente de toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé. * aux annexes de l’habitation. * aux constructions liés au thermalisme touristique. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Les enduits de maçonnerie présenteront une finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne dépasseront pas une hauteur maximale d’1,80 m et seront constituées : *Soit d’une haie végétale, doublée ou non de clôtures légères en grillage. *Soit d’un mur plein. *Soit d'un muret surmonté d'une grille d’aspect bois ou métal. - La réfection des murs existants de hauteur supérieure est autorisée à l’identique de l’existant. Uth

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : *Pour les constructions neuves à usage d'habitation : 1 place par logement ou hébergement ; * Dans le cadre de la création de nouveaux logements par réhabilitation, extension, restructuration d’un bâtiment existant ou changement de destination : 1 place par logement ou hébergement, sauf à justifier de l’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de réaliser les places sur le terrain d’assiette ; *Pour toutes les autres destinations de construction: 1 place pour 50m² de surface de plancher.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 m pour les constructions destinée à l’habitation. Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Uth

Les zones d’urbanisation future#

Destinations et sous-destinations : Sont interdites : Non réglementé. Sont autorisées sous conditions : Non réglementé. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Non réglementé.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Destinations et sous-destinations : Sont interdites :

• Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
• Commerce et activités de service. - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

• Les constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières sont interdites à l’exception des extensions des constructions agricoles et forestières existantes.
• Les constructions destinées à l’habitation sont interdites à l’exception:

A

• de l’extension des habitations existantes sous réserve :

*que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m²,

*que cette extension de ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

• de la construction d’annexes pour les habitations existantes sous réserve :

*que l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 25 m²,

*de 2 annexes par unité foncière,

*que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.

• Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics autorisés sous conditions :

*d’être liés aux locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

*qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
• Les exhaussements et les affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires aux exploitations agricoles.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

AUg

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Non réglementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Non réglementé. Hauteur des constructions : Non réglementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Non réglementé.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Non réglementé.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Non réglementé.

Voirie : Non réglementé.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Non réglementé.

Eaux pluviales : Non réglementé.

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

• PLAN LOCAL D’URBANISME
• REGLEMENT Assainissement :

Non réglementé. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication :

Non réglementé.

AUg

Les zones agricoles#

La zone A

La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

L’indice « » indique le bâtiment concerné est autorisé à changer de destination.

Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la Couze Chambon annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

Dans les secteurs à risques naturels autre que celui de l’inondation, il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Implantation libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Implantation libre.

Emprise au sol : L’emprise au sol est limitée à 20%.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée sur une verticale donnée, à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Les extensions sont autorisées pour une hauteur équivalente à l’existant sans toutefois dépasser la hauteur de la construction existante. La hauteur des annexes autorisées pour les habitations existantes ne peut excéder 3 m sur une verticale donnée. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.
• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.
• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Dans le cas de toitures, les pentes seront comprises entre 45 et 55°.
• Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée.
• Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas :
• Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées.
• Dans le cas de serres ou vérandas : La pente de toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé, sans toutefois dépasser une pente de 50%.

*Aux annexes de l’habitation.

*Aux bâtiments agricoles.

• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture.

Les serres ne sont pas concernées par cette disposition.

A

• Les enduits de maçonnerie présenteront une finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.
• Les clôtures sur rue et en limites séparatives seront végétalisées. Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des espaces boisés classés, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les éléments paysagers repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont à protéger : Concernant les ripisylves, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

A

Destinations et sous-destinations : Sont interdites :

• Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
• Commerces et activités de service, - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Les constructions destinées à l’habitation sont interdites à l’exception : * des habitations nécessaires aux exploitations agricoles. * de l’extension des habitations existantes sous réserve que cette extension ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique et qu’elle soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m². * de la construction d’annexes des habitations existantes sous réserve *que l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 25 m², *de 2 annexes par unité foncière, *qu’elle soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante. - Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics autorisés sous conditions : *d’être liés aux locaux techniques des administrations publiques et assimilés. *qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. - Les exhaussements et les affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires aux exploitations agricoles.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Règle générale : Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, *Les projets d’extension et de surélévation.

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *aux extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle générale, *à la réalisation d’une construction ou d’un équipement collectif d’intérêt général, *à la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Emprise au sol : L’emprise au sol est limitée à 40%.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

*6 m pour les habitations, *5 m pour les serres, *15 m pour les bâtiments agricoles, les silos, *3 m pour les annexes autorisées pour les habitations existantes. Les extensions sont autorisées pour une hauteur équivalente à l’existant sans toutefois dépasser la hauteur de la construction existante. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et l’imitation de matériaux sont interdits. - Dans le cas de toitures, les pentes seront comprises entre 45 et 55°. - Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée. - Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas : * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées. * Dans le cas de serres ou vérandas : La pente de toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé, sans toutefois dépasser une pente de 50%. * Aux annexes de l’habitation. *Aux bâtiments agricoles. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. Les serres ne sont pas concernées par cette disposition. - Les clôtures sur rue et en limites séparatives seront végétalisées. Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées :

Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les zones naturelles#

Destinations et sous-destinations : Sont interdites : - Exploitation agricole et forestière. - Commerces et activités de service : cinéma, hébergement hôtelier et touristique. - Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - Habitation autorisée sous réserve qu’elle soit liée aux destinations autorisées, et d’être intégré ou contigue aux bâtiments.

• Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics autorisés sous condition d’être liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
• Commerces et activités de service autorisés sous condition d’être liés à l’artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Règle générale : Les constructions doivent être implantées : - avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques, pour les constructions à usage de logements et de bureaux. - avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques, pour les autres constructions.

Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, *Les projets d’extension et de surélévation, *Les constructions en second rang, *Les parcelles dites « en drapeau ».

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Règle alternative : la marge de recul est réduite à 1 m pour les cas suivants : *aux extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle générale, *à la réalisation d’une construction ou d’un équipement collectif d’intérêt général, *à la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale,

En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne peut excéder 10 msur une verticale donnée.

Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente.

Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

Ui

• Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• La reconstruction à l’identique après sinistre,
• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Dans le cas de clôtures, les clôtures sur rues et séparatives seront d’une hauteur maximale de 1,80 m et constituées d’une haie végétale.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 40% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : *Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement ou hébergement, *Pour toutes les autres destinations de construction: 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 m pour les constructions destinée à l’habitation. Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Assainissement :

Ui

Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.

Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Les zones urbaines#

Destinations et sous-destinations : Sont interdites : Secteur N :

• Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
• Commerce et activités de service. - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire. Secteur Nc : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations. - Les exhaussements et les affouillements

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Secteur N :

• Les constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières sont interdites à l’exception des extensions des constructions agricoles et forestières existantes.
• Les constructions destinées à l’habitation sont interdites à l’exception :
• de l’extension des habitations existantes sous réserve : *que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m², *que cette extension de ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
• de la construction d’annexes pour les habitations existantes sous réserve : *que l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 25 m², *de 2 annexes par unité foncière, *que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.
• Equipements et constructions d’intérêt collectif et à usage des services publics autorisés sous conditions : *d’être liés aux locaux techniques des administrations publiques et assimilés. *qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
• Les exhaussements et les affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires aux exploitations agricoles.

Secteur Nc : - Les travaux et aménagements sont autorisés sous condition d’être liés aux captages.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Implantation libre. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Implantation libre.

Emprise au sol : L’emprise au sol est limitée à 20%.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée sur une verticale donnée, à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Les extensions sont autorisées pour une hauteur équivalente à l’existant sans toutefois dépasser la hauteur de la construction existante. La hauteur des annexes autorisées pour les habitations existantes ne peut excéder 3 m sur une verticale donnée. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Dans le cas de toitures, les pentes seront comprises entre 45 et 55°. - Dans le cas de couvertures, elles seront de teinte grise, ardoisée. - Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas dans certains cas : * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes d’origine pourront être respectées. * Dans le cas de serres ou vérandas : La pente de toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé, sans toutefois dépasser une pente de 50%. *Aux annexes de l’habitation. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Les clôtures sur rue et en limites séparatives seront végétalisées. Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. - Les haies mono essences sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des espaces boisés classés, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les éléments paysagers repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont à protéger : Concernant les ripisylves, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Stationnement : Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement des cycles : Non réglementé.

III. Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées :

Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. Voirie : Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

ANNEXES du Règlement LEXIQUE#

Le PLU peut interdire, soumettre à des conditions particulières ou édicter des règles spécifiques (R151-30 et 33) pour les 5 destinations et 20 sous destinations suivantes (R151-27 et 28). Liste fermée.

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

• PLAN LOCAL D’URBANISME
• REGLEMENT REALITES & DESCOEUR

AUTRES DEFINITIONS :

Alignement

Espace donnant sur la voie privée ou publique carrossable.

Elément de façade (en général en maçonnerie) situé au-dessus du niveau de la toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente.

Limite entre le terrain du projet et le domaine public ou une voie privée.

Annexe#

Construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : - Ne pas être affectée à un usage d’habitation, - Etre affecté à un usage d’abris, de réserve, de local technique, … - Ne pas être contigüe à la construction principale.

Clôture

Une clôture enclos un terrain et le sépare des propriétés voisines ou/et du domaine public. La clôture comprend les piliers et les portails.

Construction principale

Toute construction qui présente une surface de plancher supérieure ou égale à 20 m².

Construction en second rang Construction située à l’arrière d’une construction existante sur une même parcelle.

Eléments architecturaux Emprises publiques Espace libre Hauteur des constructions

Sont considérés comme des éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures tels que les portiques, les auvents, les bandeaux…. ne créant pas de surface de plancher.

Il s’agit là de tous les espaces publics qui ne peuvent pas être qualifiés de voies publiques tels les places et placettes, les voies ferrées, les canaux, les jardins publics…

Il s’agit de l’espace de la parcelle ou de l’unité foncière non occupé par une ou des constructions.

La hauteur d’une construction est mesurée sur une verticale donnée, à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Limite séparative Parcelle en drapeau

Limites entre propriétés voisines, hors limites avec l’espace public. Parcelle située en arrière d’une autre et ayant un accès étroit sur le domaine public.

Recul et retrait

Il est constitué par l’espace compris entre la construction et les emprises publiques, les voies ou les limites séparatives. Ce recul se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites.

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (Article R111-22 du code de l’urbanisme)

Equivalence Degré / Pourcentage pour les pentes de toiture

Les emplacements reserves (ER)#

Les emplacements réservés dans les PLU servent à la réalisation de projets d’équipements et d’espaces verts. Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU), une collectivité peut réserver des terrains en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale. Afin de réaliser des projets d’équipement ou de créer des espaces verts, les emplacements réservés permettent de : - anticiper l’acquisition du terrain en vue d’un projet précis, - geler tout autre projet de construction dans l’emplacement réservé. Plusieurs ER sont proposés au futur PLU :

ER1 – Saint Nectaire Bourg Bas, quartier thermal#

Lieu : rue Principale. Objet : Mise en valeur et aménagement global du bourg. Réhabilitation du marais salé. Protection de nombreuses espèces florales menacées, en voie de disparition. Cadastre : section AK, parcelles n° 16, 112 (en totalité). Surface : 1870 m². Bénéficiaire : Commune.

ER2 – Saint Nectaire Bourg Bas, le Parc du Dolmen#

Lieu : entre le chemin de la Parre et la Rue Principale.

Objet : Mise en valeur du Parc du

Dolmen, protection d’espèces florales endémiques ;

extension

des

équipements de loisirs, avec notamment la réalisation d’un parcours de santé. Cet ER existait au POS (ancien ER2 du POS).

Cadastre : section AK, parcelle 122 (en totalité).

Surface : 7800 m².

Bénéficiaire : Commune.

ER3 – Lenteuge#

Lieu : centre du village. Objet : Réaliser des stationnements pour répondre aux besoins des résidents (l’urbanisme de ce village est relativement dense, les rues étroites et les constructions existantes ne disposent pas toutes de possibilités de stationner). Réaliser des aménagements paysagers et de loisirs (terrain boules). Cadastre : section OC, parcelles n°207, 208, 209 (en totalité). Surface : 190 m². Bénéficiaire : Commune.

ER4 – Saint Nectaire le Haut#

Lieu : entre le chemin du Say et le ruisseau du Fredet, dit « La Montagne Verte ». Objet : Réhabilitation, réaménagement d’un ancien parc thermal. Quelques arbres remarquables subsistent mais l’ensemble de ce parc a été abandonné. Ce projet s’inscrit dans la mise en valeur globale du bourg et l’aménagement d’une coulée verte. Cadastre : section AI, parcelles n°200, 199, 189, 320, 319, 354, 370 en totalité. Surface : 14 735 m². Bénéficiaire : Commune.

ER5 – Saint Nectaire le Bas#

Lieu : entre le chemin du Say et le ruisseau de Fredet. Objet : Mise en valeur et aménagement global du bourg. Réhabilitation du marais salé. Protection de nombreuses espèces florales menacées, en voie de disparition. Cadastre : section AK, parcelles n° 135, 105, 104, 103, 102, 101, 100, 99 en totalité. Surface : 18 790 m². Bénéficiaire : Commune.

Changement de destination (LOI ALUR)#

La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) induisent des modifications à prendre en compte dans le PLU. Désormais, dans les zones agricoles A et naturelles N, les bâtiments existants peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition qu’ils soient identifiés. Une étoile signale l’identification de deux constructions au plan de zonage du PLU et rappelle que le règlement autorise leur changement de destination.

La notion de changement de destination : Il y a changement de destination lorsqu’un bâtiment existant passe d’une des neuf catégories définies par l’article R 123-9 du code de l’urbanisme, à une autre de ces catégories : l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière, la fonction d’entrepôt, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Afin d’apprécier s’il y a ou non un changement de destination, il convient donc d’examiner la destination de la construction, puis de qualifier la destination du projet. À noter que les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. Le demandeur du permis devra solliciter la commission CDPNAF ou CDNPS au moment de son dossier de demande d'autorisation de construire (ex article L.123-1-5 II 6° du C.U., devenu L.151-11 depuis le 01/01/2016).

• Zone agricole à avis conforme de la CDPENAF. La CDPENAF devra se prononcer dans un délai d’un mois à compter de la demande d’avis émanant de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. Son silence vaudra avis favorable (article R.423-59 du code de l’urbanisme).
• Zone naturelle à avis conforme de la CDNPS. La CDNPS devra se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la demande d’avis émanant de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. Son silence vaudra avis favorable (article R.423-60 du code de l’urbanisme).

Boissieres#