Poser un abri de jardin à Saint-Ouen
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Ouen : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Saint-Ouen
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette. |
| UIZ | Sans objet. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (à l’égout du toit) faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | - toute façade en retrait des limites séparatives doit respecter une distance de retrait L par rapport à la limite séparative la plus proche, au moins égale à H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| A | Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à 3 mètres. |
| N | Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à 3 mètres. |
| UA | Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (à l’égout du toit) faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. |
| UB | Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (à l’égout du toit) faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. |
| UC | Le retrait par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (à l’égout du toit) faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. |
| UI | Limites séparatives en bordure des zones d’habitation : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent en être éloignés d’une distance au moins égale à 15 m. |
| UIZ | - toute façade en retrait des limites séparatives doit respecter une distance de retrait L par rapport à la limite séparative la plus proche, au moins égale à H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Ouen
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.