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Edifiable

PLU de Saint-Ouen

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
41226_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2024
Lecture
105 pages, 10 zones, 139 articles découpés
Plan de zonageA : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Elle correspond aux parties du territoire communal affectées à l'exploitation agricoleUBb : Secteur correspondant aux hameaux du plateau et de la vallée, bénéficiant de dispositions particulières aux articles 1, 6, 11 et 14Ni : Secteur couvert par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée du Loir qui s'impose au présent règlement et qui figure en annexe du PLUNh : Secteur englobant le bâti isolé en zone agricole à vocation d'habitatN : Zone correspond à l'ensemble des espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites1AUI : Zone à urbaniser à vocation dominante d'activités économiquesUI : Zone destinée à accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que des bureaux, entrepôts et activités supports1AU : Zone à urbaniser à vocation mixteUBbi : Sous secteur de la zone UBb comprenant une partie des hameaux de la vallée couverte par le PPRIUC : Zone située aux abords de la RN 10, dont l'occupation est diversifiée, du fait de l'évolution historique de la commune1AUE : Zone à urbaniser à vocation dominante d'équipements collectifsUIi : Secteur couvert par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée du Loir qui s'impose au présent règlement et qui figure en annexe du PLUNbi : Sous-secteur couvert par le pian de prévention du risque inondation de la Vallée du Loir qui s'impose au présent règlement et qui figure en annexe du PLUNb : Secteur affecté aux activités de loisirs bénéficiant de dispositions particulières à l'article 2,UCa : Secteur correspondant aux abords de la partie Sud de la RN 10 et qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 6UAi : Secteur couvert par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée du Loir qui s'impose au présent règlement et qui figure en annexe du PLUUB : Zone urbaine d'extension des parties anciennes du villageUIZ : Zone à vocation dominante d'activités industrielles, artisanales, qui peut également accueillir des bureaux, entrepôts, de l'hébergement hôtelier et de la restaurationUBi : Secteur couvert par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vallée du Loir qui s'impose au présent règlement et qui figure en annexe du PLUUBa : Secteur correspondant au secteur du Foyer Soleil et qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 10 et 14UBc : Secteur correspondant à un terrain situé Chemin des Vignes et qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 3 et 6UIe : Secteur correspondant à la partie nord du secteur de la Plaine Saint-Exupéry et ayant pour objectif de permettre les constructions à vocation d'activités et d'équipementsUA : Zone affectée essentiellement à l'habitation ainsi qu'aux activités commerciales, artisanales, de services et équipements collectifs qui en sont le complément naturel
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Ouen

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 glissement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Ouen en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

74 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 74 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue des Écoles, 41100 Saint-Ouen
Téléphone
02 54 73 31 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.saintouen41.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 139 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Ouen ?

Le document opposable est 41226_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, A, N, UA, UB, UC, UI, UIZ. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ouen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Ouen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Ouen ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Ouen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Ouen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Ouen, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 041 habitants
Code postal
41100
Code INSEE
41226
Département
Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 912 sur 1 922 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.