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Edifiable

Construire à Saint-Pernce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 23/01/2020
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 7 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 10 mètres au faîtage ou au point le plus haut. • Pour les constructions à toit plat (sans attique), à faible pen...

  • Zone AI

    La hauteur maximale est la différence d'altitude maximale admise entre tout point de l'édifice et sa projection verticale sur le sol naturel ou à défaut, tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du ...

  • Zone UC

    En zone UC - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 9 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut. En zone UE - La hauteur maximale des constructions n...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Saint-Pern

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 rue de la Mairie, 35190 Saint-Pern
Téléphone
02 99 66 80 17
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 13 h 15 à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
saint-pern.fr

Saint-Pern en chiffres

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Pern ?

Le document opposable est 35307_PLU_20200123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pern ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, AA, AC, AI, N, UC, UG, UL. Ils portent 73 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pern ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pern est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pern ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pern ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pern ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
35307_PLU_20200123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/01/2020
Contenu
75 pages, 9 zones, 73 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 676 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
35307
Code postal
35190
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
502 locaux raccordables sur 512 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.